aff condit banque 01/04/2005 - Crédit Agricole du Morbihan

CONDITIONS GENERALES DE BANQUE au 01/04/2005
SERVICES RATTACHES AU FONCTIONNEMENT DU COMPTE
EUROS
EUROS
TITRES ET BOURSE
COMPTE
Ouverture de compte
Relevé de compte : - retiré à l’imprimante libre service
- mensuel
- à la quinzaine (prix par mois)
- décadaire
- hebdomadaire
- journalier
Gratuit
Gratuit
Gratuit
0,95
0,95
0,95
0,71
COMPTE SERVICE CREDIT AGRICOLE
Compte Service
Compte Service avec découvert personnalisé
Compte Service Mozaïc
Compte Service Mozaïc avec découvert personnalisé
Compte Service Equilibre
Compte Service Epargne ou Trésorerie
6,75/mois
8,30/mois
4,10/mois
5,75/mois
5,70/mois
4,60/mois
CARTES
Libre Service Bancaire Identification
Libre Service Bancaire Chlorophylle ou LSB CAM
Carte Mozaïc retrait
Carte Mozaïc Maestro
Carte Mozaïc paiement
Carte Maestro
Carte Eurocard Mastercard ou carte bancaire, à débit immédiat
Carte Eurocard Mastercard ou carte bancaire, à débit différé
Gold Mastercard
Visa débit immédiat
Visa débit différé
Visa premier
Open
Carte Moneo dédiée
Inclusion Moneo sur carte bancaire, à échéance
Abonnement annuel TLJ
Réédition code secret
Opposition :
- perte ou vol (remplacement gratuit de la carte)
- utilisation abusive
Mainlevée d’opposition carte pour utilisation abusive
Récupération de carte en cas d'utilisation abusive
Restitution de carte capturée par un autre établissement bancaire
CHEQUES
Expédition chéquier à domicile envoi simple
Expédition chéquier à domicile envoi recommandé
Commande d’un chéquier en urgence
Chèque de banque
Opposition sur chèque
Opposition sur une série de chèques ou un chéquier
10,45
18,60
12,85
20,40
23,15
28,00
31,75
41,70
103,00
34,00
44,50
119,00
15,65
10,70
Gratuit
12,50
5,00
26,50
57,80
15,50
42,50
18,00
1,04
6,45
18,00
14,20
15,50
25,50
FONCTIONNEMENT DU COMPTE
Frais de gestion de compte inactif (maxi/an)
Lettre simple pour compte débiteur
Lettre recommandée pour compte débiteur
Saisie attribution - Avis à tiers détenteur
Frais de débit non autorisé à l’écriture (1/2 tarif pour les moins de 26 ans soit 2,75 euros par opération)
plafond journalier
Télex (mise à disposition de fond)
Désolidarisation de compte-joint
Lettre ou fax d’information préalable
à tout rejet de chèque pour insuffisance de provision
Incident sur chèque : Forfait afférent à un rejet de chèque sans provision
- chèque > ou = à 50 €
- chèque < à 50 €
84,00
16,20
20,40
73,00
5,50
16,50
20,00
38,00
16,15
52,05
30,00
(incluant notamment la facturation de l’envoi de lettre d’injonction, les frais de rejet, selon décret n° 2002-694 du 30/04/2002)
23,50
15,30
22,00
19,30
23,50
Certificat de non paiement
Blocage de provision
Courrier de déclaration FICP
Attestation de régularisation
Chèque émis en violation d'une interdiction bancaire
VIREMENTS
Virement vers Crédit Agricole
Virement occasionnel autre banque
Virement permanent autre banque - abonnement annuel plafonné à :
- frais à l’unité
AVIS DE PRELEVEMENTS
Opposition
Rejet pour défaut de provision
Frais de dossier pour autorisation de prélèvement
Gratuit
3,00
8,65
1,05
13,00
18,00
8,80
RETRAITS PAR CARTE
- en France et en zone euro
- au guichet du Crédit Agricole
- au guichet d’une autre banque
- à l’étranger hors zone Euro
- sur un distributeur de billets
- au guichet d’une banque
3,00 + 1,75 %
6,20 + 1,85 %
PAIEMENTS PAR CARTE
- en France et en zone euro
- à l’étranger hors zone euro
Gratuit
0,20 + 1,95 %
Gratuit
6,30
OPERATIONS AVEC L’ETRANGER
Opérations exclusivement réalisées par compte
CHEQUES RECUS
. Chèque encaissé sauf bonne fin
mini 16,74
. En euros
. Dans d’autres devises
mini 30,74
VIREMENTS EMIS ≤ À 12 500 EUROS
. En euros dans la zone euro (avec IBAN et BIC)
3,00
. En euros hors zone euro
mini 23,32
. En devises toute zone
mini 37,32
VIREMENTS EMIS > À 12 500 EUROS
. En euros toute zone
mini 23,32
. En devises toute zone
mini 37,32
VIREMENTS RECUS ≤ À 12 500 EUROS
. En euros dans la zone euro (avec IBAN et BIC)
Gratuit
. En euros hors zone euro
16,74
. En devises toute zone
mini 30,74
VIREMENTS RECUS > À 12 500 EUROS
. En euros toute zone
16,74
. En devises toute zone
mini 30,74
. IBAN : Identification Banque Account Number : Identifiant Internationnal du Compte du Bénéficiaire
. BIC : Banque Identifier Code : Identifiant Internationnal de la Banque qui tient le compte
Pour les autres opérations avec l'étranger se renseigner au guichet
Opposition sur titres
Transfert de compte titres
Duplicata Imprimé Fiscal Unique (IFU)
Abonnement Bourse en Ligne (35% de réduction sur frais de bourse)
Frais de bourse : (commission hors impôt de bourse)
- Actions Françaises
- Obligations non Crédit Agricole
- Obligations Crédit Agricole SA
- Forfait à la ligne
Remboursement bon d’épargne Crédit Agricole par autre banque
Titres de sociétés non cotées (inscription, vente)
Frais de garde des comptes titres : Facturation basée sur la situation du compte titres au 31.12.2005.
Droits fixes
Droits par ligne - Crédit Agricole
- Hors Crédit Agricole
Commission proportionnelle sur la valeur du portefeuille
Plafond
Gratuité pour les jeunes de moins de 26 ans si portefeuille < à 2000 euros
Pour les clients détenants uniquement un PEA < à 4000 euros :
PRESTATIONS DIVERSES
OPERATIONS DIVERSES
Réédition historique de compte
Copie d’un chèque ou justificatif paiement carte
Recherche de remise de chèque
Copie pièce de caisse
Recherche d’un différé carte bancaire
Autres recherches
Transfert Produits d’Epargne : CEL, PEL, PEP
Transfert produit entre CR Crédit Agricole
Traitement retour courrier NPAI (n’habite pas à l’adresse indiquée)
Dossier succession - < 5000 €
- de 5000 à 15000 €
- > 15000 €
COFFRE-FORT selon la dimension (location annuelle)
ACTILIBRE (par opération)
ETUDE PATRIMONIALE
1,196 % mini 28,00
32,00
36,00
110,00
22,00
Gratuit
1,30 % mini 16,90
1,04 % mini 16,90
0,82 % mini 16,90
4,00
38,00
53,00
26,50
1,50
3,00
0,20 %
250,00
17,00
9,50 + 1,00/mois
9,50
9,50 + 1,00/chèque
9,50
9,50/mois
sur devis
75,00
Gratuit
8,80
62,00
122,00
180,00
80,00 à 190
1,70
255,00
LES PLACEMENTS : Taux de rémunération (susceptibles de variations à tous moments)
Compte sur Livret
2,00 % bruts
CODEVI
2,25 % nets d’impôts sur le revenu
Livret d’Epargne Populaire
3,25 % nets d’impôts sur le revenu
Livret Tiwi (0 à 11 ans)
4,00 % bruts
Livret Jeune Mozaïc (12- 25 ans)
4,00 % nets d’impôts sur le revenu
Compte Epargne Logement
1,50 % nets d’impôts sur le revenu
Plan d’Epargne Logement
3,00 % nets d’impôts sur le revenu
Il existe de nombreuses autres possibilités de placements : consultez votre conseiller Crédit Agricole.
LES CREDITS
Le taux du découvert non convenu ou non formalisé est égal au taux de l’usure calculé selon la méthode dite
équivalente conformément aux décrets 2002.927 et 2002.928 du 10 juin 2002 relatifs à la nouvelle méthode de
calcul du TEG des crédits à la consommation. Ce taux est révisable trimestriellement.
A titre indicatif, au 1er octobre 2004
15,02 %
OFFRE DÉCOUVERT
Autorisation de découvert personnalisé (par an)
2,80% maxi du montant autorisé
Assurance découvert (par an)
1,66 maxi
TAUX DES PRETS
Le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) est indiqué sur l’offre préalable de crédit
ASSURANCE DECES INVALIDITE
Le Taux de l’Assurance Décès Invalidité (ADI) est indiqué sur l’offre préalable de crédit
FRAIS DE DOSSIER
. Prêt personnel affecté
1,50 % HT du montant du prêt maxi 100,00
. Prêt personnel non affecté
1,50 % HT du montant du prêt maxi 150,00
. Prêt épargne logement
aucun frais
. Prêt habitat et prêt conventionné
1 % HT du montant du prêt maxi 600,00
. Prêt PAS
1 % HT du montant du prêt maxi 455,00
. Prêt habitat avec cautionnement spécifique
1,70 % HT du montant du prêt maxi 1065,00
. Promotion lotissement
mini 480,00
crédit : 1% HT du montant du prêt
caution : 0,5 % HT du montant cautionné
mini 180,00
FRAIS DIVERS SUR PRETS (hors frais fiscaux, huissier et greffe)
. Mainlevée de gage
46,25
. Mainlevée totale d’hypothèque ou nantissement
84,00
. Mainlevée partielle d’hypothèque ou nantissement
100,00
. Cession d’antériorité
136,00
. Modification de garantie sans avenant
32,50
. Maintien du prêt pour autre objet sans avenant
75,00
. Modification de prêt avec avenant (garantie, durée, emprunteur, divorce…)
107,50
- par prêt supplémentaire - maxi
42,00-320,00
. Modification date d’échéance avec tableau d’amortissement
44,00
. Annulation dossier de prêt en cours d’instruction
50 % frais de dossier
. Transfert de prêts
Frais nouveau dossier
. Changement de domiciliation (nouveau RIB, prélèvement manuel)
22,00
. Renouvellement de garantie
51,00
. Frais de renouvellement de garantie pour opération de remembrement
- pour 1 prêt
21,00
- pour 2 prêts et plus
38,50
. Appel d’échéance non mensuelle (1)
1,30
. Rappel d’échéance par prêt et recouvrement courrier simple (1)
16,50
. Recouvrement : - courrier recommandé (1)
20,90
- lettre de relance avocat (1)
37,50
. Attestations diverses sur prêts
23,52
. Renseignements comptables pour client en retard
162,00
. Lettre d'information aux cautions (1) : - courrier simple (maxi 2)
14,65 maxi 29,30
- courrier recommandé (maxi 2)
20,40 maxi 40,80
. Duplicata du tableau d'amortissement
18,80
. Mise en place de plan d'apurement - Particuliers ≤1 an
21,00
- Particuliers >1 an
40,20
. Délégation assurance extérieure par assuré
110,00
. Décompte de prêt
25,00
. Réédition de relevé emprunteur
13,60
. Acte de cautionnement bancaire
30,00
(1) Sauf pour les crédits soumis aux dispositions du code de la consommation
BANQUE À DOMICILE
Abonnement plurimédia
. Accès LIBRE (tous médias)
. Accès ESSENTIEL (tous médias)
. FILVERT SERVICE PLUS (02 97 46 46 56)
Gratuit
Gratuit
0,49 l'appel
hors coût de la communication téléphonique
ASSURANCES
Sécuricompte assurance perte et vol
Protection accident
- pour une personne
- pour un couple
Assurance des personnes et des biens
DATES DE VALEUR
Versement ou retrait d’espèces
Remise de chèque
Paiement par chèque
Virement interne crédit ou débit
Virement externe crédit (reçu)
Virement externe débit (émis)
Prélèvement automatique
Achat ou vente de lingot
Droit d’entrée SICAV et FCP :
Souscription SICAV forfait gamme non Crédit Agricole
27,10
46,60
59,50
Sur devis
J = jour de l'opération
J
J+2
J
J
J
J
J
0,019 la connexion
0,19 la minute
Gratuit
. MINITEL 3615 CA56
. Par internet accès sécurisé : ca-morbihan.fr
hors coût de la communication téléphonique
Principales conditions appliquées aux opérations bancaires
des particuliers titulaires de comptes dans l'établissement
Conditions appliquées au 01/04/2005. Le présent
tarif peut être modifié à tout moment. Présentation
normalisée. Toutes Taxes Comprises (TVA 19,6 %
Française
des
comprise). Association
Etablissements de Crédit.
TVA : 19,6 % comprise
Le Crédit Agricole du Morbihan vous informe qu’en application de l’article
52-1 de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 modifié et du règlement du CRB
n° 95-01 du 21 juillet 1995, relatif à la garantie des dépôts, l’établissement
de crédit qui recueille vos dépôts est couvert par un dispositif agréé par les
Pouvoirs Publics.