FONDS INITIATIVE HABITANTS (FIH)

FONDS INITIATIVE
HABITANTS (FIH)
DEMANDE
SUBVENTION
DOSSIER DE
DE
ANNEE
2016
FIH
-
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION
I
A N NE E 20 1 6
PART IE R ESERVEE A L’ A D MI NI S T R AT I O N
Date de dépôt du dossier
Date du jury
Décision
☐ favorable
Motif
Versement de l’aide
Montant
Date
2 / 12
☐ défavorable
☐ ajourné
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DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION
I
A N NE E 20 1 6
Les objectifs
La municipalité souhaite favoriser et développer l’initiative des habitants pour permettre à un plus
grand nombre de Pontois de tous âges de proposer et mener des projets d’intérêt général à destination collective sur le territoire de Pont de Claix, dans un cadre souple et facilitateur.
Le Fonds Initiative Habitants (FIH) vise donc à :
• apporter une aide financière rapide et souple, ainsi qu’un soutien logistique et de conseil, aux
projets ou initiatives des habitants et des associations
• avoriser les prises d’initiatives de groupes (formels, informels), d’habitants, ou d’associations intégrant de nouveaux adhérents, pour la la réalisation de projets sur la ville
• renforcer les capacités individuelles et collectives des habitants à s’organiser, monter des projets
et les argumenter
• développer l’animation, la solidarité, améliorer le cadre de vie, permettre une meilleure appropriation par la population des valeurs citoyennes
• développer, par la collaboration, les relations avec les services de la ville qui viendront en appui
aux porteurs de projets.
Les projets doivent revêtir un aspect éducatif : aide au développement d’un projet culturel spécifique, d’une action humanitaire, d’un projet de développement environnemental, d’un projet sportif,
aide aux devoirs, pratique d’activités... Sont exclues les activités dites de pure consommation (visite de
parc d’attraction, droit d’entrée (ex. karting), financement de buvettes lors de manifestations...).
Pour qui ?
Tous Pontois :
• majeurs et mineurs à partir de 14 ans ; un accompagnement spécifique des porteurs de projet
mineurs par le personnel du service jeunesse de la ville sera cependant envisagé en fonction de la
nature des projets et des conditions de leur mise en oeuvre.
• personnes physiques, individus ou groupes, associations de loi 1901 de la commune.
Les conditions
Les projets doivent être :
• initiés et mis en oeuvre par un habitant, un collectif d’habitants ou une association
• à destination collective
• réalisés sur le territoire Pontois.
Sont exclus les projets qui :
• ne prévoient pas de co-financement avec des entités extérieures à la ville
• prévoient l’acquisition de matériels (technique, informatique...)
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• ne se réaliseront pas au moins en partie sur la commune de Pont de Claix
• ont été déjà présentés au jury d’attribution sur une période de 12 mois.
Le dispositif est valable toute l’année : la réception des projets tout au long de l’année est assurée par
la chargée de mission de la ville qui assure ainsi le lien avec le jury d’attribution, l’orientation vers les
services de la ville compétents, la coordination globale de l’appel à projet.
L’attribution
Le jury d’attribution se réunit une fois par trimestre. Composé de deux élus (M. Maxime Ninfosi et
M. Julien Dussart) et de deux habitants (un titulaire et un suppléant), il a pour rôle de se prononcer
sur l’attribution de fonds aux différents porteurs de projets. Le jury :
• s’adjoint la présence des services concernés en fonction de la nature des projets
• est soutenu dans sa tâche par la chargée de mission pour le suivi administratif et l’organisation
des instances de décision
• est chargé de définir les modalités de mise en œuvre du projet (accompagnement des services,
modalités d’attribution de l’aide financière...)
• se réserve la possibilité de différer sa décision selon la complexité du projet
• examine les bilans après chaque action
• a à sa charge la réalisation d’un bilan annuel comprenant l’ensemble des projets ou initiatives
financés par le Fond Initiative Habitants ou autres
• organise une fois par an un forum Initiatives Habitants
L’aide du FIH :
• ne peut porter le coût total du projet : une participation du porteur de projet est obligatoire.
• est accordée en complément des dispositifs de droit commun ; les sommes allouées ne doivent pas
se substituer aux subventions accordées par le service vie associative de la ville de Pont de Claix.
Une attention particulière sera apportée sur les actions bénéficiant d’autres subventions (CUCS,
subventions de la ville...).
• ne peut être accordée pour des activités gratuites prévues (exemple : sorties pour un spectacle,
fête de quartier avec stands gratuits...).
• selon la nature du projet, la nature des dépenses et le statut du porteur, l’aide financière pourra
être attribuée sous forme de subvention, de règlement par mandat administratif ou de virement
bancaire avec présentation d’une pièce d’identité.
• tout bénéfice est strictement interdit.
• les porteurs de projet devront restituer toute somme non utilisée.
Comment ?
• Retirer un dossier auprès de la chargée de mission ou sur le site internet de la ville.
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• Remplir le dossier puis le remettre dans ces mêmes accueils, ou directement auprès de la chargée de mission, 15 jours avant la date de jury (2 mois pour les dossiers comprenant une demande
d’occupation de l’espace public). Une aide peut être apportée par les services municipaux concernés pour constituer le dossier selon la nature des actions ou la demande du porteur de projet, sans
engagement quant à l’avis du jury d’attribution. Des compléments d’information pourront être
demandés aux porteurs de projet durant l’instruction du dossier.
• Présenter le projet lors de la tenue du jury.
Votre engagement
• Fournir un bilan qualitatif et quantitatif dans un délai de 1 mois après la fin de l’action (dont
budget réalisé, factures à l’appui).
• Participer à la rencontre annuelle des retours des projets avec les élus, les familles et les techniciens, en réalisant sous la forme de son choix (panneau photos, film, diaporama...) une présentation de son projet qui sera diffusée lors de la rencontre annuelle.
• Fournir à la ville des « bons plans », documentation qui sera par la suite à la disposition du public
pour conseiller d’autres personnes souhaitant monter un projet du même type.
Responsabilité
La ville de Pont de Claix ne sera en aucun cas responsable des conditions dans lesquelles le projet
sera réalisé.
Les porteurs de projet (ou leurs parents pour les mineurs) :
• doivent prendre les dispositions réglementaires (en matière de location, d’embauche d’intervenants et de santé...) et, le cas échéant, les assurances nécessaires.
• devront signer une déclaration sur l’honneur concernant l’utilisation des sommes attribuées.
• s’engagent à restituer les sommes perçues dans le cas ou le projet ne serait pas réalisé.
Documents à fournir
• Dossier complet
• Photocopie recto-verso de la carte d’identité
• Autorisation de diffusion
• Justificatif de situation (carte d’étudiant, attestation de demande d’emploi...)
• Justificatif de domicile
• Attestation d’assurance rapatriement et de responsabilité civile (il est conseillé de se renseigner
sur les démarches à suivre en cas de problème matériel ou de santé)
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Qui suis-je ? Coordonnées du porteur de projet
Nom et prénom
Adresse
Mail
Téléphone
Date de naissance
Situation actuelle
Avez-vous déposé une demande d’aide
auprès d’un autre organisme ?
Si oui, lequel ?
Cette aide a-t-elle été acceptée ?
Si vous avez moins de 18 ans, indiquez le
nom et l’adresse du responsable légal
Projet
Nombre de jeunes
☐ Scolarisé
☐ En formation
☐ Salarié
☐ Demandeur d’emploi ☐ Autre (précisez) :
☐ Oui
☐ Non
☐ Oui
☐ Non
☐ Individuel
☐ Collectif
dont nombre de Pontois :
Présentation du groupe
Nom,
Prénom
Age et date
de naissance
Adresse
Téléphone
Mail
Situation scolaire
ou professionnelle
Veuillez préciser : Situation scolaire : étudiant(e) / collégien(ne) / lycéen(ne)
Situation professionnelle : demandeur(se) d’emploi / apprenti(e) / salarié(e) en CDD / salarié(e) en CDI / autres contrats
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L’accompagnement
Avez-vous été aidé par une personne pour le montage de votre projet :
☐ oui
Si oui, indiquer l’accompagnateur/trice du projet :
Nom et prénom
Fonction
Structure
Le projet
Intitulé du projet
Date et lieu de réalisation
Nombre de personnes dont Pontois :
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☐ non
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Pourquoi ce projet ? Mes motivations
Décrivez votre projet, vos buts et motivations. Énumérez les activités que vous souhaitez faire. Résumez les particularités de votre projet. Joindre au dossier les documents qui vous semblent intéressants
pour permettre à la commission de se faire une idée précise sur votre action.
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Mon budget prévisionnel
DE PE N S E S
RECET T ES
Transport (détails)
€ Apport personnel
€
Achat de matériel (détails)
€ Apport familial
€
Alimentation (détails)
€ Fonds Initiative
Habitants
€
Activités (détails)
€ Autres aides (précisez)
€
Location de matériel (détails)
€
Autres dépenses concrètes
(pharmacie...)
€
TO TA L D E P E N S E S
€ T OTAL RECET T ES
Quelques conseils pour estimer votre budget :
• Dépenses : frais que vous pouvez avoir durant votre projet
• Recettes : sommes sur lesquelles vous pouvez compter pour la réalisation de votre projet
• Le budget doit toujours être équilibré : le total des dépenses est égal au total des recettes
• L’apport personnel : toutes les économies que vous souhaitez investir dans ce projet
• L’apport familial : aide financière que votre famille souhaite vous apporter
• L’aide de la ville n’excédera pas 50% du budget total
• Renseignez-vous auprès des professionnels jeunesse afin d’obtenir d’autres aides financières
• La bourse est accordée en complément des dispositifs de droit commun
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€
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Déclaration sur l’honneur
Je soussigné(e)......................................................................... certifie avoir pris connaissance et accepté le
contrat.
Je déclare être bénéficiaire d’une subvention de la ville de Pont de Claix pour un montant de..............
....................................................................................................................................................................Euros.
Je m’engage :
• à participer à la rencontre annuelle des retours des projets avec les élus, les familles et les techniciens, en réalisant sous la forme de son choix (panneau photos, film, diaporama...) une présentation de son projet qui sera diffusée lors de la rencontre annuelle.
et / ou
• à fournir à la ville des « bons plans », documentation qui sera par la suite à la disposition du
public pour conseiller d’autres personnes souhaitant monter un projet du même type.
• à remettre remettre un budget réalisé (avec factures à l’appui) en fin de projet.
Je déclare utiliser la subvention uniquement pour la réalisation du projet présenté à la commission
et je m’engage à restituer les sommes perçues dans le cas où le projet ne pourrait être réalisé ou en
l’absence de budget réalisé.
Fait à Pont de Claix, le..................................................
Signature :
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Autorisation de diffusion
Le porteur de projet a la possibilité de communiquer sur son projet avec l’aide de la ville de Pont de
Claix.
En acceptant cette aide, M. / Mme ….........................................................................................................
accepte la diffusion par la ville de Pont de Claix des photos et textes qui auront été remis.
Ces documents pourront faire l’objet d’une diffusion en exposition, d’un article dans le journal municipal ou sur le site internet de la ville.
Fait à Pont de Claix, le ................................................
Signature, précédée de la mention « lu et approuvé ».
Autorisation parentale
Je soussigné(e) ….........................................................................................…...................................................
estime que mon fils ou ma fille ….....................................................................................................................
a la capacité de solliciter une bourse pour le projet.........................................................................................
Je demande que mon fils, ma fille puisse accéder à ce programme.
Fait à Pont de Claix, le ................................................
Signature, précédée de la mention « lu et approuvé ».
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Chargée de mission
tél. : 04 76 29 80 33