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POUR LES PERSONNES MAJEURES
PLACÉES SOUS TUTELLE OU SOUS
CURATELLE
Les personnes veuves qui demandent l’inscription
de cette mention sur leur carte en justifient par
la production de l’acte de décès de leur conjoint.
•
•
Pour les femmes divorcées, si vous souhaitez
•conserver
le nom de votre ex-époux, présentez le
Décision de justice indiquant la mise sous tutelle
ou sous curatelle.
Extrait de naissance portant mention marginale
du jugement ouvrant la tutelle ou la curatelle
POUR LES PERSONNES NÉES À
L’ÉTRANGER OU DE PARENTS NÉS
À L’ÉTRANGER OU DE PARENTS
ÉTRANGERS
•
jugement de divorce intégral et original vous y autorisant.
les parents sont divorcés, joindre obligatoirement
•le Sijugement
de divorce intégral et définitif afin de
déterminer le domicile de l’enfant et l’autorité parentale.
DEMANDE DE
D
CARTE
NATIONALE
D’IDENTIT
IDENTITÉ
Preuve de la nationalité française : papiers de
•naturalisation,
certificat de nationalité française,
décret…
Acte de naissance émanant du Ministère des
•Affaires
Etrangères à Nantes,
sauf si vous êtes déjà en possession d’une carte
d’identité sécurisée ou d’un passeport biométrique
ou électronique
ADRESSES UTILES POUR OBTENIR :
NOUS VOUS ACCUEILLONS
ET NOUS VOUS RÉPONDONS
• le lundi de 9h30 à 12h30
et de 13h30 à 18h30
• du mardi au vendredi de 8h45 à 12h30
et de 13h30 à 17h15
Acte de naissance pour les personnes nées à
•l’étranger
:
Service Central de l’État Civil
11 rue de la Maison Blanche
44941 NANTES Cedex 9
www.diplomatie.gouv.fr/francais/etatcivil/demande.html
• Certificat de nationalité française
Service de la nationalité
Tribunal d’Instance de Bordeaux
180, rue Lecocq
Tél : 05 56 79 79 79
MAIRIE D’EYSINES
Hôtel de ville
33 327 Eysines Cedex
Tél. 05 56 16 18 00
Fax 05 56 57 52 64
[email protected]
www.ville-eysines.fr
www.ville-eysines.fr
PIÈCES
À
FOURNIR
(original ET photocopie de chaque document présenté)
CARACTÉRISTIQUES
DES PHOTOS
Documents à fournir dans tous les cas :
FORMAT
•
Un justificatif de domicile
•le plus
récent possible
2 photos d’identité
non découpées de moins de 3 mois et identiques (voir caractéristiques)
o Quittance d’assurance (incendie, habitation…),
o Quittance de gaz, d’électricité, de téléphone…,
o Attestation de sécurité sociale,
o Certificat d’imposition ou de non imposition (revenu, taxe
foncière, taxe d’habitation)
Pour les personnes hébergées : un document fourni
par l’hébergeant attestant sur l’honneur la résidence du
demandeur à son domicile ainsi qu’un justificatif de domicile et la pièce d’identité de l’hébergeant accompagné
d’un document officiel montrant la réalité de la résidence du demandeur (feuille d’imposition carte de sécurité
sociale, document de l’ANPE...)
> CARTE ANCIEN MODÈLE OU PREMIERE DEMANDE
Si vous ne possédez pas de passeport biométrique ou électronique (ou ancien modèle), fournir un extrait d’acte de
naissance avec filiation (de moins de 3 mois), ainsi qu’un document avec photo prouvant votre identité.
La première demande de carte d’identité est gratuite.
> RENOUVELLEMENT D’UNE CARTE PLASTIFIÉE
• L’ancienne carte
Si déclaration de perte ou de vol fournir 25 € en timbres fiscaux ainsi qu’un document avec photo prouvant votre identité.
ATTENTION : Présence de l’intéressé obligatoire lors du dépôt et du retrait de la carte.
Les enfants mineurs doivent être accompagnés du représentant légal qui sera muni d’une pièce d’identité et de
sa photocopie.
Les recommandations suivantes vous aideront à
fournir des photos conformes de façon à ce que
votre dossier ne soit pas retardé.
•
•
•
•
3,5 X 4,5 cm en couleur fond clair (bleu clair, gris
clair) pas de fond blanc.
Seul le haut des épaules (ou la base du cou) doit
être visible.
La taille du visage doit être comprise entre 32 mm
et 36 mm (du bas du menton au sommet du crâne)
Le visage doit être correctement centré sur la
photo.
QUALITE DES PHOTOS
ET ATTITUDES
La luminosité et le contraste doivent faire apparaître la couleur naturelle de la peau. Il ne doit pas y
avoir de reflets de flash sur tout ou partie du visage et
pas d’yeux rouges. L’expression du visage doit être
neutre et la bouche fermée, sans cheveux devant les
yeux. Le visage doit être représenté strictement de
face. Les deux côtés du visage doivent apparaître
clairement. Les poses stylisées (regard par-dessus
l’épaule, tête penchée, etc…) sont proscrites.
La tête doit apparaître nue sans couvre-chef ni foulard, serre-tête et autres objets décoratifs. Il n’existe
aucune dérogation à cette prescription.
Si vous portez des lunettes, vous n’êtes pas
obligé de les porter sur les photographies. En
revanche, si vous les portez, elles doivent laisser apparaître clairement vos yeux et sans reflet.