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Quand sont apparues les différentes Collectivités Locales ? Les départements 10 Août 1871 Conseil municipal La Documentation francaisePhoto - Francois-Xavier Emery Si les départements ont été créés en 1790, le Conseil général et le préfet établis par le Consulat en 1800, c’est la loi du 10 août 1871 qui donne au département le statut de collectivité territoriale. Le Conseil général est alors reconnu compétent pour régler les affaires d’intérêt départemental. La loi précise ses modalités de fonctionnement, instaure le renouvellement du Conseil par moitié tous les trois ans et l’élection du président du Conseil général après chaque renouvellement. Les conseillers sont élus, pour un mandat de six ans, au suffrage universel à raison d’un conseiller général par canton. Le pouvoir exécutif reste cependant confié au Préfet. Par ailleurs, la loi met en place une commission départementale de décentralisation chargée de contrôler l’application des décisions du Conseil général entre deux sessions. La loi du 2 mars 1982 confie aux conseillers généraux de nouvelles compétences tandis que l’exécutif est transféré au président du Conseil général qui prépare et met en œuvre le budget du département.