Conseil municipal du 06/11/2015

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 NOVEMBRE 2015
Présidence de séance : M. Philippe CHOPIN
Etaient présents : M. LEBRETON, Mme ERMINE, M. THEPAUT, adjoints, Mmes
BODIN, BEAUVILLAIN-TRILLARD, LEROY-RAIMBAULT, JOLY, MM., BRAULT
VALLEE, TALINEAU
Excusés : MM. CHEVREUL, KERVELLA, Mmes THOMAS (pouvoir à Mme JOLY),
FOUCHARD
Secrétaire : Mme JOLY
Approbation du procès-verbal de la séance du 02 octobre 2015
1/ Rajout d'un point : loyer de l'épicerie
M. le Maire explique que l'épicerie de Contigné connaît des difficultés financières liées à des
charges fixes importantes. La clientèle est présente mais ne suffit pas.
M. le Maire propose une aide de la part de la commune, l'épicerie étant un commerce essentiel
au dynamisme de la commune.
Après délibération, le Conseil Municipal
Approuve à l'unanimité
la baisse du loyer d'un montant de 100€ pour une période de 6 mois à partir du 1er décembre
2015.
Le loyer étant donc d'un montant de 106,92€ à partir du 1er décembre 2015.
2/ Projet de schéma départemental de coopération intercommunale
Suite à un courrier du 05 octobre 2015 de M. le Préfet, M. le Maire rappelle les décisions
prises antérieurement concernant ce schéma :
- Mai 2015 : Consultation pour avis des Conseils Municipaux sur l’avant-projet soumis
par le Préfet.
Conséquence : Proposition de modifications par le Préfet
- Septembre 2015 : Etudié par la Commission Intercommunale de Coopération
Intercommunale (CDCI).
Conséquence : Notification pour avis aux conseils municipaux qui disposent de 2 mois pour
se prononcer. (05 décembre 2015)
Des réunions, sur le sujet, sont programmées courant novembre.
Le Conseil Municipal décide de donner son avis le vendredi 04 décembre, date du prochain
conseil, afin de donner un avis avec toutes les informations connues.
2/ Avis sur les travaux liés au programme de restauration et d’entretien des milieux
humides et du réseau graphique des Basses Vallées Angevines (BVA)
M. LEBRETON, en charge du dossier,
EXPOSE
Le Contrat Territorial Milieux Aquatiques (CTMA) est une programmation de travaux sur les
cours d’eau à l’échelle du périmètre Natura 2000 des Basses Vallées Angevines (BVA). Ce
territoire regroupe 7 maîtrises d’ouvrages : le Département du Maine et Loire, Angers Loire
Métropole, 5 Communautés de Communes (CC du Loir, CC des Portes de l’Anjou, CC du
Lion d’Angers, CC du haut Anjou, et CC Loir et Sarthe) et la Fédération de Pêche du Maine
et Loire.
La Déclaration d’Intérêt Général (DIG) permet de légitimer l’intervention publique sur les
parcelles privées (outil loi sur l’eau des milieux aquatiques du 31 décembre 2009). La
procédure de DIG nécessite une enquête publique.
Par délibération du 7 juillet 2014, Angers Loire Métropole désignait le Département de Maine
et Loire comme étant l’autorité compétente pour conduire l’enquête publique. Cependant la
Fédération de Pêche étant un partenaire de droit privé, le Département de Maine et Loire ne
pouvait formellement être désigné coordonnateur de l’enquête. Angers Loire Métropole a
ainsi dû délibérer à nouveau le 17 novembre 2014 pour désigner le Préfet de Maine et Loire
(et non plus le Département) pour ouvrir et organiser l’enquête publique conformément à
l’article R 123-3 du Code de l’Environnement.
Par arrêté du Préfet de Maine et Loire du 4 août 2015, il a été décidé qu’il serait procédé à une
enquête publique au siège de la Communauté d’Agglomération Angers Loire Métropole, ainsi
que dans les mairies d’Angers, Baracé, Bouchemaine, Briollay, Brissarthe, Cantenay-Epinard,
Chambellay, Châteauneuf-sur-Sarthe, Cheffes, Chemiré-sur-Sarthe, Chenillé-Changé,
Contigné, Corzé, Daumeray, Durtal, Ecouflant, Etriché, Feneu, Grey-Neuville, Huillé, JailleYvon (La), Juvardeil, Lézigné, Lion d’Angers (Le), Marigné, Membrolle-sur-Longuenée,
(La), Montreuil-Juigné, Montreuil-sur-Loir, Montreuil-sur-Maine, Morannes, Pruillé, Rairies
(Les), Sainte-Gemmes-sur-Loire, Saint-Sylvain d’Anjou, Seiches-sur-le-Loir, Soucelles,
Soulaire-et-Bourg, Tiercé, Thorigné-d’Anjou et Villevêque du vendredi 2 octobre 2015 au
vendredi 6 novembre 2015 inclus.
Dans l’article 11 du présent arrêté, il est demandé à chaque commune concernée par
l’opération de donner son avis sur les demandes d’autorisation dès l’ouverture de l’enquête et
jusque dans les 15 jours suivant la clôture du registre d’enquête.
Le Conseil Municipal
DELIBERE
En donnant un avis favorable aux demandes d’autorisation des travaux liés au programme de
restauration et d’entretien des milieux humides et du réseau hydrographique des Basses
Vallées Angevines présentées par le Département de Maine-et-Loire, par Angers Loire
Métropole, par les 5 Communautés de Communes suivantes : CC du Loir, CC des Portes de
l’Anjou, CC du Lion d’Angers, CC du Haut Anjou, et CC Loir et Sarthe et par la Fédération
de Maine-et-Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique,
3/ Restitution de la caution du loyer suite à l’annulation d’une réservation de la salle
communale
Le Conseil Municipal,
Après avoir pris connaissance de la demande de M. Emmanuel POYET qui souhaite le
remboursement de la caution de son loyer pour la salle communale.
Sur proposition de M. le Maire, et après avoir délibéré,
- Accepte la demande de M. POYET
- Autorise le Maire à faire procéder au remboursement du chèque de caution versé par le Titre
n°137 du budget communal, lors de la demande de location le 26 juillet 2015, soit 53€
4/ Avenir de la salle des Maugendries
M. le Maire explique que la porte arrière de la salle des Maugendries est très abîmée. Un
devis de l'entreprise AMC a été reçu en mairie le 12 octobre 2015 pour le remplacement de la
porte. Le montant est de 1260 € TTC.
Après discussion le conseil décide de contacter France Domaines pour avoir estimation du
bien des Maugendries, pour une éventuelle mise en vente.
Les travaux de menuiserie sont donc reportés.
5/ Travaux de l’Eglise
Suite aux sinistres avec M. Leberre lié à des chutes de pierre de l'église, l'entreprise BONNEL
est intervenue avec une nacelle pour proposer une analyse détaillée de l'état de la structure de
l'église.
Une réunion est programmée le mercredi 18 novembre avec l'entreprise BONNEL pour nous
présenter l'estimatif du coût des travaux.
Aucune réunion publique ne sera organisée avant d'avoir ces données.
Des subventions s
Rendez-vous avec l’entreprise BONNEL, le mercredi 18 novembre 2015 à 10h pour la
présentation du diagnostic.
Réunion avec les commerçants et le voisinage ?
Subventions possibles : Dotation Globale d’Equipement exceptionnelle, Fondation du
Patrimoine, la Région
6/Travaux pour la Maison d’Assistantes Maternelles
M. le Maire informe l’assemblée que pour effectuer les travaux à la MAM A Petits Pas, le maître
d’œuvre nous conseille de faire une demande de diagnostic amiante ainsi qu’une demande d’un
coordonnateur de Sécurité et Protection de la Santé (SPS).
Différents devis ont été reçus en mairie : .
Diagnostic Amiante
Qualiconsult
350€ HT
SPS
600€ HT
Coplan
1260 € HT
S.M.O.P.E.
1385€ HT
L.P.R.
1368 € HT
Diagamter
700€ HT
Le Conseil municipal,
Vu l’avis de la commission des bâtiments,
Décide
De choisir l’entreprise QUALICONSULT pour la totalité de la mission
Charge M. le Maire de signer tous les documents administratifs en rapport avec ces
services.
7/ Indemnité du receveur
Le Conseil décide d'attribuer à Madame Valérie BIRE, Receveur, le taux
maximum de l'indemnité de Conseil prévue par l'arrêté interministériel du 16 décembre
1983 pris en application des dispositions de l'article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars
1982 et du décret n° 82-979 du 19 novembre 1982.
L'indemnité est calculée par application du tarif ci-après à la moyenne des
dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d'investissement, à l'exception
des opérations d'ordre et afférentes aux trois dernières années :
Sur les 7 622.45 premiers euros à raison de 3 ‰
Sur les 22 867.35 euros suivants à raison de 2 ‰
Sur les 30 489.80 euros suivants à raison de 1,50 ‰
Sur les 60 679.61 euros suivants à raison de 1 ‰
Sur les 106 714.31 euros suivants à raison de 0,75 ‰
Sur les 152 449.02 euros suivants à raison de 0,50 ‰
Sur les 228 673.53 euros suivants à raison de 0,25 ‰
Sur toutes les sommes excédant 609 796.07 d'euros à raison de 0,10 ‰
En aucun cas l'indemnité allouée ne peut excéder une fois le traitement brut majoré 150.
Soit un montant net à payer de 407.57€
8/ Arrivée du salarié pour le poste d’animateur
M. Ronan CHRETIEN a commencé le 02 novembre 2015.
Un contrat du 02/11 au 17/12/2015 pour 6h par semaine soit 42h au total a établi.
La répartition de son temps de travail est la suivante :
31.5 h pour les TAP (face à face et prépa)
4.5h : Préparation animations communales
1h : Formation logiciel bibliothèque
5h : administratifs
Le conseil demande que M. CHRETIEN soit convié à chaque réunion de la commission
culture.
9/ Nouvelle organisation des commissions
Point sur les commissions
Commission culture et animation
Présents
Isabelle Leroy, Virginie Joly, Céline Beauvilain, Madame Leduc, Joël Brault, Christophe
Bodin, Jean Loup Chevillard, Michel Thépaut
Excusés
Stéphanie Thomas, Lucile Cavot, Marie-Annick Lebreton, Alexandra Bodin, Ghislaine
Bodereau.
Etablissement d’un pré-calendrier 2016
Vendredi 8 janvier
Vœux du maire 20h00 Salle communale de loisirs
Vendredi 19 février
Assemblée générale Comité des fêtes 20h30
Vendredi 11 mars
Assemblée générale di comité de jumelage « Le Lien »
Samedi 26 mars
Chasse aux œufs EPE (à Sœudres)
Dimanche 17 avril
Randonnée pédestre et vtt
5/8 mai
Jumelage Le Lien : déplacement en Allemagne
Dimanche 8 mai
Commémoration de la fin de la guerre 39/45
Samedi 4 juin
Barbecue du Béguinage
Samedi 11 juin
Journée PTB et développement durable
Dimanche 26 juin
Kermesse de l’école
27/28 Août
Ball-trap du comité des fêtes
Dimanche 9 octobre
Vendredi 4 novembre
Vendredi 11 novembre
10/18 décembre
Samedi 17 décembre
Repas du CCAS
Assemblée générale de la Boule Bretonne
Commémoration Armistice de la guerre 14/18
Semaine de Noël
Arbre de Noël du Béguinage
A préciser et inclure :
Soirée APE en mars
½ journée et soirée contes amérindiens vacances scolaires de printemps (début avril)
Exposition de peinture à la mairie (vacances d’été)
Soirée moules frites (organisée par les commerçants ?) été, place de l’église ???
Bulletin 2016
La sortie est prévue début janvier. Si vous souhaitez faire paraître un article sur la vie de votre
association, sur vos projets, etc. , merci de faire parvenir le texte (si possible sous format
word, pas PDF) et photos avant le 15 novembre de préférence par mail à la mairie :
[email protected]
Commune nouvelle
Le projet ne se fera pas avant 2017. Des groupes constitués des représentants de chaque
commune ont été mis en place pour travailler sur les objectifs, la méthodologie.
Proposition de réorganisation
Les membres des commissions Culture et Animation ont remarqué que les personnes
présentes aux réunions distinctes étaient les mêmes. Pour éviter une perte de temps et à la
demande des membres, une fusion entre les deux commissions sera effectuée à partir de minovembre.
10/ Questions diverses
Budget
391€ prévu pour le mobilier de la bibliothèque, dépensé 139.96€
500€ prévu pour les animations bibliothèque
Travaux épicerie
Devis accepté pour la mise en place d’un seuil d’étanchéité
Chien errant
Maisons fleuries
Samedi 11 novembre
Prix pour les gagnants : Bon d’achat de 20, 15 et 10€ à l’épicerie de Contigné
Calendrier des réunions
Achat d’un lave-vaisselle pour la cantine (sur budget Caisse des Ecoles)
Beaucoup d’exposant de prévus pour le Marché de Noël
Travaux d’Intérêts généraux : possibilité d’en prendre sur la commune