1) l`air soft gun : 2) mineurs et airsoft: activite interdite
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1) l`air soft gun : 2) mineurs et airsoft: activite interdite
1) L’AIR SOFT GUN : L'airsoft est une activité de loisir légale strictement réservée aux personnes majeures, opposant en général deux équipes dont les joueurs sont équipés de protections visuelles et d’une réplique d’arme propulsant des billes de 6mm ou 8mm en plastique, parfois en rafale. En France, c'est le décret n°99-240 du 24 mars 1999 qui réglemente l'utilisation des répliques d'armes à feu (lire ci-dessous) 2) MINEURS ET AIRSOFT: ACTIVITE INTERDITE: Article 1 L'offre, la mise en vente, la vente, la distribution à titre gratuit ou la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit des objets neufs ou d'occasion ayant l'apparence d'une "arme" à feu, destinés à lancer des projectiles rigides, lorsqu'ils développent à la bouche une énergie supérieure à 0,08 joule et inférieure ou égale à 2 joules, sont réglementées dans les conditions définies par le présent décret. Article 2 La vente, la distribution à titre gratuit à des mineurs ou la mise à leur disposition à titre onéreux ou gratuit des produits visés à l'article 1er du présent décret sont interdites Donc ce qui est réellement interdit aux mineurs est le fait d'avoir à leur disposition, des lanceurs développant une puissance au delà des 0.08 joules. Par exemple, un mineur avec un SPRING qui a une puissance d'environ un joule et demi est en infraction à la réglementation!! Ainsi au niveau des répliques, beaucoup leur sont interdites : _AEG (Automatic Electric Gun) _GBB (Gas Blow Back) _Springs (de plus de 0,079 joules) Article 4 L'emballage ainsi que la notice d'emploi des produits visés à l'article 1er du présent décret doivent indiquer, en caractères lisibles, visibles et indélébiles, les deux mentions : Distribution interdite aux mineurs et Attention : ne jamais diriger le tir vers une personne. _______________________________________________________________________________________________ Normalement si tout le monde respectait la réglementation il ne devrait pas y avoir de mineurs avec des répliques. En effet bien souvent on pense qu'il suffit d'avoir 16 ans et d'être accompagné par un adulte pour se procurer un lanceur airsoft! Cela n'est pas possible car rien n'est dit en ce sens dans les dispositions du décret n° 99-240 bien au contraire!! Une précision importante : les contrevenants s'exposent à une contravention de 5° classe qui sera prononcée devant un Tribunal de Police!!! Le montant de la peine peut aller jusqu'à 1500 euros!! _______________________________________________________________________________________________ DISTRIBUTION INTERDITE AUX MINEURS! Même si le mineur a réussi à acheter un airsoft dans un magasin ou sur le stand d'un marché, ce n'est pas pour autant que sa situation est régulière! Au contraire il est tout aussi responsable que celui qui lui a remit le lanceur! C'est à dire qu'ils sont en infraction!! PIRE encore, car des parents mettent à la disposition de leurs enfants des répliques de fusil d'assaut, de pistoletmitrailleur, etc.. Cela constitue un manque de conscience et une violation de la réglementation manifestement délibérée!!! Ne vous croyez pas au dessus des lois et des règlements. 3) CATEGORIE Rappel : Les armes utilisées pour l’airsoft gun déploient une énergie jusqu’à 2 joules maximum ! Ces armes sont, au départ, vendus librement aux personnes majeures (voir ci-dessus) car celles-ci sont considérées comme des Jouets. En revanche celle-ci ont bel et bien l’apparence d’armes de 1ére catégorie c'est-à-dire qu’elles ont l’apparence d’armes à feu conçues pour ou destinées à la guerre terrestre, navale ou aérienne (ex : Kalachnikov, Famas, Ingram…). Cellesci sont donc considérées aux premiers abords comme des armes de 1ére catégorie et peuvent donc faire l’objet de contrôle voir de procédure par les autorités françaises (Police nationale ou municipale, Gendarmerie, Garde Chasse…). Les projectiles de 6mm ou 8mm ne sont pas soumis à des réglementations. Ce sont des jouets. 4) PORT ET TRANSPORT Le port est le fait d’avoir une arme auprès de soi directement utilisable (arme à la ceinture, arme portée dans un sac.) Le transport est le fait d’avoir une arme auprès de soi qui n’est pas directement utilisable en dehors du domicile. Les armes d’air soft doivent être transportées dans les meilleures conditions : C'est-à-dire, elles doivent être disposées dans une housse de protection individuelle fermée à l’abri de tout regard, sans être approvisionnée (pas de chargeurs engagée, ni de projectile chargé). Les chargeurs sont transportés séparément. La puissance de l’arme doit figurer sur celle-ci. L’arme doit être accompagnée de sa notice où la puissance est également indiquée. 5) Utilisation Les armes d’airsoft doivent être exclusivement utilisées pour ce loisir !! L’utilisation de celles-ci hors de ce contexte risque d’être apparenté à un trouble de l’ordre publique et donc faire l’objet d’une procédure engendrant une verbalisation ainsi qu’une peine d’emprisonnement et l’inscription au casier judiciaire. 6) Réactions/Manipulations Ces jouets restent dangereux ! Les répliques sont à manipuler avec précautions pour prévenir tout accident dû à de mauvaises manipulations ! Chacune d’elles comportent une sécurité. La sécurité de chaque arme doit être active (sélecteur sur S : SAFE (sûr) la plupart du temps), dans la mesure où l’arme n’est pas dans l’intention d’être utilisée, même durant la période de jeu si possible ! Règles de tir : Lorsque l’arme est portée, l’index doit obligatoirement rester le long du pontet tant que les organes de visé (cran de mire et guidon…) ne sont pas alignés sur la cible et tant que la cible n’est pas identifiée. L’index sera porté sur la détente que lorsqu’il y a une réelle intention de tirer. Le port de protections visuelles est OBLIGATOIRE dans tout les cas pour la personne visée ainsi que pour le porteur de l’arme. En cas de contrôle par une autorité : -Durant le transport : lors d’un contrôle routier prévu par le code de procédure pénal prévoyant une fouille de véhicule. Si vous transportez une réplique, déclarez immédiatement le transport de celle-ci ainsi que le type, la catégorie à l’agent. Indiquez où celle-ci se trouve. Respecter les injonctions faites par l’agent. Ne pas oublier de lui transmettre la notice et de motiver le transport de celle-ci (transport en vu de réparation dans un magasin, partie organisée). Indiquez le type de munition utilisé (billes de 6mm). -Durant le jeu : Le port d’une arme, d’une combinaison, d’une cagoule.. le fait de se trouver dans un lieux public ou privé non autorisé peut motiver un contrôle. Dans ce cas, mettre immédiatement les deux mains en évidence et laisser le canon de l’arme pointer le sol. Respecter les injonctions du contrôleur. Lorsque le dialogue est ouvert, retirer la cagoule et masque de protection. Modérer votre vocabulaire. Gardez les mains en évidence. Ne faire aucun geste brusque. Motiver sa présence et le port de l’arme. Ne jamais prendre la fuite. Indiquer la présence d’autres joueurs. Les déplacements s’effectuent lentement. 7) LES AUTRES ARMES : INTERDITES -1ere catégorie : les armes à feu et leurs munitions conçues pour ou destinées à la guerre terrestre navale ou aérienne. -2éme catégorie : les matériels destinés à porter ou à utiliser au combat des armes à feu de 1ére catégorie -3éme catégorie : les matériels de protection contre les gaz de combat et les produits destinés à la guerre chimique, nucléaire ou incendiaire -4éme catégorie : les armes à feu dites de défense et leurs munitions. -5éme catégorie : les armes de chasses et leurs munitions. -6éme catégorie : les armes blanches et tout objet susceptible de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique. -7éme catégorie : les armes de tir de foire ou de salon et leurs munitions. -8éme catégorie : les armes historiques et armes neutralisées. _______________________________________________________________________________________________ La possession de ces armes engage la responsabilité individuelle de son détenteur. En revanche aucune d’elles n’est autorisée sur la voie publique et encore moins lors du loisir de l’airsoft gun pour l’équipe. _______________________________________________________________________________________________ 8) LES PROTECTIONS Tout type d’équipement de protection est autorisé. Toutefois le port de Protections visuelles est obligatoire pour les joueurs de l’équipe et invités. Les équipements de protection du visage et des oreilles tels que cagoules, masques paint-ball, les équipements de protection des articulations tels que genouillères, coudières, rangers, sont bienvenus. Une zone neutre permettant aux joueurs de quitter leurs équipements de protection est le plus souvent prévue. Les conditions d’utilisation de celle-ci sont à respecter dés que celles-ci ont été définies au début de la partie. P.S : Ce rappel sur le sujet de l’airsoft est basé sur les réglementations en vigueur dans l’état français et sur des recommandations professionnelles. L’équipe décline toute responsabilité, et tiens au respect impératif de ces règles pour tous ses membres et personnes invitées.