Valorisation du patrimoine

Valorisation du patrimoine
AIDES FINANCIÈRES
AUX PARTICULIERS
(en zone de protection)
Æ Ravalements de façades
Æ Travaux d’intérêt architectural
Æ Réhabilitations de toitures
TRÉVOUX, UN ART DE VIVRE
Travaux pouvant bénéficier d’une aide
financière
Dans un souci de préservation et d’amélioration du
cadre de vie, en lien avec le label Pays d’art et
d’histoire de la Saône Vallée, la Ville de Trévoux
soutient financièrement les particuliers dans la
valorisation de leur patrimoine bâti en Zone de
Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et
Paysager (ZPPAUP). Le dispositif est destiné à aider
la prise en charge des surcoûts architecturaux liés :
Æ aux ravalements de façades (sur rue, cour ou jardin),
Æ aux travaux d’intérêt architectural liés à ces façades,
Æ aux réhabilitations de toitures.
Personnes et immeubles concernés
Æ Le dispositif d’aides s’adresse aux particuliers
propriétaires de logements :
- propriétaires occupants,
- propriétaires bailleurs de deux logements
au plus.
Les copropriétés peuvent bénéficier de l’aide
pour des travaux collectifs. L’aide, unique pour
la copropriété, est majorée de 50%, sous réserve
que les propriétaires soient des particuliers
éligibles. Dans le cas contraire, elle est réduite
au prorata des propriétaires éligibles.
Les sociétés ne peuvent prétendre au dispositif.
Æ Les immeubles doivent être situés en ZPPAUP
(centre historique de Trévoux et ses extensions)
et anciens (plus de 30 ans).
Les immeubles autres que principalement
affectés au logement ne sont pas éligibles.
Parallèlement à ce dispositif, une opération
de ravalement obligatoire des façades est lancée
en ZPPAUP, pour des raisons de sécurité
et de mise en valeur du patrimoine bâti.
Montant des aides et conditions
d’attribution
Æ Ravalement de façade qualitatif : 25%,
plafonnée à 500 € (façade sur rue) ou à 1 000 €
(ensemble des façades)
(surface minimale : 30 m2)
Æ Ravalement complet et travaux d’intérêt
architectural : 25%, plafonnée à 1 000 € (façade
sur rue) ou à 2 000 € (ensemble des façades)
(surface minimale : 30 m2)
Æ Toitures avec prescription de réutilisation
de tuiles anciennes creuses : 15 € / m2
(surface minimale : un pan de toiture)
Æ En cas de ravalement qualitatif, un complément
peut être accordé pour travaux architecturaux,
dans la limite totale de 750 € (façade sur rue)
ou de 1 500 € (ensemble des façades).
Une réalisation dans les règles de l’art
Les travaux sont soumis à une autorisation
d’urbanisme et au respect de règles qualitatives :
- conformité aux prescriptions du règlement de
la ZPPAUP et de l’Architecte des Bâtiments
de France,
- choix des teintes dans la palette de couleurs
de Trévoux et respect de l’étude chromatique.
Le demandeur bénéficie du conseil technique
du Conseil en Architecture, Urbanisme et
Environnement de l’Ain (CAUE) et du service
urbanisme de la mairie (détail des travaux éligibles
en mairie).
Critères d’attribution
Chaque bénéficiaire ne peut percevoir qu’une
seule fois l’aide au ravalement pour le même
immeuble.
L’aide pour la toiture peut être attribuée par tranche.
L’aide n’est pas cumulable, sur le même élément,
avec une aide au titre de l’énergie.
Procédures de demande et de paiement
Æ Dossier de demande
Avant tout début de travaux, le demandeur dépose
un dossier d’urbanisme (déclaration préalable) et
de subvention, contenant les pièces suivantes :
- un plan cadastral de situation,
- des croquis ou photos des façades ou toitures,
- un descriptif du projet,
- le ou les devis établis par un professionnel,
- un relevé d’identité bancaire ou postal.
Lorsque le dossier est déclaré complet, un
accusé de réception est remis au demandeur,
qui peut alors lancer les travaux, sous réserve
d’avoir aussi obtenu l’autorisation d’urbanisme.
Æ Instruction et décision d’attribution
Après instruction par les services municipaux,
le dossier est soumis au conseil municipal.
Le conseil municipal décide ou non d’attribuer
une aide, sous réserve de crédits disponibles.
Æ Paiement
Le bénéficiaire adresse en mairie la ou les factures
acquittées. La conformité des travaux réalisés sera
vérifiée sur place avant tout paiement.
Le paiement est effectué par le Trésor public sur
le compte bancaire ou postal du bénéficiaire.
Dispositif d’aides prévu pour une durée de
5 ans, avec de possibles ajustements au vu
de l’expérience.
Renseignements et dépôt des dossiers
Mairie - Place de la Terrasse - 01600 TRÉVOUX
Tél. : 04 74 08 73 73
[email protected]
Impression : Multitude.
Règles détaillées fixées par la délibération
du conseil municipal du 15 septembre 2008.