TarifCA56PartVitrine:Mise en page 1

JE CONSTRUIS ET VALORISE MON PATRIMOINE
Mon épargne de précaution
et de projets
Tarifs en €
Ouverture de comptes d’épargne rémunérés
sans risque .................................................................... GRATUIT
Compte Epargne Logement, Plan Epargne Logement,
Livret de Développement Durable, CODEBIS,
Livret d’Epargne Populaire.
Transfert de PEL, CEL, LEP, PEP au Crédit Agricole .... GRATUIT
Transfert vers une autre banque ............... par produit ...... 90,00
Tandem (service d’épargne automatique).. par an .............. 20,00
Relevé global trimestriel ........................................................ 3,00
Bilan patrimonial ................................................................ 290,00
CODEBIS
Si mon Livret de Développement Durable arrive au
plafond fixé réglementairement, j’ai la possibilité
d’ouvrir un Codebis à taux préférentiel.
Mon épargne Assurance-Vie
PREDISSIME 9 :
J’allie sécurité et dynamisme,
tout en bénéficiant des avantages fiscaux
de l’Assurance-Vie.
J’ASSURE MA FAMILLE ET MES BIENS
Mon Compte-Titres
Droits de garde (forfait annuel par Compte-Titres
et/ou PEA) ............................................................................ 29,00
Frais proportionnels (actions, obligations, OPCVM)
valeurs Crédit Agricole (% du montant) .......... 0,18 %
autres valeurs
(% du montant) .......... 0,25 %
Forfait à la ligne : valeurs Crédit Agricole .............................. 2,00
autres valeurs............................................ 4,00
Maximum de perception par compte.................................. 300,00
Transfert d’un Compte-Titres et/ou PEA vers
une autre banque ................................................................ 110,00
ATOUT HORIZON DUO : me permet d’investir
en bourse tout en proposant une sécurisation
progressive de mon investissement.
Notre gamme complète de Sicav et FCP sur
www.ca-assetmanagement.fr
(% du montant) ........1,30 %
Mini .......................... 17,00
- Forfait à la ligne.................................................................... 5,00
Mes ordres de Bourse par Internet
Investstore initial
- Actions et obligations françaises (% du montant)........ 0,55 %
Mini.............................. 8,00
- Actions et obligations étrangères (% du montant)........ 0,55 %
Mini............................ 16,00
Investstore intégral
- Actions et obligations françaises
- Ordres < 1 500 € .................................................................. 8,00
- Ordres entre 1 500 et 7 500 € ..............................................14,00
- Ordres > à 7 500 €
(% du montant) ........ 0,12 %
Mini ............................ 14,00
Mes ordres de Bourse par téléphone au 0 820 821 756
- Frais téléphoniques par minute .......................................... 0,12
- Frais proportionnels au montant de l’ordre .................... 1,10 %
PEA à abonnement : je me constitue
progressivement
une épargne boursière défiscalisée.
Frais de dossier (% du montant du prêt) ...................... 1,50 %
Mini ........................................................ 50,00
Une solution pour tous mes projets avec les prêts
à consommer du Crédit Agricole.
Je peux bénéficier de garanties supplémentaires* avec :
• « Panne Auto » qui prend en charge les frais de
réparation (pièces et main d’œuvre sans franchise) suite à
une panne de ma voiture de moins de 6 ans,
• « Capital Décote » qui garantit un remboursement
supérieur à la valeur Argus en cas de sinistre majeur.
Pour un prêt de 9 000 €** : TEG annuel fixe : 7,78 % - durée :
60 mois – 60 mensualités hors assurance de 178,85 € - coût
total du crédit : 1 866 €, dont frais d’étude 135 €.
Mes imprévus
JE FINANCE MES PROJETS
Tarifs en €
Mon habitat
Frais de dossier (% du montant du prêt) …………………… 1,20 %
Mini …………………………………………………… 300,00
Mon épargne mobilière
Mes ordres de Bourse en agence
- Actions, obligations
Ma voiture, mon équipement,
mes loisirs
Les différentes formules de prêt et leur taux dépendent
des caractéristiques du projet. Je contacte mon conseiller
pour obtenir une simulation.
OFFRE PRIMO-ACCESSION - J’achète mon premier bien immobilier, je bénéficie d’avantages pour mes assurances*.
OFFRE SOUPLESSE - J’adapte mes remboursements à tous les
évènements de ma vie, les bons comme les moins bons, et me
donne ainsi toujours plus de liberté.
PRÊT TRAVAUX - Pour un prêt de 15 000 €** : TEG annuel fixe
non contractuel sur une base de mise à disposition totale
des fonds en une seule fois : 5,96 % - durée : 84 mois – 84 mensualités de 216,27 €, montants hors assurance - coût total du
crédit : 3 346,68 €, dont frais d’étude 180 €.
Epargne logement : pour financer mon habitat à taux réduit,
j’accumule des droits épargne logement
sur mon Compte et mon Plan Epargne Logement.
OPEN - Avec Open, un crédit permanent, j’ai de l’argent
disponible pour financer mes coups de cœur ou gérer mes
coups durs passagers.
Avec la Carte Open, j’échelonne mes achats
dans tous les magasins.
Pour un prêt de 5 000 €** débloqué le 25 septembre 2007
avec une date de prélèvement le 25 du mois, TEG annuel fixe :
15,734 % - durée : 40 mois – 39 mensualités hors assurance
de 160,00 € et 1 mensualité hors assurance de 73,56 € - coût
total du crédit : 1 313,56 €, pas de frais d’étude.
Mon contrat de prêt nécessite
un traitement spécifique
Demande de tableau d’amortissement ............................ 18,00
Modification de contrat (avenant) .................................. 125,00
Délégation d’assurance externe par assuré .................. 150,00
Réaménagement de prêt (% du montant) .................... 1,20 %
Mini ...................................... 300,00
Courrier information caution ............................................ 25,00
* Selon conditions en vigueur au contrat.
** Exemple non contractuel.
Sous réserve d’acceptation de votre dossier.
Je simule gratuitement mes crédits habitat ou conso en ligne sur ca-morbihan.fr
ou je demande par téléphone un diagnostic conso
Mon crédit conso en ligne : 02 97 46 07 38
GUIDE TARIFAIRE
Avec
DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES
AUX PARTICULIERS
J’assure ma famille
En plus de la Complémentaire Santé, pour ne pas laisser
le hasard bouleverser ma vie, la Garantie des Accidents
de la Vie (GAV) répond à mes besoins : accidents
domestiques, agressions, erreurs médicales, préjudice
moral et esthétique, incapacité et invalidité.
Pour rester serein, je prévois toutes les éventualités :
Assurances Dépendance, Décès et Obsèques, Perte d’Emploi.
Je bénéficie d’une assurance rapatriement
grâce à ma carte Gold.
Je protège mes biens
Pour mes assurances habitation et auto, je fais confiance
au Crédit Agricole.
Pour mon habitation :
3 formules de garanties dont Rééquipement à neuf
pour ma maison et tout son contenu, et une option
Garantie Panne pour couvrir aussi mon électroménager,
hi-fi… de moins de 6 ans.*
Pour ma voiture :
La garantie Panne Auto : assistance 0 km pour être
dépanné partout, même près de chez moi,
pour en finir avec les mauvaises surprises.*
Je simule gratuitement mes assurances
sur ca-morbihan.fr ou demande
par téléphone un diagnostic assurance
Mes assurances en ligne : 02 97 46 17 13
* Selon conditions en vigueur au contrat.
JE DEVIENS CLIENT DU CRÉDIT AGRICOLE
Je bénéficie de l’offre « Bienvenue »,
des réductions sur un grand nombre
de produits et services.
La liste des agences disponible
au 0 821 22 56 56.
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facile avec notre service ISILYS » ............ GRATUIT
(Service de domiciliations bancaires)
1er avril 2008
je gère mes comptes à distance
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Gratuit hors coût de la communication
selon votre opérateur
Pour y voir clair,
Ma banque m’accompagne !
Internet Mobile
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Coût variable selon opérateur
Téléphone (Filvert)*
0 821 22 56 56
et dites “COMPTES” (1)
*0,12 € TTC/mn hors coût éventuel de votre opérateur
(1) + 0,55 € la consultation
Nos conseillers sont à votre disposition pour répondre
à toutes vos questions. Venez les rencontrer.
Nos tarifs sont TTC et tiennent compte de la TVA en vigueur
lorsque les opérations et services y sont soumis.
Retrouvez ce guide tarifaire illustré, le glossaire des opérations
courantes et le Guide de la mobilité sur :
www.ca-morbihan.fr
Le fonctionnement de votre compte de dépôt à vue est régi
par une convention de compte. Cette convention fixe notamment
les modalités d'ouverture, de fonctionnement et de clôture de votre
compte ainsi que des services associés. Si vous n'êtes pas encore
en possession de cette convention, vous pouvez l'obtenir, dès à présent, auprès de votre agence qui vous la remettra. Vous disposerez
alors de 3 mois pour nous la retourner dûment signée. En tout état
de cause, les conditions actuelles de fonctionnement de votre
compte ne seront pas modifiées.
Crédit Agricole du Morbihan - Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit Siège social : Avenue de Kéranguen 56956 Vannes Cedex 9 - 777 903 816 RCS Vannes
- Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en
Assurance sous le n° 07. 022. 976. Tél. 02 97 01 77 77 – Fax : 02 97 01 75 04.
Le Crédit Agricole du Morbihan propose principalement les contrats d’assurance de
Pacifica, Prédica, CAMCA et CNP. Les éléments garantis et conditions sont indiqués
au contrat.
• j’utilise mon compte
• je gère mon compte
• j’ai moins de 26 ans
• je construis et valorise
mon patrimoine
• je finance mes projets
• j’assure ma famille
et mes biens
UNE RELATION DURABLE,
ÇA CHANGE LA VIE.
J’UTILISE MON COMPTE
JE GÈRE MON COMPTE
Tarifs en €
Je bénéficie des avantages du compte service
édito
Parce que nous sommes engagés auprès de vous
dans une relation durable, nous avons souhaité, grâce
à ce guide, vous communiquer un extrait des prix
de nos principaux produits et services, 3 mois
avant leur mise en application, le 1er avril 2008.
Afin de mieux vous accompagner, nous avons fait
évoluer ce document pour vous permettre une
découverte plus large de l’utilisation de votre compte,
de sa gestion, de la construction et de la valorisation
de votre patrimoine, du financement de vos projets,
de l’assurance de votre famille et de vos biens.
Une rubrique spéciale «jeunes» recense les principaux
services qui leur sont destinés.
Le Crédit Agricole du Morbihan souhaite ainsi rendre
plus transparentes, plus claires, les conditions des
services à ses clients actuels et à venir. Bien entendu,
pour toute information complémentaire, le conseiller
de votre agence est à votre écoute. Vous pouvez aussi
contacter votre agence téléphone au 0 821 22 56 56
ou découvrir une approche exhaustive de nos services
sur www.ca-morbihan.fr.
Les équipes du Crédit Agricole du Morbihan
et moi-même vous remercions de votre confiance
et de votre fidélité.
Hubert Brichart
Directeur Général
du Crédit Agricole du Morbihan
J’économise en choisissant le compte service qui me convient !
Pour seulement 4 € à 8,88 € mensuels*, je bénéficie d’une offre de services : assurance des
moyens de paiements, épargne automatique, prise en charge des frais
d’opposition sur chèque, carte et prélèvement, chèques de banque gratuits, découvert autorisé, etc*.
Je demande conseil à mon agence pour choisir mon compte service.
*
selon le compte service choisi.
Tous les produits composant les comptes services peuvent être vendus séparément.
Mes moyens de paiement
Tarifs en €
Mon assurance moyens de paiement :
le Sécuricompte …………………………………………par an ...... 29,00
La deuxième carte sur un même compte est à
demi-tarif (la moins chère des deux).
- 50 %
Je choisis ma carte
Gold MasterCard à débit immédiat ou différé par an .... 115,00
Spécial carte Gold :
• 1 année : 45,00 € (au lieu de 115 €).
• Bonus fidélité : 0,10 € de réduction /utilisation*.
re
MasterCard à débit immédiat ……………………par an ...... 34,00
MasterCard à débit différé …………………………par an ...... 44,00
Visa à débit immédiat ……………………………………par an ...... 37,00
Visa à débit différé ……………………………………par an ...... 45,00
Maestro (avec contrôle de solde) ………………par an ...... 29,00
« L’autre carte » …………………………………………par an ...... 14,90
Prélude (avec contrôle de solde)
………………par an ...... 14,50
Visa Premier à débit immédiat ou différé ……par an .... 125,00
Platinum ……………………………………………………par an .... 260,00
Open (associée à un crédit permanent) …………par an ...... 20,00
J’utilise ma carte
Retrait d’espèces à un distributeur du
groupe Crédit Agricole ......................GRATUIT
Retrait d’espèces à un distributeur d’une autre banque :
- Cartes : Gold, Platinum, Visa Premier ......................GRATUIT
- « L’autre carte » et Prélude dès le 1er retrait .................. 1,00
- Autres cartes : 4 premiers retraits mensuels .......... GRATUIT
au-delà, par retrait .................................. 1,00
Retrait d’espèces (DAB) ou paiement en zone Euro .... GRATUIT
Retrait d’espèces hors zone Euro (DAB)
(% du montant + 3,50 € par opération) ........................ 2,40 %
Paiement hors zone Euro
(% du montant + 0,20 € par opération) ........................ 2,30 %
Mes achats, réglés avec ma carte bancaire
(Eurocard, Mozaïc ou Gold),
perdus, volés ou détériorés dans les 60 jours qui
suivent la date d’achat me sont remboursés*.
*selon conditions en vigueur au contrat.
Ma carte nécessite un traitement spécifique
Réédition du code confidentiel ............................................ 8,50
Opposition pour perte ou vol.............................................. 26,00
Opposition par la banque (usages pré-abusifs) ................ 23,00
Opposition par la banque (usages abusifs) ...................... 45,00
Pour faire opposition, je contacte le 0 892 69 92 92 (0,34 €/mn)
Recherche de paiement effectué avec la carte ................ 16,00
Traitement suite à une capture de carte ............................19,00
Envoi de carte en recommandé .......................................... 8,00
Modification temporaire du plafond de la carte
par opération .................................................................... 15,00
Mon chéquier
Paiement par chèque .................................................. GRATUIT
Remise de chèque ...................................................... GRATUIT
Date de valeur sur remise de chèque .................................. J+2
Envoi de chéquier en recommandé .................................... 7,00
Envoi de chéquier en envoi simple ...................................... 1,25
Emission d’un chèque de banque .................................... 13,00
Traitement spécifique
Commande de chéquier en urgence ................................ 19,60
Opposition sur chèque ...................................................... 15,00
Opposition sur chéquier ou série de chèques .................. 23,80
Lettre MURCEF non suivie d’un rejet ................................ 14,40
Rejet de chèque ≤ à 50 € pour défaut de provision .......... 30,00
Rejet de chèque > à 50 € pour défaut de provision .......... 50,00
(incluant le traitement manuel des frais de dossier,
les commissions d’intervention, la lettre MURCEF,
les commissions de rejet, l’envoi de la lettre d’injonction,
certificats de non-paiement, blocages de provision, inscription
au fichier des interdits bancaires, mainlevée d’une interdiction
bancaire)
Chèque émis en violation d’interdiction bancaire ............ 24,00
Pour faire opposition, je contacte le 0 892 68 32 08 (0,34 €/mn)
J’effectue des virements
Réception d’un virement sur mon compte .................. GRATUIT
Forfait de mise en place de virements permanents
vers une autre banque par internet ..............................GRATUIT
en agence ...................................... 8,00
Emission d’un virement :
- entre comptes Crédit Agricole ................................ GRATUIT
- interne/externe via Internet ...................................... GRATUIT
- permanent vers une autre banque .................................. 1,00
- occasionnel vers une autre banque ................................ 3,50
Rejet d’ordre de virement permanent pour défaut de provision :
Frais = montant du virement rejeté
dans la limite de 15,00
J’effectue un prélèvement
Paiement de prélèvement ou de Titre Interbancaire
de Paiement (TIP) ........................................................ GRATUIT
Mise en place d’une autorisation de prélèvement
automatique ou TIP...................................................... GRATUIT
- sauf autres organismes financiers et d’assurances ........ 8,00
Mon prélèvement nécessite
un traitement spécifique
Opposition sur avis de prélèvement .................................. 14,00
Rejet de prélèvement ou TIP pour défaut de provision :
Frais = montant du prélèvement rejeté
dans la limite de 20,00
J’effectue des opérations à l’international
Chaque opération à l’Internationnal donne lieu à
l’expédition d’un avis d’opération détaillé facturé .............. 3,50
Virement vers l’étranger
Virement émis
- en euro dans la zone euro (avec l’IBAN et BIC) ................ 3,50
- en euro Monde
Mini .......... 17,50
- en devises Monde
Mini .......... 35,00
Virement depuis l’étranger
Virement reçu
- en euro dans la zone euro ........................................ GRATUIT
- en euro Monde
Mini .......... 17,50
- en devises Monde
Mini .......... 35,00
Chèque encaissé sauf bonne fin
- en euros
- en devises
Chèque encaissé différé
- en euros
- en devises
Mini ........ 17,50
Mini .......... 35,00
Mini ........ 24,50
Mini .......... 42,00
Opérations de change
Travellers chèques en euro
- commande ........................................................................ 1 %
- rachat ........................................................................ GRATUIT
Travellers chèques ou billets autres devises
- commande ........................................................................ 1,90
- rachat .............................................................................. 1,90
- commande urgente de devises................................ Frais d’envoi
recommandé
IBAN : Identification Bank Account Number
Identifiant international du compte du bénéficiaire.
BIC : Bank Identifier Code
Identifiant international de la banque qui tient le compte.
La gestion de mon compte
Ouverture et clôture de compte ...................................... GRATUIT
Tenue de compte annuelle .............................................. GRATUIT
Délivrance de Relevé d’Identité Bancaire RIB ou IBAN .. GRATUIT
Mon relevé de compte
A l’imprimante libre-service............................................ GRATUIT
Mensuel............................................................................ GRATUIT
Autre périodicité ........................................ par relevé .......... 1,00
Je gère mon compte à distance
Par Internet : consultations, virements,
offre Bourse de base........................................................ GRATUIT
Par téléphone avec l’Agence Téléphonique
au 0 821 22 56 56 ........................................ par mn* ............ 0,12
Par téléphone avec Filvert pour consultation
des comptes au 0 821 22 56 56 ........ la consultation* ............ 0,55
Par Filvert Mobile, mini-relevé .................... par mois .......... 2,40
Par Alerte SMS ............................................ par envoi .......... 0,30
Mon compte nécessite un traitement
spécifique
Compte débiteur : lettre simple ............................................ 14,40
lettre suivante en recommandé ..............16,30
frais d’intervention par opération ............ 7,50
avec un plafond journalier
(3 opérations maxi/jour) .......................... 22,50
Avis à tiers détenteur, saisie attribution,
autres oppositions ................................................................ 80,00
Désolidarisation du compte joint .......................................... 40,00
Compte inactif (facturation maximum/an)............................ 50,00
Lorsque mon compte insuffisamment provisionné devient débiteur,
il nécessite un traitement journalier adapté à ma situation. Ce traitement entraîne des frais d’intervention qui ne doivent pas être confondus avec les intérêts débiteurs ; ces derniers sont prélevés lorsque le
Crédit Agricole doit avancer le montant nécessaire à la couverture du
débit. La date de valeur est la date prise en compte pour le calcul des
intérêts débiteurs.
Intérêts débiteurs au-delà des autorisations
Tout compte débiteur sans autorisation expresse et préalable
du Crédit Agricole et tout dépassement du plafond d’ouverture
de crédit ou de découvert préalablement accordés donnent lieu
à perception d’intérêts débiteurs à un taux effectif global égal
au taux effectif moyen visé à l’article L 313.3 du code de la
consommation, augmenté d’un tiers.
Le TEG est indiqué sur le relevé de compte. A titre indicatif,
le TEG en vigueur au 1er octobre 2007 est de 18,06 %.
Service Bancaire de Base : les titulaires dont les comptes sont
ouverts sur désignation de la Banque de France dans le cadre
de l’article L 312-1 du Code Monétaire et Financier, bénéficient
gratuitement des services mentionnés à l’article D 312-5 du
même code.
*Hors coût éventuel de votre opérateur.
Liste des opérations automatiques et récurrentes
(prélèvements, virements) .................................................. 28,00
Recherche simple de documents ........................................10,00
Recherche d’adresse (courrier retourné
« N’habite pas à l’adresse indiquée ») ................................ 9,00
Mise à disposition de fonds en France ................................ 19,00
Gestion de succession :
• actif ≤ 5 000 € ................................................................ 70,00
• de 5 000 € à 15 000 €.................................................... 150,00
• de 15 000 € à 50 000 € ................................................ 225,00
• > 50 000 € .................................................................... 310,00
• succession > à 1 an non close ...................................... 55,00
J’AI MOINS DE 26 ANS
Mes comptes et ma carte
Tarifs en €
Consultation de mes comptes sur internet .................. GRATUIT
Compte service Mozaïc ………………………… par mois .......... 4,00
Compte service Mozaïc avec découvert
autorisé
……………………………………………… par mois .......... 5,70
Filvert mobile mini-relevé .......................... par mois .......... 1,20
Compte débiteur frais d’intervention par opération ............ 3,75
Carte Mozaïc de retrait (de 12 à 15 ans)
……par an .. GRATUIT
(de 16 à 17 ans)
……par an .......... 6,00
(de 18 à 25 ans)
……par an ........ 12,00
Carte Mozaïc Maestro (de 16 à 17 ans) ……par an ........ 10,50
(de 18 à 25 ans) ……par an ........ 21,00
Carte Mozaïc de paiement immédiat ………… par an ........ 21,00
Droits de garde titres (si portefeuille < à 2 000 ¤) ........ GRATUIT
Mes projets
OFFRE MOZAÏC PERMIS – Une réponse pour financer mon
permis auto ou moto pour 1 € par jour si je suis inscrit dans
une auto-école conventionnée. Pour un prêt de 1 000 € **:
TEG annuel fixe 0 % – durée : 34 mois – 33 mensualités de
30 € et 1 mensualité de 10 €, montants hors assurance - coût
total du crédit : 0 €*. Susceptible de modification par les
pouvoirs publics.
PRÊT MOZAÏC PROJETS (réservé aux étudiants et apprentis)
- Pour un prêt de 1 000 € **: TEG annuel fixe 2,90 % durée : 36 mois – 36 mensualités de 29,02 €, montants hors
assurance - coût total du crédit : 44,72 €*.
PRÊT ÉTUDIANT - Pour un prêt étudiant de 10 000 € **:
TEG annuel fixe 3,25 % - durée : 60 mois dont 24 mois de
différé d’amortissement – 24 mensualités pendant la période
de différé de 26,67 €, 36 mensualités de 291,69 €, montants
hors assurance - coût total du crédit : 1 140,92 €*.
*Pas de frais d’étude.
** Exemple non contractuel.
Sous réserve d’acceptation de votre dossier.