Comment fonctionne un Conseil général et quelles sont ses missions

Comment fonctionne un Conseil général et quelles sont ses missions ?
Qu’est-ce qu’un Conseil général ?
Quels sont les domaines d’intervention d’un Conseil général ?
Comment les compétences des Départements ont-elles évolué ?
Comment fonctionne un Conseil général ? Comment sont prises les décisions ?
Qu’est-ce qu’un Conseil général ?
Depuis la loi de décentralisation de 1982, le Conseil général est une collectivité territoriale de
plein exercice. Il « règle par ses délibérations les affaires du département ».
Les conseillers généraux se réunissent en assemblée au moins une fois par trimestre, sur un
ordre du jour déterminé.
Les décisions (ou délibérations) du Conseil général sont prises à la majorité absolue de ses
membres.
Haut de Page
Quels sont les domaines d’intervention d’un Conseil général ?
Les Conseils généraux interviennent dans les champs de compétences définis par la loi :
l’action sociale, les routes, l’éducation, le transport interurbain, la lecture publique, les archives
départementales, l’aide aux communes rurales …
L’action sociale est la compétence principale des Départements. Ce domaine recouvre les
politiques en faveur des personnes âgées (création et financement des maisons de retraite,
1/3
Comment fonctionne un Conseil général et quelles sont ses missions ?
aides à domicile avec l'allocation personnalisée d'autonomie), des personnes handicapées (en
établissement ou à domicile), de l’enfance (protection maternelle et infantile, santé des 0-6 ans,
aide sociale à l'enfance, agrément et formation des assistant(e)s maternel(le)s, de la famille
(protection maternelle et infantile, adoption, soutien aux familles en difficulté), de l’insertion
sociale et professionnelle…
En Essonne, l’action sociale mobilise entre 30 et 40 % du budget départemental.
Dans le domaine de l’éducation, les Départements sont chargés de la construction, de
l’entretien et de l’équipement des collèges publics, du fonctionnement des collèges privés, de
la carte scolaire et des transports scolaires.
Les Conseils généraux ont également la possibilité d’intervenir dans des domaines facultatifs
tels que l'emploi et l' économie, l'environnement, la création et la diffusion culturelle, la
jeunesse, les nouvelles technologies, la coopération internationale, l’enseignement supérieur
ou encore le sport.
Haut de Page
Comment les compétences des Départements ont-elles évolué ces dernières années ?
Depuis la première loi de décentralisation, en 1982, les compétences obligatoires du
Département n’ont cessé de croître.
En 2004, la loi relative aux libertés et responsabilités locales a renforcé le rôle du département
dans le domaine de l’action sociale (Fonds de solidarité logement, Fonds d’aide aux jeunes).
En 2004, les Départements sont aussi devenus responsables du recrutement et de la gestion
des personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS) des collèges. Le législateur les a
chargés d’élaborer un schéma départemental de développement des enseignements artistiques
dans les domaines de la musique, de la danse et de l’art dramatique.
Les Départements ont la charge depuis 2004, en plus des routes départementales, d’une partie
des routes nationales.
Ils ont aussi la possibilité de mettre en œuvre leurs propres régimes d’aides économiques en
accord avec la Région.
Haut de Page
Comment fonctionne un Conseil général ? Comment sont prises les décisions ?
2/3
Comment fonctionne un Conseil général et quelles sont ses missions ?
- Quel est le rôle du Président du Conseil général ?
Le Président du conseil général est élu par les conseillers généraux qui composent l’assemblé
e départementale
. Cette élection a lieu lors de la première séance qui suit chaque renouvellement triennal de
l’assemblée. Son mandat est donc de
trois ans
et il est renouvelable.
Il est l’organe exécutif (gouvernance ou direction) du Département : il prépare et exécute les
délibérations du Conseil général. Il a autorité sur l’administration départementale. Le président
peut déléguer, comme le maire à ses adjoints, l’exercice d’une partie de ses fonctions aux
vice-présidents.
- Quel est le rôle de l’assemblée départementale ?
L’assemblée du Conseil général se réunit régulièrement en session plénière. Elle définit les
grandes orientations de la politique départementale et vote le budget. Les actions votées par
l’assemblée départementale sont préparées par les agents départementaux.
- Qui sont les personnels des services départementaux ?
En Essonne, plus de 3 800 agents travaillent au Conseil général au sein de ses différents
services. Ils sont chargés de la préparation et de l’exécution des décisions prises par les élus
lors des assemblées du Conseil général.
Les 42 conseillers
généraux qui composent l'Administration départementale représentent chacun un canton
composé d'une ou plusieurs communes essonniennes. Ils sont élus pour 6 ans et renouvelés
par moitié tous les 3 ans.
Haut de Page
Repères / En chiffres
Le budget annuel du Conseil général s'élève à 1,2 milliard d'euros en 2008.
L'Essonne est parmi les dix premiers département français par l'importance de son
budget.
3/3