avis de consultation

Lycée Professionnel Michel SERVET
1, rue M. SERVET – B.P. 90 – 59 003 Lille - cedex
 : 03.20.22.73.73 - fax : 03.20.22.73.77.
AVIS DE CONSULTATION
Objet : Marché à procédure adaptée pour dératisation et désinsectisation de
locaux
Lieu : Lycée Hôtelier International de Lille (le LHIL)
31, passage de l’Internationale
59 000 Lille
Date de dépôt de la consultation : 12/07/16
Date limite de réponse : 25/08/16
Affaire suivie par : Catherine BENASICH, Intendante
Dans le cadre d’une consultation auprès de différents fournisseurs, pour la
désinsectisation et la dératisation du LHIL (nouveau bâtiment), je souhaite connaître votre
meilleure proposition de prix, aux conditions d’achats ci-dessous énoncées.
Pour cela, je vous prie de bien vouloir indiquer sur le document ci-joint l’ensemble
des renseignements demandés, et me le retourner dès que possible.
Votre remise de prix, réputée ferme et définitive, sera considérée comme votre
meilleure offre.
Par ailleurs, aucune proposition parvenue après la date limite indiquée ne pourra
être prise en compte.
ATTENTION : pour que votre offre puisse être prise en compte, vous devez
impérativement remplir et signer le document ci-joint, et joindre des références d’expérience
professionnelle, ainsi qu’un modèle vierge de contrat d’entretien correspondant à nos
spécifications (si nécessité de votre propre document contractuel). En cas de contradictions
entre votre contrat et notre cahier des clauses générales et particulières, ce dernier est réputé
prioritaire.
TOUTE OFFRE INCOMPLETE SERA ELIMINEE.
Des variantes par rapport au cahier des clauses ci-joint peuvent être proposées,
dans la mesure où elles sont une option par rapport à une offre répondant aux critères
demandés. Les critères demandés sont toutefois des minima à respecter impérativement.
Les offres ne répondant pas entièrement à nos demandes ne seront pas
examinées.
Le choix se fera sur la base de l’offre économiquement la plus avantageuse, en
fonction de critères définis dans le cahier des charges.
Lycée Professionnel Michel SERVET
1, rue Michel Servet – B.P. 90 – 59 003 Lille - cedex
 : 03.20.22.73.73. - fax : 03.20.22.73.77.
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF A LA
DERATISATION ET DESINSECTISATION
DU LYCEE HOTELIER INTERNATIONAL DE LILLE°
(valant acte d’engagement et cahier des clauses particulières)
Préambule
Si un contrat est joint au présent document, il n’est qu’une condition nécessaire à la réalisation
de la prestation demandée, mais ne peut être considéré comme un élément de modification des
dispositions des conditions générales ci-dessous énoncées.
1 – Pouvoir adjudicateur
Entité : lycée professionnel M. SERVET (code RNE : 0590125R)
Coordonnées : 1, rue Michel SERVET – BP 90 – 59 00. Lille-cedex – tél : 03.20.22.73.73
Représentant légal : Yvon CRAMBLIN, Proviseur
Personne habilitée à donner les renseignements financiers : Catherine BENASICH, Adjoint-Gestionnaire
Personne chargée du suivi administratif du dossier : Odile MERIAUX, secrétaire d’intendance
Comptable public assignataire des paiements : Gilberte LARIVIERE, lycée Montebello – bd Montebello – 59 000
Lille
2 – Renseignements liés à la procédure
Type de procédure : marché à procédure adaptée
Contenu des documents de la consultation :
-
Le présent document, entièrement rempli et signé, valant acte d’engagement et cahier des clauses
particulières, (à fournir obligatoirement),
- Des documents permettant de juger de l’expérience du candidat et de ses capacités professionnelles
et techniques : références sérieuses, attestées par exemple par des administrations, des entreprises
nationales ou des organismes officiels dans ce domaine,
- le modèle de contrat vierge du candidat s’il est nécessaire que le lycée le signe,
- Pour le candidat retenu : attestation de régularité envers les organismes sociaux et fiscaux
- Pour le candidat retenu : le relevé d’identité bancaire
Toute offre incomplète sera rejetée.
Date limite de remise de la proposition : 25/08/16
Toute proposition parvenue après cette date limite sera écartée.
Critères d’appréciation de l’offre :
- Prix : 50 % (y compris tarifs déplacement et main d’œuvre pour maintenance corrective)
- Références d’expérience : 30 %
- Conditions supplémentaires de service : 20 %
Pour la visite des locaux :
Contacter Mme Wibaut au 03.28.82.54.10 ou Mme Hennecart au 03.28.82.88.38, toutes 2 affectées au suivi du
chantier des nouveaux bâtiments par le Conseil Régional.
3 – Objet du contrat
Dératisation et désinsectisation du Lycée Hôtelier International de Lille (le LHIL) au 31, passage
de l’Internationale à Lille-Fives. L’ensemble des locaux doivent être couverts par la garantie à
tout moment (cf descriptif des locaux au point 6).
La prestation proposée doit intégralement répondre aux exigences réglementaires qui
s’appliquent à ce jour (08/07/16), notamment concernant l’hygiène alimentaire en
restauration scolaire (plan de maîtrise sanitaire).
Elle comprend :
-
La pose de pièges, systèmes de contrôle et / ou fourniture de raticides et insecticides à tous les endroits
nécessaires pour lutter contre la présence de nuisibles (rats, souris, blattes, cafards, fourmis, insectes etc.),
6 visites de contrôle par an,
Les interventions dans les délais précisés au point 6 en cas de présence avérée de nuisibles
4 – Durée
Le contrat est conclu pour un an à compter de la date de signature du présent document par le
Proviseur du lycée, puis reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction.
5 – Prix
Ils sont fermes et définitifs pour l’année scolaire 2016-2017 et révisables chaque année à la
date anniversaire du contrat selon un barème que le prestataire devra fournir en même temps
que l’offre.
Tarif global (y compris frais de gestion) : ………………………………..
Surcoût pour intervention en-dehors des jours et heures ouvrés : ……………….
6 – Délais d’intervention et services techniques
La société s’engage à dépanner le lycée dans les meilleurs délais, et dans un délai maximum
de : 8 heures ouvrées.
Pour les visites de contrôle, le prestataire est tenu de réaliser ses prestations 6 fois par an dans
un intervalle de 6 à 12 semaines en-dehors des vacances scolaires..
Le rendez-vous est pris par mail au-moins 7 jours calendaires à l’avance (hors périodes
de vacances scolaires) à l’adresse mail suivante : [email protected]
Tout retard entraînera une pénalité de 1/500 du montant de la facture par heure de retard.
Les interventions ont lieu aux heures d’ouverture habituelles du lycée, soit :
Du lundi au vendredi : de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h sauf vacances scolaires.
Le prestataire peut intervenir en-dehors de ces horaires sur rendez-vous demandé par mail et confirmé par
l’établissement.
A l’issue de toute intervention du prestataire, le technicien remet au service intendance un compte rendu
mentionnant le déroulement de la prestation. S’il s’agit d’une visite de contrôle, il signe également le plan de
maîtrise sanitaire en cuisine collective.
ATTENTION : toute intervention hors contrat doit faire l’objet d’un bon de commandes écrit du lycée
préalablement à l’intervention.
Pour les jours et heures ouvrés, le numéro de téléphone à contacter (8 h / 18 h) est le :
……………………………………………………..
En-dehors
des
heures
et
jours
ouvrés,
le
numéro
à
contacter
est
le :
………………………………………………………
7 – Détail des bâtiments
L’ensemble des bâtiments et espaces extérieurs dans l’enceinte de l’établissement
doivent être pris en compte dans la prestation, (à l’exclusion de la salle des sports, qui
appartient à la mairie).
Le lycée comprend 3 bâtiments : le bâtiment principal, ainsi qu’un internat et des logements de fonction, 3 cours
extérieures et 2 parvis.
Le bâtiment principal comprend : 1 rez-de-chaussée + 3 étages utilisés + sous-sol + combles sous toiture au 4e
étage. Les combles sous toiture et le sous-sol ne sont pas utilisés mais doivent néanmoins être traités, de même
que la totalité des locaux utilisés.
L’internat et le bâtiment des logements sont composés chacun d’un rez-de-chaussée + 4 étages.
8 – Factures et paiement
La redevance annuelle, dont le montant est précisé ci-dessus, (point 5), est payée par l‘établissement en 6 fois
après chaque visite de contrôle, dans un délai global de 30 jours après réception de la facture.
En cas d’intervention en-dehors des jours et heures ouvrés, le prestataire fait signer son compte rendu
d’intervention par le responsable (intendance ou personnel logé) et facture le surcoût mentionné au point 5, en
mentionnant le nom de la personne qui l’a appelé.
A l’appui de chaque facture, un double du bon d’intervention signé par le service intendance du lycée sera joint par
le prestataire.
9 – Résiliation de contrat
Le contrat de maintenance peut être dénoncé par l’une des deux parties au plus tard 30 jours
avant la date anniversaire du contrat.
Le prestataire de services s’engage à respecter toutes les clauses du présent document, qui fait
partie intégrante de l’engagement contractuel entre les deux parties.
Date d’effet du contrat : date de signature du présent document par le chef d’établissement
Fait à Lille, le …………………
Le prestataire :
Nom, coordonnées, cachet et signature.
fait à Lille, le ……………………
Le Proviseur du
L.P. M. SERVET de Lille,