RG type - Omnikles

REGLEMENT DE CONSULTATION
OBJET DE L’APPEL D’OFFRES :
RENOVATION THERMIQUE – EFFICACITE ENERGETIQUE
DU LOGEMENT DE M et Mme BRIQUET
Marché n° 2015-TR-0048
Maître de l'Ouvrage et Maîtrise d'œuvre
REGIE REGIONALE DU SERVICE PUBLIC DE L'EFFICACITE
ENERGETIQUE
5E, boulevard du Port d’aval
80000 AMIENS
pour
M et Mme BRIQUET
1221 rue Gambetta
02200 COURMELLES
Maitre d’œuvre
BELLIERE-manière sàrl d’architecture
8 rue Pasteur 02600 VILLERS-COTTERÊTS
tél. 03.23.72.55.65 courriel : [email protected]
ARTICLE 1.
OBJET DE L’APPEL D’OFFRES
Le présent appel d’offres concerne la rénovation thermique du logement de Monsieur et
Madame M et Mme BRIQUET – 1221 rue Gambetta 02200 COURMELLES (numéro de
téléphone pour prendre rendez-vous avec le propriétaire : 06.82.67.69.79. )
Le maître d’ouvrage est : la REGIE REGIONALE DU SERVICE PUBLIC DE L'EFFICACITE
ENERGETIQUE 5E, boulevard du Port d’aval AMIENS - 80000
La maîtrise d’œuvre est assurée par : BELLIERE-MANIERE sàrl d’architecture
8 rue Pasteur 02600 VILLERS-COTTERÊTS
tél : 03.23.72.55.65 fax : 03.23.96.28.50 courriel : [email protected]
A titre indicatif, les travaux commenceront comme définis dans le planning général.
ARTICLE 2.
CONDITIONS DE L’APPEL D’OFFRES / PROCEDURE ADAPTEE
2.1
Etendue de la consultation et mode d’appels d’offres
Le présent appel d’offres ouvert est lancé en procédure adaptée.
Il est soumis aux dispositions des articles 26-27-28 du code des marchés Publics (C.M.P.).
2.2
Décomposition en lots
Les travaux sont traités en 5 lots séparés :





Lot 1 :
Lot 2 :
Lot 3 :
Lot 4 :
Lot 5 :
2.3
Maçonnerie, Démolition
Plâtrerie, Isolation, Cloison et Menuiserie intérieure
Charpente, Couverture
Menuiseries extérieures (option)
Plomberie - Chauffage - ECS
Contrôle technique
Par organisme agréé
2.4
Délai d’exécution
3 mois (hors intempérie et intervention du maître d’ouvrage) selon l’importance du chantier
2.5
Modification de détail au dossier de consultation
Le maître de l’ouvrage se réserve le droit d’apporter, au plus tard 10 jours avant la date limite
fixée pour la remise des offres, des modifications de détails au dossier de consultation.
2.6
Délais de validité des offres
120 jours.
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2.7
Mesures particulières concernant l’hygiène et la sécurité du travail
Se reporter au C.C.A.P
2.8
Mode de règlement du marché
Prix forfaitaires et fermes, mandat administratif, règlement à 30 jours.
Avance forfaitaire
Avance de 15% à signature du contrat.
Acompte sur matériel
Aucun acompte sur matériel de chantier n’est versé à l’entrepreneur sauf si ce dernier est en
mesure de justifier et fournir des bons de commande fournisseurs pour les fabrications
spécifiques ateliers type menuiseries extérieures.
2.9
Valorisation des Certificats d’Economies d’Energie
Dans le cadre du dispositif, les entreprises s’engagent à ne pas valoriser les Certificats
d'économie d'énergie (CEE). La régie récupère les CEE issus de la réalisation des travaux
lorsque les particuliers ne bénéficient pas de subventions de l’ANAH. Il sera néanmoins possible
pour l’entreprise de proposer une variante où elle récupèrera les CEE en contrepartie d’un prix
largement inférieur au prix du marché.
Au-delà de ces aspects organisationnels, la régie effectuera le paiement du solde de l’opération
(lot par lot) à partir du moment où elle aura obtenu une facture détaillée et une attestation de fin
de travaux en bonne et due forme par rapport aux pièces justificatives nécessaires à l’octroi de
CEE. Les éléments attendus concernent à la fois les caractéristiques des matériaux (ex. isolant :
résistance thermique, ACERMI ou avis technique/DTA avec suivi CTAT, etc.) et les volumes
engagés (ex. isolant : m² paroi isolée). Pour plus d’informations sur les opérations standardisées
ouvrant droit à octroi de CEE : http://www.developpement-durable.gouv.fr/1-le-secteur-dubatiment.html.
ARTICLE 3.
PRESENTATION DES OFFRES
Les offres des candidats seront rédigées en langue Française en application du décret du 27
Avril 1994, les dossiers contenant les offres devront se présenter ainsi :
1) Une enveloppe extérieure rappelant l’objet de l’appel d’offre.
2) Deux enveloppes intérieures.
 la première devant contenir les pièces suivantes :
3.1
Justifications
 Une lettre d’intention de participer à la consultation (DC1)
 Certificat de qualification professionnelle
 Attestations d’assurance responsabilité civile étendue et décennale
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Marché 2015-TR-0048
Il est rappelé que seul le candidat retenu devra obligatoirement fournir la preuve de sa situation
fiscale et sociale dans un délai prescrit par la collectivité (DC7 ou attestation fiscale N°3666).
Ces pièces ne sont donc pas indispensables au stade de la candidature.
Dans un souci de simplification des formalités administratives, un imprimé unique intitulé
« déclaration sur l’honneur » peut être fourni. Il remplace toutes les attestations sur l’honneur
demandées par le « Code des marchés publics » (interdiction à soumissionner, obligations
fiscales et sociales etc.).
3.2
Justifications techniques
 Mémoire technique renseigné selon modèle fourni
 Attestation de visite remplie et signée
En cas d’absence d’une pièce, la seconde enveloppe contenant l’offre sera renvoyée au candidat
sans être ouverte.
 La seconde devant contenir les pièces suivantes :
 Une attestation sur la prise de connaissance et l’acceptation du règlement de
consultation, du CCAP et du CCTP.
 L’acte d’engagement dûment complété du lot concerné
 Le bordereau de prix détaillé avec quantitatif et prix unitaire + variante proposée
éventuellement par l‘ entreprise du lot concerné
 Un planning général de travaux pour le lot concerné
ARTICLE 4.
SELECTION DES CANDIDATURES, JUGEMENT ET CLASSEMENT
DES OFFRES
4.1
Sélection des candidatures
A l’issue de l’analyse du contenu de la première enveloppe, ne seront pas admises :
 Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 42 et 44 du
C.M.P.
 Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l’article 45
du C.M.P.
 Les candidatures qui ne présentent pas les garanties techniques et financières
suffisantes. En cas de recours à la sous-traitance, si le candidat souhaite que soient
prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de son ou ses
sous-traitants, il devra justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu’il en
dispose pour l’exécution du marché.
4.2
Négociations :
Le Maître de l’ouvrage se réserve la possibilité de négocier avec le ou les concurrents ayant
remis les meilleures offres. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l’offre :
conformité, prix ou qualité et pertinence du mémoire technique. Elles seront menées par mail. Le
classement final sera établi à l’issue de ces négociations. Les résultats des négociations seront
intégrés au marché.
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4.3
Jugement et classement des offres
Les offres non conformes à l’objet du marché ou au présent règlement de consultation seront
éliminées.
Critère de sélection (offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération) :
 60 points pour le mémoire technique dont 20 pour le déroulement de la prestation, 30
points pour la démarche qualité et 10 points pour les références.
 40 points sur le prix apprécié au regard du montant total HT indiqué sur l’acte
d’engagement du lot concerné. L’entreprise la moins-disante obtient le nombre de point
maximum soit 40 points, sous réserve de prix anormalement bas (ou inacceptable). Pour
les autres candidats, la note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière
suivante : N = 40 x (Montant de l’offre la moins-disante / Montant de l’offre considérée).
En cas de discordance constatée dans une offre, les prix indiqués dans le DQE
prévaudront sur toute autre indication de l’offre. Les erreurs de multiplication, d’addition
ou de report qui seraient relevées dans l’acte d’engagement seront rectifiées et pour le
jugement des offres, c’est ce montant ainsi rectifié qui sera pris en considération.
Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d’être retenu, il sera avisé des erreurs
commises et sera invité à rectifier son offre en conséquence ; en cas de refus, son offre
sera éliminée.
Note définitive :
La note finale de chaque candidat sera constituée de la somme des notes obtenues pour chacun
des critères. Le total sur 100 points ainsi obtenu constitue la note définitive de l’entreprise. Les
offres seront notées et classées par ordre décroissant. L’offre ayant obtenu la meilleure note sera
retenue.
Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs
d’intérêt général.
Les mêmes critères seront appliqués en cas de sous-traitants.
Dans le cas où des erreurs de multiplication, d’addition ou de report seront constatées dans la
décomposition du prix global forfaitaire, d’un prix forfaitaire ou dans le sous détail d’un prix
unitaire figurant dans l’offre d’un concurrent, le montant de ce prix ne sera pas rectifié pour le
jugement de la consultation.
Toutefois, si l’entrepreneur concerné est sur le point d’être retenu, il sera invité à rectifier cette
décomposition ou ce sous détail pour les mettre en harmonie avec le prix forfaitaire ou le prix
unitaire correspondant : en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
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ARTICLE 5.
CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES
Deux possibilités sont offertes aux candidats pour envoyer leurs offres : la voie postale et la voie
électronique.
Les offres doivent impérativement parvenir à destination avant le 24 juin 2015 à 16h00.
5.1
Offres transmises par la voie postale :
Les offres seront transmises sous double enveloppe à l’adresse suivante :
REGIE REGIONALE DU SERVICE PUBLIC DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE
5 boulevard du port d’aval
80000 AMIENS
L’enveloppe extérieure portera la mention : (NE PAS OUVRIR) appel d’offres pour :
Les deux enveloppes intérieures porteront le nom et l’adresse du candidat :
La première enveloppe portera la mention « 1er enveloppe attestation ».
La seconde enveloppe portera la mention « 2ème enveloppe offre » et devront être adressées
par voie postale sous pli recommandé avec accusé de réception ou par Chronopost, ou
déposées dans les bureaux de la Régie contre récépissé, à l’exclusion de tout autre moyen.
Les dossiers dont l’avis de réception ou de dépôt serait délivré après les dates et heures fixées
ci-dessus ne seront pas retenus, ils seront renvoyés à leurs auteurs.
L’acheminement et les frais de transport des offres restent sous la responsabilité des
concurrents et à leur charge.
5.2
Offres transmises sur la plateforme électronique de la régie
Les offres peuvent être transmises sur la plateforme de dématérialisation de la régie dont
l’URL d’accès est la suivante : https://picardie-pass-renovation.omnikles.com
Si les entreprises n’ont pas la possibilité de soumettre leur offre sur cette plateforme, faute
d’avoir une signature électronique des documents, voici comment obtenir ladite signature sous
10 jours :
La signature électronique des documents :
Les pièces transmises et reçues doivent être revêtues d’une signature électronique sécurisée de
la personne habilitée à engager le candidat pour être recevable.
Conformément à l’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés
publics, et depuis le 19 mai 2013, seuls les certificats de signature ayant la qualification RGS
(Référentiel Général de Sécurité) de niveau ** minimum sont habilités à signer les pièces de
marchés.
La liste des certificats qualifiés RGS, ainsi que leurs niveaux de certifications est disponible sur le
site de la L.S.T.I. (http://www.lsti-certification.fr/) ou sur le lien suivant :.
http://www.lsti-certification.fr/images/liste_entreprise/Liste%20PSCe.pdf
Attention : le délai d’obtention d’un certificat électronique est de l’ordre d’une dizaine de jours
minimum.
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Chaque pièce contractuelle doit être signée électroniquement, la signature unique du fichier ZIP
ne suffit pas.
Les documents peuvent être signés en utilisant l’outil de signature mis à disposition par la
plateforme de dématérialisation des marchés publics.
Comme précisé par l’article 2.II de l’arrêté du 15 juin 2012, si les documents ne sont pas signés
en utilisant la plateforme de dématérialisation de l’acheteur, le candidat devra fournir la
procédure permettant de vérifier la validité de cette signature.
L’offre pourra être rejetée dans les cas suivants :
Les documents contenus dans l’offre n’ont pas été signés séparément.
Le certificat de signature utilisé n’est pas conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité).
Le certificat de signature utilisé pour signer les documents est périmé lors de la signature.
Le porteur du certificat ayant signé les documents n’est pas habilité à engager le
soumissionnaire.
Les documents n’ont pas été signés sur la plateforme et le soumissionnaire n’a pas donné au
pouvoir adjudicateur la procédure permettant de vérifier la validité de cette signature.
ARTICLE 6.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de
leur étude, les candidats devront poser leurs questions obligatoirement sur la plateforme de
dématérialisation de la régie. Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les
entreprises ayant retiré le dossier.
ARTICLE 7.
INDICATIONS RELATIVES AUX RECOURS
7.1
Instances chargées des procédures de recours
Tribunal administratif d’Amiens
14, rue Lemerchier - CS 81114
80011 Amiens Cedex 01
Téléphone : 03 22 33 61 70
Télécopie : 03 22 33 61 71
http://amiens.tribunal-administratif.fr/
7.2
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant
l’introduction des recours
Greffe du Tribunal administratif d’Amiens
14, rue Lemerchier - CS 81114
80011 Amiens Cedex 01
Téléphone : 03 22 33 61 70
Télécopie : 03 22 33 61 71
Courriel : [email protected]
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