GRC RCMP 6358f page 1 de 3 - Association de Ringuette de Dieppe

Consentement à la divulgation d'informations de police
Instructions pour remplir le formulaire
Pour les meilleurs resultats, régler les péféerences
de L'IMPRIMANT à GRAND FORMAT
Remarques :
- Pour procéder à une vérification relative aux personnes vulnérables, le formulaire GRC 3923 doit être rempli et
joint au présent formulaire.
- Pour déclarer des infractions aux fins de confirmation, le formulaire GRC 6359 doit être rempli et joint au
présent formulaire.
Vérification des informations de police - Informations supplémentaires pour l'individu
En faisant une demande de vérification des informations de police, vous devez fournir un consentement éclairé. En donnant un tel consentement signé, vous
indiquez que vous comprenez quelle est chacune des sources d'informations qui seront vérifiées par le service de police ou l'autre organisme autorisé. Le
présent document vise à vous permettre de comprendre ces sources.
Il existe deux sources d'informations contenant ce qu'on appelle les informations de police. Sous réserve de votre consentement, ces deux sources
d'informations sont interrogées afin de déterminer si elles contiennent des renseignements confidentiels vous concernant et pouvant être divulgués en
conformité avec les lois applicables :
1.
les fichiers des banques de données d'enquête et du renseignement, auxquelles contribuent les services policiers canadiens par le
système du Centre d'information de la police canadienne (CIPC);
2.
les informations de police locales contenues dans les systèmes de gestion de l'information consignée de l'organisme local.
IMPORTANT - Consentement éclairé (donné par l'individu)
À titre d'individu donnant un consentement éclairé à la révision et à la divulgation de données tirées de ces sources d'informations de police, il est
important de comprendre la nature des informations qu'elles peuvent contenir. En acceptant, vous autorisez que des renseignements confidentiels vous
concernant soient divulgués à un employeur potentiel ou à un organisation, et vous reconnaissez que vous comprenez que votre aptitude pourra être
déterminée en fonction des informations divulguées. Les critères d'aptitude sont établis et contrôlés par l'employeur ou l'organisme, et non par le service
de police ou l'autre organisme autorisé qui procède aux vérifications. Le service de police ou l'autre organisme autorisé n'interviennent pas et ne sont pas
responsables en ce qui concerne les décisions prises par l'employeur ou l'organisation.
Casier judiciaire
Le dépôt national des casiers judiciaires du Canada est tenu par la Gendarmerie royale du Canada. Au Canada, un casier judiciaire est créé et maintenu par
la soumission des empreintes criminels digitales de l'individu, prélevées à l'aide d'un rouleau encreur ou d'un balayage électronique. La création d'un casier
judiciaire prévoit la soumission d'un jeu initial des empreintes d'un individu accusé d'une infraction. La mise à jour de ce casier judiciaire prévoit la soumission
des empreintes digitales de l'individu, chaque fois qu'il est accusé d'une infraction par la suite. Ces empreintes servent à la vérification de l'identité de l'individu
par rapport aux fichiers existants du dépôt national des casiers judiciaires tenu par la GRC. Le jugement (ou résultat des accusations), une fois prononcé par
le tribunal, est consigné dans le formulaire d'empreintes digitales et versé au casier judiciaire. Une fois déterminé par les tribunaux, la disposition (le résultat
du chef d'accusation) est enregistrée sur le formulaire d'empreintes digitales et transmis au dépôt national des casiers judiciaires tenu par la GRC. La
divulgation des informations d'un casier judiciaire maintenu par la GRC est régie par les lois fédérales et la
Directive ministérielle sur la divulgation par la
Gendarmerie royale du Canada de renseignements sur les antécédents judiciaires.
Un casier judiciaire certifié est le sommaire des infractions d'un individu ayant mené à des déclarations de culpabilité ou de non-culpabilité (sur autorisation),
pouvant être communiqué conformément aux lois fédérales, et reposant sur une vérification du casier judiciaire à partir des empreintes digitales.
Si on n'a jamais pris vos empreintes digitales dans le cadre d'un processus d'arrestation ou d'accusation, vous n'avez pas de casier dans le
dépôt national des casiers judiciaires tenu par la GRC. Toutefois, si vous avez un casier judiciaire, mais que vos empreintes n'ont pas été prises
à chaque accusation ou déclaration de culpabilité par la suite, votre casier judiciaire ne représente pas tous vos antécédents judiciaires.
Adultes âgés de 18 ans et plus
Aspect important devant être compris par les adultes à propos des casiers judiciaires au moment de demander une vérification de casier judiciaire ou
d'informations de police :
Réhabilitation
Un individu adulte ayant un casier judiciaire peut faire une demande de réhabilitation à la Commission nationale des libérations
conditionnelles relativement à une ou à plusieurs déclarations de culpabilité. Lorsqu'une demande de réhabilitation est reçue, toutes les
mentions de déclarations de culpabilité
dans le casier judiciaire tenu par la GRC
pour lesquelles l'individu a reçu une réhabilitation sont
scellées et ne sont plus accessibles aux organismes policiers ou à un individu autre que le sujet du casier. La divulgation d'une infraction
pour laquelle l'auteur a reçu une réhabilitation ne peut se faire qu'avec le consentement du ministère de la Sécurité publique du Canada.
Une réhabilitation n'efface pas une déclaration de culpabilité. Elle ne permet pas à quelqu'un d'affirmer qu'il n'a pas de
casier judiciaire. Un individu qui a reçu une réhabilitation doit répondre, lorsqu'on lui pose la question : «Oui, j'ai été
déclaré coupable d'une infraction criminelle pour laquelle j'ai reçu une réhabilitation».
GRC RCMP 6358f (2011-04)
En raison du caractère délicat de ce processus, seuls les organismes policiers ou autre organisme autorisé par un ministère provincial
ou territorial de la Sécurité publique peuvent traiter les réponses du système générées par les vérifications relatives aux personnes
vulnérables.
Infractions commises à l'adolescence
La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
limite l'emploi des informations liées à des accusations relatives à des infractions commises à
l'adolescence (moins de dix-huit ans). Les informations relatives à ces accusations ne peuvent être divulguées qu'avec votre consentement signé et si cette
divulgation est exigée par une loi fédérale ou provinciale ou par un règlement municipal, à des fins d'emploi ou de bénévolat avec ces agences.
Il y a deux exceptions à cette règle.
1. Les cas où l'adolescent a été condamné comme un adulte
2. Les cas où un individu est condamné comme un adulte, avant la mise sous scellés des accusations portées contre lui à l'adolescence.
Dans de tels cas, l'article 119 de la
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
prévoit que les accusations portées
contre un adolescent sont régies par les mêmes règles que celles qui s'appliquent aux déclarations de culpabilité d'un adulte.
Informations d'enquête et du renseignement contenues dans le CIPC
Les services canadiens de police se servent du CIPC pour échanger des renseignements sur des personnes, des biens, des véhicules et des bâtiments de
mer dans le cadre des activités d'exécution de la loi. Un dossier ajouté au CIPC appartient au service de police qui l'ajoute. La permission du service
contributeur est requise pour utiliser ce dossier dans le cadre d'une enquête ou d'une prise de décision. Exemples de dossiers concernant des individus :
personnes recherchées, personnes en probation ou faisant l'objet d'une ordonnance du tribunal, personnes accusées d'infractions dont le procès est en cours.
La divulgation et l'utilisation de ces renseignements dans le cadre d'une vérification des informations de police seront régies par les lois applicables au service
de police détenteur du dossier.
L'existence de ces types de dossiers concernant un individu n'établit pas l'existence d'un casier judiciaire pour cet individu. Les dossiers
indiquant qu'un individu a été accusé d'une infraction criminelle peuvent vouloir dire que l'individu a un casier judiciaire, sous réserve
toutefois d'une vérification du dépôt des casiers judiciaires tenu par la GRC ou l'organisme ayant versé les informations dans le CIPC.
Dépôt national des casiers judiciaires de la GRC
Le dépôt canadien des casiers judiciaires relatifs aux individus ayant été accusés d'infractions mixtes ou punissables par mise en accusation. Étant donné
que la Loi sur l'identification des criminels permet la prise des empreintes digitales seulement dans le cas d'infractions mixtes ou punissables par mise en
accusation, le dépôt national des casiers judiciaires tenu par la GRC est basé sur les empreintes digitales et ne contient que les informations relatives à ces
deux catégories d'infraction. Les infractions punissables par procédure sommaire sont versées au dépôt national si elles sont communiquées à la GRC
relativement à un incident comportant une infraction mixte ou punissable par mise en accusation. Nota : les services de police ne sont pas légalement tenus
de communiquer les infractions à la GRC, sauf dans les cas d'infractions d'« adolescents », mixtes ou punissables par mise en accusation. Une recherche
dans les fichiers de police locaux peut donc révéler des renseignements sur des antécédents judiciaires qui n'ont pas été signalés à la GRC.
Informations de police locales
Les informations de police locales sont des saisies de données d'ordre non criminel, lorsqu'un service de police répond à un appel ou à une plainte. Une telle
activité d'enquête est généralement versée dans le système de gestion de l'information consignée du service de police. Les informations divulguées par une
demande de vérification des informations de police concernant un système de fichiers de police local comprennent tous les renseignements défavorables
(p. ex. engagement de garder la paix) précisant que l'individu a eu un contact négatif avec la police. Par « renseignements défavorables », on entend
notamment un incident où le demandeur fait l'objet d'une plainte fondée relative à une infraction provinciale ou fédérale, est un suspect véritable ou, est accusé
d'une infraction provinciale ou fédérale, qu'il ait été acquitté ou déclaré coupable. Les dossiers où le demandeur est seulement considéré comme une « victime
» ou un « témoin » ne constituent pas des renseignements défavorables. La divulgation et l'utilisation de ces renseignements dans le cadre d'une vérification
des informations de police seront régies par les lois applicables au service de police détenteur du dossier. De nombreux paliers disposent de lois relatives à
l'utilisation et à la divulgation de renseignements personnels portant sur la santé mentale d'un individu. Il incombe au service de police de les appliquer.
L'existence de ces types de dossiers relatifs à un individu n'établit pas l'existence d'un casier judiciaire pour cet individu. Les dossiers
indiquant qu'un individu a été accusé d'une infraction criminelle peuvent vouloir dire que l'individu a un casier judiciaire, sous réserve
toutefois d'une vérification du dépôt des casiers judiciaires tenu par la GRC.
Personne d'intérêt - armes à feu (PIAF)
Dans certains cas, un service de police local peut détenir des dossiers pertinents pour une vérification relative à un individu aux fins d'emploi ou de bénévolat.
Les service de police peuvent accéder au PIAF dans le CIPC pour interroger les dossiers détenus par d'autres service de police locaux et possiblement
pertinents pour le processus de vérification de sécurité. Si un service de police interroge le PIAF et trouve un dossier pouvant se rapporter à l'individu et détenu
par un autre service de police, le détachement communiquera avec le service de police pour déterminer la pertinence du dossier pour le processus de
vérification.
Types de vérifications
En remplissant la partie 4 du présent formulaire, veuillez confirmer auprès de votre organisme d'embauche les types de vérifications à effectuer.
GRC RCMP 6358f (2011-04)
Numéro de référence
CONSENTEMENT À LA DIVULGATION D'INFORMATIONS DE POLICE
GRC PPU 005 et
GRC PPU 030
Pour les meilleurs resultats, régler les péféerences
de L'IMPRIMANT à GRAND FORMAT
La présent formulaire autorise pas une vérification relative aux personnes vulnérables. Le formulaire 3923 de la
GRC doit être rempli pour une vérification relative aux personnes vulnérables et joint au présent formulaire.
Partie 1 - Renseignements sur les antécédents du demandeur - À remplir par le demandeur
Veuillez indiquer vos prénoms, nom de famille, nom de jeune fille et tout autre nom qui a été changé légalement.
Veuillez indiquer vos adresses précédentes au cours des cinq dernières années, si elles sont différentes de votre adresse actuelle.
Nom de famille
Prénom (1)
Prénom (2)
Connu sous le prénom
Nom de jeune fille
Autres noms (changés légalement)
Prénom usuel
Sexe
Date de naissance (aaaa-mm-jj)
Lieu de naissance
Numéro de téléphone à domicile
Numéro de téléphone au travail
Homme
Adresse actuelle
Ville
Province
Code postal
Adresse postale si différente de celle ci-dessus
Ville
Province
Code postal
Adresse antérieure
Ville
Province
Code postal
Adresse antérieure
Ville
Province
Code postal
Adresse antérieure
Ville
Province
Code postal
Femme
Partie 2 - Vérification de l'identité du demandeur - À remplir et à signer par le vérificateur
Nom du détachement ou estampille du détachement
Nom du détachement et adresse postale (estampille du détachement)
Indicatif du service émetteur
Adresse du détachement
Pièce d'identité principale
(Nota : Cette pièce d'identité doit être émise par le gouvernement et comporter le
nom, la date de naissance, la signature et la photo du demandeur.)
Numéro de la pièce d'identité à photo
voir la photocopie ci-jointe
Pièce d'identité complémentaire :
(Nota : Cette pièce d'identité doit satisfaire aux exigences du service de
police effectuant la ou les vérifications.)
voir la photocopie ci-jointe
Numéro de la pièce d'identité
Nom et titre de la personne procédant à la vérification
Signature de la personne procédant à la vérification
X
Partie 3 - Pièces jointes
La demande de vérification relative aux personnes vulnérables (formulaire 3923 de la GRC) est en pièce jointe
La déclaration d'antécédents judiciaires (formulaire 6359 de la GRC) est en pièce jointe
GRC RCMP 6358f (2011-04)
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Numéro de référence
Partie 4 - Type de vérification de casier judiciaire requis - À remplir par le demandeur (sélectionné et paraphé)
Nota :
- L'accès à la banque de données du National Crime Information Center (NCIC) ou à la banque de données d'INTERPOL n'est pas autorisé pour la
VÉRIFICATION DU CASIER JUDICIAIRE ni pour la VÉRIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES VULNÉRABLES
Instructions
Indiquer le ou les types de vérifications de casier judiciaire à effectuer.
Partie 4A - Vérification des informations de police (locale)
Nº
Initiales
1
Type
De toutes les vérifications, celle-ci est la plus complète. Elle comprend une
interrogation par nom et par date de naissance du système de gestion de
l'information consignée du service de police local (ce qu'on appelle communément
une recherche dans les fichiers locaux) ainsi que des banques de données
d'identification, d'enquête et du renseignement du CIPC. Peuvent s'y ajouter une
recherche dans les dossiers des tribunaux et une recherche dans les fichiers
d'autres services de police. Les résultats de cette interrogation peuvent donner
lieu à un produit d'informations de police. Une vérification des informations de
police doit être effectuée si une demande de vérification relative aux personnes
vulnérables a été présentée.
Vérification policière du casier judiciaire
Elle comporte l'interrogation du système de gestion des dossiers d'un service de
police local et d'autres systèmes ou dossiers (sur autorisation), et sert à produire
un sommaire des infractions ayant mené à des déclarations de culpabilité. Les
résultats peuvent donner lieu à un produit policier d'antécédents judiciaires.
Initiales
2
Description
Vérification des informations de police
Initiales
Partie 4B - Vérification du casier judiciaire (CPIC)
3
Vérification nominale du casier judiciaire
Initiales
Vérification du casier judiciaire sur la base des
empreintes digitales
4
Interrogation, par nom et date de naissance, des casiers judiciaires actifs du dépôt
national des casiers judiciaires tenu par la GRC. Elle permet de déterminer
l'existence possible d'un casier judiciaire. En règle générale, cette vérification sert
de recherche préliminaire, seulement aux fins de déterminer si une vérification du
casier judiciaire par empreintes digitales est nécessaire. L'interrogation comprend
une recherche dans la banque de données d'enquête du CIPC (y compris PIAF), la
banque du renseignement du CIPC et la banque de l'identité judiciaire.
Recherche à partir des empreintes digitales dans le dépôt national des
empreintes digitales et des renseignements sur les antécédents judiciaires. Les
résultats peuvent donner lieu à un produit certifié de casier judiciaire.
Initiales
Partie 4C - Demande du détail du casier judiciaire
Je demande une copie des déclarations de culpabilité au criminel à l'âge adulte et des informations connexes tirées du dépôt national
des casiers judiciaires tenu par la GRC.
5
Si cette case a été paraphée, le formulaire 6359 doit être joint.
Initiales
GRC RCMP 6358f (2011-04)
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Numéro de référence
Remplissez les parties 5A et 5B lorsque vous présentez une demande de vérification générale du
casier judiciaire.
Partie 5A - Autorisation et exonération de responsabilité relatives à la vérification de casier judiciaire - À remplir par
le demandeur
Par les présentes, j'exonère tout service policier, ainsi que ses membres, ses employés et ses représentants, à l'égard de toute
responsabilité relative à des réclamations pour dommages, perte ou préjudice possiblement subis par moi à la suite de la divulgation des
informations de police à laquelle j'ai consenti.
Initiales
Nom (en lettres moulées)
Date
Signature
Partie 5B - Autorisation à divulguer les résultats de la vérification de casier judiciaire - À remplir par le demandeur
•
Indiquez la personne ou l'organisme qui doit recevoir les résultats de la vérification de casier judiciaire
Nom de la personne ou de l'organisme
Adresse (numéro, rue, app.)
Ville
Province
Nom et prénoms de la personne-ressource
Titre
Code postal
Le demandeur doit se présenter en personne afin d'obtenir les résultats de la vérification de dossier.
•
Vous consentez à :
- la divulgation d'informations, conformément à la vérification de casier judiciaire effectuée;
- ce qu'un service de police ou autre organisme autorisée divulgue des informations à la personne ou à l'organisation précisé à la partie 5B,
Autorisation à divulguer les résultats de la vérification de casier judiciaire.
Je souhaite que les résultats de cette vérification me soient envoyés.
Nota : Cette option ne s'applique pas aux vérifications relatives aux personnes vulnérables.
Je consens à ce que les informations contenues dans mon casier judiciaire soient divulguées par un service de police ou une autre
organisme autorisée à la personne ou à l'organisation précisé à la partie 5B du présent formulaire. Je comprends que je ne suis pas tenu(e)
de consentir à la divulgation de ces informations à un tiers et qu'un refus de consentir n'aura pas d'incidence défavorable sur ma recherche.
Nom (en lettres moulées)
GRC RCMP 6358f (2011-04)
Date
Signature
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