Jeunesse NEWS vie associative égalité des chances
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NEWS NEWS N°2 - Mars 2012 - DRJSCS Bretagne Sandy-Ann, Maxime et Hana, animateurs au Cercle Paul BERT Cleunay, Jeunesse vie associative égalité des chances Politique de la ville : 44 quartiers prioritaires en Bretagne. Interview d'un délégué du Préfet d'Ille -et-Vilaine Le FDVA remplace le CDVA Illettrisme : Le plan d’action 2012 Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bretagne (DRJSCS) site web : www.bretagne.drjscs.gouv.fr Editorial Lors de la parution du premier numéro d’information sur les activités du pôle jeunesse, vie associative, éducation populaire et égalité des chances, nous vous avions annoncé un deuxième numéro abordant les actions que nous développons dans le domaine de l’égalité des chances et du soutien à la vie associative. Notre objectif est de rendre lisible les programmes soutenus par notre service sur ces thématiques essentielles de l’action publique en région qui contribuent à la cohésion sociale. "Les politiques publiques pour la cohésion sociale sont menées en complète coopération entre Les partenaires publics et privés de l’Etat, les collectivités territoriales et les associations." Les partenaires publics et privés de l’Etat, notamment les collectivités territoriales et les associations, sont aussi très engagés dans le développement de ces politiques sur le territoire breton. Nous soutenons conjointement de nombreux programmes . Dans ce numéro, nous avons fait le choix d’aborder : - la politique de la ville. Son but est de réduire les écarts socio-économiques entre les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville et ceux des zones urbaines de la région ; - la formation des bénévoles associatifs. Nous présentons dans ce numéro la réforme des modalités du soutien financier. Cette politique est articulée avec celle menée par le conseil régional de Bretagne ; - l’illettrisme. Le phénomène touche aussi notre région. Il est une source d’inégalités entre les citoyens. Notre objectif consiste à mobiliser les ressources et les multiples acteurs pour conduire ensemble un programme régional adapté aux besoins ; - la promotion de la diversité et la prévention des discriminations. Ces actions ont pour but de réduire les fragilités et prévenir les déséquilibres. Notre service doit montrer l’exemple et accompagner le développement des initiatives locales. Je souhaite que ce news permette de mieux appréhender les enjeux et de préciser les actions conduites par la DRJSCS en lien avec ses partenaires et le réseau des Directions Départementales interministérielles de la Cohésion Sociale. Pascale Petit-Sénéchal Responsable du pôle JEPVA-EC de la DRJSCS Déléguée régionale adjointe de l’ACSE www.bretagne.drjscs.gouv.fr Politique de la ville 44 quartiers prioritaires en Bretagne La politique de la ville repose notamment sur un contrat appelé Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS), passé entre l’Etat et les collectivités territoriales associant également un certain nombre de partenaires tels que le conseil général, la CAF, (le conseil régional)… Ayant succédé aux « contrats de ville » en 2007, les CUCS permettent l’allocation de crédits spécifiques aux quartiers en difficulté. Ils engagent chacun des partenaires à mettre en œuvre des actions concertées, dans les champs de l’éducation, de l’emploi, de la prévention des discriminations ou encore de la santé, pour améliorer la vie quotidienne des habitants dans les quartiers identifiés comme prioritaires. La politique de la ville comporte deux volets : l’un centré sur l’humain, l’autre sur le bâti. La DRJSCS et les DDCS agissent, dans le cadre du programme d’intervention de l’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSé), sur le volet social en veillant à l’articulation avec le volet urbain qui relève lui de l’agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). Les deux agences disposent au niveau départemental des mêmes délégués territoriaux en la personne des préfets. L’Acsé est chargée de mettre en œuvre les politiques publiques visant à renforcer la cohésion sociale sur les territoires prioritaires de la politique de la ville, à promouvoir l’égalité des chances, à contribuer à la prévention de la délinquance et à prévenir les discriminations liées à l’origine. L’Anru est chargée de la mise en œuvre du programme de rénovation urbaine (PNRU). L’articulation entre le volet urbain et le volet social est l’un des enjeux des CUCS. Lorsque le quartier est rénové, on constate systématiquement une amélioration des conditions de vie. A terme, la politique de la ville vise à : - Réduire les écarts socioéconomiques entre les populations vivant dans des quartiers en difficultés et celles vivant dans des quartiers non prioritaires - Concentrer les moyens sur les zones les plus prioritaires et les actions les plus efficientes - Remobiliser les moyens habituels de l’Etat et des collectivités (crédits dits de droit commun) C’est dans cette perspective et en vue d’optimiser les CUCS qu’il a été décidé en avril 2011 d’expérimenter sur un nombre limité de quartiers et de thématiques, de nouveaux modes d’organisation. Ces modes d’organisation sont destinés à mobiliser, suivre et évaluer les moyens de droit commun des différents partenaires dans le cadre des CUCS. En Bretagne, c’est le quartier du Blosne à Rennes, qui fait l’objet de cette expérimentation. Aujourd’hui en Bretagne, on constate un certain déplacement des problèmes urbains vers les zones rurales. Ce déplacement des problématiques nécessite qu’une réflexion soit lancée avec l’ensemble des services de l’Etat et les collectivités locales, pour que les interventions de la politique de la ville et celles du droit commun soient bien articulées en vue d’une prise en compte de l’ensemble des territoires fragilisés de la région. C’est l’une des préoccupations de la DRJSCS et un enjeu pour l’avenir. Politique de la ville " Chiffres clés en Bretagne 5 millions le budget consacré aux actions "politique de la ville" en Bretagne (volet social) 14 CUCS (Contrats urbains de cohésion sociale) 44 quartiers identifiés comme prioritaires dont 16 quartiers en priorité 1* (*NB : il existe 3 niveaux de quartiers prioritaires, le niveau 1 étant le plus prioritaire) 20 ZUS (Zones urbaines sensibles) Ma priorité pour 2012 : entretenir et renforcer les liens partenariaux avec les institutions signataires du CUCS, dans un souci de cohérence de nos interventions et pour une meilleure lisibilité pour le monde associatif. Erwan CALVÉ Délégué du Préfet Quelles missions exercezvous ? Pour rappel, la fonction de délégué du Préfet a été créée en 2009 dans le cadre de la Dynamique Espoir Banlieues pour réaffirmer la présence de l’État dans les zones urbaines sensibles. Toutefois, je n’ai pas le sentiment que l’État ait déserté les quartiers, mais par une présence plus marquée sur le terrain, le Délégué du Préfet apporte un regard au plus proche de la réalité. >> Le rôle de la DRJSCS : Au titre des missions de l’Acsé et pour le compte du préfet de région, délégué territorial de l’Acsé : - l'animation régionale, mise en réseau (Tous les deux mois, réunion des directions départementales de la cohésion sociale / protection des populations (DDCS / PP) + Directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) + Délégué du Préfet + intervenants extérieurs) - le financement d’actions à l’échelle régionale (Domaines d’intervention prioritaires de l’Etat : l’éducation, l’emploi, la prévention des discriminations, la santé… ) - la conception du plan régional d’audit et de contrôle (Contrôle des structures financées dans le cadre des CUCS, vérification de la bonne utilisation des fonds…). J’ai principalement un rôle de coordination de l’action des services déconcentrés de l’État pour les quartiers de Maurepas, Villejean et Cleunay. Mon cadre de travail est le Contrat Urbain de Cohésion Social (CUCS) de Rennes Métropole. Je suis chargé du suivi des actions financées au titre de la politique de la ville et mises en œuvre dans les quartiers prioritaires, afin d’évaluer leur pertinence et de vérifier qu'elles répondent à un réel besoin. Le cas échéant, je peux proposer des réajustements voire des orientations nouvelles. Ce travail se fait en lien avec les services de l’État compétents mais également avec les collectivités locales, la politique de la ville étant contractualisée et menée en partenariat. Le CUCS comporte neuf thématiques, chaque année, l’État, via l'Agence pour la Cohésion Sociale et l' Egalité des Chances (Acsé), fixe des priorités qui doivent concentrer 60% de son enveloppe budgétaire. En 2012, les priorités sont l’emploi, l’éducation, la prévention de la délinquance et la santé. Dans le cadre de la programmation annuelle, je dois veiller à ce que les priorités de l’État se traduisent bien par des actions et détecter les problématiques nouvelles qui apparaissent. Enfin, je suis un interlocuteur de proximité, à l’écoute et à l’interface entre l’État et ses partenaires, en assurant la représentation du Préfet dans les différents dispositifs d’animation locale mis en place . Je participe par exemple à différentes réunions ou groupes de travail organisés par les directions de quartiers de la ville de Rennes, les partenaires locaux ainsi que les associations de quartiers. Vous êtes en lien direct avec les partenaires institutionnels et associatifs du CUCS, vous Par ailleurs, je souhaite réaliser une monographie de chacun des quartiers sur lesquels j’interviens, en mettant en avant différents indicateurs sociaux, afin de mieux cibler l’intervention de l’État, pour apporter des réponses au plus près des besoins repérés.» " rencontrez les bénéficiaires des actions. Quels sont vos constats quant aux impacts des programmes dans les quartiers prioritaires ? La politique de la ville vise à réduire les inégalités sociales entre les territoires et à modifier de façon durable, dans un objectif de mixité sociale et de désenclavement, l’aspect urbain des Zones Urbaines Sensibles, par un programme national de rénovation urbaine. Les crédits de la politique de la ville sont chaque année très attendus par les partenaires associatifs et donc par les habitants des quartiers qui sont la cible des programmes et actions conduites. Pour illustrer l’impact que peut avoir cette politique spécifique, je cite deux exemple concrets: > Le quartier de Maurepas est actuellement en pleine rénovation urbaine. En effet, le secteur du Gast, qui souffre d’une image assez négative de la part des rennais, alors même qu’il constitue un territoire très apprécié de ses habitants, subit de profondes modifications. Les habitants peuvent mesurer chaque jour l’avancée des travaux qui donnera lieu à la création d’un pôle de centralité autour de la future station de métro prévue en 2018 et d’un centre commercial restructuré. Ce programme se fait en lien et en cohérence avec le Programme Local de l’Habitat de la ville. Outre l’observation in situ que peuvent en faire les habitants, des réunions d’informations sont organisées par la ville. La commission « Cadre de Vie » du conseil de quartier de Maurepas fait également des points réguliers. > En matière d’emploi, le contexte actuel de progression du chômage à l’échelle nationale n’épargne pas le bassin d’emploi de Rennes et à fortiori les habitants des quartiers prioritaires. D’une part, les acteurs emploi/insertion des quartiers sont très sollicités et les délais d’attentes pour obtenir un rendez-vous s’allongent. D’autre part, il devient difficile de rendre visible les opportunités d’emplois qui existent. Par ailleurs, un nombre certain de personnes en recherche d’emploi s’est éloigné des structures de droit commun (Pôle Emploi, CCAS, Mission locale). Fort de ce constat, nous avons travaillé avec les acteurs de terrain et la Maison de l’Emploi de l’Insertion et de la Formation (MEIF) à la création d’espaces d’accueils et de ressources, ouverts au public et facilement accessibles. Le but étant d'offrir un accueil et une information individualisée aux demandeurs d’emploi sur les possibilités en matière d’insertion sociale et professionnelle. Ainsi, une information sur les techniques de recherche d’emploi (CV, lettre de motivation, télé candidature...), un accompagnement dans les démarches administratives ou une orientation vers les institutions de droit commun correspondants à leurs besoins, peuvent y être délivrés. Les quartiers de Villejean et Cleunay bénéficient de ces espaces. Ils sont situés au sein des Espaces Sociaux communs. + d’infos : www.lacse.fr www.anru.fr http://sig.ville.gouv.fr www.resovilles.com + Glossaire CUCS : Contrat urbain de cohésion sociale ZUS : Zone urbaine sensible ACSE : Agence pour la cohésion sociale et l’égalité des chances ANRU : Agence nationale pour la rénovation urbaine CONTACTS : 22 ▶ [email protected] 29 ▶ [email protected] 35▶ [email protected] et [email protected] 56 ▶ Vé[email protected] et Hervé[email protected] DRJSCS ▶ jean-philippe.croissant@ drjscs.gouv.fr Le plan d’action pour 2012 En Bretagne, l’illettrisme concerne 150 000 personnes, soit l’équivalent des populations cumulées de Lorient, Saint-Brieuc et Quimper, et 3,3 % de jeunes repérés aux JAPD en 2010. Faire prendre conscience de l’ampleur du phénomène, lever les tabous et relever le défi de la mobilisation et de l’action, tels sont les enjeux aujourd’hui. C’est pourquoi, en octobre dernier, 54 organisations nationales s’étaient réunies au sein du collectif fédéré par l’agence nationale de lutte contre l’illettrisme (ANLCI) pour faire de l’illettrisme la grande cause nationale 2012. En Bretagne, de nombreuses actions sont menées tout au long de l’année sur l’ensemble des champs (éducation, culture, formation emploi...). A titre d’exemple, en 2011, 2000 conseillers de Pôle Emploi ont été sensibilisés pour un Politique de la ville en Bretagne meilleur repérage et une orientation vers la formation des demandeurs d’emploi. Des interventions ont également été menées auprès des formateurs des CFA de la région sur la question de l’accompagnement des apprentis en difficulté. Pour 2012, un plan de prévention et de lutte contre l’illettrisme (les futurs signataires : le préfet de région, le conseil régional, le recteur, l’ANLCI) est en cours d’élaboration avec l’ensemble des acteurs régionaux, institutionnels, collectivités, associations, professionnels, OPCA … Le plan s’articule autour de 4 grandes orientations : - Valoriser les compétences et les modes d’expression autres que l’écrit - Développer l’accès aux savoirs de base - Mieux prendre en compte la prévention de l’illettrisme - Accompagner les acteurs de la lutte contre l’illettrisme L’organisation d’un colloque en juin 2012 est également prévu, en partenariat avec « Livre et lecture en Bretagne », >> Rôle de la DRJSCS : Lannion Morlaix Lutte contre l’illettrisme Guingamp Saint Malo Brest Saint Brieuc Fougères Rennes Vitré La mission régionale est assurée par Sylvie Tiercin Le Meur nommée en mars 2010 par le préfet de région et représentante de l’ANLCI en Bretagne. Elle est chargée de : - l’animation et le pilotage de la politique de lutte contre l’illettrisme La chargée de mission est accompagnée de 4 correspondants départementaux illettrisme dans chacune des DDCS et DDCSPP. autour de la question de l’illettrisme et du rôle des médiateurs du livre. Enfin, un projet va fédérer les acteurs régionaux de la prévention et de la lutte contre l’illettrisme : la réalisation d’un film en 2012 sur «l’illettrisme en Bretagne ». Porté par la société de production « les films de l’autre côté » et réalisé par Marianne Bressy, financé par la DRJSCS, ce film se veut être une illustration des actions mises en place par les différents acteurs associatifs, de l’entreprise, de l’éducation, de la culture, de la formation au niveau des territoires. Il sera support au plan régional mais aussi support pédagogique pour tout acteur souhaitant travailler la question dans son réseau. On parle d’illettrisme pour les personnes qui ont été scolarisées en France et qui n’ont pas acquis une maîtrise suffisante de la lecture, de l’écriture, du calcul des compétences de base pour être autonomes dans les situations simples de la vie courante. Au national, 3 millions de personnes sont concernées par l’illettrisme : (9% des 18-65 ans ayant été scolarisés en France), 5,1 % des jeunes repérés en 2010 aux JAPD . CONTACTS : 22 ▶ [email protected] 35▶ [email protected] 56 ▶ [email protected] DRJSCS ▶ Sylvie TIERCIN LE MEUR [email protected] Chargée de mission régionale Illettrisme Plus d’information sur l’illettrisme : http://www.anlci.gouv.fr/ Quimper Lanester Concarneau Lorient 14 Contrats urbains de cohésion sociale 9 Conventions de rénovation urbaine Auray Vannes Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bretagne (DRJSCS) Pôle sport |Site web : www.bretagne.drjscs. gouv.fr Réunion du comité de pilotage régional illettrisme . Le 10 janvier s’est réuni le comité de pilotage régional illettrisme. Une quarantaine de partenaires issus du monde de la prévention de l’illettrisme (Education Nationale, DRAAF, centre du service national, PJJ, ligue de l’enseignement, associations …) du monde du travail et de la formation (DR Pôle emploi, OPCA, fédération du bâtiment, organismes de formation, Fongecif, Direccte, Gref, CNFPT, …), de la culture et de la cohésion sociale (Livre et lecture en Bretagne, associations, DDCS, conseils généraux …) ont pu échanger sur les points saillants de leur actualité « illettrisme ». Le projet de tournage d’un film sur « l’illettrisme en Bretagne » a été présenté, recueillant l’adhésion de tous. Marianne Bressy, la réalisatrice va démarrer sa phase de pré repérage. Des rendez-vous sont d’ores et déjà pris. Un comité de suivi du projet d’une dizaine de partenaires se réunira en mars, juin, septembre et novembre. FDVA Le FDVA remplace le CDVA Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) succède au Conseil de développement de la vie associative (CDVA) depuis la parution du décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 (publié au JO n°1 du 1er janvier 2012). Le décret reforme le mode d’organisation de l’action de l’Etat en matière d’aide aux associations qui souhaitent s’engager dans un projet de formation de leurs bénévoles élus et des responsables d’activités. Le texte prévoit la disparition du CDVA et lui substitue le Fond de Développement de la Vie Associative. Dans la continuité du CDVA, le FDVA a pour objet de contribuer au développement des associations (à l’exception de celles qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives) en attribuant des subventions de soutien aux projets associatifs de formation des Discriminations bénévoles élus et/ou des responsables d’activités. Il peut s’agir de formations tournées vers le projet associatif ou de formations techniques liées à une activité ou au fonctionnement de l’association. Une circulaire, parue au mois de mars, apporte des éléments complémentaires la population. La gouvernance du FDVA régional est assurée par un comité consultatif. Composé de chefs des services déconcentrés de l’Etat et de représentants du monde associatif, il est consulté chaque année: - sur les priorités de financements dans le cadre de l’aide au démarrage de nouveaux projets ou activités - sur le document de synthèse des propositions de financements d’actions de formation et des projets de nouvelles activités. Contact : Arnaud MALET [email protected] sur le cadrage du dispositif et la définition des critères d’éligibilité des actions. A titre complémentaire, au plan régional, le FDVA peut attribuer, à titre non reconductible, des aides à la mise en œuvre, dans leur phase initiale, de projets ou d’activités dans le cadre du développement de nouveaux services à Texte du décret consulter le texte + d’infos : www.bretagne.gouv.fr www.associations.gouv.fr legifrance.gouv.fr Ce qui change : Thématique Spécifique Technique Public visé Bénévoles élus et responsables d’activités Bénévoles élus et responsables d’activités Niveau de la formation Effectif minimum de stagiaires Effectif maximum de stagiaires Durée minimale de la formation Durée maximale de la formation Modalités de calcul de l’aide Initiation 12 (2) 25 (3) 3 heures (1/2 journée) 2 jours (4 demi -journées ou 12 heures) 700 € par jour de formation (4) Perfectionnement 12 (2) 25 (3) 3 heures (1/2 journée) 5 jours (10 demi -journées ou 30 heures) 700 € par jour de formation Initiation 12 25 (3) 3 heures (1/2 journée) 2 jours 700 € par jour de (4 demi -journées ou formation 12 heures Perfectionnement 12 25 (3) 3 heures (1/2 journée) 5 jours (10 demi -journées ou 30 heures) 700 € par jour de formation (1) Décret du 31 décembre 2011 relatif au Fonds de Développement de la Vie Associative (2) Pour les formations spécifiques, un effectif inférieur à 12 peut être admis sous réserve d’une argumentation spécifique. (3)Dans la limite de 20% des bénévoles déclarés par l’association. (4) soit 350€ pour 3 heures. La lutte contre toutes les formes de discriminations : au cœur du projet d’action stratégique de l’Etat (PASE) Conforter les atouts de la région, réduire les fragilités et prévenir les déséquilibres, telle est l’ambition du projet d’action stratégique (PASE) dans lequel l’Etat en Bretagne inscrit son action pour 2011-2013. La « lutte contre toutes les formes de discriminations » est l’une des actions du PASE, elle est notamment portée par le Pôle JEPVAEC de la DRJSCS Bretagne au titre des missions qu’elle exerce pour le compte de l’Acsé. L’action se décline en cinq objectifs opérationnels : 1) contribuer à l’obtention du Label Diversité par les ministères 2) Former et sensibiliser, 3) Communiquer auprès du public, 4) Diffuser les bonnes pratiques, 5) Mettre en œuvre de nouvelles pratiques. Menée avec un ensemble de partenaires associés, cette action vise à mettre en œuvre des projets de prévention et de lutte contre les discriminations, initiés et/ou accompagnés par les services en région. Deux états des lieux/ diagnostics sont en cours : 1>" ressources éducatives et pédagogiques dans le domaine de la prévention et de la lutte contre les discriminations " Les professionnels qui interviennent auprès des jeunes manquent parfois de repères pour mobiliser les ressources adaptées lorsque la question de la discrimination survient. C’est pourquoi un état des lieux/diagnostic des ressources éducatives et pédagogiques dans le domaine de la prévention et de la lutte contre les discriminations a été confié aux sociologues de Jeudevi et du collectif Topik. La démarche s’articule autour des étapes suivantes : 1) la réalisation d’un état des lieux diagnostic des ressources éducatives et pédagogiques existantes 2) la conception et la publication d’un guide à destination des professionnels de la jeunesse en Bretagne, 3) l’organisation et l’animation d’une journée de présentation du guide, 4) l’émission de préconisations, 5) l’implication des acteurs régionaux dans le travail de réflexion et d’analyse. Les objectifs : faire évoluer le regard porté sur les jeunes , outiller et sensibiliser les professionnels du secteur. 2> " pratiques de gestion des ressources humaines dans les PME et TPE de Bretagne" Dans le cadre de la prévention des discriminations, ALTIDEM s’est vu confier la réalisation d’un état des lieux des pratiques de gestion des ressources humaines dans les PME et TPE de Bretagne. L’Etat des lieux intégrera quatre étapes : 1) l’évaluation des pratiques des TPE et PME du territoire, 2) l’élaboration de fiches de bonnes pratiques, 3) la définition de préconisations pour les actions futures, 4) la restitution de l’état des lieux au cours d’un colloque. Cette étude s’appuiera notamment sur les 23 entreprises bretonnes signataires de la charte diversité et permettra d’élaborer une cartographie de la mobilisation des entreprises bretonnes sur la thématique discrimination. L’état des lieux couvrira l’ensemble du processus de recrutement avec une attention particulière au déroulement de carrière. L’objectif principal de l’étude est de créer un socle de connaissances permettant l’élaboration d’actions adaptées aux besoins des TPE-PME. Depuis plusieurs mois, la DRJSCS Bretagne s’est engagée dans une démarche d’obtention du label diversité. Le label diversité est une certification délivrée par l'AFNOR qui atteste de la mise en place d'une politique de promotion de la diversité et de lutte contre les discriminations.