CR Conseil Communautaire 19 05 2015

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’ORTHE
CR5
Conseil Communautaire du 19 mai 2015 – 18h30 – SAINT CRICQ DU GAVE
COMPTE RENDU
Le mardi dix-neuf mai deux mille quinze à dix-huit heures trente
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Saint Cricq du Gave, sous la présidence de
Monsieur Pierre Ducarre, Président en exercice :
Etaient présents : D. Dufau, R. Bacheré, C. Damiani, A. Collin, P. Ducarre, B. Dupont, J.Y. Gassie, S.
Lasserre, F. Lahillade, D. Moustié C. Fortassier, R. Ducamp, I. Cailleton, M. Daverat, A. Siberchicot, M.
Trilles, M. Teixeira, V. Brethous, T. Etcheberts, T. Guillot, A. Boulin, E. Labaste, M.M. Lescastreyres,
Ont donné pouvoir : O. Buchs à M. Daverat, I. Dupont-Beauvais à M Trilles, D. Sakellarides à M.
Teixeira, M. Capin à V. Brethous
Excusés : G Pomiers,
Absent : J. Pétrau
Secrétaire de séance : T. Etcheberts
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du compte rendu du conseil communautaire du 16 avril 2015
2. Institutionnel
3. Finances et moyens
4. Patrimoine, Culture, Tourisme
5. Action économique et aménagement
6. Fixation du lieu du prochain conseil communautaire
Monsieur le Maire de Saint Cricq du Gave accueille les conseillers communautaires.
Monsieur le Président prend ensuite la parole et ouvre la séance.
1. Approbation du compte rendu du conseil communautaire du 16 avril 2015
Monsieur le Président propose d’approuver le compte rendu envoyé lors de la convocation.
Les conseillers communautaires adoptent à l’unanimité le compte rendu du conseil
communautaire du 16 avril 2015.
2. Institutionnel
-
Détermination du nombre de membre au sein du bureau de la CCPO
Monsieur le Président rappelle les informations indiquées dans la note de synthèse concernant la
détermination du nombre de membres au bureau qui se décide désormais en conseil
communautaire. Il convient d’annuler la délibération n°2015-17 et Monsieur le Président propose de
confirmer le nombre de membres au sein du bureau à 17.
La proposition est adoptée à l’unanimité
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-
Election du 17
ème
membre du bureau
Le bureau est composé de 17 membres y compris le Président et les vice-présidents. L’élection des
membres du bureau se fait au scrutin uninominal. Le scrutin est secret.
Monsieur le Président propose donc d’élire un conseiller communautaire supplémentaire au sein du
bureau. Il propose la candidature d’Isabelle Cailleton. Il demande si d’autres candidats se présentent.
Madame Monique Trilles regrette que la note de synthèse n’indique pas la possibilité de se présenter
à l’élection. Monsieur Michel Daverat met en avant que les promesses d’ouverture ne sont pas
respectées.
Monsieur le Président répond que les élus de la majorité de Peyrehorade sont représentés dans un
toutes les commissions et qu’ils sont même représentés par deux conseillers sur certaines (office de
tourisme, CA du CIAS), que les dossiers de la commune de Peyrehorade avancent comme sur les
autres communes du territoire et rappelle que les conseillers communautaires ont déjà voté pour
Monsieur Didier Sakellarides afin qu’il siège au bureau.
Il rappelle que Monsieur le Maire présent au bureau a participé aux préparations de l’ordre du jour
du conseil communautaire et dont de l’élection d’un 17ème membre au bureau. Il rappelle aussi que la
note de synthèse envoyée le mercredi 13 mai et transmise également par mail mentionnait l’élection
et de de ce fait la possibilité de candidature.
Monsieur Michel Daverat demande le report du vote. Monsieur le Président précise que l’ordre du
jour ayant été validé au préalable par le bureau où Monsieur Sakellarides était présent, le report de
ce point n’a pas lieu d’être.
Monsieur le Président ajoute qu’il peut y avoir d’autres candidats. Il n’y a pas d’autre candidature.
Les résultats sont les suivants :
Pour Isabelle Cailleton
Dépouillement :
Nombre de voix
Suffrages exprimés
Majorité absolue
Abstentions
Bulletins blancs
27
20
14
0
7
Nombre de suffrages obtenus :
Nom et Prénom des candidats
(dans l’ordre alphabétique)
Isabelle Cailleton
Nombre de suffrages obtenus
En chiffres
En toutes lettres
20
vingt
Madame Isabelle Cailleton est proclamée membre du bureau et immédiatement installée.
A l’issue du vote, Monsieur le Président rappelle que les personnes qui viennent au bureau sont
élues et, en cas d’absence ou d’empêchement, propose n remplacement par un autre conseiller ou
suppléant.
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3.
-
Finances et moyens
Règlement de formation et programme annuel de formation
Monsieur le Président propose de valider l’actualisation du règlement de formation CCPO/CIAS et le
programme annuel de formation 2015-2017, celui-ci ayant fait l’objet d’un avis favorable du Comité
Technique départemental en date du 12 mai 2015.
Monsieur le Président rappelle que ces documents ont été transmis par mail lors de l’envoi de la
convocation.
Le règlement de formation et le programme annuel de formation sont adoptés à l’unanimité.
- Décision modificative n°1 du budget primitif 2015 du budget annexe action économique
Il est proposé de valider la proposition de DM n°1 correspondant à une opération d’ordre relative au
terrain Montjean situé sur Peyrehorade.
Le terrain appartient à l’EPFL, afin de régler les 20% du montant du terrain, il convient d’inscrire à la
section investissement la valeur du terrain par le biais d’une opération d’ordre.
DEPENSES
Article (chap) – fonction - opération
27638 (041) – 01 : autres établ publ
TOTAL DEPENSES
RECETTES
Montant Article (chap) – fonction - opération
78 000,00 16878 (041) – 01 : autres
organismes
78 000,00 TOTAL RECETTES
Montant
78 000,00
78 000,00
La décision modificative est approuvée à l’unanimité
-
Convention pôle retraite avec le Centre de Gestion des Landes
Monsieur le Président explique que le pôle retraite du Centre de Gestion assure le rôle
d’intermédiation pour les missions d’informations et de formations au profit des collectivités et de
leurs agents affiliés à la CNRACL ainsi que les missions d’intervention sur les dossiers de retraites
adressés à la Caisse des Dépôts et Consignations
Il propose de renouveler la convention pôle retraite avec le Centre de gestion des Landes pour un
montant annuel de 800 euros, le projet de la convention a été transmis par mail lors de l’envoi de la
convocation.
La proposition est adoptée à l’unanimité
-
Groupement de commande étude aménagement de la Maison des Jurats avec la commune
d’Hastingues
Après les travaux de sécurisation de la maison des Jurats, Monsieur le Président propose de réfléchir
à la destination du lieu et aux aménagements qui en seraient la conséquence. Cette étude serait
menée en collaboration avec la Commune de Hastingues, propriétaire de l’autre partie de cette
maison.
Monsieur le Président propose de valider un groupement de commande pour lequel la CCPO serait le
référent et qui permettrait de globaliser l’étude.
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La procédure de consultation serait menée par la CCPO jusqu’à notification du marché public, chaque
institution conserverait ensuite la maitrise de la partie qui la concerne tout en instaurant un travail
collaboratif sur les équipements qui pourraient être mutualisés.
Le groupement de commande est validé à l’unanimité
-
Information service instruction des droits du sol
Monsieur le Président rappelle qu’à partir du 1er juillet 2015, la Direction départementale des
territoires et de la mer (DDTM) n’instruit plus les permis, les communes doivent par conséquent,
s’organiser (sauf pour les communes qui ne sont pas en Plan local d’urbanisme –PLU). Dans le
département des c’est l’Agence départementale d’aides aux collectivités locales (ADACL) qui
s’occupera de l’instruction des dossiers. Il a été évoqué en bureau la possibilité de mutualiser les
contrôles par l’intermédiaire de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe.
4. Patrimoine, Culture, Tourisme
-
Convention/Règlement cadre mise à disposition d’un podium
Dans le cadre de la mutualisation des moyens, Monsieur le Président propose de valider le projet de
convention cadre qui sera signé avec chacune des communes intéressées pour le prêt à titre gratuit
de la scène et des équipements annexes. Le document est présenté en séance.
Monsieur Serge Lasserre précise qu’un employé par commune sera formé au montage du podium.
Madame Monique Trilles demande s’il sera nécessaire de faire passer une commission de sécurité.
Monsieur le Président répond que dans la mesure où le personnel est formé pour monter le podium
ce ne sera pas utile. Monsieur Serge Lasserre ajoute que une fois la formation suivie, l’agent est
titulaire d’un certificat qui l’habilite à ces manutentions, le coût de la formation est de 60 € par
personne, la CCPO assume le coût de cette première session de formation. Monsieur Michel Daverat
interroge sur la possibilité d’intégrer des élus aux formations, Monsieur le Président lui répond qu’il
est tout à fait possible d’envisager l’organisation d’une autre session de formation si les communes
sont intéressées, les frais de formation seront alors à la charge des communes.
Madame Maria Teixeira demande s’il y a des ordres de priorité dans le cas où il y aurait plusieurs
demandes pour une même date. Monsieur le Président répond que la priorité est donnée aux fêtes
communales et aux animations culturelles d’intérêt communautaire, le règlement intérieur précisera
ces modalités.
Madame Annie Boulain souhaite savoir s’il y a de la demande. Monsieur Serge Lasserre explique que
la première demande vient de la commune de Peyrehorade car le podium de la commune n’est plus
aux normes, de plus d’autres communes ont fait savoir qu’elles étaient également intéressées.
La convention est validée à l’unanimité et les conseillers communautaires autorisent Monsieur le
Président à réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre du dossier.
- Convention/Règlement cadre utilisation panneaux d’affichage
Dans le cadre de la mutualisation des moyens, Monsieur le Président propose de valider le projet de
règlement cadre d’utilisation des panneaux d’affichage qui sera signé par chaque utilisateur,
notamment les associations. Le document est présenté en séance
De plus, Monsieur le Président informe que les affiches devront obligatoirement être au format A0.
Madame Monique Trilles précise qu’il est nécessaire de les lester davantage car certains panneaux
sont tombés.
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La convention est validée à l’unanimité et les conseillers communautaires autorisent Monsieur le
Président à réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre du dossier.
- Animation culturelle du Monastère de Sorde 2016-2017
Monsieur le Président propose de valider le projet d’animation culturelle du Monastère de Sorde
l’Abbaye pour les années 2016 et 2017 comprenant la résidence artistique Ondes et Lumières ainsi
que de nouveaux évènements et de valider l’enveloppe prévisionnelle allouée pour les deux années
qui viennent.
Le plan de financement présenté concerne seulement la résidence Ondes et Lumières. Pour ce qui
concerne les autres animations, le projet sera à nouveau présenté en conseil communautaire. Il est
proposé d’allouer une enveloppe de 10 000 euros sur les autres évènements qui pourraient être
organisés au sein du Monastère.
Monsieur le Président explique que cette animation est destinée à promouvoir davantage le site
même si le budget alloué pour Ondes et Lumières pour les deux saisons à venir est moins important.
Monsieur Serge Lasserre ajoute qu’il est proposé d’autres animations afin d’attirer davantage de
personnes du territoire tout en conservant Ondes et Lumières qui a une renommée régionale.
Monsieur Michel Daverat demande quel est l’impact d’Ondes et Lumières sur le nombre de visiteurs,
Monsieur le Président lui répond qu’il est difficile de l’évaluer.
Plan de financement de la Résidence sur deux ans :
Postes
Artistique
Médiation
Promotion/ communication
Technique
Organisation et frais divers
TOTAL
Dépenses TTC
18 000,00 €
8 000,00 €
12 000,00 €
30 000,00 €
17 000,00 €
85 000,00 €
Financement
CG 40
REGION
DRAC
CCPO
Recettes TTC
25 000,00 €
10 000,00 €
10 000,00 €
40 000,00 €
85 000,00 €
L’animation culturelle au Monastère de Sorde l’Abbaye pour 2016-2017 est adoptée à l’unanimité.
-
Actualisation des statuts de l’Office de tourisme
Suite aux décisions prises par le conseil communautaire notamment en avril 2014, Monsieur le
Président propose d’actualiser les statuts de l’Office de Tourisme, documents joints par mail.
L’actualisation des statuts de l’Office de tourisme est validée à l’unanimité
3. Action économique/aménagement
-
Garantie d’emprunt de la CCPO pour la Société d’aménagement des territoires et
d’équipement des Landes (SATEL)
La SATEL est l’aménageur de la ZAC Sud Landes, pour un montant de 360 000 euros.
Dans le cadre de la concession pour l’aménagement du Parc d’activités Sud Landes, la SATEL a
sollicité un financement à hauteur de 1 500 000 €.
La Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou Charente a assorti sa proposition (taux fixe, sur 15 ans, au taux
de 2,73%), de l’octroi du concédant, d’une garantie à hauteur de 80% du prêt.
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La Communauté de Communes du Pays d’Orthe est sollicitée à hauteur de sa participation au
Syndicat Mixte du Pays d’Orthe, c’est à dire 30% de 80% du montant total soit 450 000 €.
La proposition est approuvée à l’unanimité.
-
Bail emphytéotique Landadour :
Monsieur le Président rappelle le contexte de la construction de Landadour qui ne pouvait pas
acheter un terrain et construire un bâtiment. Monsieur le Président propose de réviser l’annualité de
versement les travaux d’aménagement n’ayant pas encore été entièrement réalisés et informe que le
loyer sera revu chaque année compte tenu de l’avancée des travaux. Pour l’année 2015, ce seront
6000 euros qui seront déduits de l’annualité 2015 d’un montant de 22 842,00 €HT. Le loyer 2015
serait donc de 16 842,00 € HT. Un protocole d’accord serait signé entre la CCPO et la Landadour.
La révision du montant de l’annualité 2015 du bail emphytéotique et la signature d’un protocole
d’accord sont adoptées à l’unanimité
-
Vente de terrains au conseil départemental :
Les terrains sont situés sur la ZAE d’Orthevielle, il s’agit de vendre les lots n° 2 et 3 (parcelles
cadastrées ZB 106 et ZB 107) d’une contenance de 3192 m² au prix de 15 €HT au Conseil
Départemental des Landes.
La vente de terrains au Conseil Départemental est approuvée à l’unanimité.
-
Subvention d’investissement au syndicat mixte
Monsieur le Président rappelle que le Syndicat Mixte du Pays d’Orthe a conclu le 23 avril 2013 avec la
Société d’aménagement des territoires et d’équipement des Landes (SATEL), une convention de
concession d’aménagement pour la réalisation de la zone d’aménagement concerté « Sud Landes »
pour une durée de 10 ans.
Dans ce cadre, il est prévu que le Syndicat Mixte verse 1 million d’euros à l’opération
d’aménagement en vue d’assurer son équilibre financier.
La participation du Syndicat Mixte est à hauteur de 300 000 euros HT au titre de l’année 2015. Ainsi,
le Département des Landes et la Communauté de Communes du Pays d’Orthe souhaitent allouer une
aide au Syndicat Mixte à hauteur de 80 % de ce montant.
La subvention d’investissement de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe au syndicat Mixte
du Pays d’Orthe est de 72 000 €.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
-
TVA sur marge sur la vente de terrain en zone d’activité :
La Communauté de Communes du Pays d’Orthe a fixé par délibération les prix de vente hors taxe des
terrains situés en zones d’activités. Il s’agit de fixer un prix de vente TTC (TVA sur Marge).
La proposition est adoptée à l’unanimité
-
Information Syndicat mixte du Pays d’Orthe :
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Monsieur le Président présente les informations relatives au Syndicat mixte du Pays d’Orthe. Une
réunion doit avoir lieu courant juin avec la Communauté de Communes de Bidache pour le
renforcement du réseau EDF.
Des problématiques demeurent avec la convention sur les rétrocessions de terrains aux agriculteurs
entre la SAFER et la Communauté de Communes du Pays d’Orthe. Monsieur le Président annonce
que la commission agriculture de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe va se réunir
prochainement pour évoquer cette problématique.
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Information inauguration des ateliers solidaires : ces éléments seront vus en séance
Monsieur le Président informe que l’inauguration des ateliers solidaires aura lieu le 20 juin 2015 à
11h00.
5. Fixation du lieu du prochain conseil communautaire
Saint Etienne d’Orthe
La décision est adoptée à l’unanimité.
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