le prefet de zone de defense

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Dernière mise à jour : 31/03/09
LE PREFET DE ZONE DE DEFENSE
A RELIRE
Le préfet de zone est le représentant de l'Etat dans la zone de défense. Il s’agit du préfet du département
(1,2)
où se trouve le chef-lieu de la zone de défense
.
Sous l'autorité du Premier ministre et des ministres, le préfet de zone est responsable notamment des
mesures de sécurité civile et de gestion des crises. Il dirige les services des administrations civiles de
l'Etat dans le cadre de la zone et s'assure de la permanence et de la sécurité des liaisons de
(1,2)
communications gouvernementales
.
Zones de compétence
Chaque préfet de zone a compétence dans sa zone de défense. La liste des zones de défense de
métropole et d’outre-mer sont respectivement fixées par l'article R. 1211-4 et R. 1681-2 du code de la
défense. Il existe 4 zones de défense littorales en métropole et 5 outre-mer :
Zones de défense métropolitaines littorales
Nom
Siège
Nord
Lille
Ouest
Rennes
Sud-Ouest
Sud
Bordeaux
Marseille
Ressort territorial
Nord-Pas-de-Calais, Picardie
Basse-Normandie, Bretagne, Centre, Haute-Normandie,
Pays de la Loire
Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes
Corse, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Zones de défense outre-mer
Nom
Antilles
Guyane
Sud de l'Océan
Indien
NouvelleCalédonie
Polynésie
française
Siège
Fort-de-France
Cayenne
Saint-Denis
Ressort territorial
Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin
Guyane
La Réunion, Mayotte, Terres australes et antarctiques
françaises,
Nouméa
Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna
Papeete
Polynésie française
Saint-Pierre-et-Miquelon ne fait partie d'aucune zone de défense.
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(1,2)
Les pouvoirs du préfet de zone
Dans le domaine de la sécurité civile, le préfet de zone prépare et met en oeuvre l'ensemble des mesures
de prévention, de protection et de secours qu'exige la sauvegarde des personnes, des biens et de
l'environnement dans le cadre de la zone. Il élabore et arrête le plan ORSEC de zone et les autres plans
dont le déclenchement relève de son autorité. Il coordonne l'élaboration des plans départementaux et
s'assure de leur exécution.
Il fait appel aux moyens publics et privés à l'échelon de la zone et les réquisitionne en tant que de besoin.
Le préfet de zone prend les mesures de coordination nécessaires lorsque intervient une situation de crise
dont les effets dépassent le cadre d'un département. Il peut mettre à disposition d'un ou de plusieurs préfets
de département de la zone les moyens de l'Etat existant dans la zone.
Lorsque l’événement affecte plusieurs zones de défense et entraînent des atteintes ou des menaces graves
à l'ordre public, le ministre de l'intérieur peut désigner l'un des préfets de zone afin de prendre les mesures
de coordination prévues au même article.
Missions dans la préparation à la lutte
(4, 5)
:
- Suivre les travaux d'élaboration des ORSEC départementaux, et notamment leurs dispositions
spécifiques Polmar ;
- S'assurer de l'homogénéité des plans des différents départements de sa zone de compétence ;
- Combiner les plans ORSEC départementaux et maritime avec le Préfet maritime et les Préfets des
départements concernés ;
- Mettre en place un plan de communication opérationnel avec le(s) Préfet(s) Maritime(s).
Missions dans les opérations de lutte :
Le préfet de zone de défense assure la cohérence et la coordination de l'ensemble du dispositif de lutte dès
que le dispositif ORSEC maritime et/ou un ou plusieurs dispositifs ORSEC départementaux sont mis en
(1,2,4)
. Il assume notamment
œuvre, en collaboration avec le préfet maritime et le(s) préfet(s) de département
(4,5)
les responsabilités suivantes
:
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- Assurer le soutien opérationnel et logistique des départements touchés par la pollution ;
- Mobiliser et coordonner les moyens de renfort à terre ;
- Répartir les matériels des stocks Polmar/terre de sa zone de responsabilités entre les différents
départements pouvant être touchés par la pollution ;
- Diffuser l'organisation opérationnelle mise en place ;
- Centraliser les informations des réseaux de collecte et d'enregistrement mis en place par les Préfets
Maritimes et les Préfets de département, avec la participation du Cedre pour répertorier les
échantillons prélevés et les observations réalisées ;
- Evaluer les priorités dans l'acheminement des renforts en fonction de l'évolution de la situation en
mer communiquée par le préfet maritime et renforcer les dispositifs opérationnels départementaux en
conséquence ;
- Gérer la communication de l’information.
Textes de référence :
(1) Décret n° 2002-84 du 16 janvier 2002 relatif aux pouvoirs des préfets de zone
(2) Décret n° 2007-583 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la
défense
(3) Code de la défense, version consolidée au 7 mars 2009 ;
(4) Instruction du 4 mars 2002 relative à la lutte contre la pollution du milieu marin ;
(5) Instruction du 11 janvier 2006 portant adaptation de la réglementation POLMAR.