La valorisation des déchets ménagers et assimilés
Transcription
La valorisation des déchets ménagers et assimilés
Thème : Consommation et production durables Orientation : Limiter et valoriser les déchets La valorisation des déchets ménagers et assimilés par département Le réemploi, la réutilisation et le recyclage des déchets, contribuent à économiser des ressources naturelles et à limiter les pressions sur l’environnement. En 2009, le service public des déchets a collecté près de 38 millions de tonnes de déchets ménagers et assimilés. Parmi ceux-ci, 21,5 % ont été valorisés par recyclage et 14,9 % par valorisation organique, soit au total 36,4 %. 17 départements se démarquent avec un taux de valorisation matière ou organique supérieur à 45 %. Indicateur territorial de développement durable Taux de valorisation matière ou organique des déchets ménagers et assimilés, en 2009 Source : SOeS d’après Ademe, enquête Collecte 2009 Définition Les indicateurs de traitement des déchets ramènent la quantité traitée selon le mode à la quantité totale collectée. La valorisation matière ou organique comprend le recyclage et le compostage. Les autres modes de traitement importants sont l’incinération avec ou sans valorisation énergétique et la mise en centre de stockage. Commissariat général au développement durable Service de l’observation et des statistiques Datar, Observatoire des territoires Pertinence Nos modes de production et de consommation se traduisent par un prélèvement croissant de ressources naturelles. Pour économiser les matières premières et limiter les impacts sur l’environnement, un des leviers d’action consiste à réduire la production de déchets et à améliorer les taux de recyclage. La loi Grenelle 1 fixe comme objectif d’augmenter le recyclage et la valorisation organique des déchets ménagers et assimilés pour atteindre 35 % en 2012 et 45 % en 2015. Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale jouent un rôle important dans l’atteinte de ces objectifs concernant la valorisation des déchets. En effet, en France, l’organisation des services de gestion des déchets ménagers relève des obligations légales des communes et de leurs groupements. Les modes de traitements des déchets ménagers et assimilés collectés par le service public sont le reflet de l’offre de solutions proposées sur le territoire par les collectivités qui participent au financement des investissements et par les opérateurs. Ils dépendent de choix qui tiennent compte du coût des investissements et des charges d’exploitation, des contraintes réglementaires et des possibilités de localisation, mais également du degré de sensibilisation des populations et des collectivités aux impacts environnementaux et au développement durable. Limites et précautions L’information sur les modes de traitement des déchets est issue des déclarations des collectivités interrogées pour les déchets qu’elles collectent. Les lieux de traitement des déchets sont parfois éloignés des lieux de collecte, qu’on assimile ici au lieu de production. Il s’agit donc des modes de traitement des déchets collectés dans un département, quel que soit le lieu de traitement. Analyse Indicateur territorial de développement durable Résultat au regard de l’enjeu de développement durable En 2009, le service public des déchets a collecté, selon l'enquête « collecte » de l'Ademe, 37,8 millions de tonnes de déchets ménagers et assimilés, en porte à porte, aux bornes d’apport volontaire et dans les déchèteries. Les ordures ménagères résiduelles (en mélange) représentent la moitié de ces déchets, le verre et les matériaux secs collectés sélectivement 12,7 %, les déchets verts 3,1 % et les encombrants ramassés en porte à porte 2 %. Le reste de ces déchets (31,2 %) est déposé en déchèteries. Au total, 36,4% des déchets sont valorisés : 21,5 % sont orientés vers le recyclage matière, et 14,9 % vers la valorisation organique. Dans le même temps, environ 30,5 % des déchets sont valorisés énergétiquement dans des incinérateurs soit sous forme de vapeur d’eau pour le chauffage urbain, soit pour alimenter des turboalternateurs pour la fabrication d'électricité. Moins de 2 % des déchets sont incinérés sans récupération d’énergie. Enfin 31,7 % des déchets collectés sont acheminés en centres de stockage. Disparités territoriales Selon l’enquête « collecte » de 2009, une cinquantaine de départements a déjà atteint l’objectif fixé par le Grenelle de l’environnement, soit 35 % de valorisation matière et organique des déchets ménagers. Parmi ces départements, 17 ont même atteint, voire dépassé, le seuil des 45 % prévu pour 2015 (la Charente, le Cher, les Côtes-d’Armor, les Deux-Sèvres, la Guyane, le Haut-Rhin, l’Indre, l’Isère, le Jura, les Landes, la Manche, le Morbihan, le Nord, le Pas-de-Calais la Saône-et-Loire, la Somme et la Vendée) Le taux de valorisation matière ou organique reste inférieur à 25 % dans les Alpes de Haute-Provence, les Alpes-Maritimes, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, l’Ile-de-France, la Meuse, les Pyrénées-Orientales et le Var. 2/3 Commissariat général au développement durable Service de l’observation et des statistiques Datar, Observatoire des territoires Pour en savoir plus Source Organisme producteur des données mobilisées pour établir l’indicateur : Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe). Source des données : enquête Collecte 2009 Couverture, échelon territorial France, département. Echelle temporelle Référence temporelle : 2009 Année ou période de la série chronologique : données disponibles pour les années 2005, 2007 et 2009 Fréquence de mise à jour : tous les 2 ans Méthodologie de l’indicateur Les déchets ménagers et assimilés sont collectés par le service public (EPCI et communes indépendantes ayant une compétence déchets). Ce sont les ordures ménagères résiduelles en mélange, le verre et les matériaux secs, collectés en porte-à-porte ou par apport volontaire, les bio déchets et les déchets verts, les encombrants, et les apports en déchèteries. Ils comprennent pour partie (de l’ordre de 20 %) des déchets produits par les activités économiques (petites entreprises du commerce et des services) et collectés par la même voie que les ordures ménagères. Le mode de traitement des déchets est celui qui est déclaré par les collectivités interrogées dans l'enquête « collecte » de l'Ademe, en fonction des différents types de déchets et de leur destination : recyclage (valorisation matière), valorisation organique (compostage), incinération avec ou sans valorisation énergétique (récupération d’énergie), centres de stockage de déchets non dangereux (décharges de classe 2). Principaux objectifs nationaux Indicateur territorial de développement durable La réduction de la production de déchets et l’amélioration des taux de recyclage est un des leviers d’action de la SNDD pour le défi « Consommation et production durables ». Atteindre 35 % de recyclage matière ou organique des déchets ménagers et assimilés en 2012 et 45 % en 2015 ; diminuer de 15 % d’ici à 2012 la quantité de déchets partant en incinération ou en centres de stockage, sont des objectifs fixés par la loi Grenelle 1. Des plans d’actions 2009-2012 ont été mis en place pour améliorer la gestion des déchets. Liens www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr, rubrique Environnement > Ressources et déchets > Déchets www.developpement-durable.gouv.fr , rubrique Prévention des risques > Gestion des déchets www.ademe.fr, rubrique > Déchets Date de rédaction : Date de mise à jour : Auteur : Cartographie : Mars 2010 Novembre 2012 SOeS, Xavier Ghewy, Jacques Moreau SOeS www.observatoire-des-territoires.gouv.fr www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr Commissariat général au développement durable Service de l’observation et des statistiques Observatoire des territoires