4.1.bis-Convention-r.. - Communauté de Communes des Bastides

OFFRE DE PRESTATIONS DE REPAS POUR LE
CENTRE DE LOISIRS DE MONPAZIER DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES BASTIDES
DORDOGNE PERIGORD
ENTRE :
D’une part, la Communauté de Communes Bastides Dordogne-Périgord, sis 36 Boulevard Stalingrad, 24150
LALINDE, représentée par son Président, Monsieur Christian ESTOR,
ET :
D’autre part, Monsieur Marc RAYSSAC, Traiteur, sis 45 rue St Jacques, 24540 MONPAZIER,
La Communauté de Communes des Bastides Dordogne Périgord, détient la compétence Enfance Jeunesse depuis
le 1er janvier 2013. Le Centre de Loisirs de Monpazier accueillant des enfants les mercredis et pendant les
vacances scolaires, toute la journée, il est nécessaire d’avoir recours aux services d’un prestataire afin d’assurer
la continuité dans la confection et la qualité des repas servis.
Après consultation de différents prestataires, il est décidé ce qui suit :
Article 1 : Mr RAYSSAC s’engage à préparer les repas de midi des enfants pour les besoins du Centre de
Loisirs « Les Lutins et Farfadets » de Monpazier de la Communauté de Communes des Bastides DordognePérigord, les mercredis et pendant les vacances scolaires de Toussaint, Février et Pâques à compter du
mercredi 3 septembre 2014.
Article 2 : Mr RAYSSAC s’engage à livrer les repas au Centre de Loisirs avant 12 h.
Article 3 : Le Centre de Loisirs de Monpazier de la Communauté de Communes des Bastides DordognePérigord devra communiquer le nombre de repas à fournir chaque matin avant 9 h.
Article 4 : Le Centre de Loisirs organise des journées pique nique ponctuellement. Mr RAYSSAC n’aura pas
besoin de préparer les repas ces jours là. Il sera prévenu au moins 48 h à l’avance.
Article 5 : Mr RAYSSAC s’engage à adapter les repas fournis aux besoins des enfants du Centre de Loisirs
selon des menus établis par le Centre de Loisirs. Le pain n’est pas compris dans le prix du repas.
Article 6 : Le repas comprend une entrée, un plat complet et un dessert. Le prix du repas est fixé à 4 €.
Article 7 : Mr RAYSSAC et le Centre de Loisirs conjointement, s’engagent à conserver des échantillons de
nourriture pour les besoins des services vétérinaires.
Article 8 : La Communauté de Communes des Bastides Dordogne-Périgord s’engage à verser à Mr RAYSSAC
le montant correspondant aux nombres de repas préparés pour le Centre de Loisirs « Lutins et Farfadets » de
Monpazier, sur présentation d’une facture mensuelle.
Article 9 : Cette convention est conclue pour un an et sera renouvelable par tacite reconduction. Toute
modification fera l’objet d’un avenant.
Article 10 : La convention pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec
accusé de réception adressée à l’autre partie, deux mois, avant la date d’échéance.
Fait à Lalinde, le 30 juillet 2014
La Communauté de Communes
des Bastides Dordogne-Périgord
Le Traiteur
Le Président Christian ESTOR
Marc RAYSSAC
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