bulletin d`attribution de tarif 2016/2017

BULLETIN D’ATTRIBUTION DE TARIF 2016/2017
1ère demande
Pour : La restauration scolaire
Renouvellement
et/ou Les activités périscolaires
À REMPLIR ET À RETOURNER OU POSTER À LA CAISSE DES
ÉCOLES ACCOMPAGNÉ DES PIÈCES JUSTIFICATIVES
AVANT LE 30 SEPTEMBRE 2016.
En cas d’omission ou d’envoi hors délai, le plein tarif (T10) sera appliqué automatiquement et aucune rétroactivité ne sera accordée.
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE(S) RESPONSABLE(S) DU (OU DES) ENFANT(S) (un seul dossier par famille)
N° E
RESPONSABLE PAYEUR (destinataire de la facture)
RESPONSABLE 2
Mère □
Père □
Autre : ……………
Mme □
M□
Nom : ……………………………………………………………………..
Prénom : ………………………………………………………………..
Adresse ………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………….
Profession : ………………………………………………………
Mère □
Père □
Autre : ……………
Mme □
M□
Nom : ……………………………………………………………………..
Prénom : ………………………………………………………………..
Adresse ………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………….
Profession : ………………………………………………………
Tél. domicile : …………………………………………………
Tél. domicile : …………………………………………………
J’accepte d’être tenu informé(e) par e-mail ou SMS de l’avancée du dossier, des activités et des services de la Caisse des écoles
ème
(menus de la cantine, séjours de vacances) et de la Mairie du 20 . Ces moyens sont plus rapides pour vous contacter en cas
d’événements importants. Ces données ne seront pas diffusées à d’autres structures :
Tél. mobile : ………………………………………………………
Tél. mobile : ………………………………………………………
Courriel : ………………………………………………
………………………………@......………………………………..
Courriel : ………………………………………………
………………………………@......………………………………..
RESSOURCES DE LA FAMILLE POUR LE CALCUL DU TARIF
Caisse d’Allocations Familiales
Numéro d’allocataire : …………………………………
Quotient familial : ……………………………€
□ Je fournis une copie de l’attestation de paiement de la Caisse d’Allocations Familiales sur laquelle figure le quotient
familial de moins de trois mois.
□ Je ne bénéficie pas des prestations CAF ou mon quotient n’est pas disponible : dans ce cas, je fournis les pièces
complémentaires suivantes (selon le cas) :
o
photocopie du(des) dernier(s) avis d’imposition ou de non-imposition complet(s) du foyer,
ou o
photocopie du(des) 2 derniers bulletins de salaire de chaque membre du foyer,
ou o
photocopie du(des) pièces justifiant des autres revenus éventuels (titre de pension ou relevés Pôle
Emploi ou indemnités journalières).
□ Si je suis divorcé(e) ou séparé(e), je fournis une photocopie du jugement de divorce ou de la décision du JAF.
Prélèvement automatique □

□
Mode de règlement
Chèque, Espèces ou Paiement en ligne par CB □
Le prélèvement automatique permet des versements réguliers, il évite que les enfants transportent de l’argent.
J’opte pour le prélèvement automatique, je fournis un Relevé d’Identité Bancaire accompagné du mandat de
prélèvement SEPA signé.
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 TSVP
La Caisse des écoles du 20ème arrondissement – Bureau 101 - 6, place Gambetta 75020 Paris - [email protected] - www.caissedesecoles20.com
Ouvert du lundi au jeudi de 8h30 à 17h00 et le vendredi de 8h30 à 13h30 - Tél. : 01 44 62 66 30 - Fax : 01 44 62 66 38
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ENFANTS
Enfant(s)
Ecole(s) fréquentée(s)
Classe(s)
Nom……………………………………………………
Prénom……………………………………………………
Né(e) le……………………………………………………
Nom……………………………………………………
Prénom……………………………………………………
Né(e) le……………………………………………………
Nom……………………………………………………
Prénom……………………………………………………
Né(e) le……………………………………………………
Nom……………………………………………………
Prénom……………………………………………………
Né(e) le……………………………………………………
Tout enfant inscrit à l’école est automatiquement préinscrit à la restauration scolaire pour 5 jours par semaine.
Il vous revient d’ajuster cette information auprès du directeur(trice) d’école
ou du chef d’établissement avant le 6 septembre 2016.
J’atteste sur l’honneur de l’exactitude des renseignements portés sur ce formulaire.
À Paris, le
Signature du responsable
INSCRIPTION
L’inscription de votre enfant à la restauration scolaire se fait auprès du directeur(trice) d’école ou du chef d’établissement pour
toute l’année scolaire. Les enfants sont inscrits pour des jours fixes à l’avance. Tout enfant inscrit à l’école est automatiquement
préinscrit à la restauration scolaire pour 5 jours par semaine : il vous est demandé d’ajuster cette information auprès du
directeur(trice) d’école ou du chef d’établissement avant le 6 septembre 2016. Toutefois une modification des jours d’inscription
peut être faite en cours d’année, elle sera prise en compte au début de la période de facturation suivante. Aucun rectificatif des
jours d’inscription ne sera pris en compte en cours de période.
TARIFS
Le Conseil de Paris fixe chaque année les tarifs de la restauration. Le coût du repas est financé en partie par les participations
familiales et en partie par la Ville de Paris. Le tarif attribué aux familles est déterminé par le quotient familial (calculé selon les
modalités de la Caisse d’Allocations Familiales). Pour l’année 2016-2017, les tarifs sont les suivants :
TARIF
1
2
3
4
5
QUOTIENT FAMILIAL
0€ à 234€
234,01€ à 384€
384,01€ à 548€
548,01€ à 959€
959,01€ à 1370€
PRIX DU REPAS
TARIF QUOTIENT FAMILIAL PRIX DU REPAS
0,13 €
6
1370,01€ à 1900€
4,61 €
0,85 €
7
1900,01€ à 2500€
4,89 €
1,62 €
8
2500,01€ à 3333€
5,10 €
2,28 €
9
3333,01€ à 5000€
6,00 €
3,62 €
10
Supérieur à 5000€
7,00 €
FACTURATION ET PAIEMENT
Les factures, établies de vacances à vacances à terme échu, vous sont remises directement par le directeur(trice) de l’école ou le
chef d’établissement. Vous pouvez également les consulter et les télécharger sur votre portail famille depuis le site internet. Les
paiement s’effectuera par chèque ou espèces auprès du directeur(trice) de l’école ou du chef d’établissement ; ou en paiement
en ligne par carte bancaire via le site internet sécurisé de la Caisse des écoles ; ou par prélèvement automatique.
Le règlement intérieur complet est disponible à l’accueil sur simple demande ou sur le site internet de la Caisse des écoles.
Cadre réservé à l’administration – Ne rien inscrire ici
Dossier reçu le :
N° de famille : 75020
Visa de la Caisse des écoles
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ème
La Caisse des écoles du 20 arrondissement – Bureau 101 - 6, place Gambetta 75020 Paris - [email protected] - www.caissedesecoles20.com
Ouvert du lundi au jeudi de 8h30 à 17h00 et le vendredi de 8h30 à 13h30 - Tél. : 01 44 62 66 30 - Fax : 01 44 62 66 38