recu de versement - Hebdo Immobilier

N° Mandat : ……….
Versement d’arrhes
, le : ………………
RECU DE VERSEMENT
Je soussigné : ……………………………….Né(e) le : ………………………à :……………...
C.N.I ou (P.C) N° : …………………………, délivré le : ………………….., à ………………
Agissant en ma qualité de : ……………………………………………………………………..
Certifie avoir verser à l’agence « ..…………………. », représenté par Mr. : ………………….
La somme en chiffre de : ………………….DA,
Et en lettre : ……………………………………………………………………………………..
A valoir à titre d’arrhes sur l’achat d’un(e) : ……………………………………………………
Situé à : ………………………………………………………………………………………….
Le prix d’achat est fixé à : …………………..DA
Et en lettre : ……………………………………………………………………………………..
Le délai de la validité des arrhes est fixé au : …………………..
Faute de quoi la transaction s’annule automatiquement, au tort exclusif du défaillant signalé
par l’autre partie.
NOTA : les arrhes sont perdues pour l’acheteur s’il est défaillant, et reversées majorées de
100% ( défalquées des sommes versées à titre d’avance à ou aux agences) par le
propriétaire s’il est défaillant.
Important : les arrhes doivent obligatoirement être de l’ordre de 10% du côté du montant du
prix d’achat convenu et indiqué ci-dessous.
L’agence ( ou les agences) percevra 2% du côté de l’acheteur et 2% du côté du vendeur
( sur les 10%) sous formes d’avance sur honoraires non remboursable dans le cas de
l’annulation de la transaction.
Observation : …………………………………………………………………………………..
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ce reçu est établi pour servir et valoir ce que de droit.
L’acheteur
L’agence mandatée
Vendeur
L’agence mandatée