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Lettre ouverte aux Présidences irlandaise, lithuanienne,
grecque et italienne de l’Union européenne
Juin 2013
Lettre ouverte aux Présidences irlandaise, lithuanienne, grecque et italienne de l’Union européenne
L’Union européenne continue de faire face à des problématiques socio-économiques et politiques complexes
résultant de la crise en cours. A l’heure où cette crise affecte les plus défavorisés et les isole encore davantage au
sein de la société, l’aide et l’implication des citoyens européens sont plus que jamais nécessaires. Les 110 000
fondations européennes travaillent quotidiennement à l’amélioration de la qualité de vie des citoyens et sont
reconnues comme des acteurs essentiels de la mobilisation en faveur d’une Europe plus solidaire. En se prononçant
en faveur du projet de statut de fondation européenne, les gouvernements nationaux et le législateur européen ont
une opportunité unique d’aider les fondations à mieux canaliser leurs ressources en faveur d’initiatives portées par
des citoyens, tout en renforçant les valeurs fondatrice du projet européen.
Publié en février 2012, le Règlement de la Commission européenne pour un statut de fondation européenne propose
d’instituer une fondation européenne (FE) - une forme juridique optionnelle et complémentaire qui existera en
parallèle des fondations de droit national. La fondation européenne permettra aux fondations agissant à l’échelle
transfrontalière d’être reconnues à travers l’Union européenne, d’avoir les mêmes droits statutaires et d’être régies
par les mêmes dispositions. Elle offrira aux donateurs, bénéficiaires, partenaires et autorités publiques un cadre
cohérent pour agir en toute confiance, et elle facilitera la mise en commun d’expertises et de ressources, et aidera
l’Europe dans la poursuite de changements de grande ampleur.
Le statut de fondation européenne apporte une réponse à la demande croissante des fondations et fondateurs de
travailler au-delà des frontières nationales, sur des problématique transversales telles que l’environnement, la santé,
la recherche et l’innovation. Actuellement, les initiatives transfrontalières des fondations sont entravées (voire parfois
abandonnées) en raison d’obstacles juridiques et administratifs dont l’appréhension est coûteuse et chronophage.
Plus de 50 législations différentes régissent les fondations au sein de l’Union européenne, sans parler des
différentes procédures administratives que les fondations doivent entreprendre pour agir hors de leur pays d’origine.
Les coûts générés par ces obstacles sont estimés à 100 millions d’euros par an, fonds qui pourraient être consacrés
directement à des missions essentielles en faveur du bien commun.
Les fondations européennes sont actives dans tous les domaines de la vie des citoyens européens. Elles apportent
leur soutien aux individus et aux organisations du tiers secteur, et/ou mènent directement leurs propres programmes
opérationnels (en gérant des instituts de recherches, hôpitaux et musées...). Elles sont à l’écoute des demandes des
citoyens et contribuent à la richesse des débats publics à l’échelle européenne. Cela fait donc sens, à une époque
où les gouvernements font face à l’introduction de mesures d’austérité dans leurs dépenses, de donner aux
fondations l’outil qui les aidera à mieux mobilier et faire un meilleur usage de leurs ressources pour des initiatives
d’intérêt public.
Depuis sa publication, la proposition de Règlement a été communiquée au Conseil des ministres représentant les
gouvernements des 27 Etats membres ainsi qu’au Parlement européen. Les premiers avis du Parlement européen
ème
sont très positifs et le vote final est programmé pour la 2
moitié de 2013, alors que les Etats membres doivent
encore approuver la proposition qu’ils ont commencé d’examiner 12 mois plus tôt. Les organes consultatifs de
l’Union Européenne se sont prononcés en faveur de cette proposition.
La proposition de Règlement ne pourra être adoptée qu’avec l’approbation unanime des Etats membres. Nous
encourageons les gouvernements, porteurs de la présidence de l’Union européenne, à saisir l’opportunité de
soutenir le statut dont la valeur ajoutée au projet européen ne fait aucun doute.
1
Les signataires de cette lettre sont des membres adhérents, membres associés et partenaires du Centre
européen des fondations (EFC) et du Donors and Foundations Networks in Europe (DAFNE) - qui rassemblent
collectivement 7000 fondations -, aussi bien que des acteurs du secteur philanthropique et plus largement de
la société civil. Les participants à la Conférence 2013 du Centre européen des fondations qui ont signé cette
lettre et les organisations qu’ils représentent sont également listées ci-dessous.
Le Centre européen des fondations (EFC), fondé en 1989, est la principale association de
membres représentant les fondations d’intérêt public au niveau européen. L’EFC compte
actuellement 231 membres établis dans 48 pays.
www.efc.be
L’EFC abrite le Donors and Foundations Networks in Europe (DAFNE) Réseau des associations de donateurs et fondations en Europe. Ce dernier
fonctionne comme une plateforme d’échange et d’information entre les différents
directeurs de réseaux nationaux de fondations. Il favorise une bonne
compréhension des évolutions du secteur dans les autres pays européens, permet
d’anticiper certaines problématiques et difficultés sectorielles et contribue au travail
de plaidoyer des fondations auprès des instances européennes en étroite concertation avec le Centre Européen des
Fondations. Le DAFNE représente plus de 5000 fondations en Europe et dispose de ce fait d’une réelle capacité de
représentation. Le Centre Français des Fonds et Fondations est un membre actif du réseau DAFNE. Francis
Charhon, Président du Centre Français des Fonds et Fondations préside le groupe de travail sur le statut de
fondation européenne au sein de l’EFC. www.dafne-online.eu
Réseaux de fondations, réseaux philanthropiques
et réseaux issus de la société civile
European Foundation Centre (EFC)
Donors and Foundations Network in Europe
(DAFNE)
Bulgaria: Bulgarian Donor’s Forum
Czech Republic: Czech Donors Forum
Finland: Council of Finnish Foundations,
France: Centre Français des Fonds et Fondations
Germany: Bundesverband Deutscher Stiftungen
Ireland: Philanthropy Ireland
Italy: Associazione di Fondazioni e di Casse di Risparmio
(ACRI)
Italy: Associazione delle fondazioni di erogazione
(Assifero)
Liechtenstein: Association of Liechtenstein Charitable
Foundations
The Netherlands: Vereniging van Fondsen in Nederland
2
Norway: Stiftelsesforeningen
Poland: Polish Donors Forum
Portugal: Portuguese Foundation Centre
Slovak Republic: Slovak Donors Forum
Spain: Asociación Española de Fundaciones
Switzerland: Swiss Foundations
Turkey: Third Sector Foundation of Turkey (TUSEV)
UK: Association of Charitable Foundations.
Slovenian Association of Foundations
Network of European Foundations (NEF)
European Venture Philanthropy Association (EVPA)
Philanthropy for Social Justice and Peace Network
Association pour le Développement du Mécénat Industriel
et Commercial (ADMICAL)
European Citizen Action Service (ECAS)
European Network of National Civil Society Associations
(ENNA)
Association of Public Benefit Organizations Czech Republic
(AVPO)
Polish Federation of NGOs (OFOP)
Personnes physiques
Josse Abrahams, Judita Akromienė, Fernando
Albuquerque, Antonió Almeida, Luis Fernando Almeida
Santos, Vítor Serra Almeida, Camilo Antonio, Henrique
Antunes, Teresa Araújo Neves, Carmen Arroyo de Sande,
D. Julian de Armas Rodríguez, Andris Aukmanis, Vesna
Bajsanski-Agic, Claudio Balestri, Silvia Balmas, Carlos
Barroso, Paul Bater, Benjamin Bellegy, Miren Bengoa
Delalande, Ansis Berzins, Ingvild Bjerkholt, Jan Bleus,
Göran Blomqvist, Jen Bokoff, Florence Bonnerue, Ise
Bosch, Corinna Braun-Munzinger, Stephanie Brittan,
Hans Brunhart, Haris Buljubašić, Brandee Butler, Miguel
Angel Cabra de Luna, Carmen Caridad García de los
Reyes, Alexandra Carrilho, Ricardo Carvalho, Daniela
Castagno, Martina Castro, Mariacristina Cedrini, MarieClaire Certiat, Francis Charhon, Isabelle Combes, Stefania
Coni, Jenny Conrad, Alma Cota de Yanez, John Coughlan,
Mário Curveira Santos, Vera Dakova, Adela Dautović,
Axelle Davezac, Lesley Davies, Boudewijn de Blij,
Béatrice De Durfort, Aart De Geus, Michele De Meo,
Andre Degenszajn, Alberto Del Carlo, Jacqueline Delia
Brémond, Marco Demarie, Jan Despiegelaere, Nicholas
Deychakiwsky, Dario Disegni, Carlos Dominguez
Villaverde, Laetitia Dosne, Marloe Dresens, Sabrina
Drigo, Alain Dromer, Lyubomir Durankev, Bertille Duval,
Beate Maria Eckhardt, Anne Slot Einarsson, David
Emerson, Tevfik Basak Ersen, Eren Ertürk, Rui Esgaio,
Martin Essayan, Andrea Fabris, Lone Færch, Lucia
Faltinova, Luca Fantuzzi, Emmanuelle Faure, Lucia
Ferroni, Christian Feuillette, Ludwig Forrest, Reiner
Franke, Donatella Fregonese, Vítor Manuel Freitas
Martins, Patricia Frias, Rosa Gallego, Francesca
Gambetta, Irene Garcia, Piero Gastaldo, Pierre-Hervé
Gautier, Nicole Généreux, Raymond Georis, Luc GiraudGuigues, Jean-Jacques Goron, Alain Goyé, Laura Greco,
Walburga Greiner, Bente Groth, Cinzia Guccini, Selim
Güven, Christophe Guyard, Michèle Guyot-Roze, Ingrid
Hamm, Christopher Harris, Mall Hellam, Tobias Henkel,
François Hériard-Dubreuil, François Hers, Regitze Hess,
Ben Hicks, Tonika Hirdman, Hedda Hoffmann-Steudner,
Bernd Huck, Ria Hulsman, Natasha Ibbotson, Selim Iltus,
Sarah Impens, Peter Inklaar, Larry Irving, Jean Jalbert,
Hanne Jervild, Lisa Jordan, Reem Judeh, Benjamin
Kapelusz, Martin Kathriner, Mustafa Kaymakamzade,
Triona Keaveney, Avila Kilmurray, Kai Kilpinen, Mikkel
Klougart, Barry Knight, Edvard Kobal, Norbert
Konarzewski, Maribel Königer, Karin Krslovic, Angelika
Krüger, Angela Kühnen, Ewa Kulik-Bielinska, Svitlana
Kuts, Philippe Lacoste , Sotiris Laganopoulos, Ivan
Lamorte, Jaime Lanaspa, Massimo Lanza, Massimo
Lapucci, Jacques le Pomellec, Anna Leidreiter, Patrick
Lescure, Jolanda Lešnik, Sara Levi-Sacerdotti, Erich
Lischek, Sara Llewellin, Giulia Lombardi, Ignasi López
Verdeguer, Pablo López-Alvarez, Francesco Lorenzetti,
Riccardo Lunardi , Lars Lundbye, Markus Lux, Arto
Mäenmaa, Sara Mahdavi, Henrik Mahncke, Bernard
Majoie, Claudia Mandrile, Lucia Mangani, Lourdes
Márquez de la Calleja, Luigi Maruzzi, D. Fernando
Mascarenhas, Rebecca Masisak, Lise Mathol, Cyril
3
Maury, Colin McCrea, Nicola McIntyre, Hugh McLean,
Carlos Melancia, Bénédicte Menanteau, Paolo
Migliavacca, Antonio Miglio, Carlos Moia, Carlos
Monjardino, Christian Molke, Ann-Kristin Montino, Jen
Morgan, Ieva Morica, Isabel Mota, Gabriel Mueller,
Seamus Mulconry, Guido Munzi, Knut Neumayer, Amy
Nicholson, Irina Novikova, Vida Ogorelec Wagner, Bjørn
O. Øiulfstad, Mark O’Kelly, Julian Oliver, Tonje Olsrud,
Maria Orejas-Chantelot Cécile Ostria, Mustafa Ozyurek ,
Chris Page, Paolo Pasqualis, Marinka Peerdemann,
Magdalena Pekacka, Isabel Peñalosa, Nick Perks, Kjeld
Juel Petersen, Claudio Pieri, Isabelel Piette, Luis Manuel
Pinto, José Manuel Pinto Paixão, Françoise Pissart,
Stephen Pittam, Julia Potocka, Franz Karl Prüller, Padraic
Quirk, Gerrit Rauws, José Manuel Rebordão, Jürgen
Regge, Michael Renvillard, Antonella Ricci, Giorgio
Righetti, Belma Rizvanović, Joachim Rogall, Katerina
Ronovska, Domingos Marques Rosa, Erik Rudeng, Leticia
Ruiz-Capillas, Sevdalina Rukanova, Julia Rüter, Paola
Sabbione, Federica Sali, Gerry Salole, Andrea Salvadori,
Adelino C. Santos, Artur Santos Silva, Heleena Savela,
Felice Scalvini, Stefan Schäfers, Jochen Schell, Sonia
Schellino, David Schwartz, Marek Šedivý, Simona Serban,
Jay Shofet, Ionut Sibian, António José Silva Lopes, Silvia
Silvozzi, Suzanne Siskel, Yves Souris, Klára Šplíchalová,
Anja Stanitzke, Pieter Stemerding, Manuel Šterlek,
Stefan Stolte, Anton Štumberger, Sascha Suhrke,Hanna
Surmatz, Mary Sutton, Eszter Szogi, Luc Tayart de Borms,
Clare Thomas, Hanna Thomas, Francesco Torresan,
Marina Trampus, Nicole Traxler, Salvato Trigo, Joël
Tronchon, Abraham Trujillo Quitela, Annemie T'Seyen,
Esther van Biezen, Rien van Gendt, Lieven Vandeputte,
Margarita Velásquez Mejía, Emílio Rui Vilar, Krasimira
Velichkova, Tony Venables, Oleksandr Vinnikov, Bojan
Vogrincic, Thomas Von Hippel, Marilena Vrana, JeanPaul Warmoes, Jonathan Warne, Katherine Watson,
Klaus Wehmeier, William White, Paul Wolvekamp, Jude
Woodger, Erdal Yildirim, Tatiana Zadirako, Marek
Zoltowski, Linda Zurkinden-Erismann.
Organisations
Academy of European Law Foundation, Accademia
European Climate Foundation, European Cultural
Investment Coop, Adessium Foundation, ADRA
Foundation, European Law Advancement Network, Evkaf
Deutschland e.V., Alliance Publishing Trust, Anadolu
Foundation, Færch & Co, Fondation Amanjaya,
Eğitim ve Sosyal Yardım Vakfı, The Atlantic
Fondation Arc pour la recherche sur le cancer, Fondation
Philanthropies, Barrow Cadbury Trust, Bernard van Leer
BNP Paribas, Fondation d’entreprise Chanel, Fondation
Foundation, Bertelsmann Stiftung, Blå Himmel,
de France, Fondation de la Providence, Fondation de la
Bodossaki Foundation, Borja de la Torre, Both ENDS,
Tour du Valat Fonds des œuvres de la Villa des
Catholic Organization for Relief and Development,
Compositeurs, Fondation de Luxembourg, Fondation
Centre for Philanthropy, Cera CVBA, Charities Aid
d'Entreprise de Groupe SEB, Fondation d'Entreprise
Foundation – Russia, Charles Stewart Mott Foundation,
EADS, Fondation Ensemble, Fondation Fournier - Majoie
Civil Society Development Foundation –Romania,Cluj
pour l'Innovation, Fondation Hartung-Bergman,
Community Foundation, The Community Foundation for
Fondation Hippocrène, Fondation INSEAD, Fondation
Northern Ireland, Community Foundation of Pomurje,
John Bost, Fondation Lombard Odier, Fondation
Community Foundation West- Flanders, Compagnia di
Mérieux, Fondation Moral d'Acier, Fondation Nicolas
San Paolo, Dariu Foundation, Deutsche Telekom Stiftung,
Hulot pour la nature et l'homme, Fondation pour
Dreilinden gGMBH, ENErgije & PROstor, Erasmus Centre
l'Université de Lyon, Fondation RAJA-Danièle Marcovici,
for Strategic Philanthropy, ERSTE Stiftung, EurActiv,
Fondation Robert Abdesselam, Fondation Un monde par
4
tous, Fondazione Banca del Monte di Lucca, Fondazione
COMPUTAEX, Fundación de Ferias y Exposiciones de
Bracco, Fondazione Cariplo, Fondazione Cassa di
Ourense, Fundación de la Universidad Autónoma de
Risparmio di Fossano, Fondazione Cassa di Risparmio di
Madrid, Fundación del Empresariado Sonorense A.C,
Torino, Fondazione con il Sud, Fondazione di Venezia,
Fundación del Lesionado Medular, Fundación Deportiva
Fondazione Italiana del Notariato, Fondazione Milano
y Cultural Marathon, Fundación Diagrama Intervención
per l'Expo 2015, Fondazione Monte dei Paschi di Siena,
Fondazione Roma, Fonds de dotation Après Demain,
Fonds pour les soins palliatives, Ford Foundation, Fritt
Ord Foundation, Fritz Thyssen Stiftung, Fundacija Tramp,
Fundació "la Caixa", Fundação A.C.Santos, Fundação Afid
Psicosocial, Fundación Ecoagroturismo, Fundación el
Arcediano, Fundación el Compromiso, Fundación EMET
Arco Iris de Córdoba, Fundación Empresa Universidad de
Alicante de la , Comunidad Valenciana, Fundación
Diferença, Fundação António Aleixo, Fundação Benfica,
Entreculturas, Fundación ESCODI, Escuela Superior de
Fundação Calouste Gulbenkian, Fundação Casa de
Comercio y Distribución , Fundación Escuela Noruega de
Macau, Fundação D. Belchior Carneiro, Fundação da
Rojales, F.C.V., Fundación Europea Sociedad y Educación,
Faculdade de Ciências da Universidade de Lisboa,
Fundación Excellentia 2000, Fundación FABRE,
Fundação da Juventude, Fundação das Casas de
Fundación FAMA, Fundación FANS, Fundación Fernández
Fronteira e Alorna, Fundação do Desporto, Fundação
Peña, Fundación Galicia Verde, Fundación García-
EDP, Fundação Ensino e Cultura Fernando Pessoa,
Esteban, Fundación General de la Universidad de la
Fundació Ferrer i Guàrdia, Fundació Institut de
Rioja, Fundación Global Nature, Fundación Hispano-
Bioenginyeria de Catalunya, Fundação Jorge Álvares,
portuguesa “Rei Afonso Henriques”,
Fundação Luso-Americana para o Desenvolvimento,
Fundação Maria Ulrich, Fundação Mário Soares,
Fundació Novessendes de la Comunitat Valenciana,
Fundação Oriente, Fundação Robinson,
Fundació Formació i Treball, Fundació Privada per a la
Xarxa Oberta, Fundación Alberto Elzaburu, Fundación
Alia2, Fundación Alternativas , Fundación AMREF Flying
Doctors, Fundación Ana Rumbo, Fundación Andaluza
Vive Campo de Gibraltar, Fundación Anesvad, Fundación
Anna O, Fundación Aranzadi Lexnova, Fundación Archeo
et Fides, Fundación Ayuda en Acción, Fundación
Benéfico Asistencial Hogar Fray Leopoldo, Fundación
Balms para la Infancia, Fundación Benéfico Asistencial
Ntra. Señora de Manjavacas, Fundación Bodas de Isabel,
Fundación Botín, Fundación Caja de Extremadura,
Fundación Calala - Fondo de Mujeres, Fundación Canaria
Orotava de Historia de la Ciencia, Fundación Castillo de
Loarre, Fundación Centro Social el Edén , Fundación
Colegio Libre de Émeritos Universitarios, Fundación
Fundación
Hospital Sant Francesc D´Assis, Fundación Hullera VascoLeonesa, Fundación Ignacio Larramendi, Fundación
Ilumináfrica, Fundación Instituto De Empresa, Fundación
Instituto Homeopático y Hospital de San José, Fundación
Internacional por la Inserción y contra la Exclusión PM40,
Fundación Jennifer Díaz Daño Cerebral Adquirido,
Fundación Juan de Dios Montañés y Alvarez, Fundación
Kalimedes, Fundación Laboral de la Construcción del
Principado de Asturias, Fundación Laboral Sonsoles
Ballvé Lantero,Fundación Laboratorio de Anatomía
Animal Antonio, Palanca Soler Laboratorio de Anatomía
Animal Facultad de Biología Campus Universitario,
Fundación Lares, Fundación Las Claras del Mar Menor,
Fundación Loro Parque, Fundación Luca de Tena,
Fundación Lydia Cacho, Fundación Mª Francisca de
Roviralta, Fundación MAIOR, Fundación Miguel
Caballero, Fundación Monseñor Fernando Ferris C.V.
“Residencia de Ancianos”, Fundación Noruega Costa
5
Blanca, Fundación ONCE, Fundación para el Desarrollo
Welthungerhilfe, Stiftung Mercator GmbH,
Humano Neghadá, Fundación para el Desarrollo
StiftungsZentrum.ch GmbH, TechSoup Global, The Asia
Socioeconómico del Alto Aragón, Fundación para la
Foundation, The Centre for Research & Innovation in
Creación de Empleo en la Provincia de Alicante Juan
Social Policy and Practice, The City Bridge Trust, The
Huarte de San Juan, Fundación Pikolinos, Fundación
Health Foundation, The LEGO Foundation, The
Planeta Imaginario, Fundación Podoactiva, Fundación
Medtronic Foundation,
Príncipe de Asturias, Fundación Prosegur, Fundación
The Soros Foundation Latvia, Umanotera- The Slovenian
Ramón Areces, Fundación RETFA de la comunidad
Foundation for Sustainable Development, UniCredit
Valenciana, Fundación Royal, Fundación Sahara
Foundation, United Way Worldwide, Universal Education
Occidental, Fundación Sanesval , Fundación Santo Niño,
Foundation, Valmiera Region Community Foundation,
Fundación Sax Ensemble, Fundación Summun Factor
Vehbi Koç Vakfi, VELUX Foundations, VITA, Volkswagen
ayuda a la dependencia, Fundación Trabajo y Dignidad,
Stiftung, Voluntary Service Overseas, Wageningen
Fundación Transición Española, Fundación Tecnotur,
University Fund, World Future Council, World Wide Fund
Fundación Un paraíso para todos, Fundación VIC, Gerda
for Nature, WWF UK, Youth Empowerment Partnership
Henkel Stiftung, Global Greengrants Fund, GrantCraft,
Programme – International Research Centre, ZEIT-
Green Environment Fund, Grupo de Institutos,
Stiftung Ebelin und Gerd Bucerius.
Fundações e Empresas, Guardian Foundation, Helsingin
Sanomat Foundation, House of Europe- Lithuania,
Institute for Community Education, Instituto Marquês de
Valle Flôr, International Development Research Centre,
Instituto Superiore sui Sistemi Territoriali per
l’Innovazione, Jenny & Antti Wihuri Foundation, Joseph
Rowntree Charitable Trust, King Baudouin Foundation,
Körber-Stiftung, Kronenberg Foundation, Levi Strauss
Foundation, Light for the World, Mama Cash Foundation,
Masaryk University Faculty of Law, Masta Agency,
Mobile Alliance for Global Good, Mozaik Foundation,
Open Estonia Foundation, Open Society Foundations,
Oranje Fonds, Radioklub Cirkulane, Realdania, Robert
Bosch Stiftung, Rockefeller Philanthropy Advisors,
Siemens Stiftung, Slovenian Science Foundation, Sozopol
Foundation, Spanish Chamber of Commerce in Belgium
and Luxembourg, Stefan Batory Foundation, Stichting
Fonds 1818, Stiftelsen Riksbankens Jubileumsfond,
Stifterverband für die Deutsche Wissenschaft, Stiftung
Braunschweigischer Kulturbesitz, Stiftung Deutsche
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