Les bénéficiaires de l`APL dans les logements-foyers en Ile

Cellule Technique de Réflexion et d’Aide à la Décision (CTRAD)
Caisse des dépôts et consignations, Direction Régionale Ile-de-France
AORIF - L’Union Sociale pour l’Habitat d’Ile-de-France
Direction Régionale de l’Equipement d’Ile-de-France
Association Régionale des Sem d’Ile-de-France
Institut d’Aménagement et d’Urbanisme de la Région Ile-de-France
Service Commun d’Action Sociale des Caisses d’Allocations Familiales
Les bénéficiaires de l’APL dans les logements-foyers en Ile-de-France en 2007
Introduction
L’Observatoire du Logement Social (OLS) mène depuis 2003, en partenariat avec la CTRAD, des études sur
le profil socio-économique des bénéficiaires de l’Aide Personnalisée au Logement (APL) dans le parc locatif
social d’Ile de France.
Contrairement aux années précédentes, nous nous intéressons cette année aux bénéficiaires de l’APL dans le
parc de logements-foyers1 dans une étude spécifique. Cette étude parait ainsi parallèlement à celle sur les
ménages bénéficiant de l’APL dans le parc locatif social (hors foyer).
Les données statistiques utilisées proviennent du fichier des allocataires de chacune des huit CAF d’Ile de
France, correspondant à la situation au 31 décembre 2007. Elles permettent de caractériser les bénéficiaires de
l’APL en foyer selon, la situation familiale, l’âge, la nationalité et selon le revenu mensuel des ménages
Pour l’étude de revenus des bénéficiaires de l’APL, les allocataires étudiants sans enfants et percevant
seulement une aide au logement, les allocataires de 65 ans ou plus, ou les allocataires dont le conjoint est âgé de
65 ans ou plus, sont, pour des raisons méthodologiques2, exclus du champ des revenus.
Plus précisément, de 41 891 bénéficiaires de l’APL en foyer en Ile de France, seuls 24 923 ont été retenus
dans le champ des revenus, soit 60%.
1. Caractéristiques des foyers et répartition spatiale des bénéficiaires de l’APL
Selon une enquête de l’AORIF3, le parc de logements foyers en Ile de France comprend une grande variété
de structures dédiées à accueillir des publics diversifiés. Il apparait ainsi que les foyers de travailleurs migrants
représentent presque un tiers des capacités d’accueil recensées (31%). Viennent ensuite les foyers pour
personnes âgées non dépendantes4 avec 18% des capacités d’accueil, les résidences étudiantes (17%), les foyers
de jeunes travailleurs (13%) et les résidences sociales (12%).
Les allocataires en foyer bénéficiant de l’APL sont répartis de façon très hétérogène sur le territoire
francilien. Paris et la petite couronne concentrent ainsi 65% des bénéficiaires de l’APL en foyer. 35% des
bénéficiaires sont dans un foyer en grande couronne. Au niveau départemental, on observe les pourcentages les
plus élevés pour Paris et la Seine Saint Denis avec respectivement 21% et 20%.
2. Plus d’une personne sur deux a plus de 60 ans ou moins de 25 ans
Fig. 1 Les bénéficiaires de l’APL en foyer selon l’âge
80 ans ou +
75 à 80 ans
70 à 74 ans
65 à 69 ans
60 à 64 ans
55 à 59 ans
50 à 54 ans
45 à 49 ans
40 à 44 ans
35 à 39 ans
30 à 34 ans
25 à 29 ans
- de 25 ans
0
1 000
2 000
Source de données : CAF Ile de France
3 000
4 000
5 000
6 000
7 000
8 000
Au niveau régional, 39% des allocataires
de l’APL en foyer ont 60 ans ou plus et 18%
ont moins de 25 ans. Les deux tranches
d’âges
représentent
dans
tous
les
départements plus de 50% des bénéficiaires
de l’APL en foyer.
S’agissant des personnes de moins de 25
ans, elles sont surreprésentées par rapport à
l’échelle régionale (18%) à Paris (29%) ce
qui peut s’expliquer par la forte présence des
foyers dédiés aux étudiants. Ce pourcentage
est en revanche peu élevé dans les
départements du Val-de-Marne (9%) et des
Yvelines (12%).
1
Cette étude porte sur les foyers qui peuvent appartenir aux différents types de bailleurs suivants : OPAC,
OPHLM, sociétés anonymes d’HLM, coopératives d’HLM ou SEM, Bailleurs institutionnels, communes, hôpitaux,
mairies, propriétaires privés, sociétés immobilières.
2
Les personnes de plus de 65 ans peuvent bénéficier du minimum vieillesse sans que la CAF ne le sache puisqu'il
s'agit d'un revenu non imposable. La CAF ne dispose donc pas d’information exhaustive sur leurs revenus. De même,
pour les étudiants sans enfants et percevant seulement une aide au logement, la CAF considère que la déclaration de
leurs revenus ne reflète pas forcément la réalité de leur niveau de vie, car ces personnes, souvent au début de leur
autonomie, sont souvent directement ou indirectement "entretenus" ou "aidés" par les parents ou la famille.
3
AORIF « Le parc de logements-foyers et structures d’hébergement des organismes HLM et des SEM d’Ile de
France » Dossier ressource - N°17 –Novembre 2008
4
Etablissement d’hébergement pour personnes âgées (EHPA), Résidences pour personnes âgées (RPA)
Les Synthèses de l’Observatoire du logement social – N°20 – juin 2009
1
Enfin, la part des personnes de 60 ans et plus dans l’ensemble des bénéficiaires de l’APL en foyer est
particulièrement élevée dans les départements du Val-de-Marne (47%) des Hauts-de-Seine (43%) et des
Yvelines (43%) (39% au niveau régional). Paris a en revanche, avec 34%, le pourcentage le moins élevé.
Fig. 2 Les bénéficiaires de l’APL en foyer selon l’âge au niveau départemental
100%
90%
16
16
80%
10
23
14
17
16
24
23
23
25
23
24
22
22
19
12
15
16
18
78
91
95
17
27
19
27
70%
22
16
25
24
60%
20
50%
40%
22
27
23
17
21
30%
19
16
20%
10%
21
30
18
20
29
16
17
92
93
20
9
0%
75
94
77
- de 25 ans
25 à 39 ans
40 à 59 ans
Source de données : CAF Ile de France
60 à 74 ans
IdF
75 ans et plus
Les personnes seules très présentes dans tous les départements
90% des bénéficiaires de l’APL en foyer vivent seules. Ce constat est à mettre directement en lien avec les
caractéristiques de l’offre en logement-foyers adaptée aux personnes seules mais peu compatible avec une vie en
famille. Ce pourcentage varie de 87% dans les Yvelines à 92% en Seine et Marne et dans l’Essonne.
Viennent ensuite les couples sans enfants avec 6% au niveau régional. Leur part dans l’ensemble des
bénéficiaires de l’APL varie entre 4% dans l’Essonne et en Seine Saint Denis et 11% dans les Yvelines. 96% des
ménages bénéficiant de l’APL en foyer n’ont donc pas d’enfants
Les familles sont très peu représentées parmi les résidants aidés pour leur logement. Quand elles bénéficient
de l’APL pour ce type de logement ce sont très souvent des familles monoparentales (72% des familles).
La majorité des familles avec enfants ont un ou deux enfants. Ce pourcentage est plus élevé pour les familles
monoparentales (89%) que pour les couples (74%). Un quart des couples avec enfants habitant en foyer ont ainsi
trois enfants ou plus contre 11% pour les familles monoparentales.
3. Plus d’un bénéficiaire de l’APL sur deux en dessous du seuil des bas revenus
Plus de 50% des bénéficiaires de l’APL en foyer retenus dans le champ des revenus ont des ressources
inférieures au seuil des bas revenus (57%). Ce pourcentage est particulièrement élevé en Essonne (62%) et à
Paris (60%). Ce sont également les deux départements qui ont le pourcentage le plus important de bénéficiaires
ayant des ressources en dessous de 70% du seuil des bas revenus (respectivement 25% et 27%).
Les départements des Hauts-de- Seine et de Seine-et-Marne ont en revanche la part la moins importante des
bénéficiaires en dessous du seuil des bas revenus (chacun 50% contre 57% au niveau régional).
Fig. 3 Les bénéficiaires de l’APL dans le champ des revenus en foyer en Ile de France selon la catégorie du RUC
100%
90%
13
16
15
12
27
32
15
11
80%
70%
27
34
35
34
10
12
13
27
29
30
36
34
60%
50%
40%
33
36
31
39
37
26
30
24
24
25
23
23
77
78
91
95
IdF
30%
20%
10%
27
19
22
17
92
93
94
0%
75
- de 70% du seuil BR
100 à 130% du seuil BR
70 à 100% du seuil BR
130% ou + du seuil BR
Source de données : CAF Ile de France
Les Synthèses de l’Observatoire du logement social – N°20 – juin 2009
2
Un pourcentage plus élevé pour les allocataires de moins de 25 ans
La part des ménages bénéficiant de l’APL en dessous du seuil des bas revenus dépasse 50% pour toutes les
classes d’âge. Les allocataires de moins de 25 ans sont particulièrement touchées par la faiblesse des revenus.
73% d’entre eux ont des ressources inférieures au seuil des bas revenus, dont 36% en dessous de 70% du seuil.
En raison de l’exclusion des étudiants du champ des revenus, il semble que ce sont les jeunes travailleurs
souvent au début de leur vie professionnelle qui composent cette catégorie d’allocataires.
Fig. 4 Les bénéficiaires de l’APL dans le champ des revenus en foyer selon l’âge et la catégorie du RUC
100%
6
90%
15
15
15
16
15
16
16
12
33
32
31
33
33
30
29
33
31
34
35
34
34
36
39
37
20
19
19
18
18
17
16
18
25 à 29
ans
30 à 34
ans
35 à 39
ans
40 à 44
ans
45 à 49
ans
50 à 54
ans
55 à 59
ans
60 à 64
ans
21
80%
70%
27
60%
50%
40%
30%
47
20%
10%
0%
- de 25
ans
- de 70% du seuil BR
100 à 130% du seuil BR
70 à 100% du seuil BR
130% ou + du seuil BR
Source de données : CAF Ile de France
Des ressources inférieures au seuil des bas revenus quelle que soit la situation
familiale
La majorité des bénéficiaires dans le champ des revenus, quelle que soit la situation familiale, a des
ressources inférieures au seuil des bas revenus. Ce pourcentage est le moins élevé pour les personnes seules avec
53%. En revanche, les couples sans enfants et les familles monoparentales sont particulièrement concernés par la
faiblesse des revenus (respectivement 87% et 79%).
Fig. 5 Les bénéficiaires de l’APL dans le champ des revenus en foyer selon la situation familiale et la catégorie
du RUC
100%
90%
3
5
15
2
18
8
16
21
80%
70%
7
11
33
27
39
60%
40%
48
51
50%
39
42
32
30%
48
20%
10%
20
29
31
Mono 1 enft
Mono 2 enfts ou
+
33
23
0%
Personnes
seules
Couples sans
enfant
Couples 1 enft
- de 70% du seuil BR
70 à 100% du seuil BR
100 à 130% du seuil BR
130% ou + du seuil BR
Couples 2 enfts
ou +
Source de données : CAF Ile de France
Les Synthèses de l’Observatoire du logement social – N°20 – juin 2009
3
Plus de 50% des bénéficiaires de l’APL en foyer dans le champ des revenus sont
étrangers
En région 52% des bénéficiaires de l’APL en foyer dans le champ des revenus sont étrangers. Au niveau
départemental, on observe des variations importantes. Le département de la Seine-Saint-Denis a ainsi la
proportion la plus importante d’étrangers (69%). La Seine-et-Marne, en revanche, a la part la plus faible
d’étrangers parmi les bénéficiaires de l’APL en foyers. (37%).
Les bénéficiaires étrangers de l’APL dans le champ des revenus relèvent en presque totalité de pays
extérieurs à l’Union Européenne (UE). Seulement 4% des étrangers sont originaires d’un pays membre de l’UE.
Les bénéficiaires étrangers de l’APL sont dans une situation économique plus difficile que les Français :
60% des Etrangers et 53% des Français ont des ressources inférieures au seuil des bas revenus.
Fig. 6 Les bénéficiaires de l’APL dans le champ des revenus en foyer selon la nationalité
100%
90%
31
80%
70%
52
50
52
63
56
47
52
48
46
50
95
IdF
60%
50%
40%
30%
68
45
20%
47
47
32
43
77
78
52
10%
0%
75
92
93
94
Etranger UE
Etranger hors UE
91
Français
Source de données : CAF Ile de France
Conclusion
En 2007, 41 891 bénéficiaires de l’APL en Ile de France vivent dans un foyer, dont 16 968 étudiants et
personnes de plus de 65 ans. Par conséquent, seuls 24 923 allocataires ont été retenus dans le champ des revenus
(60%).
Près de deux allocataires de l’APL en foyer sur trois habitent à Paris ou en petite couronne ; la grande
couronne compte 35% des bénéficiaires de l’APL en foyer. Au niveau départemental, on note le pourcentage le
plus élevé à Paris (21 %).
Les bénéficiaires de l’APL vivant en foyer ont majoritairement plus de 60 ans (39%) ou moins de 25 ans
(18%). Les jeunes allocataires sont surreprésentés à Paris (29%) ; c’est en Val de Marne (47%), dans les Hauts
de Seine (43%) et dans les Yvelines (42%) que la proportion des personnes de 60 ans ou plus est la plus élevée.
90% des bénéficiaires de l’APL en foyer vivent seuls. La présence de familles avec enfants est relativement
marginale. Elles représentent seulement 4% des bénéficiaires ; parmi elles, 72 % sont des familles
monoparentales.
La majorité des bénéficiaires dans le champ des revenus, quel que soit l’âge et la situation familiale, a des
ressources en dessous du seuil des bas revenus (57%). Ce pourcentage est particulièrement élevé pour les
personnes de moins de 25 ans (73%), les couples sans enfants (87%) et les familles monoparentales (79%).
Enfin, 52% des bénéficiaires de l’APL en foyer retenus dans le champ des revenus sont des étrangers, dont
97 % relève de pays extérieurs à l’Union Européenne. La part des allocataires étrangers est particulièrement
élevée en Seine Saint Denis, où ils représentent 69% des bénéficiaires de l’APL en foyer. La part des allocataires
étrangers en dessous du seuil des bas revenus s’élève à 60 % contre 53% pour les Français.
Les Synthèses de l’Observatoire du logement social – N°20 – juin 2009
4