DE LA COMMUNE DE VAUX SUR EURE 1) Syndicat

REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
EURE
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAUX SUR EURE
ARRONDISSEMENT
EVREUX
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Séance du 25 avril 2008
L’an deux mil huit et le vingt cinq avril
à 18 h 30 , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel
de ses séances sous la présidence de M. Moïse LEVASSEUR, Maire.
Date de convocation : 19/4/8
Date d’affichage : 2/5/8
Nombre de conseillers :
- En exercice : 11
- Présents : 10
- Votants :10
Présents : Nelly Avril, Patrick Ducroizet, Christine Klobut,
Danièle Leclercq, Moïse Levasseur, Philippe Lhuerre, Pascal Poisson,
Thibaut Thomin, Françoise Vacheron, Daniel Valéry Venant.
Absent : Pascal Maronne,
1) Syndicat intercommunal de voirie du canton de Pacy sur Eure : approbation
des statuts
Les statuts de syndicat de voirie du canton de Pacy étant devenus obsolètes au regard de l’application des
circulaires n° NOR/INT/BO500105C du 23 novembre 2005, le bureau du syndicat a entrepris en 2006 et
2007, avec l’assistance de Monsieur le Percepteur de Pacy sur Eure, de la subdivision de l’équipement
d’Evreux et des services de la Préfecture de l’Eure, une révision des statuts du Syndicat.
Après présentation des différentes possibilités d’évolution (dissolution, reprise partielle des voies
excluant les centres bourg, reprise de la totalité de la compétence par le syndicat) et discussion,
l’assemblée générale extraordinaire du Syndicat, réunie le 12 février 2008, a approuvé à l’unanimité des
présents et représentés, la reprise par le syndicat de la totalité de la compétence voirie, telle que décrite
dans de nouveaux statuts ci-joints.
Conformément à l’article L 52211-17 du CGCT, le conseil municipal de chaque commune membre
dispose d’un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune, de la délibération
de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur les
nouveaux statuts. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
Après avoir ouï et délibéré, le conseil municipal a approuvé à l’unanimité les nouveaux statuts du
Syndicat de Voirie du Canton de Pacy.
2) Participation de la commune de Vaux sur Eure aux dépenses de
fonctionnement des écoles de Pacy sur Eure
Monsieur le Maire expose que deux enfants domiciliés dans la commune sont actuellement scolarisés l’un
à l’école maternelle l’autre au CLIS de Pacy sur Eure. La mairie de Pacy a fait parvenir une convention
concernant la participation aux dépenses de fonctionnement de l’école concernant ces deux élèves. Après
délibération, le conseil accepte les termes de cette convention qui sera donc signée par Monsieur le Maire.
3) Projet d’installation de toilettes dans le parc communal
Monsieur le Maire fait part au conseil des différents devis établis pour la construction de toilettes dans le
parc communal. Actuellement le montant des travaux se monterait à environ 4200 € HT. Monsieur le
Maire doit demander des devis complémentaires notamment pour les tranchées d’arrivée d’eau. Cette
question sera remise à l’ordre du jour du prochain conseil.
4) Sécurité : ralentisseurs
La Préfecture a fait parvenir un courrier attribuant une subvention de 7270 € (40 % du montant des
travaux de 18 175 €).
Le devis concernant ces travaux ne sera accepté définitivement qu’après réunion de la commission
travaux qui aura lieu le 17 mai 2008 à 11 h.
5) Eglise : éclairage de la statue de St Martin
Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise Coquerel d’un montant de 410 € HT. Celui-ci est
accepté à l’unanimité par le conseil.
6) Achat d’un appareil de sonorisation portatif
Monsieur le Maire présente le devis de Audio System concernant un appareil de sonorisation portatif pour
un montant total de 1686,03 €. Cet achat pourrait être pris en charge moitié par la commune moitié par
l’association culturelle. Cependant la décision finale ne sera prise qu’après démonstration du matériel aux
membres du conseil.
7) Election des membres du CCAS
Suite aux remarques des services de la Préfecture, la délibération du conseil municipal du 14 mars 2008
concernant la désignation des membres du CCAS est annulée et remplacée par :
Président : Moïse Levasseur
Délégués membres du conseil : Danièle Leclercq, Françoise Vacheron, Christine Klobut, Patrick
Ducroizet, Pascal Maronne.
Les autres délégués seront désignés par arrêté.
8) Augmentation de la durée hebdomadaire de service de la secrétaire de maire
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil que la durée hebdomadaire du poste de secrétaire de
mairie actuellement de 10 h, s’avère insuffisant et devrait être augmentée de 2 h soit un total de 12 h.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’augmenter la durée hebdomadaire de service du
poste de secrétaire de mairie de 2 h. Dès acceptation de la commission paritaire du centre de gestion, la
durée hebdomadaire de service passe ainsi de 10/35e actuellement à 12/35e.