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N° 5 / 9 FÉVRIER 2007
Le Mouvement Pact Arim interpelle les candidats à l’élection
présidentielle
M. Georges CAVALLIER, président de la Fédération nationale des centres
Pact Arim a tenu une conférence de Presse le 12 février 2007, pour
présenter les engagements que le Mouvement Pact Arim demande aux
candidats à l’élection présidentielle sur la politique du logement. Devant
une dizaine de journalistes de la presse nationale et de la presse
spécialisée, il a rappelé les enjeux du contexte national en matière de
logement, marqué notamment par un désengagement croissant de
l’effort public hors aides fiscales, et a exprimé la volonté affirmée du
Mouvement Pact Arim de contribuer au débat politique, dans ce
domaine. Il a appelé l’attention des candidats à l’élection présidentielle
sur la nécessité d’une remise à plat de l’action publique en matière de
logement. Dans cette perspective, le Mouvement Pact Arim leur
demande de prendre six engagements majeurs :
1- Faire du logement une grande cause nationale.
2- Assurer l’effectivité du droit opposable à un logement décent
sans sacrifier la mixité urbaine et sociale, notamment en
réorientant la production vers les logements à bas loyers et en
développant de façon importante
les moyens de
l’accompagnement social.
3- Cibler socialement et territorialement les aides fiscales au
logement.
4- Requalifier le parc existant à occupation sociale particulièrement
en éradiquant l’habitat indigne et en aidant les propriétaires
occupants pauvres à améliorer et à adapter leurs logements
5- Prendre en compte la spécificité de l’Ile de France, en y créant
une autorité régionale organisatrice du logement.
6- Obtenir de la Commission Européenne une directive clarifiant les
conditions d’exercice des activités d’insertion par le logement et
d’amélioration de l’habitat à finalité sociale.
www.pact-arim.org/
espace_presse.html
Ces 6 mesures, qui sont chacune, accompagnées d’un argumentaire,
font l’objet d’une plaquette diffusée aux candidats à l’élection
présidentielle. Dans le cadre du plan de communication du Mouvement
Pact Arim, elles seront diffusées plus largement aux candidats aux
élections législatives et aux partis politiques.
Ces mesures doivent permettre de contribuer à mettre en œuvre des
solutions efficaces afin de contribuer à régler la crise du logement de
façon pérenne. Il y a urgence à engager une grande politique de
logement social et solidaire englobant parc privé et parc public et
permettant à tous d’accéder ou de se maintenir dans un logement
décent et adapté à chaque situation.
N° 5 / 9 FÉVRIER 2007
 Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a
présenté le 7 février en conseil des ministres une communication
relative à la mise en œuvre du programme national de rénovation
urbaine. Les projets concernant près de 400 quartiers, sur les 530
retenus, ont été validés par l'ANRU. Ils intéressent 2,5 millions
d'habitants et portent sur plus de 27 Md€ de travaux. En 2006, il a
été décidé de prolonger le programme jusqu'en 2013 et de prendre
en compte 342 quartiers supplémentaires, au-delà des 189 quartiers
initialement prioritaires.
Le programme national suscite aujourd'hui l'adhésion des régions,
dans le cadre des contrats de projets État-région, et de certains
départements. Sept conventions régionales ont ainsi été signées avec
l'ANRU ainsi que trois conventions départementales. A terme, les
régions devraient participer pour 3 Md€. De plus, le Gouvernement a
décidé d'accroître d'1 Md€ la participation de l'État, dans le cadre
d'un amendement au projet de loi instituant le droit opposable au
logement, ce qui porterait à 11,8 Md€ l'enveloppe affectée à ANRU
sur la période 2004-2013.
 La Fédération a lancé auprès des équipes de direction et
administrateurs du Mouvement Pact Arim un appel à candidatures
pour constituer le groupe technique sur le positionnement des Pact
Arim vis-à-vis des compétences des conseils généraux. Ce groupe
sera présidé par M. Philippe Morice, membre du bureau fédéral.
Merci de vos réponses avant le 9 mars (voir info ci-jointe).
Contact : Eric Malevergne 01 42 81 97 77
 L'enquête de fin 2006 recense 92 missions relatives à l'habitat
indécent, indigne ou insalubre, réalisées par les Pact Arim. Outre les
informations relatives aux partenaires de ces missions et à leur
contenu, l’enquête a permis de mieux qualifier et définir le type
d'intervention. Le document de restitution fournit la liste des 92
missions exercées.
Cf. Intranet / Prestations / Habitat indigne.
PNRU - ANRU :
27 milliards d’euros de
travaux validés pour près de
400 quartiers…
… avec l’implication de
Régions et de Départements
Appel :
Groupe sur le
positionnement vis-à-vis
des conseils généraux
Identification des missions
Pact Arim de lutte contre
l'habitat indécent, indigne
ou insalubre
 Nous vous avons adressé avec notre Lettre du 12/1/2007 une
enquête de recensement des missions spécifiques des Pact Arim
dans les domaines habitat et santé.
Merci de répondre si vous ne l’avez pas encore fait.
Mme Anne Le Bail, missionnée sur cette thématique, vous
contactera suite à vos réponses.
Relance !
Enquête sur les missions
Habitat santé
 Nous avons repoussé au 23/2/2007 la période de mise en ligne
du questionnaire individuel entrant dans le cadre de l’étude des
besoins formation en cours. Merci de vous connecter pour y
répondre (accès web direct selon nos courriers ou via Intranet /
formation). Contact : Daniel Ducher 01 42 81 97 72
Rappel !
Besoins formation des
Pact Arim - 13 salariés
-
Supplément emploi (voir www.pact-arim.org/offres_emploi.html)
Document d’analyses et propositions Pact Arim / Présidentelles 2007
Appel à candidatures groupe Positionnement / conseils généraux
Sont joints à la Lettre de ce jour (aux
adhérents uniquement)