PV27082012 sans commentaires

PROCES-VERBAL DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE PUBLIQUE DU 18 JUIN 2012
Date de convocation du conseil municipal : 16/08/2012.
PRESENTS « Groupe de la Majorité » : T. CAZAMPOURE, Y. CROISSANDEAU, F. DAVIET, J. DOUE,
M-P. GENOUD, A. HUDRY, M-T. RIORDA, G. MORT, J-F. FIARD, G. MURZILLI, J. VENEL, N. MONTULE,
B. TERRIER, C. JACQUET, D. VIALARD, M. DEPLAN, S. MUGNIER, S. VINCENT.
PRESENTS groupe de l’opposition « La Balme en marche » : M. BOS, M. BERNERD.
PRESENT groupe de l’opposition « Vivre ensemble à La Balme » : H. BETEMPS.
PRESENTS non inscrits : P. BANNES, JC. MARTIN.
Absents ayant donné pouvoir :
F. CHABAL à N. MONTULÉ,
J.DAVOINE à F. DAVIET,
C.
DURRAFOURG à Y. CROISSANDEAU.
Absent n’ayant pas donné de pouvoir: C. LORENTER.
Secrétaire de séance : J. VENEL.
Début de séance : 19H30.
*************
Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable
L’objet du PADD est de présenter au conseil municipal, à travers un débat spécifique, les orientations
communales en matière d’urbanisme.
Suites aux remarques des personnes publiques associées et du Grenelle II, il convient de débattre, à nouveau,
sur les nouvelles orientations du projet d’aménagement et de développement durable.
Le projet est présenté par l’Atelier Triangle.
Les services de l’Etat ont demandé de redébattre des nouvelles orientations du PADD. Il n’y avait pas
d’obligations réglementaires, mais cela est fait pour sécuriser la procédure de révision de PLU.
Jean-Claude MARTIN demande si les personnes qui ont élaboré le PADD n’étaient pas informées des contraintes
du SCOT ? Le cabinet répond que le SCOT n’est pas encore terminé et a évolué depuis le PADD précédent.
Jean-Claude MARTIN dit qu’il est anormal de modifier les règles au niveau du SCOT alors que ce ne sont pas
eux qui paient les frais de procédure pour changer.
François DAVIET informe que les personnes publiques associées (PPA) ont de nouveau été consultées le 3 juillet
sur les nouvelles orientations et nous n’avons pas de réponses à ce jour.
Jean-Claude MARTIN demande s’il ne valait pas mieux garder le POS vu comme cette révision est compliquée ?
François DAVIET répond que le POS est en contradiction avec la loi sur un certain nombre de point, il fallait donc
le modifier.
Henri BETEMPS dit qu’on est mal barré si en plus des choses changent entre certaines pages du document.
François DAVIET précise que le document qu’il a est un document de travail, ce n’est pas le définitif. Delphine
PELLETAN dit qu’effectivement une erreur s’est glissée page 39 mais cela a été corrigé.
Intervention d’Henri BETEMPS :
« Après les avis défavorables des personnes publiques associés et du commissaire enquêteur, nous avons
assisté à une reprise du PADD avec des modifications qui devraient tenir compte de l’intérêt général de la
commune tout en étant conforme au SCOT.
Lors de la réunion publique du mercredi 22 août, votre dossier sur la préparation du 2ème projet du PLU de La
Balme de Sillingy comportait des erreurs de zonage (1AU <-> 2 AU, UC) entre les plans des différentes pages 25,
36, 39(OK), 44 et le plan de zonage complet page 51 trop minuscule pour faire la synthèse.
De plus, M Daviet a indiqué qu’il s’agissait de la commission d’urbanisme composé d’élus non propriétaires qui
avaient travaillé PLU alors qu’il s’agit d’un groupe de travail non représentatif du Conseil Municipal.
Dans ce 2ème document de 51 pages, les textes de l’Atelier triangle /Mosaïque environnement ne correspondent
pas aux plans du nouveau PLU.
La concertation devrait informer d’une part les élus de La Balme de Sillingy et d’autre part d'associer les
habitants en amont des décisions qui concernent leur cadre de vie, de mieux définir les objectifs d'aménagement
au travers d'une démarche globale appuyée sur un large débat public.
Hors, ce n’est pas un projet plus démocratique, mais au contraire un projet imposé.
Certaines zones sont découpées au « scalpel » en fonction des propriétaires qui vont des intérêts des particuliers
« à la tête du client » à l’intérêt général.
Voici quelques exemples pour imager mes propos :
Faire les études L 111-1-4 aux abords de la RD 1508 ?
Extrait :
L'article 52 de la Loi du 2 février 1995 dite « loi Barnier » codifié à l'article L.111-1-4 du code de l'urbanisme est
issu du rapport et de l'amendement du sénateur Ambroise Dupont qui voulait lutter contre la dégradation de la
qualité urbaine aux entrées et périphéries de ville. L'objectif de l'aménagement paysager et urbain au regard de
cette loi est d'intégrer au mieux l'urbanisation et notamment les zones d'activités en secteur non urbanisé afin de
promouvoir un urbanisme raisonné de qualité le long des voies routières les plus importantes.
Le Maire a réuni les propriétaires le 31 juillet pour les informer de l’amendement Dupont, mais il est urgent de
prévoir cette étude dans ce PLU qui va déterminer l’entrée de l’agglomération d’Annecy.
De plus vous avez une zone UC (page 36) comprise dans les 10,3 ha qui touche la déviation incompatible avec
l’amendement Dupont ?
Prévoir des préconisations de densité plus importantes au chef lieu ?
Vous interdisez la construction du centre pendant 5 ans (projet Janin ?), le pipeline au-delà de 44 m lors de la
réunion du 22/8 et aujourd’hui vous indiquez 200m alors qu’il passe au milieu des écoles et du rond point Casino
et vous laissez une in constructibilité de 100m de chaque côté de la déviation, alors que reste t-il ?
De plus vous mettez les zones en 2 AU alors que plusieurs projets sont en cours pour assurer la déserte,
notamment en terme de sécurité routière pour permettre les livraisons du Casino.
Par contre l’essentiel des zones des hameaux sont en 1 AU ?
En conclusion, malgré mes mises en garde sur le choix du cabinet en Saône et Loire alors que nous avons dans
la région des personnes plus compétentes, vous avez un premier échec qui va nous coûter cher.
De plus, il est impératif de donner à La Balme de Sillingy une image de marque aux abords de la RD 1508 avec la
levée de l’amendement Dupont et il serait souhaitable de modifier ces études préalables avant que l'essentiel des
décisions soit pris de façon irréversible.
L’exemple de l’oiseau (blason de notre commune) avec son corps pour imager le centre plus important et les 2
ailes que sont les hameaux de Vincy et d’Avully est une métaphore qui devrait vous servir d’exemple ».
François DAVIET dit que tout a été réfléchit depuis des mois et que cela n’arrive pas comme ça ce soir. Il précise
également qu’il ne souhaite pas faire faire une étude payée par les impôts de tous pour quelques propriétaires.
François DAVIET trouve regrettable que certains n’interviennent que pour défendre leurs intérêts propres. Il
rajoute que le cabinet est très compétent et moins cher que le cabinet précédent prit par l’ancienne municipalité,
qui en plus n’a rien produit au niveau du PADD. François DAVIET dit que le PLU ne doit pas être fait sous la
pression de quelques propriétaires. Henri BETEMPS dit que les remarques sont faites dans le cadre de l’intérêt
général et que les propriétaires qui paient des impôts fonciers sont légitimes à se manifester.
1.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18 juin 2012.
2. Compte-rendu de délégations du conseil municipal au maire.
Par délibération du 7 avril 2008, le conseil municipal a délégué certaines attributions au maire. Celui-ci doit rendre
compte de l’exercice de ces attributions à chaque réunion du conseil.
Madame le premier adjoint au maire annonce au conseil municipal que les décisions suivantes ont été prises :
−
N° 2012-081 en date du 4 juin 2012, précisant la signature d’un marché de travaux à procédure adaptée
pour la construction d’un point I au domaine du Tornet avec la société ABC ISOLATION (lot n°3), sis à
Cran-Gevrier, pour un montant de 49 586 euros H.T.
−
N° 2012-082 en date du 7 juin 2012, précisant que le droit de préemption urbain n’est pas exercé à
l’encontre de la parcelle cadastrée à la section C n° 3 766 située 62 route de la Plaine.
−
N° 2012-083 en date du 7 juin 2012, précisant que le droit de préemption urbain n’est pas exercé à
l’encontre de la parcelle cadastrée à la section C n° 2 436 située Sur Cattoux et Trolliet.
−
N° 2012-084 en date du 7 juin 2012, précisant que le droit de préemption urbain n’est pas exercé à
l’encontre de la parcelle cadastrée à la section C n° 2 436 située Sur Cattoux et Trolliet.
−
N° 2012-085 en date du 8 juin 2012, précisant le tarif de 85 euros pour le camp à Marseillan pour les 1115 ans du 23 au 27 juillet 2012.
−
N° 2012-086 en date du 11 juin 2012, précisant la signature de l’avenant n°1 à la mission de prestations
intellectuelles pour la réalisation d’études nécessaires à la révision n°3 du plan d’occupation des sols
avec le groupement d’entreprises représenté par la SCM ATELIER DU TRIANGLE, sis à Mâcon, pour un
montant de 9 975 euros H.T.
−
N° 2012-087 en date du 14 juin 2012, précisant la signature d’un marché de travaux à procédure adaptée
pour la construction d’un point I au domaine du Tornet avec la société POISSON (lot n°4), sis à Pringy,
pour un montant de 19 570 euros H.T.
−
N° 2012-088 en date du 15 juin 2012, précisant la signature d’un marché de services à procédure
adaptée du 3 juillet 2012 au 2 juillet 2013 pour le nettoyage des locaux des bâtiments communaux
(nettoyage courant) avec la SA EDEN (lot n°1), sis à Saint-Martin-d’Hères, pour un montant de 6 387,59
euros H.T.
−
N° 2012-089 en date du 15 juin 2012, précisant la signature d’un marché de services à procédure
adaptée du 3 juillet 2012 au 2 juillet 2013 pour le nettoyage des locaux des bâtiments communaux
(nettoyage de la vitrerie, décapage et mise en cire des sols) avec la FRAMEX SARL (lot n°2), sis à
Meylan, pour un montant de 10 772,29 euros H.T
−
N° 2012-090 en date du 26 juin 2012, précisant que le droit de préemption urbain n’est pas exercé à
l’encontre des parcelles cadastrées à la section C n° 1 637, 1 641, 4 069, 4 070, 4 071 situées 10 Les
Berges.
−
N° 2012-091 en date du 26 juin 2012, précisant que le droit de préemption urbain n’est pas exercé à
l’encontre de la parcelle cadastrée à la section B n°2 035 située 98 route de Lompraz.
−
N° 2012-092 en date du 3 juillet 2012, précisant la signature d’une convention avec l’association
PASSAGE pour l’organisation des chantiers éducatifs du 9 au 13 juillet 2012 pour les jeunes de 14 à 17
ans.
−
N° 2012-093 en date 17 juillet 2012, précisant que le droit de préemption urbain n’est pas exercé à
l’encontre de la parcelle cadastrée à la section C n°2 979 située 8 Les Prés Riants.
−
N° 2012-094 en date du 17 juillet 2012, précisant que le droit de préemption urbain n’est pas exercé à
l’encontre des parcelles cadastrées à la section C n° 72, 90, 91, 98, 99, 100, 1 488, 1 508 et 1 514
situées 111 chemin de Marsay.
−
N° 2012-095 en date du 17 juillet 2012, précisant que le droit de préemption urbain n’est pas exercé à
l’encontre de la parcelle cadastrée à la section C n°408 située 88 route de la Bonasse.
−
N° 2012-096 en date du 17 juillet 2012, précisant que le droit de préemption urbain n’est pas exercé à
l’encontre de la parcelle cadastrée à la section C n° 2 539 située 4 chemin des Fermettes.
−
N° 2012-097 en date du 17 juillet 2012, précisant que le droit de préemption urbain n’est pas exercé à
l’encontre de la parcelle cadastrée à la section C n° 1 176 située La Balme.
−
N° 2012-098 en date du 19 juillet 2012, précisant la signature d’un marché de fournitures à procédure
adaptée d’une durée de un an pour le remplissage des cuves de gasoil et de fioul au parc des services
techniques de la mairie et de l’église avec la société LA MURE BIANCO, sis à Villeurbanne, pour une
quantité maximum de 6 m3 de gasoil routier (pour un montant de 725,05 euros H.T. le m3) et 6 m3 de
gasoil performant (pour un montant de 1 105,10 euros H.T. le m3) et 3 m3 pour le fioul chauffage de
bâtiment (pour un montant de 694,60 euros H.T. le m3).
−
N° 2012-099 en date du 20 juillet 2012, précisant la conclusion, avec BST CONSULTANT, sis à
Baillargues, d’une mission de prestations intellectuelles pour la réalisation d’un audit de fonctionnement
interne global et de l’organigramme de la mairie pour un montant de 16 575 euros H.T.
−
N° 2012-100 en date du 20 juillet 2012, précisant la reconduction pour un an, à compter du 10 septembre
2012, du marché de travaux à procédure adaptée pour l’aménagement, le recalibrage, le reprofilage et la
réfection des revêtements des voiries communales avec la SARL GIRAUDON TP, sis à Menthon-SaintBernard ; marché à bon de commandes, pour un montant maximum annuel de 117 465,31 euros H.T.
− N° 2012-101 en date du 20 juillet 2012, précisant la reconduction pour un an, à compter du 16 septembre
2012, du marché de travaux à procédure adaptée pour l’aménagement, le recalibrage, le reprofilage et la
réfection des revêtements des voiries communales avec la SCREG SUD EST, sis à Sillingy ; marché à
bon de commandes, pour un montant maximum annuel de 213 858,31 euros H.T.
−
N° 2012-102 en date du 23 juillet 2012, précisant la signature d’un avenant (n°1) au lot n°2 (vitrerie,
décapage et mise en cire des sols) du marché de services à procédure adaptée pour le nettoyage des
locaux communaux avec la SARL FRAMEX, sis à Meylan, ayant pour objet la modification de la surface
des sols plastiques de l’école primaire du marais (de 203 m² à 564 m²), avenant portant le marché à
11 324,62 euros H.T.
−
N° 2012-103 en date du 1er août 2012, précisant la signature d’une convention d’occupation du domaine
public avec le groupe de Boissy Saint Léger des scouts de France, sis à Sucy-en-Brie, pour naviguer sur
le lac de La Balme de Sillingy à l’aide de radeaux artisanaux les 21 et 22 août 2012.
−
N° 2012-104 en date du 7 août 2012, précisant que le droit de préemption urbain n’est pas exercé à
l’encontre de la parcelle cadastrée à la section B n° 2 035 située 98 route de Lompraz.
−
N° 2012-105 en date du 7 août 2012, précisant que le droit de préemption urbain n’est pas exercé à
l’encontre des parcelles cadastrées à la section C n° 338, 339 et 340p situées 55 route des Morzies.
−
N° 2012-106 en date du 7 août 2012, précisant que le droit de préemption urbain n’est pas exercé à
l’encontre des parcelles cadastrées à la section B n° 2 716 et 2 719 situées 5 chemin des Avelines.
−
N° 2012-107 en date du 7 août 2012, précisant que le droit de préemption urbain n’est pas exercé à
l’encontre des parcelles cadastrées à la section C n° 3 710 et 3 760 situées 7 chemin Saint-Exupéry.
−
N° 2012-108 en date du 7 août 2012, précisant que le droit de préemption urbain n’est pas exercé à
l’encontre de la parcelle cadastrée à la section B n° 2 830 située 180 route de Choisy.
−
N° 2012-109 en date du 7 août 2012, précisant que le droit de préemption urbain n’est pas exercé à
l’encontre de la parcelle cadastrée à la section B n° 2 832 située 172 route de Choisy.
−
N° 2012-110 en date du 7 août 2012, précisant que le droit de préemption urbain n’est pas exercé à
l’encontre des parcelles cadastrées à la section C n° 3 684 et 3 683 situées 8 lotissement la Fenasses.
−
N° 2012-111 en date du 1er août 2012, précisant la signature d’un marché de travaux sans procédure
formalisée pour la réfection de la toiture de la bibliothèque et du CDI d’Avully avec FLEXION BOIS, sis à
Youx, pour un montant de 19 797,04 euros H.T.
3. Création d’un emploi d’apprenti.
Madame Marie-Thérèse RIORDA, première adjointe au maire en charge du personnel, rapporteur, fait l'exposé
suivant :
Par délibération en date du 21 juin 2010, le conseil avait pris la décision de renouveler, comme tous les 2 ans, le
contrat d’apprentissage affecté au service jeunesse, pour la période de septembre 2010 à août 2012.
L’apprentie engagée sur cette période a quitté son emploi en septembre 2011, et a été remplacée par un agent
recruté sur un emploi aidé au 1er janvier 2012 (emploi créé par la délibération n° 2011-144 du 19.12.2011, pour
une durée d’un an).
Considérant le volume de travail du service jeunesse, et pour prendre la suite du contrat en CAE, la municipalité
souhaite créer un emploi d’animateur en contrat d’apprentissage à compter de septembre 2012. Cet emploi
permettra à la commune, à un moindre coût, de renforcer son service animation : les employeurs sont exonérés
d’une majeure partie des charges patronales et la rémunération est un pourcentage du SMIC fixé en fonction de
l’âge et de l’année d’apprentissage. La formation préparée sera le Brevet Professionnel de la Jeunesse, de
l’Education Populaire et du Sport (BPJEPS).
Il est proposé au conseil municipal de créer, à compter du 1er septembre 2012, un poste sous la forme d’un
contrat d’apprentissage pour une durée de 24 mois.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal adopte cette proposition.
4. Modification du tableau des emplois.
Madame Marie-Thérèse RIORDA, première adjointe au maire en charge du personnel, rapporteur, fait l'exposé
suivant :
Afin de mettre en adéquation les besoins de la commune, des écoles et les demandes des agents, il est
nécessaire de procéder à certaines modifications du tableau des emplois au scolaire et périscolaire.
Les réajustements proposés sont les suivants :
•
SUPPRESSION DE POSTE :

•
AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL :



•
suppression d’un emploi d’agent des écoles maternelles à temps non complet à raison de
17.5/35ème et création d’un emploi d’agent des écoles maternelles à temps non complet à
raison de 27.5/35ème, pouvant être pourvu par un agent relevant du cadre d’emplois des
ATSEM.
suppression d’un emploi d’agent des écoles maternelles à temps non complet à raison de
22/35ème et création d’un emploi d’agent des écoles maternelles à temps non complet à
raison de 25/35ème, pouvant être pourvu par un agent relevant du cadre d’emplois des
ATSEM, des agents sociaux ou des adjoints techniques.
suppression d’un emploi d’agent des écoles à temps non complet à raison de 6/35ème et
création d’un emploi d’agent des écoles à temps non complet à raison de 13/35ème pouvant
être pourvu par un agent relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques.
DIMINUTION DU TEMPS DE TRAVAIL :


•
suppression d’un emploi d’agent des écoles maternelles à temps complet, en raison du
départ à la retraite de l’agent concerné.
suppression d’un emploi d’agent des écoles à temps non complet à raison de 17/35ème et
création d’un emploi d’agent des écoles à temps non complet à raison de 14,5/35ème
pouvant être pourvu par un agent relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques.
suppression d’un emploi d’agent des écoles à temps non complet à raison de 18.5/35ème et
création d’un emploi d’agent des écoles à temps non complet à raison de 17/35ème pouvant
être pourvu par un agent relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques.
CREATION DE POSTE :

création d’un emploi d’agent des écoles à temps non complet à raison de 18.5/35ème
pouvant être pourvu par un agent relevant du cadre d’emplois des ATSEM, adjoints
techniques ou des agents sociaux.

création d’un emploi d’agent des écoles à temps non complet à raison de 19.5/35ème
pouvant être pourvu par un agent relevant du cadre d’emplois des ATSEM, adjoints
techniques ou des agents sociaux.
Il est proposé au conseil municipal d'adopter cette proposition.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal adopte cette proposition.
5. Demande de subvention au conseil général pour le financement d’une classe de découverte.
Madame Annick HUDRY, maire-adjointe déléguée aux affaires scolaires, rapporteur, fait l'exposé suivant :
Madame LEFORT, enseignante à l'école élémentaire de Vincy, sollicite la commune pour une subvention de
720,00 euros afin d’organiser une classe de découverte dans le Vercors prévue du 16 octobre au 19 octobre 2012
inclus et concernant les élèves de la classe de CE2 (24 élèves).
Il est proposé au conseil municipal :
- d'octroyer à l'école primaire de Vincy une subvention de 720,00 euros pour l'organisation de la classe de
découverte de la classe de CE2 de madame LEFORT, versée à l'association des parents d’élèves, les
Marmousets.
-
de solliciter le conseil général pour l'attribution d'une subvention de 720,00 euros .
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal adopte cette proposition.
6. Règlement du centre de loisirs.
Madame Noëlle MONTULE, maire-adjoint déléguée à la jeunesse, fait l’exposé suivant,
Dans le cadre de l’organisation du centre de loisirs concernant l’accueil des enfants de 4-15 ans, le règlement
intérieur a été modifié (annexe n°1).
Ces modifications concernent :
- les modalités d’inscriptions,
- les capacités d’accueil par tranches d’âges pendant les vacances et les mercredis,
- les modes de paiement.
Il est proposé au conseil municipal d’adopter le présent règlement à compter du 1er septembre 2012.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal adopte cette proposition.
7. Acquisition par la commune de la parcelle A 526 dans le massif de la Mandallaz.
Monsieur Jacques VENEL, maire-adjoint délégué à l’urbanisme, rapporteur, fait l’exposé suivant :
Dans le cadre de la protection du massif de La Mandallaz et de la gestion de l’arrêté de biotope, la commune
envisage de se porter acquéreur de la parcelle de bois cadastrée à la section A sous le numéro 526, d’une
superficie de 5 275 m², propriété de monsieur Elie Duparc.
En accord avec les vendeurs, l’acquisition par la commune se réalisera au prix de 1 055 euros soit 0,20 euros le
m².
Précision étant ici faite que les frais d’acquisition seront à la charge de la commune.
Cette acquisition est susceptible d’octroi, par le conseil général, d’une aide financière au titre de la TDENS (taxe
départementale pour les espaces naturels sensibles).
Il est proposé au conseil municipal de :
-
Autoriser l’acquisition par la commune de la parcelle A 526 au prix de 1 055 euros.
-
Charger l’étude NAZ-PACAUD-PARIZZI-MUGNIER-VIVANCE et LALLEMANT sise 1 rue Paul Cézanne à
ANNECY (74000) d’établir l’acte d’acquisition de ladite parcelle ;
-
Autoriser monsieur le maire à signer tous les actes nécessaires à la passation de l’acte authentique.
-
Demander une aide financière au conseil général au titre de la TDENS.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal adopte cette proposition.
8. Acquisition par la commune de la parcelle C 1 081 sise rue du Canal.
Monsieur Jacques VENEL, maire-adjoint délégué à l’urbanisme, rapporteur, fait l’exposé suivant :
Dans le cadre de sa politique de maîtrise foncière des terrains sis au centre-ville et en l’occurrence ceux à
proximité des bâtiments et des espaces communaux, la commune envisage de se porter acquéreur de la parcelle
cadastrée à la section C sous le numéro 1 081, d’une superficie de 566 m², propriété actuelle de l’indivision
ANTHOINE-MILHOMME.
L’acquisition par la commune se réalisera au prix de 84 700,00 euros, conformément à l’estimation de France
Domaine en date du 12 janvier 2012 augmentée de 10 % (marge de négociation).
Précision étant ici faite que les frais d’acquisition seront à la charge de la commune.
Il est proposé au conseil municipal de :
-
Autoriser l’acquisition par la commune de la parcelle C 1 081 au prix de 84 700,00 euros.
-
Charger l’étude NAZ-PACAUD-PARIZZI-MUGNIER-VIVANCE et LALLEMANT sise 1 rue Paul Cézanne à
ANNECY (74000) d’établir l’acte d’acquisition de ladite parcelle ;
-
Autoriser monsieur le maire à signer tous les actes nécessaires à la passation de l’acte authentique.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal adopte cette proposition.
10. Décision modificative n°1/2012 du budget principal (annexe n°3).
Monsieur Guy MORT, maire-adjoint délégué aux finances, rapporteur, fait l’exposé suivant :
Certains ajustements budgétaires sont nécessaires pour poursuivre l’année 2012.
En section de fonctionnement : cette section présentait un suréquilibre de 525 774 euros.
Augmentation des recettes et des dépenses pour un montant présentant un suréquilibre de 246 448,89 euros,
ce suréquilibre est obtenu grâce à :
- Recettes d’ordre supplémentaires au chapitre 042 pour un montant de 9 300 euros ;
- Dépenses nouvelles suivantes pour un montant de 288 625,11 euros comprenant :
- Dépenses réelles pour un montant de 40 785.67 euros:
-> L’augmentation du chapitre 011 « charges à caractère général » pour un montant de 35 960,67
euros (surcroît d’activité et nouveaux projets au service jeunesse ; audit),
-> L’augmentation du chapitre 012 « charges de personnel et frais assimilés » pour un montant de 4 825
euros (intervenants de cours au service jeunesse).
- Dépenses d’ordre au chapitre 023 pour un montant de 247 839,44 euros correspondant au virement de
la section de fonctionnement à la section d’investissement.
La section d’investissement : augmentation des recettes et dépenses pour un montant équilibré à
3 630 467,44 euros ; cet équilibre s’effectue grâce aux recettes nouvelles suivantes :
- Recettes d’ordre au chapitre 021 pour un montant de 247 839,44 euros correspondant au virement de la
section de fonctionnement.
Qui compensent les dépenses nouvelles suivantes :
- Dépenses réelles pour un montant de 238 539, 44 euros comprenant NOTAMMENT :
- l’inscription de 114 860 euros correspondant au tiers (septembre à décembre) du montant maximum
annuel des commandes (augmenté par avenant) pour le marché d’aménagement des voiries
communales, reconduit un an de septembre 2012 à septembre 2013 ( opération 104),
- l’inscription de 75 000 euros correspondant à une aire de jeux pour l’école de Vincy au lac (opération
321),
- l’inscription de 6000 euros correspondant à la réfection de la toiture de la médiathèque d’Avully
(opération 200),
- l’inscription de 4 500 euros correspondant à la rénovation du local de stockage de la salle Daviet
(opération 202),
- l’inscription de 10 000 euros correspondant à la construction et de 20 000 euros correspondant à
l’aménagement extérieur du Point I (opération 340).
-Dépenses d’ordre au chapitre 040 pour un montant de 9 300 euros correspondant à l’inscription de
nouveaux travaux en régie.
L’équilibre des sections de fonctionnement et d’investissement nécessite le recours au virement de la
section de fonctionnement à la section d’investissement. Les comptes 023 « Virement à la section
d’investissement » (dépenses de fonctionnement) et 021 « Virement de la section de fonctionnement »
(recettes d’investissement) s’élèveront à 1 319 990,44 euros.
Il est proposé au conseil municipal d’adopter cette décision modificative n°1 du budget principal.
Après en avoir délibéré, par 22 voix pour et 4 abstentions (H. BETEMPS, M. BOS, M. BERNERD, J.C
MARTIN), le conseil municipal adopte cette proposition.
11. Règlement « appel à projets pilotes 2012 » dans le cadre de l’audit énergétique global du
patrimoine bâti.
Monsieur François DAVIET, maire, rapporteur, fait l’exposé suivant :
Les diagnostics effectués dans le cadre de l’audit global du patrimoine bâti ont permis de faire ressortir les
travaux à envisager sur les bâtiments communaux.
Le SYANE a établi un règlement (annexe n°4) d’appel à projets pilotes 2012 pour la rénovation énergétique des
bâtiments publics ; son objectif est d’accompagner les collectivités dans la réalisation de projets de rénovation
énergétique aux niveaux techniques et financiers.
Suite à ces études du bâti communal et selon les conditions émises par le SYANE, la commune a postulé et
proposé treize dossiers : le Bois Joli, la mairie, la salle Daviet, l’Espace 2 000, les Fartoz, l’annexe de la mairie, le
bâtiment de la poste, l’école primaire du marais, l’école maternelle et le restaurant scolaire du marais, l’école
primaire de Vincy, l’école maternelle et le restaurant scolaire de Vincy, l’école primaire d’Avully, l’école maternelle
et le restaurant scolaire d’Avully.
Parmi les treize dossiers, trois de ces dossiers ont été retenus et analysés en collaboration avec le SYANE, le
Bois Joli, la mairie et l’école primaire du marais ; celui qui était le plus intéressant au niveau énergétique et celui
pour lequel une fiche projet a été établie (annexe n°5) concerne l’école du marais.
Il est proposé au conseil municipal:
- De valider l’appel à projets pilotes 2012,
- D’autoriser monsieur le maire à postuler sur le bâtiment de l’école du marais ou autre parmi ceux cités, suivant
le résultat des audits à venir,
- De s’engager à respecter le règlement « appel à projets pilotes 2012 » ainsi que ses clauses et la fiche projet
établie,
- D’autoriser monsieur le maire à signer toutes les pièces afférentes au dossier cité en objet.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal adopte cette proposition.
La séance est levée à 22 heures 00.
Le maire,
François DAVIET