Avantages en nature : barèmes 2014

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr
Informations Générales > Actualités > Actualités générales > Avantages en nature : barèmes 2014
Avantages en nature : barèmes 2014
31/12/2013
Avantages en nature : barèmes 2014
Les montants forfaitaires des avantages en nature nourriture et logement sont revalorisés au 1er janvier 2014 :
Nourriture
Lorsque l'employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est
évalué forfaitairement. Montants exprimés en euros
Date d'effet
01.01.2014
1 repas
4,60
2 repas
9,20
Maj décembre 2013
Logement
Principe
Lorsque l'employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d'une évaluation forfaitaire
mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage).
Montants exprimés en euros
Rémunération
brute mensuelle
Avantage en nature
pour une pièce
Si plusieurs pièces,
avantage en nature
par pièce principale
De
De
De
De
De
De
A
Inférieure 1564,50 1877,40 2190,30 2816,10 3441,90 4067,70
partir de
à 1564,50
à
à
à
à
à
à
4693,50
1877,39 2190,29 2816,09 3441,89 4067,69 4693,49
66,70€
77,90€
88,90€
99,90€ 122,30€ 144,40€ 166,60€ 188,90€
35,60€
50,00€
66,70€
83,30€ 105,50€ 127,70€ 155,40€ 177,80€
Maj décembre 2013
Option
L'employeur peut également estimer l'avantage d'après la valeur locative servant à l'établissement de la taxe
d'habitation ou à défaut, d'après la valeur locative réelle. Les avantages accessoires sont évalués d'après leur
valeur réelle. Bon à savoir : Ces montants forfaitaires constituent des évaluations minimales susceptibles d’être
remplacées par des montants supérieurs résultant : - soit d’un accord entre le salarié et son employeur ; - soit
d’une convention collective ou d’un accord applicable à l’activité professionnelle considérée. Cas particulier des
dirigeants de société : Vous êtes gérant minoritaire de SARL ou SELARL, président ou directeur général de SA
ou de SELAFA, président ou dirigeant de SAS : L’évaluation de vos avantages en nature nourriture et logement
doit être déterminée d’après leur valeur réelle. Toutefois, l’évaluation forfaitaire est possible si vous êtes titulaires
d'un contrat de travail, que vous percevez à ce titre une rémunération distincte et que vous relevez du régime de
l'assurance chômage géré par l'UNEDIC Pour en savoir plus sur les modes d’évaluation des avantages en nature,
consultez notre dossier réglementaire.
Document d'information synthétique établi à la date du 30/12/13
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.
- p. 1