Portugal - Agence Francaise de l`adoption

Annexe au projet de mise en relation:
Portugal
Projet des adoptants
1) Notice de renseignements jointe à l’agrément en vue d’adoption :
Agrément délivré le : ……………………………………. Modifié le : ……………………
Département : ………………….
Nombre d’enfants : ……………..
Âge :……………………………………..
Sexe : …………………………………..
Particularités (fratrie, santé, ethnie, langue, culture...) : ………………………………………………….
Autres caractéristiques : ………………………………………………………………………………………………………
2) Autres informations en conformité avec l’agrément et la notice indiquées
dans les évaluations sociale et psychologique et / ou dans la lettre de
motivation des candidats :
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…………………………………………………………………………………………………………………………………………………
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Caractéristiques de l’adoption dans le pays d’origine
Nombre d’adoption par des familles françaises via l’AFA :
 En 2009 : 1
 En 2010 : 2
 En 2011 : 2
LES ENFANTS
Adoptabilité des enfants : elle est soigneusement vérifiée par les autorités portugaises La
forme de l’adoption est une adoption plénière.
Depuis 2008, à la suite d’une modification de la loi relative à l’adoption au Portugal, les
candidats à l’adoption d’un enfant ayant une nationalité identique à la leur ne
sont pas soumis au principe de subsidiarité de l’adoption internationale.
Dans les autres cas, le Portugal applique le principe de la subsidiarité. Seuls les enfants
dont l’adoption interne n’est pas réalisable sont proposés à l’adoption internationale.
Age : de 10 ans et plus.
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La plupart des enfants proposés à l’adoption internationale sont grands. Les enfants les
plus jeunes concernent les fratries ou des enfants souffrant de pathologies diverses.
Les adoptants de nationalité portugaise peuvent adopter des enfants plus jeunes.
Important : Si les citoyens portugais ne sont pas soumis au principe de
subsidiarité, l’Instituto da Segurança Social a toutefois indiqué que les délais
d’attente pour les demandes concernant des enfants jeunes sont importants, du
fait du nombre croissant de candidats en comparaison au nombre d’enfants
jeunes adoptables chaque année au Portugal. Ainsi, le délai d’attente pour un
enfant de 0 à 3 ans est évalué à 7 ans ou plus.
Fratrie : possible (jusqu’à 3 enfants)
Sexe : fille ou garçon indifféremment
Langue maternelle des enfants : portugais
Religion officielle : catholicisme
Qualité du dossier des enfants : sérieuse
Particularités : Les enfants les plus jeunes proviennent généralement d’abandon précoce,
tandis que les plus grands ont une histoire personnelle dont il faudra tenir compte au
moment de la décision d’acceptation de l’enfant.
DELAIS:
Inscription des adoptants sur une liste d’attente : Oui
Entre la transmission du dossier et la proposition d’enfant : Variable selon le projet
d’adoption mais en général plusieurs années, pouvant dépasser les limites d’un agrément
Période de convivialité probatoire : obligatoire (environ deux semaines), à l’appréciation
du Tribunal de Tutelle
Délivrance du certificat de non appel : L’adoption est prononcée dans le pays d’accueil.
Les enfants quittent le Portugal en pré-adoption.
LES POSTULANTS :
Les candidats doivent être âgés de plus de 25 ans et moins de 60 ans, mariés ou vivant
maritalement depuis plus de quatre ans.
Les célibataires peuvent adoptés à partir de l’âge de 30 ans.
La différence d’âge entre l’adopté et l’adoptant ne doit pas être supérieure à 50 ans.
Obligations des parents adoptifs après leur retour en France :
Les adoptants s’engagent à :
-
-
respecter les procédures prescrites par la Convention de la Haye du 29 mai
1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption
internationale
informer l’AFA et le Conseil Général de leur arrivée avec l’enfant dans les 8
jours qui suivent leur retour
déposer le dossier d’adoption de l’enfant, aux fins de transcription, auprès du
procureur de la République de Nantes. Un acte de naissance français sera alors
dressé par le Service Central de l’Etat Civil. Il conviendra également de veiller
à ce que l’enfant soit inscrit dans le livret de famille.
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-
demander un accompagnement par l’aide sociale à l’enfance de votre
département pendant deux ans (art. L225-18 du Code de l’action sociale et
des familles) et assumer les frais de traduction et de transmission des rapports
de suivi de l’enfant.
Dépenses prévisionnelles
L’AFA ne dispose d’aucunes informations actualisées concernant les renseignements
suivants :
Frais de procédures pour constituer le dossier
- Constitution du dossier : timbres, photocopies, photos, déplacements
- Traduction en portugais et légalisation du dossier
- Envoi sécurisé du dossier à l’autorité centrale portugaise
Frais de procédure dans le pays au moment de l'adoption
-
Honoraires d’interprète
Hébergement
Déplacements au Portugal
Frais de légalisation des documents au Portugal
Traduction des documents portugais en français
Frais médicaux, examens de l'enfant, éventuellement
Passeport de l'enfant
Frais de transports
Fait à ………….…le……..….
Fait à ……..……..le……….
Signature Monsieur*
Signature Madame*
* précédé de la mention « lu et approuvé »
Béatrice BIONDI
Directrice Générale
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