25/02/2013 - Fédération Française de Parachutisme
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25/02/2013 - Fédération Française de Parachutisme
MATERIEL Certification & Réglementation Evolutions Réglementaires • 25/02/2013: E-mail de M. PINON concernant les axes de travail pour une révision de la règlementation française des parachutes de secours et de sauvetage. • 16/05/2013: Envoi des propositions de la FFP • 24/04/2014: Réunion matériels DGAC – FFP – Para Pro • 07/07/2014: Envoi des propositions FFP sur la réforme réglementaire de la maintenance des parachutes. • Aujourd’hui: Pas de retour concret de la DGAC. Dossier toujours en cours… QACI 121 • • • • UPT: VECTOR 3 - SIGMA – VR360 SUNPATH: JAVELIN Odyssey STRONG Ent.: Tandem TNT – Patronus P.D: OPTIMUM & PD Reserve • Sunrise Mfg: • AERODYNE: Wings & Wings Tandem Icon (en cours) Processus de mise sur le marché d’un équipement Français. Prototype DGAC • Prototype • Cahier des charges pour conception prototype (DGAC/OSAC) • Cahier des charges pour production prototype (DGAC/OSAC) • Envoi des essais constructeur conformément au PIA TS 135 • Délivrance QAC121 ou demande de complément d’informations • Autorisation de Production • Mise sur le marché du produit certifié Constructeur • Demande annuelle de renouvellement d’agrément de production Processus de mise sur le marché Français d’un équipement étranger. • Obligation de certification TSO • Obligation d’accords bi-latéraux franco-pays étranger Constructeur • Demande au NAA ACO* la certification française NAAs • Envoi de la demande à la DGAC • Etude du bureau Certification & Suivi de navigabilité • Délivrance QACI 121 ou demande de complément d’informations • Envoi de la lettre d’approbation au NAA étranger • Réception de la lettre d’approbation par le NAA étranger • Inscription QACI 121 sur l’étiquette label Constructeur • Obligation de transmettre Bulletin de Service à la DGAC *NAA: National Aviation Authority - ACO: Aircraft Certification Office