avril 2014 - commune de Néons-sur

Compte rendu Conseil Municipal 23/04/2014
Présents :
- Mmes Nadège Blancheton, Laetitia Bourget-Charles, Raymonde Gardien, Patricia Tranchant, Mrs Daniel Champigny, Guy
Chaigneau, Louis Gillier, Michel Mauduit, François Neuvy, Stéphane Poteloin, Franck Trabach.
Secrétaire de séance : Daniel Champigny
Le compte-rendu de la précédente réunion est adopté à l’unanimité.
Réunions extérieures :
- Syndicat de ramassage scolaire : augmentation de la cotisation communale de 2€/enfant, soit 30 enfants à 27,50€
- Syndicat de collège : augmentation de la cotisation communale de 5€/enfant, soit de 15 à 20 € cette année seulement, pour
achat de matériel dans le cadre des cours de Nouvelles Technologies Appliquées (NTA) qui concernent de 12 à 16 élèves par an.
Le collège, avec la perte des élèves du secteur d’Yzeures, a des effectifs diminués à 139 élèves cette année. Pour palier ceci, une
demande d’ouverture de section foot est faite.
- CdC : installation du Conseil Communautaire
Président :
Alain Pasquer
Le Blanc
Vice-présidents :
Claude Mériot, Affaires scolaires, jeunesses (Oulches) ; Serge Denys, Affaires économiques, Très haut débit
(Ingrandes) ; Alain Jacquet, Environnement (Lurais) ; Thierry Bernard, Travaux (Sacierges St Martin) ; Daniel Champigny, Culture,
animation, lecture publique (Néons sur Creuse) ; Dominique Hervo, Tourisme, loisirs, Creuse (Tournon St Martin)
Secrétaire :
Gérard Blanchard
Vigoux
Secrétaire adjoint :
Gérard Defez
Ciron
Membres du bureau élargi : M. Plantureux (Thenay), M. Liaudois (Mérigny), M. Darnault (Rivarennes), M. Stervinou (La Pérouille),
M. Tissier (Fontgombault), M. Caillaud (Pouligny St Pierre)
Il est ensuite procédé à la nomination de représentants pour plusieurs syndicats mixtes et commissions (SYMCTOM...).
- SDEI* : réunion ce jour. Election des représentants du Pays, qui éliront les membres du bureau départemental.
- Conseil d’Ecole :
Présentation des sorties, séjours et actions culturelles et éducatives. Présentation des actions de la coopérative scolaire et de
l’USEP. Présentation des prévisions d’effectifs 2014/2015 (en légère baisse : 172 pour 185 cette année.
Suite à la modification des rythmes scolaires, les TAP (Temps d’Activités Périscolaires) seront mis en place la rentrée prochaine (les
lundis et vendredis, de 15h00 à 16h00). Quelques demandes de travaux sont formulées.
Budget prévisionnel 2014 :
Fonctionnement
Dépenses
cpte
60
61
62
63
64
65
66
67
68
73923
achat
Service ext
Autres services
Impôts
Charges personnel
Autres charges
Charges financières
Valeurs immo cédées
Dotation amort
Reversement sur FNGIR
sous total
023 Virt à sect° invest
022 Dépenses imprévues
Total
cpte
64
70
73
74
75
76
77
79
Recettes
Remb sur salaire
Produits des services
Impôts et taxes
Dotations
Revenus immeubles
Produits financiers
Produits exceptionnels
Autres produits
sous total
002 Résultats antérieurs
en Euros
33 100,00
22 520,00
10 350,00
2 800,00
92 900,00
24 750,00
700,00
0,00
12 500,00
12 969,00
212 589,00
53 093,50
2 500,00
268 182,50
en Euros
10 000,00
530,00
69 086,00
137 374,00
5 000,00
0,00
0,00
0,00
221 990,00
46 192,50
cpte
001
16
20
23
Investissement
Dépenses
Déficit
Remb emprunt
Immo incorporelles
Travaux
en Euros
36 058,81
6 900,00
6 000,00
142 674,00
21 Matériels et amngt
15 300,00
2111 Achat terrain
19 plus ou moins values / immo
Sous Total
020 Dépenses imprévues (Équilibre)
Résultat
cpte
Recettes
001 Excédent
1068 Excédents de fct capitalisés
10 Rbt FCTVA+ autres 10
13 Divers subventions
16 Emprunt
21 Autre mat de voierie
28 Amortissements
0,00
0,00
170 874,00
767,50
207 700,31
en Euros
0,00
16 331,81
10 000,00
83 775,00
32 000,00
0,00
12 500,00
sous total 138 275,00
Total recettes
154 606,81
021 Virement de sect° Fonctiont
53 093,50
Total
268 182,50
Total
207 700,31
Vote du taux des taxes
Pour réaliser ce budget, le conseil municipal vote le maintien du taux des taxes :
Taxe d’habitation : 10,33
Taxe Foncière Bâti : 7,01
Taxe Foncière non Bâti : 22,33
CFE : 12,73
Budget CCAS
- Le budget prévisionnel est voté. Il s’équilibre à 2732,64€ en recettes et dépenses. Les dépenses sont provisionnées à
2700,00 €, les recettes sont réalisées par le résultat antérieur de 1232,64€ et une subvention annuelle du budget général de 1500,00€.
Assainissement
- Le Conseil délibère négativement pour l’assainissement collectif en précisant que notre refus est du aux coûts prévisionnels
faramineux et positivement pour le zonage eaux pluviales.
Travaux logement de la Cure :
Ecobat nous a fait parvenir le dernier résultat concernant le lot plomberie. Ci-dessous le récapitulatif de l’ensemble des
offres.
Afin de répondre totalement au cahier des charges et de pouvoir bénéficier d’aides du Conseil Général et du Conseil Régional, le
conseil décide d’accepter les offres les mieux-disantes.
RECAPITULATIF DES OFFRES DES ENTREPRISES LES MIEUX DISANTES HORS OPTION
CORPS D'ETAT
ENTREPRISES
LOT N°03 : MENUISERIES INTERIEURES
7 000,00 €
5 500,00 €
BREMAUD
ATELIER DUO
4 343,47 €
4 000,00 €
3 800,00 €
10 444,87 €
22 341,45 €
11 000,00 €
11 000,00 €
3 416,83 €
23 000,00 €
3 200,00 €
18 000,00 €
3 000,00 €
8 180,00 €
9 658,88 €
10 000,00 €
11 000,00 €
7 200,00 €
10 000,00 €
65 664,28 €
69 200,00 €
KAVINSKI
KAVINSKI
LOT N°05 : CARRELAGE - FAIENCE
LOT N°07 : ELECTRICITE - VMC
Moins disantes
7 278,78 €
LOT N°04 : OUVRAGES PLAQUES DE PLATRE
LOT N°06 : PLOMBERIE
ESTIMATION
KAVINSKI
LOT N°01 : GROS ŒUVRE
LOT N°02 : COUVERTURES
OFFRE DE BASE
BACHIMONT SARL
LABRUX SAS
MONTANT H.T.
Questions et infos diverses :
- Finalisation des commissions municipales
- Point sur affaire Daudon / Roux-Chenu / Commune : lecture est faite d’un courrier de Mme Roux-Chenu reçu ce jour.
- Association de défense, pour escroquerie de Roland Bernard : demande de soutien. Le Conseil ne donne pas suite.
- Recensement des panneaux indicateurs de hameaux : mise en place d’une commission ad hoc (Mrs Neuvy, Gillier,
Mauduit, Trabach)
- Aménagement gîte communal : mise en place d’une commission ad hoc (Mmes Blancheton, Bourget-Charles, Tranchant,
M. Poteloin)
- Aménagement dépôt graviers : François propose d’étudier un aménagement pour un exercice à venir
- AG de l’Association touristique : proposition de l’association pour participer à des plantations à venir sur la commune
- Gestion de la Licence IV de l’ancien bar : ouverture annuelle (voir convention avec Rural-Lab ou avec autre association ?),
ou vente ?
- Réunion sous-préfecture le 07 Mai 2014
- Bureau de vote des élections européennes. Répartition et horaires.
- Point sur les employés communaux : préparation de la réunion du 24/04 et note de service refixant les devoirs de chacun
Prochaines dates :
- Conseil municipal : 28 mai 2014
- Commission Communication : 7 mai 2014
- Commission Cadre de vie : 4 juin 2014
- Commission des travaux : 17 mai 2014
*SDEI : Syndicat Départemental d’Électrification de l’Indre
**SPANC : Service Public d’Assainissement Non Collectif (représenté par le Syndicat Mixte de Gestion de l’Assainissement Autonome dans
l’Indre)