EMBAUCHE SALARIE ETRANGER HORS UNION EUROPEENNE

EMBAUCHE SALARIE ETRANGER HORS UNION EUROPEENNE
Toute embauche d’un salarié étranger implique la vérification de la validité du titre de séjour
qu’il vous a présenté (demander l’original).
Cette demande de vérification obligatoire des titres de séjour doit se faire impérativement minimum
deux jours ouvrés avant l’embauche.
Cette démarche s’effectue en ligne sur le site de la préfecture :
http://www.pref06.fr/depot/contact/?table=contact_employeurs_etrangers
1. Scanner le titre de séjour
2. Compléter le formulaire avec :
– En premier la ville de l'EMPLOYE
– Ensuite votre adresse mail pour la réception de la confirmation
– Vos coordonnées + SIRET
– Puis les informations du salarié
–
Joindre le fichier scanné du titre de séjour en cliquant sur le dessin de trombone situé à coté
de Copie recto/Verso du titre de séjour
Puis cliquer sur PARCOURIR
Chercher le fichier scanné
– Cliquer sur ENVOYER
3. Dans « renseignements complémentaires » écrire un petit commentaire comme par exemple :
Merci de bien vouloir vérifier la validité du titre de séjour de M. XX que l’on souhaite engager à partir
du (date…)
4. Recopiez les lettres à l`identique comme demandé
5. Nous vous conseillons d'imprimer la page (grace à l'icone imprimante situé en haut) AVANT de
cliquer sur envoyer.
6. Cliquer sur ENVOYER LE MESSAGE
Vous allez recevoir rapidement un accusé de réception par mail que vous devez garder absolument car
(c'est la seule preuve de votre demande).
Si vous ne recevez pas ce mail, c’est que la procédure est à refaire.
A défaut de réponse de la préfecture dans le délai de 48 heures, l’employeur est réputé avoir satisfait à
l’obligation de vérification.
Attention:
Après cette demande de vérification du titre de séjour VOUS DEVEZ
effectuer la Déclaration Unique d’Embauche sur le site de l’URSSAF
(due.fr)