Partie 1 : L`organisation institutionnelle et financière de la protection

Sophie Selusi-Subirats – Droit de la protection sociale – Master 1 Droit social 2016/2017 - Plan de cours
Partie 1 : L’organisation institutionnelle et financière
de la protection sociale
Introduction
Section 1 : Généralités - définitions
§1. Les notions de sécurité sociale et de protection sociale
§2. La protection sociale : une opération collective
Section 2 : L’organisation de la sécurité sociale
Section 3 : La construction de notre système de sécurité sociale
§1- La protection du risque social avant la naissance de la sécurité sociale
A- Une construction récente et échelonnée
B- L’influence de Bismarck et Beveridge
1. La conception Bismarckienne
2. La conception Beveridgienne
§2- La sécurité sociale à partir de 1945
§3. La conception française de la sécurité sociale
A- La multiplicité des règles de sécurité sociale
B- Le rattachement des individus aux différents régimes de sécurité sociale
C- L’élargissement de la protection sociale complémentaire
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Chapitre 1 – Les sources du droit de la protection
sociale
Section 1 : Les sources internationales
§1. Les conventions internationales
A- Les textes déclaratoires
1. La charte atlantique
2. La déclaration de Philadelphie
3. La DUDH de 1948
B- Les textes aux effets contraignants
1. Les conventions bilatérales
2. Les conventions de l’OIT
3. Le pacte des nations unies
§2. Le droit Européen et de l’Union européenne
A- Le droit Européen
1. CESDHLF 4.11.1950
2. Charte sociale européenne
3. Les conventions spécialisées du Conseil de l’Europe
B- Le droit du l’Union européenne (anciennement droit communautaire)
1. Traités fondateurs
2. Normes dérivées
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Section 2 : Les sources internes
§1. La Constitution
§2. La loi et les règlements
A- Le principe de territorialité
B- Le principe d’égalité de traitement
C- Le principe d’impérativité et l’ordre public
§3. Les autres sources
A- La jurisprudence interne
B- Lettres, circulaires et instructions
C- Conventions passées avec les professionnels de santé
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Chapitre 2 : Les conditions de l’assujettissement à un
régime de sécurité sociale
Section 1 : Les conditions d’ordre juridique
§1. L’approche initiale
A- Les salariés
1- L’existence d’un contrat de travail
2- La rémunération
3- Le lien de subordination
a) Caractère décisif du lien de subordination
b) Méthode d'interprétation jurisprudentielle
c) Le pouvoir de requalification du contrat par le juge
d) Les éléments constitutifs du lien de subordination
B- Les travailleurs assimilés
C- Les fictions
§2- L’approche complémentaire
Section 2 : Les conditions d’ordre territorial
§1- Le principe de territorialité
A- Définition du principe
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B- Eléments analysés
1. Implantation géographique de l'entreprise
2. Nationalité du salarié
3. Résidence du salarié
4. Lieu de paiement du salaire
§2- Les atténuations au principe de territorialité
A- Cadre juridique des atténuations
B- Les salariés détachés
1. Définition du détachement
2. Le détachement temporaire unilatéral
3. Le détachement temporaire bilatéral
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Chapitre 3 : Les effets de l’assujettissement au régime
général de sécurité sociale
Section 1 : Le paiement normal des cotisations et contributions sociales
§1- L’assiette des cotisations et contributions sociales
A- L’assiette des cotisations de sécurité sociale
1- Les sommes incluses dans l’assiette des cotisations
a- La rémunération
b- Les avantages en nature
c- Les substituts du salaire
d- Le financement patronal du régime de protection sociale complémentaire et de
l’épargne salariale en vigueur dans l’entreprise
2- Les sommes exclues de l’assiette des cotisations
a- Les sommes à caractère indemnitaire qui accompagnent la rupture du contrat
du travail
b- Les sommes à caractère indemnitaire
c- Le remboursement des frais professionnels et des frais d’entreprise
B- L’assiette des contributions sociales
1- La diversité des ressources affectées par la CSG et la CRDS
2- L’essentiel de l’assiette des contributions reste composé de revenus du travail
§2- Le calcul et le paiement des cotisations et contributions sociales
A- Le calcul des cotisations
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1- La nature duale des cotisations
2- Le caractère plafonné ou déplafonné des cotisations sociales
B- Le paiement des cotisations
Section 2 : Le paiement anormal des cotisations et contributions sociales
§1. Le contrôle et le redressement URSSAF
A- Les modalités de contrôle URSSAF
1- Le mode de contrôle principal : Le contrôle sur place
a- Les modalités de prévenance (l’avis de passage)
b- L’interrogation des salariés ou des collaborateurs de l’entreprise
c- La communication des documents
d- L’information par l’inspecteur du cotisant sur son droit à être accompagné
d’un conseil
e- La procédure préalable à la clôture
2- Les modalités de contrôle accessoire
a- Le contrôle informatisé
b- Le contrôle sur pièce
c- Le contrôle sur échantillonnage et extrapolation
B- Le redressement URSSAF
1- Les contraintes de forme
2- Les contraintes de fond
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§2- Le contentieux URSSAF
A- Le contentieux du redressement
1- La phase préalable gracieuse obligatoire
2- La phase contentieuse
a- La voie rapide
b- La voie lente
B- Le contentieux du recouvrement