VILLE D`ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 16 décembre 2009
OBJET :
Exercice des compétences déléguées
Rapporteur : M. LE MAIRE
EXPOSE DES MOTIFS
Conformément à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, M. le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des
compétences qui lui ont été déléguées par délibérations du 2 avril 2008, du 22
avril, du 24 juin et du 25 novembre 2009, en application de l’article L.2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales, il a :
1.- précisé le 27 octobre 2009, par convention, les modalités d’intervention de
Mme Nathalie SCHAUB – 2 rue André Chenier à 54630 RICHARDMENIL, sur
l’activité d’initiation à l’éveil sensoriel par le toucher, dans le cadre des actions
de la Maison de la Parentalité.
Mme SCHAUB propose 19 séances d’éveil sensoriel par le toucher aux
enfants de moins de trois ans et leurs parents.
La convention est établie pour les séances des mardis 29 septembre, 13 et 27
octobre, 03 et 24 novembre, 8 décembre 2009, 05 et 19 janvier, 02 et 16
février, 02, 16 et 30 mars, 13 et 27 avril, 11 et 25 mai, 08 et 22 juin 2010.
En contrepartie de ses prestations, Mme Nathalie SCHAUB recevra la somme
de 45 € TTC par heure effectuée, soit 90 € TTC par matinée d’intervention ;
2.- retenu le 18 novembre 2009, la candidature de la société
GETSMALLPROD, sise 1 rue de la Moselle à 54520 LAXOU, pour
l’organisation des éditions 2010, 2011 et 2012 du festival « Essey Chantant ».
Les prestations d’organisation du festival s’échelonneront entre 37.000 € et
55.000 € H.T. annuel, sur la durée du marché de 3 ans ;
3.- accepté le 19 novembre 2009, la convention avec l’association SALUBRIN
– 1 allée Beauregard à 55000 BAR LE DUC – portant sur l’organisation d’une
animation sur échasses à destination des enfants et de leurs parents, le
vendredi 20 novembre 2009, de 17h00 à 18h00, dans le cadre du 20e
anniversaire de la Convention des droits de l’enfant.
En contrepartie de sa prestation, l’association SALUBRIN percevra la somme
de 200 € TTC ;
4.- accepté le 02 décembre 2009, le contrat portant mandat de location sans
exclusivité concernant l’appartement sis 10 rue des Basses Ruelles à Esseylès-Nancy, proposé par la Sarl Century 21 MIDON BAUDOIN Immobilier – 16
avenue Carnot à 54130 SAINT-MAX.
La rémunération du mandataire est établie à 1 008 € HT et sera partagée par
moitié entre le bailleur et le locataire, lorsque la location aura été effectivement
conclue.
Le contrat est établi pour une durée de 6 mois, renouvelable par tacite
reconduction par période de 3 mois pour une durée n’excédant pas un an ;
5.- précisé le 04 décembre 2009, par contrat, l’entretien de 6 photocopieurs de
marque KYOCERA 2560 (3 exemplaires) et 2035 (3 exemplaires) par la
société BURO 54 – 16 rue des Trézelots à PULNOY.
Le nouveau contrat annule et remplace le précédent, en date du 06 mars
2009, et intègre une clause spécifique portant sur la régularisation du nombre
de copies réalisées à chaque échéance annuelle, applicable au forfait initial
déterminé à 90 000 copies par an.
Le montant de l’entretien s’élève à 0,0052 € H.T. par copie « noir ».
DELIBERATION
Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.
Extrait conforme,
Le Maire,
Jean-Paul MONIN
VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2009
tenu sous la présidence de M. Jean-Paul MONIN, Maire
- Nombre de Conseillers en exercice :
- Nombre de présents :
- Nombre de votants :
- Convocation du Conseil Municipal le :
- Convocation distribuée le :
- Affichage du compte-rendu le :
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19 NOVEMBRE 2009
19 NOVEMBRE 2009
04 DECEMBRE 2009
PRESENTS
- MME ANTOINE, M. BREUILLE, MME SIMONNET, M. THOUVENIN,
MME SELLIER, M. SAPIRSTEIN, MME MERCIER, M. VOGIN, Adjoints
- M. FRANIATTE, MME BEGIN, M. THOUVENOT, MME DEVOUGE, M. LAURENT,
MME MAYAUX, MELLE DIRAND, MME BERTHELOT, MME HERTGEN,
MME LEDROIT, M. HOUSET, MME DION, M. CAUSERO, Conseillers Municipaux
POUVOIR
- M. M. PERNOSSI à M.FRANIATTE
- M. MALUS à MME MAYAUX
- M. HOUSET à M. MONIN
- M SAUSEY à MME DION
- MME POYDENOT à M. CAUSERO
EXCUSES
- MME CADET
- M. BERNARDE
- M. BOUNSIR
SECRETAIRE DE SEANCE
- M. THOUVENOT
Pour extrait,
Jean-Paul MONIN,
Maire