LA SIXIÈME COMMISSION DE L`ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

 LA SIXIÈME COMMISSION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE GLOSSAIRE PREMIERE PARTIE: CONCEPTS GENERAUX 1.1 Avant la répartition des pays/organisations A. Choix du comité • Comité: une division fonctionnelle du Modèle ONU qui a son propre agenda. Toutes les rencontres ont lieu au sein d'un des comités représentants. • Ordre du jour: un problème international, un chemin vers la résolution des conflits élaboré dans à l'occasion des rencontres des comités. Il est connu à l'avance et ne peut pas être modifié. Il n'y a qu'un agenda par comité. • Langue de travail: la langue officielle de la réunion du comité. Cette année les rencontres auront lieu dans 6 langues officiellement reconnues par l'ONU. Le Président, le Vice-­‐Président et l'Expert ne peuvent parler et écrire que dans la langue qui a été auparavant approuvée par le comité. B. Remplissage des formulaires d'inscriptions • Représentant ü Délégué: membre du modèle des Nations Unies représentant les intérêts d'un État défini au sein d'un des comités de la simulation. Le délégué doit bien maîtriser l'Histoire ainsi que les questions de politiques intérieure et extérieure de l'État qui lui est donné de représenter. Il doit connaître de manière très approfondie la position relative à l'ordre du jour de l'État représenté et agir durant les séances de travail au nom de cet État. ü Observateur: membre du modèle des Nations unies représentant les intérêts d'un État ou d'une organisation internationale au sein d'un des comités de la simulation. L'observateur n'est pas autorisé à participer aux votes. • Les thèses: courts essais (300-­‐500 mots) que le candidat au sein de la délégation rédige ne dans la langue de travail du comité, auprès du Modèle ONU. Les thèses doivent exposer vos vues sur le problème traité dans le cadre de l'agenda de votre comité. 2 • Le rapport de l’Expert: un rapport analytique qui proposera l’ordre du jour de la séance, toute en prenant en compte les négociations et les problématiques actuelles au sein de la structure des Nations Unies. Ce rapport analytique fait preuve d’une bonne connaissance de faits, ainsi que d’une aptitude linguistique particulière. Ce document détermine les thèmes fondamentaux des débats lors des séances du comité et il règle les interventions des délégués au sein des débats. Tous les participants du Modèle des Nations Unies sont invités à connaître ce rapport en détail, car il est un des documents principaux de la conférence. • Expert: nommé suite à une présélection compétitive et il préside le secrétariat du Modèle des Nations Unies. Il est responsable de la rédaction du rapport de l’Expert, ainsi que de la préparation technique et professionnelle des délégués. C. Entretien avec l'expert: phase de sélection du candidat-­‐délégué. Dans un premier temps, la qualité du rapport, rendu par le candidat, sera évaluée par l’expert du comité. Le candidat sera convoqué à l’entretien oral qui s’effectuera par Skype ou bien dans des cas exceptionnels aussi par téléphone. Durant cet entretien, le candidat répondra aux questions portant sur la structure des Nations Unies (ONU) ainsi que sur l’ordre du jour. 1.2 Après la répartition des pays/organisations A. Avant le modèle des Nations Unies • Position du pays/organisation: le délégué, représentant d’un pays ou d’une organisation spécifique, rédigera un rapport sur la position du pays/organisation, qui résumera la position officielle de son gouvernement ou de son organisation, qui concerne les thèmes définis par l’ordre du jour. La position sera écrite de manière précise, contenant toutes les informations nécessaires. Il ne doit en aucun cas exprimer l’opinion personnelle du délégué, mais il doit bien au contraire présenter objectivement la position de l’organisation ou du pays respectif. 3 • Paiement des frais d'inscription: les frais d'inscription sont nécessaires à la participation et contribuent à l'organisation des conférences. Ils doivent être réglés par les délégués auprès de la comptabilité du Modèle de l'ONU. B. Durant le Modèle des Nations Unies • Les participants du Modèle ü Le Secrétaire général: membre du Secrétariat de la simulation dirigeant le travail du secrétariat lors de la préparation et de la tenue de la conférence. ü Le Président: membre du Secrétariat et représentant d'un pays au cours du modèle, qui ouvre et clôt les séances de l'organe, procède à l'appel, assure la direction des débats, ouvre et ferme la liste des orateurs, accorde la parole, arrête les questions soumises au vote, déclare adoptée une décision prise par les délégués et prend soin du respect du règlement adopté ainsi que des règles de procédure. ü Le Vice Président: la deuxième personne qui représente le pays. Le président peut lui déléguer la fonction de représentation. ü L'Expert: membre du Secrétariat du modèle, spécialisé dans le domaine relatif à l'ordre du jour. Il prépare un exposé sur le problème discuté, répond aux questions des représentants concernant les questions d'ordre du jour, vérifie les projets de résolution et les corrige pour en assurer la conformité formelle et matérielle au droit international ainsi qu'aux décisions de l'ONU. ü Le Secrétaire: membre du Secrétariat du Modèle aidant le président à la tenue des séances. Le Secrétaire effectue le comptage des voix, exécute les consignes techniques du Président et de l'Expert, garantissant la bonne qualité du travail de l'organe. ü Représentant o Délégué: membre du modèle des Nations Unies représentant les intérêts d'un État défini au sein d'un des comités de la simulation. Le délégué doit bien maîtriser 4 l'Histoire ainsi que les questions de politiques intérieure et extérieure de l'État qui lui est donné de représenter. Il doit connaître de manière très approfondie la position relative à l'ordre du jour de l'État représenté et agir durant les séances de travail au nom de cet État. o Observateur: membre du modèle des Nations unies représentant les intérêts d'un État ou d'une organisation internationale au sein d'un des comités de la simulation. L'observateur n'est pas autorisé à participer aux votes. ü Invité et conseiller de la délégation: observateur à l'écart du travail de l'organe ne comptant pas parmi les participants au Modèle. Les invités et conseillers peuvent être présents à tous les évènements organisés dans le cadre du modèle, en revanche ils ne peuvent en aucune manière s'ingérer dans le travail des délégués/observateurs au cours des séances. • Règlement de la séance ü Règles de procédure: le règlement est indispensable pour le bon déroulement de la séance ainsi que pour la prise de décisions pondérées qui respectent la volonté de la majorité bien qu’elles respectent les droits des minorités. Le règlement du Modèle des Nations Unies est basé sur les règles que suivent les comités officiels des Nations Unies. Néanmoins il contient des éléments qui sont propres aux corps législatifs des États. ü Quorum: nombre minimal de délégués nécessaire pour reconnaître à la séance donnée le droit de prendre des décisions concernant les questions relatives à l'ordre du jour. Pour ouvrir la séance, il faut, qu'aux dates du 19 avril ou bien du 20 avril 2015 au matin, au moins la moitié des délégués du comité inscrits à la simulation soient présents. ü Règlement: le temps pour l'intervention d'un délégué et pour les réponses aux questions qu'on lui pose (en minutes) est établi par vote ou par les règles de procédure. ü Motion: l’initiative proposée soit par un délégué, soit par le Président de la commission. 5 ü Question de privilège personnel: question posée si un représentant éprouve un quelconque inconfort personnel (ex: il a du mal à entendre l'intervenant ou bien il ne lui a pas été transmis le texte de projet de résolution etc.) ü Question relative à la tenue de la séance: question posée par un représentant si il lui semble que le Président ou un autre représentant enfreint les règles de procédure. Cette question doit être immédiatement résolue par le Président. Dans ce cas, la décision du Président peut être contestée. ü Question au Président: question concernant les règles de procédure, de conduite de la séance et de son introduction. ü Question à l'orateur: question concernant la position du pays/organisation ou bien relative au fond de la proposition discutée. Elle peut être posée après l'intervention du délégué/observateur. ü Question à l'Expert: question concernant les aspects factuels du problème discuté et de la position officielle de l'ONU. ü Droit de réponse: le délégué a le droit de réponse pour une durée d’une minute à la fin de la séance dans le cas où un autre délégué aurait porté atteinte à la réputation du pays ou de l’organisation de ce premier. Le droit de réponse doit être annoncé par le délégué sous forme écrite, comprenant les détails et les motivations de son intervention. Le droit à la prise de parole est accordé par les Président du comité. ü Débats formels: les débats formels sont le mode de fonctionnement principal de l'organe du Modèle de l'ONU, lors duquel le Président compose la liste des orateurs et rapporte les propos de cette liste auprès des Représentants. Les Représentants interviennent en vertu du règlement. ü Débats informels sans Président (caucus non-­‐modéré): les débats informels sans présidence sont un des modes de travail de l'organe du Modèle de l'ONU, dont on fait usage pour mener des discussions sous une forme plus libre. De tels débats peuvent durer au maximum 20 minutes. 6 ü Débats informels avec Président (caucus modéré): un autre des modes de travail de l'organe du Modèle de l'ONU, selon lequel les interventions des délégations ont lieu hors du cadre du règlement des débats formels. ü Majorité simple: 50% + 1 des membres présents et participant au corps électoral. Les modalités de son application sont déterminées par les règles de procédure. ü Majorité qualifiée: majorité des 2/3 des présents, nécessaire à la prise de décisions particulièrement importantes. Les modalités de son application sont déterminées par les règles de procédure. ü Proposition de fond: proposition des délégués ayant pour objet l'ajout, le changement ou le retrait de dispositions dans le projet de travail de résolution. La décision relative à l'adoption ou non des propositions de fond est prise par les délégués à l'issue d'un vote. ü Amendement (Correction de second ordre): un amendement qui modifie la proposition de fond, déjà existante, soumis à oralement durant la rencontre. ü Projet de résolution: un document de travail qui contient les propositions du comité concernant les sujets de l’ordre du jour. Il est écrit en collaboration par un groupe de délégués. Ce document est la base pour l’avis et la décision de l’expert, qui doit assurer que ce document répond aux exigences afin de pouvoir formuler un projet de résolution de travail par la suite. Le document doit naturellement répondre aux normes du droit international ainsi qu’aux règlements définis par des résolutions antérieures. (Une numérotation est attribuée aux projets de résolution. (Les projets seront traités par les organes dans cet ordre respectif). ü Projet de résolution de travail: le document qui est adopté par la majorité de délégués et représentants présents à la séance. Après l’adoption de ce document en tant que document de travail, les délégués peuvent faire propositions de fond. 7 ü Résolution: document de droit international préparé et adopté au moyen d'un vote de l'organe, sur les questions relatives à l'ordre du jour. L'adoption de la résolution se fait en plusieurs étapes: rédaction par les délégués des projets de résolution, choix d'un projet de travail de résolution sur la base d'un vote, insertion de corrections et vote final de la résolution. 8 DEUXIEME PARTIE: L’ORDRE DU JOUR • Absorption: un processus conduisant à l’incorporation pacifique à un État existant d’un ou plusieurs États préexistants qui disparaissent. • Annexion: une opération effectuée ou non en vertu d’un traité, par laquelle la totalité ou une partie d'un territoire d'un État passe sous la souveraineté d’un autre État. • Décolonisation: issue des mouvements nationalistes qui sont apparus dès la fin de la Première Guerre mondiale dans les différents empires coloniaux et se sont développés, en se radicalisant, après la Seconde Guerre mondiale. • Codification du droit international: selon l'article 15 du statut de la Commission du droit international de l’ONU, l’expression «codification du droit international » désigne l'hypothèse où il s’agit de "formuler avec plus de précision et de systématiser les règles du droit international dans des domaines dans lesquels il existe déjà une pratique étatique considérable, des précédents et des opinions doctrinales.» • Conflit gelé: un conflit armé qui, après une phase militaire, est suspendu par un cessez-­‐le-­‐feu pour une longue période et où les belligérants sont généralement séparés par une opération de maintien de la paix. • Coutume internationale: le preuve d'une pratique générale acceptée comme étant le droit. La coutume est une norme non écrite du droit international public. On admet généralement que sont considérées comme coutumières les normes attestées par une pratique étatique cohérente et générale associée à la conviction de son caractère obligatoire. On trouve dans ses éléments constitutifs l'élément matériel (la pratique générale), puis l'élément psychologique (l'opinio juris). • Fusion: la formation d’un État unique à partir de plusieurs entités distinctes, qui disparaissent et laissent place à une seule personnalité internationale. 9 • Intégrité territoriale: une norme de jus cogens ; un principe du droit international public selon lequel les frontières d'un État, d'un territoire ou d'une province sont respectées. • Jus cogens: droit contraignant, souvent traduit par norme impérative, qui concerne des principes de droits réputés universels et supérieurs et devant fonder les normes impératives de droit international général. • Reconnaissance de l’Etat: l’expression unilatérale de la volonté d’un État de reconnaître comme valide et opposable à son égard un fait ou une situation juridique donnée. La reconnaissance marque la normalisation des rapports d’un État nouveau avec les États qui le reconnaissent. • Sécession: la séparation d’une partie du patrimoine d’un État préexistant et qui laisse subsister celui-­‐ci; elle conduit à la formation d’un nouvel État dans la communauté internationale. 10