tassin la demi-lune conseil de quartier aigas – grand bois – meginand

TASSIN LA DEMI-LUNE
CONSEIL DE QUARTIER AIGAS – GRAND BOIS – MEGINAND
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU LUNDI 10 DÉCEMBRE 2012
Lieu : salle Balzac Espace Leclerc
Horaire : 20 h – 22 h
Participants :
Présents : Jean-Baptiste RIO, adjoint au Maire délégué au cadre de vie et déplacements, Noël BOURRAT,
Noëlle CHAZAL, Andrée COLOMB, Georges GONAY, Stéphanie GUIROUVET, Laure HUBER, Serge HUSSON,
Paul JACQUIER, Marie-Claire KIEN, André L’EXCELLENT, Jean-Pierre MARIN-LAFLECHE, Georges
PELESTOR, Alain PICOD, Roger PLAZAT, Bernard REBOUX, Robert ROUX.
Excusés : Françoise PETIT, adjointe au Maire chargée des relations avec le conseil de quartier, Pierre
QUENIN.
Absents : Jean-Marc FAYE, Geneviève NARDI.
Rapporteur : Serge Husson
Ordre du jour :
- Point sur les aménagements de voirie,
- Mesures permettant de faire respecter les limitations de vitesse et les interdictions aux plus de 3.5 T
- Entretien des haies et des broussailles empiétant sur les trottoirs,
- Urbanisme : normes constructions neuves, implantation d’accès propriétés, etc...
- Réseaux ADSL,
- Contrat de rivière,
- Participation à la réunion d’accueil du nouveau commandant de la brigade de gendarmerie.
Préambule :
- Robert Roux présente deux nouveaux membres du conseil de quartier : Stéphanie Guirouvet et Serge HUSSON et
leur souhaite la bienvenue.
- Les membres déplorent l’exiguïté de la salle de réunion, insuffisance de tables et chaises. Une salle de 25 places
minimum est nécessaire : revoir Chantal Emery à la Mairie à ce sujet.
Approbation du compte rendu de la réunion du 10 septembre 2012
Points sur les aménagements de voirie – Urbanisme
Jean-Baptiste Rio répond à nos questions.
- Les questions portent beaucoup sur la sécurité en matière de circulation, l’accroissement très important du
nombre de véhicules, du non respect du code de la route (vitesse, poids lourds), ceci principalement sur le
chemin du Grand Bois et la Voie Romaine.
- Les membres du Conseil soulignent également l’absence de concertation entre les communes limitrophes de
Craponne et Francheville et le manque d’informations de la part du Grand Lyon.
- Jean-Baptiste Rio admet un manque de concertation avec Craponne, en particulier, sans pour autant laisser
espérer une amélioration en ce sens.
- Concernant les aménagements de voirie, il nous explique que les investissements sont inscrits au PPI (Plan
Pluriannuel d’Investissements) et que les budgets futurs sont restreints.
- Tous les aménagements sont soumis aux normes et axes du Grand Lyon.
- Le test effectué chemin du Grand Bois par la mise en place d’une « chicane » s’est avéré infructueux, voire
dangereux : il est donc abandonné.
- A ce propos, il nous est présenté le projet d’aménagement du chemin du Grand Bois visant à réduire la vitesse
de circulation et décourager les poids lourds à emprunter, malgré l’interdiction, cette voie dangereuse car très
pentue. Nous serons conviés le 8 janvier 2013 à une réunion de présentation en mairie de ce futur projet
d’aménagement.
-
Jean-Baptiste Rio indique que tous les efforts sont réalisés pour réduire la vitesse des véhicules dans un
objectif de sécurité mais aussi de réduction de la pollution atmosphérique et sonore ; par la mise en place par
exemple de plateaux ralentisseurs « gendarme couché/dos d’âne ». (Cout de 148 K€ dont la moitié à la charge
de la commune).
- Concernant les règles d’urbanisme et d’architecture, il nous est indiqué qu’une loi de 2005 n’exige plus
aujourd’hui de portail « déporté » de 5 mètres, sauf cas particulier. L’alignement est donc possible en cas de
mise en place d’un portail électrique télécommandé permettant les entrées et sorties de véhicules sans entraver
la circulation.
- De même, les toitures doivent observer les normes en vigueur, lesquelles sont moins strictes qu’auparavant.
- Concernant le COS, qui remplace le POS, Tassin exige un COS de 0,18 par m² habitable, 0,25 par m²
construit.
- A noter que le prochain PLU (Plan local d’Urbanisme) est en cours d’élaboration, la mise en œuvre
s’effectuera de 2017 à 2025.
- Concernant la densification de la population, Tassin construit environ 300 logements par an. Par raréfaction de
surfaces foncières disponibles, cette progression devrait stagner dans le futur en dépit d’une forte demande de
la part des investisseurs et promoteurs immobiliers.
- Concernant la communication, le Maire propose de consulter prochainement , entre autres, les membres de
conseils de quartier intéressés sur les orientations budgétaires et priorités d’investissements concernant les
écoles, crèches, loisirs, culture, sport, gymnase, hors voirie et santé. Ceci pour les six futures années de
mandat municipal 2014-2020, soit 42 M€ (6 ans x 7 M€/an).
A noter la réunion débat sur le TOP – Anneau des Sciences le jeudi 10 janvier 2013 à 19 H 30 à la mairie de Tassin.
Les membres remercient Jean-Baptiste Rio de sa présence et de la qualité des réponses apportées.
Réseaux ADSL
Certains membres se plaignent à nouveau de la faiblesse du débit du réseau ADSL.
Jean-Baptiste Rio nous déclare être non compétent sur ce sujet, ce problème relevant de la compétence de France
Télécom ?
Sujet à revoir pour actions à entreprendre (voir Alexis Bruneteau, adjoint délégué aux travaux et au patrimoine).
Contrat de rivière
Noël Bourrat fait le point sur les actions en cours et à venir. Les travaux ont débuté sur le Charbonnières
mais il faudra attendre 2016 ou 2017 pour voir débuter ceux prévus sur notre secteur. Le relèvement du pont
des Bruyères, si il est positif, ne suffira pas éviter l'inondation du secteur amont en cas de conditions climatiques
défavorables. Dans les conditions économiques actuelles, des inquiétudes se font jour quant au financement
des travaux prévus à ce niveau.
Une réunion Mairie-Sagyrc-Grand Pré abordant ces questions s'est tenue le 8 juin 2012 (compte rendu ci-dessous)
Invitation à la réunion d’accueil du nouveau commandant de la brigade de gendarmerie : le mercredi 12
décembre 2012 à 18 h à la Mairie.
La prochaine réunion, qui est programmée le lundi 11 mars 2013 à 20 heures, se
tiendra dans la salle de réunion de l’Espace Jules Ferry
Compte rendu réunion Mairie – Sagyrc – Grand Pré du 8 juin 2012
Présents :
Mairie : MM Desseigne et Labaune
Sagyrc : M. Guérin
Grand Pré-riverains du Ponterle :
- Mmes Goutorbe, Marchand, Rousset et Weber
- MM Bourrat, Goutorbe, L’Excellent, Rousset, Marchand, Carecho, Amaro, Correia, Ferreira et Pulicani,
Après présentation de notre demande de réunion, M. Desseigne nous accueille et remercie MM Guérin et Labaune pour leur présence.
- Le Sagyrc continue son travail, une conférence de presse (voir Progrès du 05/06/2012) a suivi la présentation aux cinq maires des
communes concernées du début des premiers travaux entrepris sur la commune de Charbonnières.
Les travaux se terminent en 2016 sur la commune de Tassin.
- Il reste un certain nombre de difficultés tant techniques qu’en acquisition de terrains.
- La solidarité et la volonté sont fortes entre les communes concernées pour faire aboutir cet ambitieux projet.
- Satisfaction de voir le pont des Bruyères rehaussé.
Présentation projet par M. Guérin :
M. Guérin nous présente un avant-projet modificatif sur lequel il travaille encore.
Passage à la phase projet après intégration des échanges avec les riverains et des avis recueillis au cours des enquêtes DUP et DIG.
Nous serons informés de ce qui se prépare et ce sur quoi nous pourrons revenir avant que le dossier ne soit validé.
- La maîtrise d’œuvre est reprise par CNR qui succède à Sogréah.
L’avant-projet sommaire de Sogréah repris et complété nous amène aujourd’hui à l’avant-projet modificatif détaillé.
- Travail effectué avec la région Rhône-Alpes et l’Agence de l’eau en ce qui concerne la restauration environnementale. Impact financier à
justifier par une analyse coût-bénéfice des opérations.
- La DUP fournit une justification de la restauration des cours d’eau.
- Le projet n’est pas définitif, certaines propositions de la CNR ont déjà fait l’objet de remarques de la part du Sagyrc.
Présentation visuelle des travaux projetés sur les berges de notre secteur :
. Cette présentation est faite de l’amont vers l’aval.
. En général, réduction de l’emprise par choix du mur par rapport au merlon complet prévu à certains endroits.
. Interface entre le mur et l’emprise au sol.
. Distinction à faire entre l’usufruit pour les riverains en surface le long de la digue et la propriété foncière du Sagyrc (qui inclut l’emprise
totale du mur avec les fondations et les protections en cas de surverses) pouvant atteindre au maximum 2 m de large.
. Usufruit en surface mais assiette restant au syndicat pour visite de sécurité biennale.
. Les limites imparties de l’emprise restent celles de la DUP mais, pendant les travaux, elles pourront être différentes de la limite définitive.
Un examen détaillé de chaque secteur est fait dont nous ne mentionnerons dans ce compte rendu que les grandes lignes, chacun ayant
noté les points précis concernant chaque propriété concernée.
Début de secteur : niveau M. Escoffier :
- Une piste d’accès est à prévoir pour l’entretien des berges.
- Le piège à embâcle envisagé avant la surélévation du pont des Bruyères pourrait être remis en question en fonction du profil réalisé au
niveau du pont.
Nous posons la question de la revanche en cas de crue centennale, M. Guérin ne peut pas nous répondre et note la question. La cote de
crue centennale retenue pour le projet est de : 204.23m à l’amont et 203.79m à l’aval du pont avec un débit de 42m3/sec.
Niveau Amaro-Chevalot-Bonneton :
Travaux en deçà de l’emprise de la DUP. La hauteur des murs de protection pourrait atteindre de 0.8 à 1m pour assurer une revanche de
l’ordre de 50 cm par rapport au niveau de la crue centennale.
Niveau Marchand :
On arrive à baisser la hauteur des ouvrages et leur réalisation permettra de conserver l’accès au garage (probablement avec de légères
modifications).
Le Sagyrc prévoit de ne travailler qu’en rive droite sur la propriété de M. Marchand et s’interroge sur le type d’ouvrage construit à ce
niveau, le mur pouvant atteindre 30 cm de hauteur.
Discussion avec M. Marchand :
- qui souhaite que l’on travaille également sur la rive gauche en bordure du chemin Finat Duclos dont l’aménagement devrait être réalisé
en 2017/2018, le projet intègrant les travaux du Sagyrc.
- qui s’inquiète de l’avenir du champ de drainage qu’il a mis en place sur son terrain et de la suppression de la végétation et ses
conséquences acoustiques et financières.
Monsieur le Maire précise alors qu’il s’agit d’une étape où l’on doit s’en remettre aux techniciens qui prennent leurs responsabilités sur ce
projet et que les autres aspects, notamment financiers et paysagers, constitueront des étapes différentes qui seront prises en compte
ultérieurement.
Niveau Goutorbe :
Obligation de travailler partiellement sur un ouvrage en génie civil (mur) avec des fondations en parcelles riveraines. Les berges seront
renforcées par endroits en raison de la vitesse du courant par des matelas Réno (pierres et végétalisation).
M. Goutorbe souhaite le maintien de la passerelle d’accès actuelle.
Réponse de M. Guérin : ce point est encore à l’étude, un passage bas intégrant une perte de charge pourrait être repris, mais rien n’est
encore décidé.
Niveau Carécho :
Pour la partie de la berge la plus proche de la voirie, le problème est complexe, le mur de soutènement n’étant pas en bon état. Le Sagyrc
se rapproche des services du Grand Lyon pour gérer ce problème.
L’enrochement face à la maison de M. L’Excellent créant un entonnement sera rogné et végétalisé.
Niveau L’Excellent :
Peu de changement par rapport au niveau projeté qui était à peu près calé sur le sommet de berge actuel. On arriverait pratiquement à 3m
de liberté de passage à l’angle de la maison avec des soucis de soutien des fondations (par des blindages temporaires ?) en fonction de
l’emprise des travaux.
M. L’Excellent fait remarquer que ce n’est pas ce qui avait été évoqué puisqu’il est reconnu que l’enrochement fait par M. Carecho, outre le
fait qu’il n’était pas bon en terme hydraulique, avait produit une accélération de l’érosion de la berge coté L’Excellent et une augmentation
des crues chez lui.
Les préconisations du commissaire enquêteur étaient de couper davantage l’angle pour rapprocher le ruisseau de son lit naturel
améliorant ainsi l’écoulement des eaux et permettant aussi de conserver un passage de plus de 4m. à l’angle de la maison.
M. Guerin explique que le projet respecte les limites de la DUP. hors une exception au niveau de l’arrêt de bus. Le sommet de berge côté
Carecho serait reculé de 1.9m. avec un bord de berge incliné pour des questions de solidité de l’enrochement.
Le mur atteindrait 3 m de haut avec 1.2 m hors sol au droit de la propriété L’Excellent. L’emprise sur le reste de la propriété sera moindre
que celle prévue pour la DUP.
Le dispositif d’assainissement, qui est près de la maison, devra être refait.
Niveau Mesbah :
Secteur délicat qui verra la prolongation du mur avec des ouvrages assez durs et la reprise de la rive gauche jusqu’au pont. Le seuil sera
repris pour gagner en vitesse hydraulique. Un pied de berge végétalisé serait installé.
- Au niveau du pont, le Sagyrc reconnaît avoir eu la surprise de voir que le Grand Lyon n’avait pas prévu grand-chose pour aménager les
berges. Il devra donc prendre en charge cet aménagement de l’amont à l’aval en tenant compte des points de vue hydraulique et paysager.
La demande est relayée auprès du Grand Lyon.
- Les deux fourreaux de câbles ‘’oubliés’’ sur le coté amont du pont seront supprimés prochainement.
- En aval du pont, légère reprise de berge côté jardins avec retalutage. Sur la rive gauche, un reprofilage peu important est envisagé.
- Tuyau de 800 évacuation des pluviales : dévié lors des travaux plus en aval du pont à notre demande. Forte érosion de la berge à son
extrémité. Point demandant une attention particulière lors de la reprise des berges.
Eaux pluviales :
- La récupération et l’évacuation des eaux pluviales restent notre souci principal. M. Guérin nous signale que ce problème est en cours de
calcul. Les travaux sur le Charbonnières serviront de test, ce secteur étant similaire à celui du Grand Pré.
- En pied de la digue en terre, un fossé de récupération est prévu (dunette en concassé) doublé d’un drain souterrain. Ce dispositif
permettrait de collecter les eaux de surfaces ainsi que celles des drains existants qui vont jusqu’au ruisseau. Les eaux collectées étant
rejetées au ruisseau par gravitation à travers un clapet anti-retour.
- L’entretien de ce dispositif sera à la charge du Sagyrc car sur sa propriété foncière.
- Sur le secteur du Grand Pré, un ou deux ouvrages de récupération et d’évacuation au ruisseau pourraient être envisagés. De toute façon,
le système retenu ne devra en aucun cas aggraver la situation actuelle d’évacuation des eaux pluviales.
- Ce système semble poser problème lorsque le drain est plus bas que le niveau d’eau qui pourrait s’accumuler derrière les murs de
protection.
PPRNi (plan de prévention des risques naturels d’inondation) :
- Des questions sont posées au sujet des cotes retenues par le PPRNi présenté en 2012 qui diffèrent de celles prises en compte par le
Sagyrc. Certains riverains se disant en zone inondable sur les plans Sagyrc, alors qu’ils ne le seraient plus avec ceux du PPRNi consultable
sur le site de la DDT.
- M. Guérin précise que le Sagyrc a travaillé à partir du PLU de 2005 qui faisait référence au PPRI valable à cette date. Le PPRNi de 2012
modifierait les zones inondables (en tenant compte des travaux prévus ?) et serait moins contraignant sur notre secteur qui repasserait en
zone bleue, sauf sur une bande proche du ruisseau.
Selon M. Labaune, le nouveau PLUH (prochaine révision en 2013) devrait coller à ce PPRNi. Certaines zones seraient modifiées en
conséquence, le Grand Pré redeviendrait majoritairement en zone bleue.
Pour conclure, M. Guérin indique que le projet devrait être lancé en octobre ou novembre 2012. Il y aura 4 mois de présentation. Le projet
d’exécution nous serait présenté au printemps 2013.
Nous remercions nos interlocuteurs, la séance set levée à 21h.15