1 Le Plan Départementale d`Elimination des Déchets Ménagers et

1 Le Plan Départementale d`Elimination des Déchets Ménagers et

Le Plan Départementale d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés des
Alpes Maritimes
Les grandes orientations départementales en matière de gestion des déchets sont
données par le Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés
des Alpes-Maritimes.
Celui-ci a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 19 novembre 2004. Après un
diagnostic précis du département et la prise en compte de l’ensemble des contraintes
territoriales, il fixe des objectifs précis :
- Objectifs qualitatifs :
- informer et sensibiliser l’ensemble des acteurs concernés ;
- prévenir une augmentation incontrôlée des déchets à traiter ;
- effectuer un tri des déchets le plus en amont possible ;
- limiter les impacts sur la santé humaine et sur l’environnement ;
- créer des emplois ;
- maîtriser les coûts ;
- Objectifs quantitatifs :
- aboutir à une valorisation de 50% des déchets (matières et organiques) à
l’horizon 2020.
Contexte intercommunal
La commune de Gilette appartient à la Communauté de Communes de la Vallée de
l’Estéron. Suite au transfert de compétence consécutif à la création de la Communauté
de Communes, le 29 novembre 1999, la gestion des déchets, la compétence collecte et
traitement des déchets ménagers et assimilés étaient assumées par la C.C.V.E.
Les compétences traitement, transport des déchets et gestion des déchetteries ont été
transférées de plein droit au S.M.E.D. lors de sa création en décembre 2005.
La C.C.V.E. ne possède aujourd’hui plus que la compétence collecte des déchets
ménagers et assimilés. La prestation de transport des déchets est assurée et financée
par la C.C.V.E. dans le cadre de ses tournées de collecte et est remboursée par le
S.M.E.D. en fin d’exercice.
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Les éléments présentés ci-dessous, sont issus du « Rapport annuel sur le prix et la
qualité du service public d’élimination des déchets ménagers 2009» réalisé par la
Communauté de Communes de la Vallée de l’Estéron.
Selon les articles L.2224-13 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale assurent
l’élimination des déchets ménagers et assimilés.
1- La collecte des déchets et encombrants ménagers
La collecte des ordures ménagères est effectuée par points de regroupement situés à
proximité de l’habitat. Elles sont collectées jusqu’à trois fois par semaine, en période
estivales (mi juin –mi septembre).
La collecte sélective
Des points d’apport volontaire en colonnes pour le tri-sélectif, sont mis en places sur le
territoire communal :
-
-
-
les colonnes avec un code couleur vert : pour le verre (bouteilles, pots et flacons
tout format). Ce dernier collecté une fois par mois par la société Véolia (en soustraitance).
les colonnes avec code couleur jaune : pour les emballages aluminium, acier et
carton, bouteilles en plastiques transparent, flacon et bouteilles en plastiques
opaques. Ils sont collectés deux fois mois
les colonnes avec code couleur bleu : pour les journaux et magazines, qui sont
collectés une fois par mois.
La collecte des encombrants ménagers s’effectue le 2ème jeudi de chaque mois :
-
un camion est chargé des encombrants non métalliques à l’exception des
déchets interdits
l’autre collecte les métaux.
Hormis quelques exceptions, il n’existe pas de lieux de dépôts obligatoires. Les
habitants sont invités à déposer leurs matériaux, la veille du ramassage, à proximité des
conteneurs à ordures ménagères.
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2- Le traitement des déchets et encombrants ménagers
Les déchetteries
Pour couvrir uniformément l’ensemble de son territoire, la C.C.V.E. dispose de deux
déchèteries (cf. carte ci-dessous). L’une, provisoire, est située sur la commune de
Bonson, l’autre réglementaire, se trouve à Roquestéron.
Ce sont des installations gardiennées, accessibles gratuitement pour les particuliers et
destinées à recueillir les déchets encombrants des ménages : mobilier, électroménager,
ferrailles, D.E.E.E., pneus, piles, bouteilles de gaz, batteries, cartouches d’encre et
toners, matériaux inertes et huiles de vidange (site de Roquestéron uniquement pour les
deux derniers flux).
Carte du réseau des déchetteries
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Les installations de traitement
Les ordures ménagères résiduelles sont acheminées vers le four d’incinération de
Nice Côte d’Azur. En cas d’arrêt technique, ces déchets sont amenés sur le site de
l’ISDND (Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux) de Villeneuve-Loubet
pour y être enfouis (avant l’arrêt de l’exploitation du site en juillet 2009) ou exportés
(après l’arrêt de l’exploitation du site) dans les Bouches-du-Rhône afin d’y être traités.
Les emballages ménagers sont triés mécaniquement et manuellement dans une
installation spécialisée, le centre de tri Valco à Cannes (au Sivades), puis conditionnés
et expédiés vers des filières de recyclage des déchets.
Le verre est entièrement recyclé par O I Manufacturing, situé à Nice
Les journaux-magazines sont repris par une filière de recyclage installée à Carros
(EMCO).
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Le stockage des encombrants (tout venant) est assuré par la société Véolia sur le site
de l’ISDND (Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux) de VilleneuveLoubet.
Les encombrants (ferrailles) sont broyés et recyclés par la société Russo
Plus particulièrement, le tableau ci-dessous détaille le devenir des différents types de déchets et leur
mode de valorisation :
DECHET
TRAITEMENT
VALORISATION
incinération
valorisation énergétique
73,82 %
stockage
-
stockage
10%
Ets Russo
recyclage
valorisation matière
100%
Cartons d’emballage
Papèteries Etienne
recyclage
Briques alimentaires
Revipac
recyclage
Acier
Arcelor
recyclage
Aluminium
Affimet
recyclage
Plastique
Valorplast
recyclage
O-I Manufacturing
recyclage
Journaux-magazines
EMCO
recyclage
Cartouches d’encre
Collector’s
recyclage
Ordures ménagères
résiduelles
Encombrants
Ferraille
Verre
REPRENEUR
Sonitherm
(CVE de Nice)
Véolia
(ISDND)*
Véolia
(ISDND)
valorisation
matière
77,4%
enfouissement
des refus de
tri
22,6%
valorisation matière
100%
valorisation matière
100%
valorisation matière
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3- Bilan et perspectives d’évolution à l’échelle de la Communauté de
Communes de la Vallée de l’Estéron
Bilan
Le tonnage des déchets ménagers collectés en 2009 est en légère hausse par rapport à
l’année 2008, malgré la diminution des ordures ménagères résiduelles.
Le tonnage des encombrants collectés en points de regroupement augmente quant à lui
car le flux ferrailles n’était auparavant pas comptabilisé.
La moitié des déchets issus de la vallée de l’Estéron sont valorisés, majoritairement
sous la forme de production de chaleur.
Perspectives d’évolution
Pour la collecte :
- Mise en place de conteneurs pour la récupération des ampoules et néons, des
DASRI et des vêtements usagés.
- Extension des points d’apport volontaire en colonnes pour la collecte du tri
sélectif.
Pour le traitement des déchets :
Le SMED a des projets :
- un Centre de Valorisation Organique (CVO) : c’est une unité de traitement
biologique des ordures ménagères et autres déchets organiques (déchets verts,
fraction fermentescible des OM,...) par compostage ou méthanisation. Il valorise la
matière organique sous forme de compost conforme aux exigences de la norme
NFU 44 051.
- une Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND) : c’est un
lieu de stockage permanent des déchets, appelé auparavant CET ou Centre de
Stockage de Déchets Ultimes (CSDU), ou décharge contrôlée.
- l’aménagement de la déchetterie provisoire de Bonson
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