PLAN DEPARTEMENTAL D`ELIMINATION DES DECHETS

PLAN DEPARTEMENTAL D'ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS
ET ASSIMILES DE LOT-ET-GARONNE
COMMISSION CONSULTATIVE
La Commission consultative pour le Plan départemental d'élimination des déchets
ménagers et assimilés est composée comme suit :
a) Le Président du Conseil général de Lot-et-Garonne ou son représentant,
président de la commission,
b) Le Préfet de Lot-et-Garonne ou son représentant,
c) Cinq conseillers généraux :
- M. Jean-Claude Boyer,
- M. Marc Boueilh,
- M. Jean-Louis Confolent,
- M. Jacques Bilirit,
- Mme Marie-France Salles.
d) Quatre représentants des communes désignés par l'Amicale des maires de Lotet-Garonne :
- M. Jean-Pierre Lorenzon (Maire de Saint- Sylvestre- sur- Lot),
- M. Henry Maury (Maire de Layrac),
- M. Pierre Camani (Maire de Puymiclan),
- M. Daniel Borie (Maire de Saint- Vite- de- Dor).
e) Les services déconcentrés de l'Etat et les services départementaux :
¾ Le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt (DDAF) ou
son représentant,
¾ Le Directeur Régional de l’environnement (DIREN) ou son
représentant,
¾ Le Directeur Départemental de l'Equipement (DDE) ou son représentant,
¾ Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales
(DDASS) ou son représentant,
¾ Le Directeur Régional de l'Industrie, de la Recherche et de
l'Environnement (DRIRE) ou son représentant,
¾ Le chef du Bureau de l’environnement, du cadre de vie et de
l’urbanisme de la Préfecture de Lot-et-Garonne ou son représentant,
¾ Le chef du service Aménagement rural, agriculture et environnement du
Département de Lot-et-Garonne
f) Le délégué régional de l’Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de
l'Energie (ADEME) ou son représentant,
g) Les Chambres consulaires :
¾ Le président de la Chambre de Commerce et d'Industrie ou son
représentant,
¾ Le président de la Chambre d’Agriculture ou son représentant,
¾ Le président de la Chambre de Métiers ou son représentant.
h) Les présidents des organismes professionnels et organismes agréés suivants ou
leurs représentants :
¾ Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement
(FNADE),
¾ Fédération de la récupération, du recyclage et de la valorisation
(FEDEREC),
¾ Syndicat national du traitement et de la valorisation des déchets urbains
et assimilés,
¾ Association Gascogne Environnement,
¾ Confédération Artisanat et Petites entreprises Bâtiment (CAPEB 47),
¾ Fédération du bâtiment et des travaux publics de Lot-et-Garonne,
¾ Eco-Emballages,
¾ Adelphe.
i) Le président des associations agréées pour la protection de l'environnement et
des associations agréées de consommateurs suivantes ou leurs représentants :
¾ Société d'étude, de protection, d'aménagement de la nature en Lot-etGaronne (SEPANLOG),
¾ Fédération départementale des associations agréées de pêche et du
milieu aquatique,
¾ Fédération départementale des chasseurs du Lot-et-Garonne,
¾ Association de Recherche pour une Pédagogie de l'Environnement
(ARPE 47),
¾ Union Fédérale des Consommateurs (UFC 47).
TOTAL des membres votants : 35
Les personnes qualifiées associées à la Commission consultative sont :
¾ Deux conseillers régionaux ou leurs représentants,
¾ Le président de la Fédération départementale d'adduction d'eau potable et
d'assainissement ou son représentant,
¾ Le président, ou son représentant, des établissements publics suivants :
- Syndicat mixte de valorisation et de traitement des déchets ménagers et
assimilés en Lot-et-Garonne à vocation départementale (SMIVAL),
- Syndicat mixte de transport et de traitement des déchets ménagers et
assimilés de l'Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot (SMAV),
- Syndicat mixte pour la collecte et le traitement des ordures ménagères
d'Aiguillon (SMICTOM d'Aiguillon),
- Syndicat mixte de collecte et de traitement des déchets ménagers et
assimilés du Pays du Dropt (SMID),
- Syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères du
Pays d'Albret (SMCTOM du Pays d'Albret),
- Communauté d'agglomération d'Agen (CAA),
- Communauté de communes Val de Garonne,
¾ Le président, ou son représentant, plus un autre membre de l'Association
"Planète 47" représentant les associations suivantes : Qualité de vie dans
le canton de Houeillès, ATTAC Agen, ATTAC Villeneuvois, Association
pour le respect de l'environnement et le cadre de vie de Fauillet, Horizon
Vert, CIVAM bio 47, Confédération Paysanne 47,
¾ Les présidents des associations suivantes ou leurs représentants :
- "Vigilance citoyenne pour une vie harmonieuse en Confluent
(A.VIE.C)",
- "Bien vivre en Mézinais",
- "Touchez pas à nos belles collines".
TOTAL des personnes qualifiées associées (sans droit de vote) : 15