Conseil Municipal

Conseil Municipal
Procès Verbal de la séance du 30 mai 2013 à 20 heures 30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 23 mai 2013, s’est réuni sous la présidence de
Monsieur Olivier PODEVIN (Maire), le 130 mai 2013 à20 heures 30 pour délibérer sur l’ordre
du jour suivant :
I - Ordre du Jour
Approbation du Compte Rendu du 25 avril 2013
II - Proposition de délibérations
1. Travaux de remise aux normes des 3 armoires de l'Eclairage Public
2. Devis Peinture salle " Aménagement de la cuisine salle Eva Paris"
3. Devis "raccordement " eau" log.3rue du 8 mai 1945
4. Convention de stage Elève CERCA d'Angers et la Commune
5. Projet Achat immobilier
6. Voie communale n° 9 - démarche auprès du bureau d'étude CEBTP de Parcay Meslay
7. Logement"21 rue du Commerce" mise en location
8. Règlement du Service de la garderie périscolaire
9 Création d'un poste adjoint technique saisonnier
III - Informations et Points Divers
Broyage des routes communales, travaux cuisine salle "Eva Paris"
Pièces Jointes
Compte rendu du 25 avril 2013
Présents : Monsieur PODEVIN Olivier, Monsieur LAHOREAU Myrtil, Madame SELLIER
Anne, Monsieur BELLANGER Lionel, Monsieur DESPINS Noël, Monsieur NIVAULT Michel,
Monsieur PEDRONO Sébastien, Madame PROUST Isabelle, Madame CHANTELOUP
Karine
Absents excusés : Monsieur BENEVAUT Bruno, Monsieur GUILLON Guillaume, Monsieur
SEDILLEAU Jean-Michel, Monsieur BRUERE Alain
Absents : Madame Gaëlle MEUNIER, Monsieur MOUSSET Jérome
Secrétaire de Séance : Monsieur PEDRONO Sébastien.
Le quorum étant atteint, la séance peut commencer.
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I - Approbation du compte rendu du 25 avril 2013
Le Compte du 25 avril 2013 est approuvé à l'unanimité
II - Délibération du Conseil Municipal
1 / Travaux de remise aux normes des 3 armoires de l'Eclairage Public
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Ce point est reporté par manque de réception d'un chiffrage
2 / Devis Peinture Cuisine "Salle Eva Paris" - DE_2013_49
Le Conseil Municipal
Décide et accepte le devis de l’entreprise Pisciotta Dominique concernant des travaux de rénovation en peinture
au niveau de la cuisine de la salle « Eva Paris »,
Le devis comprend travaux sur le plafond, les murs, peinture sur la plomberie pour un montant de 1836.14€ TTC,
Des crédits sont inscrits au budget communal 2013,
Reçu en Préfecture d’Indre et Loire le 03/06/2013
037-213701550-20130530-DE_2013_49-DE
Travaux divers :
Le devis de peinture relatif à la faïence n'est pas accepté pour des raisons de solidité et de
résistance.
Le devis modifiant la sortie de toit pour l'installation d'une VMC avec évacuation vers l'extérieur
présenté par l'entreprise Renou est accepté pour un montant de 356.00€
Les devis du menuisier et de l'électricien sont en attente.
Contraintes vers les Associations
Les présidents sont prévenus du non accès à la cuisine, aux toilettes et aux vestiaires.
3 / Devis Raccordement Réseau d'Eau log 3 rue du 8 Mai 1945 - DE_2013_50
Monsieur le Maire
- Communique l'évolution des travaux sur la réhabilitation du bâtiment "3 rue du 8 Mai 1945" et indique que le
local dispose d'un compteur d'eau,
- Expose que cet aménagement en 2 logements nécessite l'installation d'un 2ème compteur d'eau,
- Dit qu'un devis a été sollicité auprès de la nantaise des eaux qui s'élève à 843.28 € TTC,
- Sollicite l'avis du Conseil Municipal,
Après en avoir délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité
1 - Accepte le devis de la Nantaise des Eaux pour un montant de 843.28€ TTC
2 - Des crédits sont inscrits au budget communal 2013
Reçu en Préfecture d’Indre et Loire le 04/06/2013
037-213701550-20130530-DE_2013_50-DE
4 / Convention de stage Elève CERCA d'Angers et la commune
Monsieur le Maire fait part d’une rencontre avec une élève du CERCA d’Angers. Dans le cadre de sa
formation, un stage portant sur la réhabilitation de l’ancien terrain de moto-cross lui a été proposé.
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Cependant la convention n’étant pas encore parvenue en mairie, la décision finale sera prise dès sa
réception.
5 / Projet d'achat immobilier
Monsieur le Maire fait part de la dernière offre de vente sur le bien immobilier sis 2.rue du 8 Mai
Après discussion, la décision d’accepter ou pas sera prise lors de la prochaine séance.
6. Voie communale n° 9 - démarche auprès du bureau d'étude CEBTP de Parcay Meslay
Monsieur le 1er adjoint fait part au conseil que le bureau d'études ne donnera pas suite à
notre demande d'expertise de la voie communale n°9. Des informations complémentaires
apportées par un bureau d'études privé nous confirme que des travaux d'enrobés à chaud
peuvent être réalisées sur l'état actuel de la voie sans effectuer de rabottage.
Après discussion, il est décidé de lancer des travaux et de rédiger un cahier des charges qui
sera proposé à la prochaine séance.
7 / Mise en location "Log.21 rue du Commerce" - DE_2013_51
Monsieur le Maire
- Vu la délibération du 21 février 2013 relative à la mise en location du logement vacant depuis fin janvier 2013
sis "21 rue du commerce" et confiant les recherches et les démarches à l'Agence Orpi D&G Transaction de
Château-Renault,
- Vu la fiche de candidature de Madame CADEAU Julie,
- Dit qu'un Bail Habitation Principale soumis à la loi du 6 juillet 1989 a été signé le 18 mai 2013 et rappelle que le
coût du loyer mensuel est de 470 € et que ce montant sera révisé automatiquement en fonction de la variation
de l'Indice de références des Loyers publié par l'Insee.
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l'unanimité :
1 / Prend acte de la mise en location du logement sis "21.rue du Commerce" par bail Habitation Principale
soumis à la loi du 6 Juillet 1989 avec Madame CADEAU Julie avec mise à disposition du logement au 21 mai
2013, dont une copie du bail est jointe à la délibération.
Reçu en Préfecture d’Indre et Loire le 04/06/2013
037-213701550-20130530-DE2013_51-DE
8 / Règlement du Service de la Garderie Périscolaire - DE_2013_52
Monsieur le Maire
Vu la mise en place à titre expérimental de l'espace devoirs depuis 2011,
Vu les modifications d'horaires de classe sur le regroupement pédagogique de Monthodon et les Hermites,
Vu la nécessité de prendre en considération ces évolutions,
Présente le réglement de la garderie périscolaire qui prendrait effet au 1er septembre 2013
Sollicite l'avis l'avis du conseil municipal
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
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Emet un avis favorable au règlement de la garderie périscolaire qui prendra effet à la rentrée de septembre
2013/2014, dont une copie est jointe à la délibération.
Reçu en Préfecture d’Indre et Loire le
9 Création d'un poste adjoint technique saisonnier
Ce point est reporté.
III / Informations et Points Divers
Broyage des accotements :
Monsieur le 1er adjoints fait part du démarrage des travaux de broyage des accotements sur les
voies communales et les chemis ruraux.
Invitation :
Monsieur le Maire présente une invitation " Porte ouverture" à la boulangerie de Authon, le
vendredi 7 juin 2013 vers 11h30.
Travaux " cuisine de la salle Eva Paris" :
Monsieur le Maire indique que la cuisine doit être déménagée cette semaine afin que l'entreprise
Bati-Racan commence la destruction des plans de travail.
Portail à l'entrée du terrain de l'ex moto-cross
Monsieur le 1er adjoint demande l'aide de membres du conseil pour la pose du portail.
Représentation 2014 " Spectacle"
Il est discuté sur le projet de représentation de spectacle en 2014. Ce projet doit être discuté avec la
ville de Chateau-Renault, dans le cadre d'une programmation avec le service culturel.
La séance est levée à 23heures22mn
Le secrétaire
Monsieur PEDRONO Sébastien
le Maire,
Olivier PODEVIN
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