Job Etudiant - Infor Jeunes Malmedy

24 février 2012
BILLET HEBDO
Le job étudiant de
AàZ
législation 2012
Age:
L’étudiant peut travailler comme « jobiste », à partir
de 15 ans (s’il a suivi les deux premières années de
l’enseignement secondaire) ou avoir 16 ans.
Durée de travail:
50 jours à répartir sur l’année civile (de janvier à
décembre). Si l’étudiant souhaite travailler plus que
les 50 jours attribués par l’Etat, c'est possible mais
alors il perd l'avantage des cotisations sociales
réduites. A partir de son 51e jour de travail chez le
même employeur, les cotisations sociales normales
sont dues pour la période totale de travail. Exemple :
si l’étudiant travaille 55 jours chez le même
employeur la cotisation sera due pour les 55 jours.
Par contre, si l’étudiant travaille 50 jours chez un
employeur et 7 jours chez un autre, la cotisation
normale sera due pour les 7 jours supplémentaires.
Obligation pratique en un clic qui va t’aider à
comptabiliser tes jours restants de travail :
Attention, ne rentre pas dans le comptage de tes 50
jours :
-Le travail occasionnel, c’est-à-dire un contrat pour
travailler au maximum 8h/semaine (ex : pour les
besoins du ménage, baby-sitter);
-Le travail dans le secteur socio-culturel avec un
maximum de 25 jours par an (ex : moniteur de plaine
de jeux,etc.);
-Le travail saisonnier (ex : vendanges, etc.).
Editeur Responsable : J-M Delmelle Infor Jeunes HUY
Quai Dautrebande, 7 à 4500 Huy
Salaire de l'étudiant:
Le salaire va dépendre de l’âge et du secteur d’activité
dans lequel le jeune travaille, la rémunération est
fixée par des conventions collectives au sein des
différents
secteurs
d’activité
(horeca,
alimentation…).Les barèmes peuvent ainsi varier d’un
secteur à l’autre. Pour obtenir les barèmes s’adresser
au Contrôle des lois sociales. Exemple : un jeune de 18
ans qui travaille dans un restaurant, n’aura pas le
même salaire qu’un jeune de 16 ans qui travaille dans
un supermarché.
La rupture de contrat débute le lundi suivant la
semaine de la notification officielle de résiliation
Allocations familiales:
Pour garder ses droits aux allocations familiales,
l’étudiant ne peut dépasser 240 heures de travail par
trimestre.
Contrat de travail:
Fiscalité:
Le contrat d’occupation étudiant écrit est obligatoire
et doit être signé au plus tard au moment de l’entrée
en service. Il est rédigé en 3 exemplaires (un pour
l’employeur, un pour l’étudiant et un pour le Contrôle
des lois sociales). Le contrat est une garantie, en cas
d’accident, en cas de non-paiement du salaire, il
permet aussi d’éviter le travail au noir.
Nouveau : ton contrat peut être d’une durée de douze
mois chez le même employeur !
Pour rester fiscalement à charge de ses parents,
l’étudiant ne peut dépasser un montant annuel de
ressources qui varie suivant la situation familiale
(revenus 2011) :
-L’étudiant est à charge de ses deux parents :
Les ressources nettes de l’étudiant ne peuvent excéder
2.890 euros nets imposables.
-L’étudiant est à charge d’un contribuable isolé :
Les revenus de l’étudiant ne peuvent excéder 4.170
euros nets imposables.
Attention : le calcul tient compte de tous les revenus
supplémentaires tels que : les pensions alimentaires,
le revenu des capitaux (si + de 18 ans), etc.
Clause d'essai:
Minimum 7 jours et maximum 14 jours.
NB : si aucun contrat, convention, règlement ne définit
une période d’essai, celle-ci s’élève automatiquement
à 7 jours. Pendant les 7 premiers jours de la période
d’essai, il ne peut être mis fin au contrat que pour un
motif grave.
Résiliation du contrat:
n cas de rupture du contrat avant le terme prévu, il
faudra respecter une période de préavis variable
suivant la durée de travail et qui rompt le contrat
Sources : www.inforjeunes.be
Stage d'insertion professionnelle:
Le stage d’insertion professionnelle destiné aux
étudiants qui terminent leurs études dure 310 jours à
partir du 1er aout !
Travail étudiant pendant vos études n’est pas pris e
ompte comme stage d’insertion professionnelle. Il ne
raccourcit pas et ne prolonge pas non plus votre stage.
Travail étudiant après vos études est pris en compte
comme stage d’insertion professionnelle, s’il est situé
après le 31 juillet qui suit la fin de vos études.