Marché public de Services - Accord cadre à bon de commande
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Marché public de Services - Accord cadre à bon de commande
MAITRE D'OUVRAGE: SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU GUILLESTROIS ET DE L'ARGENTIEROIS BP 12 -05600 GUILLESTRE ---- Département des Hautes Alpes --- Marché public de Services - Accord cadre à bon de commande passé selon la Procédure adaptée (Art 27, 34, 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics) MAPA n°2-2016 Réalisation d’animations de sensibilisations au tri et à la réduction des déchets auprès des enfants Date et heure limites de réception des offres Le 6 juin 2016 à 13h00 Règlement de consultation RC - Page 1 sur 6 Article 1 - Objet du marché - dispositions générales 1.1 - Objet du marché Le présent marché concerne la prestation de services pour la réalisation d’animations de sensibilisations au tri et à la réduction des déchets auprès des enfants pour le SMITOMGA pour une durée de 3 ans. Les prestations seront réalisées sous forme d’ateliers pédagogiques par un intervenant extérieur spécialisé dans l’éducation à l’environnement. Elles seront proposées prioritairement sur les temps scolaires ; puis dans un second temps sur les temps des Temps d’Activités Périscolaires (TAP). 1.2 – Pouvoir adjudicateur Syndicat Mixte Intercommunal du Traitement des Ordures Ménagères du Guillestrois et de l’Argentièrois (SMITOMGA) Passage des écoles BP 12 05600 Guillestre 1.3 – Condition de la consultation La présente consultation est passée sous la forme d’un marché public de services à bon de commande à procédure adaptée soumis aux dispositions des articles 27, 34, 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. Le marché sera passé à prix forfaitaire. 1.4 – Décomposition en lots Les lots du présent marché sont définis comme suit et en application de l’article 32 de l’ordonnance n°2015-899 du 25 juillet 2015 relatifs aux marchés publics. Lot n°1 : Réalisation des interventions sur le territoire de la communauté de communes du Pays des Ecrins Lot n°2 : Réalisation des interventions sur le territoire de la communauté de communes du Guillestrois Les candidats sont autorisés à répondre à 1 ou 2 lots du présent marché. 1.5 – Définition du minimum et du maximum de chaque lot Conformément à l’article 78 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, l’accord-cadre à bon de commande comprend un minimum et un maximum en quantité. RC - Page 2 sur 6 Lot 1 : Réalisation des interventions sur le territoire de la communauté de communes du Pays des Ecrins Le minimum de l’accord cadre correspond à 33 interventions sur la totalité de l’opération. Le maximum de l’accord cadre correspond à 66 interventions sur la totalité de l’opération Lot 2 : Réalisation des interventions sur le territoire de la communauté de communes du Guillestrois Le minimum de l’accord cadre correspond à 48 interventions sur la totalité de l’opération. Le maximum de l’accord cadre correspond à 96 interventions sur la totalité de l’opération 1.6 – Durée du marché Le marché est passé pour une durée de 3 ans maximum à compter du 1er septembre 2016. 1.7 – Variantes Des variantes sont possibles par rapport aux spécifications du cahier des charges, mais les candidats doivent impérativement répondre à l’offre de base avant de soumettre une variante. Article 2 – Délai de validité des offres Le délai de validité des offres doit comporter les 28 jours delà de la date limite de remise des offres fixée au lundi 6 juin 2016 à 13 heures, donc les offres doivent être valides jusqu’au lundi 4 juillet 2016 inclus. Article 3 – Dossier de consultation Le dossier de consultation est adressé gratuitement à tout candidat qui en fera la demande. Il comprend les pièces suivantes : • Le présent règlement de consultation • Le cahier des clauses particulières joint (CCP) • L’acte d’engagement DC3 (partiellement pré-rempli). Ce dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par mail à l’adresse cidessous : [email protected] RC - Page 3 sur 6 Article 4 – Présentation des candidats et des offres Les candidats ont à produire dans une enveloppe cachetée, les pièces ci-dessous définies, rédigées en langue française. Eléments nécessaires à la sélection des offres : Lot n° 1 : o L’attestation l’activité d’assurance o Un dossier justifiant des références dans le domaine de l’animation auprès du public concerné o L’acte d’engagement et ses annexes, dûment complété, daté, signé et tamponné o Le cahier des charges, visé et paraphé à chaque page, daté, signé et tamponné o Une proposition d’ateliers entrant dans le thème « Déchet » et suivant le programme de l’éducation nationale o Le contrat établi d’intervention o Le devis présentant le prix unitaire des interventions o L’attestation l’activité o Un dossier justifiant des références dans le domaine de l’animation auprès du public concerné o L’acte d’engagement et ses annexes, dûment complété, daté, signé et tamponné o Le cahier des charges, visé et paraphé à chaque page, daté, signé et tamponné o Une proposition d’ateliers entrant dans le thème « Déchet » et suivant le programme de l’éducation nationale o Le contrat établi d’intervention par en le responsabilité candidat civile détaillant et ses couvrant conditions Lot n° 2 : d’assurance par en le responsabilité candidat RC - Page 4 sur 6 civile détaillant et ses couvrant conditions o Le devis présentant le prix unitaire des interventions Article 5 – Conditions d’envoi et de remise des offres Les propositions sont rédigées en langue française. Les offres seront transmises à l’attention de Monsieur Le Président : - par courriel à l’adresse : [email protected] ET - par voie postale à l’adresse : SMITOMGA Passage des écoles BP 12 05 600 GUILLESTRE avant la date limite de réception des offres indiquée ci-dessus. Article 6 – Modalité de choix des candidatures et des offres Le SMITOMGA choisira l’offre économiquement la plus avantageuse à l’issue du classement obtenu en fonction des critères suivants : Lot n° 1 - Moyen technique mis en œuvre : 15% - Expérience du candidat : 10% - La qualité éducative et ludique des ateliers proposés : 25% - Montant de l’offre de prix : 50% Lot n° 2 - Moyen technique mis en œuvre : 15% - Expérience du candidat : 10% - La qualité éducative et ludique des ateliers proposés : 25% - Montant de l’offre de prix : 50% Après analyse des offres, la consultation pourra donner lieu à négociation avec un ou plusieurs candidats si le pouvoir adjudicateur le souhaite. Celle-ci pourra prendre la forme d’une audition, ou d’un échange téléphonique. A l’issue de cette phase, l’offre économiquement la plus avantageuse sera retenue. ARTICLE 13 – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de l’étude du dossier de consultation et l’élaboration des offres, les RC - Page 5 sur 6 candidats devront faire parvenir 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à : [email protected] Une réponse sera alors adressée, au plus tard 8 jours avant la date limite des offres à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. RC - Page 6 sur 6