Primes de ravalement de facades - Ville d`Essey-lès

VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 16 décembre 2009
OBJET :
Primes de ravalement de façades
Rapporteur : M. BREUILLE
EXPOSE DES MOTIFS
Le rapporteur rappelle aux membres du Conseil Municipal que depuis la
délibération du 23 novembre 1992 établissant la liste des premiers bénéficiaires de
l’opération municipale de ravalement de façades, une somme totale de 155 383,08
euros a été attribuée à 235 propriétaires qui ont entrepris le ravalement de 241
immeubles situés sur le territoire de la commune.
Il fait observer que le technicien de l’A.R.I.M. Lorraine a délivré la conformité de
3 nouveaux dossiers de travaux de ravalement au règlement d’octroi à la prime.
PROPOSITION
Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme – Déplacement - Transports
réunie le 03 décembre 2009, il est proposé aux membres du Conseil Municipal
d’accepter le versement des primes suivantes :
-
M. VEGNADUZZO Jean, propriété sise 24 rue Pasteur, pour un montant de
449,19 euros ;
-
Mme MARGO Andrée, immeuble situé 24 bis rue Pasteur, pour un montant de
237,39 euros ;
-
M. GAUVAIN Claude, bâtiment situé 23 rue Marguerite des Prés, pour un
montant de 1 301,59 euros.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, accepte la
proposition ci-dessus.
Extrait conforme
Le Maire,
Jean-Paul MONIN
VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2009
tenu sous la présidence de M. Jean-Paul MONIN, Maire
- Nombre de Conseillers en exercice :
- Nombre de présents :
- Nombre de votants :
- Convocation du Conseil Municipal le :
- Convocation distribuée le :
- Affichage du compte-rendu le :
29
21
26
19 NOVEMBRE 2009
19 NOVEMBRE 2009
04 DECEMBRE 2009
PRESENTS
- MME ANTOINE, M. BREUILLE, MME SIMONNET, M. THOUVENIN,
MME SELLIER, M. SAPIRSTEIN, MME MERCIER, M. VOGIN, Adjoints
- M. FRANIATTE, MME BEGIN, M. THOUVENOT, MME DEVOUGE, M. LAURENT,
MME MAYAUX, MELLE DIRAND, MME BERTHELOT, MME HERTGEN,
MME LEDROIT, M. HOUSET, MME DION, M. CAUSERO, Conseillers Municipaux
POUVOIR
- M. M. PERNOSSI à M.FRANIATTE
- M. MALUS à MME MAYAUX
- M. HOUSET à M. MONIN
- M SAUSEY à MME DION
- MME POYDENOT à M. CAUSERO
EXCUSES
- MME CADET
- M. BERNARDE
- M. BOUNSIR
SECRETAIRE DE SEANCE
- M. THOUVENOT
Pour extrait,
Jean-Paul MONIN,
Maire