Déclaration concernant l`extension de la liste des substances

Déclaration concernant l'extension de la liste des substances extrêmement
préoccupantes candidates (SVHC) par l'Agence européenne des produits
chimiques (ECHA)
Le 17 décembre 2015, cinq nouvelles substances ont été ajoutées à la liste des substances extrêmement préoccupantes candidates (SVHC), faisant passer leur nombre de 163 à 168. La liste des
substances candidates est une liste de substances pouvant avoir de graves répercussions sur la
santé humaine ou sur l'environnement. Ces substances sont également connues sous l'appellation
« substances of very high concern » (SVHC).
Nous avons examiné nos produits quant à l'éventuelle présence de ces nouvelles substances afin
de remplir notre obligation d'information dictée par le règlement sur les substances extrêmement
préoccupantes entré en vigueur en décembre 2008 et conformément à l'article 33, paragraphe 1 du
règlement européen 1907/2006/CE (REACH).
Pour de plus amples informations sur les nouvelles substances ajoutées à la liste candidate, vous
pouvez consulter le site Internet de l'Agence européenne des produits chimiques à l'adresse suivante : http://echa.europa.eu/fr/candidate-list-table
Cette déclaration prend en compte la mise en œuvre progressive des directives européennes environnementales actuelles et concerne les produits fabriqués par Fr. Sauter AG depuis l'entrée en
vigueur de ce règlement.
Bâle, mars 2016
Dr. Walter Reithofer
Executive Vice President
Dr. Dirk Bongert
Head of Quality Management SAUTER Group
SAUTER Head Office • Fr. Sauter AG • Im Surinam 55 • CH - 4016 Bâle • Tél +41 (0) 61 6955-555 • Fax +41 (0) 61 6955-510
[email protected] • www.sauter-controls.com