Règlement de la restauration scolaire 2016 - Espace

REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
La ville de Châteauneuf-les-Martigues – La Mède met à disposition des élèves un service de
restauration scolaire.
C’est un moment important de la vie en collectivité qui s’organise avec un souci de qualité : priorité à
l’accueil, à l’alimentation, à l’éducation nutritionnelle, à l’hygiène de vie et à la relation éducative.
Elle fonctionne de 12h00 à 14h00, les lundis, mardis, jeudis et vendredis pour chaque école. Elle est
placée sous la responsabilité de Monsieur le Maire ou de son représentant.
L’inscription à l’école ne vaut pas systématiquement l’inscription à la restauration ; la cantine
est ouverte à tous dans la limite des places disponibles. En cas de saturation, son accès pourra être
réservé prioritairement aux enfants dont les parents sont indisponibles car travaillant tous les 2 ou aux
familles monoparentales. Une demande d’accueil exceptionnel, pour des raisons justifiées (décés,
hospitalisation….) pourra être demandée. La famille devra en aviser le service éducation et l’école et
en apporter le justificatif.

Modalités d’inscription :
L’inscription à la cantine est obligatoire et doit être effectuée au plus tard le 31 juillet pour l’année
scolaire suivante, à la Direction Jeunesse, Education et Sports (DJES) de la mairie de la Châteauneufles-Martigues ou en mairie annexe de La Mède.
Le non respect des délais pourrait diffèrer de 15 jours la présence de l’enfant à la cantine. L’inscription
doit être renouvelée chaque année scolaire et retournée complétée et signée à la DJES. Un enfant
non inscrit ne pourra pas être admis à la cantine.
Les demandes d’inscription faites par les familles qui ont une dette non acquitée envers la
commune (trésor public), seront systématiquement refusées. Seul le règlement de la dette
pourra donner à nouveau la possibilité d’effectuer une demande d’inscription.

Modifications des jours de cantine :
La demande de modification des jours de cantine non effectuée sur l’espace famille doit être signalée
à la DJES par écrit 15 jours avant la prise des repas. Passé ce délai, aucune modification ne pourra
être acceptée sauf :
-
Les radiations scolaires, l’effet est immédiat
-
Les radiations à la restauration scolaire seront prises en compte à la fin de la semaine en cours
-
Les modifications des jours de présence effectuées directement par la famille sur l’espace famille
en ligne au plus tard 48h avant la prise du repas et au plus tard le jeudi 14h00 pour les réservations
du lundi.
Le présence des enfants à la restauration scolaire est comptabilisée à 8h30 dans les classes, tout
enfant absent lors de l’appel du matin ne sera pas accepté à la restauration scolaire.
Pour des raisons d’organisation et de responsabilité, les familles doivent également informer l’école et
la DJES de tout changement de planning.

Tarifs :
Les tarifs déterminés en fonction des ressources des familles sont fixés par délibération du Conseil
municipal et prennent effet en septembre.

La facturation – Modalités de paiement :
Elle est établie en fonction des jours d’inscription et non en fonction des présences effectives à la
cantine. Seuls seront décomptés les jours d’absence pour une des raisons suivantes :
-
classes d’environnement, classes de neige, classes vertes
-
pique-niques liés à l’équitation, la voile, l’escalade, les classes de mer et les sorties USEP
-
maladie au-delà de 1 jour (1 jour reste tarifé), sur présentation d’un certificat médical à la DJES
dans un délai maximum d’une semaine à la suite de l’absence
-
en cas de grève du personnel municipal impliquant l’impossibilité de produire, livrer ou servir les
repas
-
en cas d’absence de l’enseignant
Les factures seront envoyées tous les mois. Toutes les réclamations devront être effectuées dans les
délais de paiement de la facture. Au-delà aucune modification ne pourra être prise en compte.
La date limite de paiement est fixée à 15 jours suivant l’émission de la facture. Une lettre de relance
vous sera adressée après 7 jours en cas de défaut de paiement.
Le paiement s’effectue par ordre de priorité :
-
en ligne via l’espace famille
-
par prélèvement automatique
-
par chèque accompagné du coupon, libellé à l’ordre de la « REGIE RESTAURATION
SCOLAIRE »
-
en espèce (les jours de paiement sont précisés sur la facture)
-
à la DJES de la mairie de Châteauneuf-les-Martigues ou en mairie annexe de La Mède.
Pour en savoir plus : HYPERLINK http://www.chateauneuf-les-martigues.fr
En cas de facture restant impayée, un titre de paiement exécutoire vous sera adressé par le
comptable public.

Protocole d’Accueil Individualisé :
Repas : Le PAI doit être mis en place à l’initiative de la famille. L’imprimé du protocole est à retirer
directement à l’école au mois de juin pour la rentrée de septembre et doit être impérativement signé
par le médecin scolaire. Tous les dossiers seront soumis à une commission de validation et un PAI
non visé et non signé ne sera pas accepté.
En cas d’allergie alimentaire, les parents devront apporter le repas complet de l’enfant (contenu et
contenant) à l’école dans une glacière marquée au nom de l’enfant.
Traitement médical : L’administration de médicament est interdite. Les enfants atteints de troubles de
la santé évoluant sur de longues périodes et compatibles avec une scolarité ordinaire devront
obligatoirement faire l’objet d’un protocole qui devra être également signé par le médecin scolaire.

Prise en charge de l’enfant en cas d’urgence :
Toutes les dispositions seront prises pour assurer la prise en charge de l’enfant, il sera conduit par les
services de secours vers le centre de soin le plus approprié. Les parents seront informés
conjointement de la nature de l’incident et des dispositions qui ont été prises.

Les menus :
Tous les trimestres, les menus seront validés par une commission constituée de parents d’élèves,
d’élèves, d’agents et de responsables de la restauration, de personnes âgées fréquentant le foyer, de
personnes représentant le service entretien et d’élus. Différents critères sont pris en compte :
-
l’équilibre alimentaire journalier
-
la saisonnalité des produits
-
le développement du goût.
Les menus seront affichés à l’entrée de chaque école, réfectoire, service de la DJES et également
consultable sur le site internet de la commune. Aucun apport de nourriture extérieur n’est autorisé sauf
dans le cas d’un PAI.
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-
Les règles d’usages :
se laver les mains
obéir aux consignes données par le personnel
avoir un comportement correct et respectueux
observer une attitude et une tenue correcte
rester assis durant les repas
éviter tout comportement agressif, ne pas jouer avec la nourriture
respecter les locaux et le matériel

Discipline et sanctions :
Le moment de la restauration est un temps d’éducation durant lequel les enfants doivent respecter les
mêmes règles de vie que durant le temps scolaire, il est de notre responsabilité de le rappeler aux
enfants.
Les agents veillent au bon déroulement des repas et le temps de restauration doit rester un moment
de détente et de calme.
Les enfants qui par leur attitude ou leur indiscipline répétée troublent le bon fonctionnement de la
période du repas, seront signalés par les agents et feront l’objet, pour la première fois, d’un changement
de table ou d’une mise à l’écart momentanée et la DJES prendra contact avec la famille.
Si les observations ci-dessus restent sans effet, un avertissement écrit sera adressé aux parents, et si
malgré cela le comportement de l’enfant ne s’améliore pas, une exclusion temporaire ou définitive sera
signifiée aux parents par lettre recommandée avec accusé de réception,15 jours avant l’application de la
sanction.
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Encadrement :
Les surveillants ou animateurs sont responsables des enfants qui leur sont confiés de 12h00 à 14h00
pour l’ensemble des écoles maternelles et élémentaires.
La ville ne couvrant que les risques liés à l’organisation, la souscription par les parents à une
assurance responsabilité civile et individuelle accident est fortement conseillée. En cas de nonsouscription, une décharge de toute responsabilité devra être écrite et signée par les parents.

Publication du règlement :
Le présent règlement entre en vigueur dès son adoption par le conseil municipal au mois de juin 2016.
Il sera transmis à chaque famille et devra être retourné signé à la DJES. Il sera affiché dans chaque
restaurant scolaire.
Monsieur le Maire
Le coupon ci-dessous est à retourner signé à la DJES. Merci
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Ecole : ……………………………………………………………………………………………………..
Je soussigné (e), M. ou Mme ……………………….. parent de l’enfant …………………………
déclare avoir pris connaissance et approuvé (e) le présent règlement.
Date : ……………………………………….
Signature obligatoire :