REGLEMENT FINANCIER Année scolaire 2015/2016 ATTENTION

ANNEXE 3
REGLEMENT FINANCIER
Année scolaire 2015/2016
Le présent règlement annule et remplace tous les documents précédents.
ATTENTION : ce document n’est pas définitif. L’EFIB se réserve le
droit de modifier les règles financières énoncées ci-après, si les
conditions économiques devaient l’exiger.
FRAIS DE DOSSIER
Lors de l’inscription d’un élève, les frais de dossier sont de 50 000,00 INDR par enfant.
Ils seront facturés à partir du moment où une place est disponible dans la classe demandée par les
parents. Ils ne sont pas remboursables pour quelque raison que ce soit.
Seul le règlement des frais de dossier confirme la réservation de la place pour l’élève.
Si un élève est radié durant l’année scolaire et qu’il revient dans cette même année scolaire, aucun
frais de dossier ne sera facturé. Tout élève radié dans l’année scolaire, qui reviendrait l’année
scolaire suivante sera refacturé de ces frais de dossier pour ce même montant de INR 50 000,00.
FRAIS DE SCOLARITE
TARIFS 2015-2016
TPS
Maternelle (PS, MS, GS)
Elémentaire (CP, CE1, CE2, CM1, CM2)
Secondaire (6ème, 5ème, 4ème, 3ème, 2nde, 1ère,
Terminale)
INR 200 000,00
INR 901 000,00
INR 997 500,00
INR 1 122 000,00
Les frais de scolarité font l’objet d’une seule et unique facture par famille envoyée en Avril
de l’année scolaire précédant la rentrée, soit en Avril N-1 pour la rentrée scolaire de l’année N.
Réduction famille nombreuse : une réduction de 100 000,00 INDR sera appliquée à partir du 3ème
enfant, et pour chaque enfant supplémentaire. Cette réduction s’appliquera au prorata trimestriel en
cas d’arrivée en cours d’année scolaire, les trimestres scolaires étant définis dans le tableau explicatif
des Modalités de paiement lors d’une arrivée au cours de l’année.
Ashishwang Bungalow, Plot No.72, Pochkanwala, Worli, Mumbai 400 030
Tel: 2490 8800. Email: [email protected] ; www.efib.in
Les frais de scolarité paient :

En maternelle :
o Le coût de l’enseignement
o Le matériel scolaire
o Le prêt des livres
o L’assurance en responsabilité civile et individuelle accident

En primaire :
o Le coût de l’enseignement
o Le matériel scolaire sauf la trousse et son contenu
o Le prêt des livres
o Le coût de certains voyages scolaires et excursions
o L’assurance en responsabilité civile et individuelle accident

Au secondaire :
o Le coût de l’enseignement (assistants pédagogiques, coûts fixes, intervenants
extérieurs)
o Le coût de certains voyages scolaires et excursions
o L’assurance en responsabilité civile et individuelle accident
o Le remboursement des frais d’inscription au CNED sur présentation du justificatif
d’inscription en classe réglementée du CNED mentionnant le montant réglé.
L’école pourra, le cas échéant, accepter de rembourser les frais d’inscription CNED à
certaines matières optionnelles également sur présentation des justificatifs
o Le remboursement des frais d’inscription aux épreuves du brevet pour les élèves de
3ème et du baccalauréat pour les élèves de 1ère et de Terminale sur présentation du
justificatif de paiement de la part des familles




A NOTER …………………….Les frais de scolarité ne paient pas :
Les activités extra-scolaires
Le petit matériel scolaire (stylos, compas, règles, crayons de couleur…)
Les sorties scolaires avec nuitées
Les autres frais liés au passage des épreuves de baccalauréat (déplacement, hébergement,
repas, …)
MODALITES DE PAIEMENT
Le paiement des frais de scolarité s’effectue en roupies indiennes
- Soit en une fois, au plus tard le 15 Juin de l’année scolaire précédant la rentrée
- Soit en 2 fois : 50% au plus tard le 15 juin de l’année scolaire précédant la rentrée et les
50% restant au plus tard le 15 Septembre suivant la rentrée.
L’école se réserve le droit de facturer tout retard de paiement non approuvé au préalable
par lettre datée et signée entre le Comité de Gestion et les familles. Le taux d’intérêt applicable
en cas de retard de paiement de plus de 7 jours est de 18% par an.
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Toute famille ayant des difficultés pour régler les frais de scolarité aux dates requises devra adresser
une demande écrite au Comité de Gestion à l’adresse email suivante : [email protected].
Vous noterez également que les familles françaises peuvent faire une demande de bourse scolaire
auprès des services consulaires (voir paragraphe Bourses scolaires).
Dans le cas d’une arrivée au cours de l’année,
- les frais de dossier par élève sont à régler au plus vite pour confirmer l’inscription de
l’élève et doivent être reçus avant le 1er jour de l’élève en classe,
- les frais de scolarité sont à payer en une seule fois avant le 1er jour de l’élève dans sa
classe, au prorata trimestriel, le trimestre d’arrivée étant dû. Ce prorata trimestriel s’entend
comme ci-dessous :
Arrivée dans l’établissement
Entre le 01/09/2015 et le 31/12/2015
Entre le 01/01/2016 et le 31/03/2016
Entre le 01/04/2016 et le 30/06/2016
Facturation des frais de scolarité
100% des frais de scolarité
2/3 des frais de scolarité
1/3 des frais de scolarité
Exemple : pour un élève intégrant l’école le 20 Novembre, les frais de scolarité seront intégralement
facturés et seront à régler AVANT le 20 Novembre.
Les frais de scolarité sont à payer :
-
par chèque à l’ordre de : l’ECOLE FRANCAISE INTERNATIONALE DE BOMBAY
par virement bancaire :
Pour les virements depuis l’étranger, les coordonnées bancaires sont :
BNP-Paribas, French Bank Building, 62 Homji Street, Fort, MUMBAI 400001 – INDIA
Swift Code : BNPAINBB
Bénéficiaire : Ecole Française Internationale de Bombay
Numéro de compte : 900906100900153
Pour les virements locaux, les coordonnées bancaires sont :
HDFC Bank, FMR Building, 84 A, R.G. Thadani Marg, Worli, MUMBAI 400018
IFSC Code : HDFC0000080
Bénéficiaire : Ecole Française Internationale de Bombay
Numéro de compte : 00807620000062
Pour tout règlement par virement bancaire, mentionnez sur l’ordre de transfert le numéro de
facture, les noms et prénoms des enfants et transmettez à l’école une copie de l’ordre de transfert
pour le suivi comptable.
A NOTER : Si le transfert n’est pas identifié, les frais de scolarité seront considérés comme non
payés.
Remarque : les frais bancaires sont à la charge des parents. Vérifiez que votre paiement est net
de tous frais bancaires.
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REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SCOLARITE
Dans le cas d’un départ au cours de l’année scolaire, les frais de scolarité effectivement payés
seront remboursés au prorata « trimestriel », le trimestre scolaire entamé restant non remboursable.
Ce prorata trimestriel s’entend de la façon suivante :
Départ de l’établissement
Entre le 01/09/2015 et le 31/12/2015
Entre le 01/01/2016 et le 31/03/2016
Entre le 01/04/2016 et le 30/06/2016
Remboursement des frais de scolarité
2/3 des frais de scolarité
1/3 des frais de scolarité
Aucun remboursement
Exemple : pour un élève quittant l’école le 15 Octobre, le remboursement des frais de scolarité
s’élèvera à 2/3 des frais de scolarité annuels.
Le remboursement devra faire l’objet d’une demande écrite de la part de la famille concernée et sera
fait par chèque en roupies indiennes uniquement. La demande de remboursement devra inclure le
nom du bénéficiaire à qui le chèque devra être libellé.
BOURSES SCOLAIRES
Les bourses scolaires sont attribuées selon les règles en vigueur en France, et affectées aux enfants
de nationalité française ayant trois ans révolus. Cette bourse est accordée par le Gouvernement
Français qui décide du montant alloué par enfant. Le dossier est à déposer et à soumettre à la
commission spéciale des bourses en février pour l’année scolaire suivante auprès des services
consulaires.
Une seconde campagne de bourse est organisée en septembre, au bénéfice des familles françaises
qui n’étaient pas encore installées lors de la première campagne, ainsi qu’aux familles connaissant
une brusque dégradation de leur situation financière. Pour toute information, contactez l’école ou
le consulat de France.
NON PAIEMENT DES FRAIS DE SCOLARITE
En l’absence de paiement à terme, le Comité de Gestion pourra envisager et demander la
radiation de l’élève des listes de l’établissement. Une absence momentanée, pour quelque raison
que ce soit, ne donne pas droit à un remboursement ou une réduction des frais de scolarité.
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