Appel à projets TPE Action Climat

Appel à projets
TPE Action Climat
Accompagnement des petites entreprises dans leurs projets d’adaptation
au changement climatique sur le Pays des Six Vallées
Vous souhaitez réaliser des investissements permettant d'économiser de l'énergie, de réduire les
ressources nécessaires à votre activité, de recycler des matériaux, d'utiliser des énergies
renouvelables, de mieux gérer vos déchets ou vous exercez une activité dans le domaine de
l'environnement ?
Vous portez un intérêt particulier à l'adaptation au changement climatique et souhaitez limiter
l'impact environnemental de votre activité ?
Le Pays des Six Vallées peut vous aider à financer votre projet via des fonds FISAC (Etat) et
FEADER (Europe) dans le cadre du programme européen LEADER.
Quels sont les objectifs du territoire ?
Afin de maintenir une économie dynamique sur le territoire, le Pays des Six Vallées souhaite :
- soutenir les entreprises du territoire dans leurs investissements visant à réduire leur impact
environnemental,
- accompagner la création d'activités innovantes dans le domaine de l'environnement sur le
territoire,
- favoriser le développement de l'offre de services et la création d'emplois.
Qui est concerné par cet appel à projets ?
- les entreprises non agricoles dont le siège social est situé sur une commune du Pays des Six
Vallées (voir liste en annexe)
- les entreprises artisanales, de commerce et de services employant moins de 10 salariés à temps
plein (moins de 10 ETP), inscrites au Répertoire des métiers et/ou au Registre du Commerce et
des Sociétés (y compris dans le cas d'une SCI inscrite au RCS dans laquelle le porteur est
associé)
- les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 900 000 € HT (par entreprise)
- les entreprises en règle au regard de leurs obligations fiscales et sociales
Ces critères sont cumulatifs.
Sont exclus les secteurs d'activités suivants :
PAYS DES 6 VALLEES
Août 2016
Les professions libérales, l'agriculture, la forêt, l'aquaculture et la pêche, le secteur bancaire et des
assurances, les sociétés de conseil, les agents immobiliers, acquisition, gestion de patrimoineparticuliers, valeurs immobilières, pharmacies, santé, travaux informatiques à façon, maisons de
retraite, transports routiers, vente de véhicules d'occasion, commerce de véhicules, enlèvement
des ordures ménagères (transports), attractions foraines, salles de jeux forains, hôtels et
campings, restaurants gastronomiques.
Quelles sont les dépenses éligibles ?
Investissements matériels :
- travaux de construction et de rénovation de bâtiments
- investissements et achat de matériel de production favorisant la production d’énergie
renouvelable, la réduction des consommations d’énergie et des matières premières, l’optimisation
des déplacements, la réduction et la valorisation des déchets
- matériel de production informatique et/ou numérique spécifique à l’activité
- agencement intérieurs des locaux
- véhicules de tournée pour les non sédentaires et l’agro-alimentaire
- matériel roulant
Investissements immatériels :
- prestations immatérielles en lien avec l’opération (études préalables, diagnostics, maîtrise
d’œuvre)
- acquisition de brevets, de licences, de droits et marques commerciales
- création de site internet
- diagnostic préalable et post travaux pour les projets de rénovation énergétique et d'utilisation
d'énergies renouvelables
Attention :
- Les projets doivent être accompagnés d’un engagement du chef d’entreprise à suivre une
action collective et/ou une formation
- Pour les travaux de rénovation énergétique de locaux et l’installation d’équipements
d’énergie renouvelable, un diagnostic préalable et post travaux est obligatoire.
Quelle aide possible ?
Jusqu'à 30 % des investissements éligibles et plafonnée à 15 000 €.
La subvention est révisable.
Les projets seront examinés au cas par cas et en fonction de la nature et du montant des
investissements ils pourront être réorientés vers d'autres dispositifs (Coup de Pouce, Aide à
l'immobilier d'entreprise...) dont les règlements d'intervention pourront être différents en termes
d'investissements éligibles, de taux et de montant de subvention.
Comment la sélection sera faite ?
Les dossiers seront examinés et évalués par un comité local sur la base des critères suivants :
- la démarche environnementale du chef d’entreprise et l’adéquation du projet avec l’objectif
d'adaptation au changement climatique (respect de l'environnement, économie d'énergie,
utilisation d'énergies renouvelables, matériaux biosourcés, prévention et gestion des déchets...)
- le caractère innovant du projet: création d’activité, utilisation de matériaux, de matériels innovants
et environnementaux, nouvelles technologies, nouvelles pratiques...)
- les retombées économiques sur le territoire : maintien, création d'emploi, réponse à un besoin
local, partenariat
PAYS DES 6 VALLEES
Août 2016
- la nature de l'activité de l'entreprise et de l'offre de services de proximité à destination des
habitants
La satisfaction aux critères d'éligibilité ou de dépenses ne constitue pas un droit à l'aide TPE
Action Climat.
Quel calendrier ?
Première vague de sélection : avril 2016 (date limite de réception des dossiers : 15 mars 2016)
Deuxième vague de sélection : juillet 2016 (date limite de réception des dossiers : 15 juin 2016)
L’appel à projets est prolongé jusqu’au 1er octobre 2016. Les demandes peuvent être
déposées jusqu’à cette date.
Comment répondre à l'appel à projets ?
Attention : le projet ne doit pas avoir débuté (aucun devis ne doit être signé) avant le dépôt de la
réponse à l’appel à projets.
Nous vous conseillons dans un premier temps de contacter les services du Pays des Six
Vallées au 05 49 57 09 74 pour vérifier que votre projet peut s’inscrire dans le dispositif TPE
Action Climat.
Le dossier de réponse est composé de :
- formulaire de demande complété et signé
- devis des différentes dépenses constituant le projet (2 devis ou tarifs catalogues par dépense)
Des pièces complémentaires vous seront demandées par la suite.
Pourquoi répondre à cet appel à projets ?
Pour bénéficier d'une aide vous permettant de vous inscrire dans une démarche d'adaptation de
vos pratiques et investissements au changement climatique (économie d'énergie, réduction de
l'impact environnemental de votre entreprise, utilisation d’énergies renouvelables...) tout en
réalisant des économies de fonctionnement.
Contacts :
Christine Frouin ou Céline Fourgeaud
Syndicat Mixte du Pays des Six Vallées
57, avenue de Poitiers
86600 Lusignan
Tel : 05 49 57 09 74
Mail : [email protected]
PAYS DES 6 VALLEES
Août 2016
ANNEXE : COMMUNE DU PAYS DES SIX VALLEES
CDC Vallées du Clain
Aslonnes
Château Larcher
Dienné
Fleuré
Gizay
Iteuil
Marçay
Marigny Chemereau
Marnay
Nieuil l'Espoir
Nouaillé Maupertuis
Roches Prémarie Andillé
Smarves
Vernon
La Villedieu du Clain
Vivonne
CDC Pays Mélusin
Celle l'Evescault
Cloué
Coulombiers
Curzay Sur Vonne
Jazeneuil
Lusignan
Rouillé
Saint Sauvant
Sanxay
CDC Pays Vouglaisien
Ayron
Benassay
Chalandray
La Chapelle Montreuil
Chiré en Montreuil
Frozes
Latillé
Lavausseau
Maillé
Montreuil Bonnin
Quinçay
Le Rochereau
Vouillé
PAYS DES 6 VALLEES
Août 2016