Appel à projet 2016 du PLIE de l`agglomération

Appel à projet 2016 du PLIE de l’agglomération chalonnaise
Cahier des charges
1. Le PLIE du Grand Chalon
Le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) de l’agglomération chalonnaise a pour
objectif de favoriser l’accès ou le retour à l’emploi des personnes éloignées de l’emploi du
Grand Chalon.
Pour ce faire, il est chargé :
•
•
de mobiliser l’ensemble des acteurs et opérateurs locaux intervenants en matière
d’insertion sociale et professionnelle,
d’assurer l’ingénierie technique et financière des actions de ces dispositifs locaux.
Les finalités poursuivies par le PLIE s’appuient sur le Programme opérationnel national du
Fonds Social Européen FSE « emploi-Inclusion » 2014/2020.
Le plan d’action du PLIE est également formalisé par un protocole d’accord signé par les
Collectivités Territoriales et l’Etat pour la période 2008-2015 et prolongé par le biais d’un
avenant jusqu’au 31 décembre 2016.
Le plan d’action du PLIE s’articule autour des missions suivantes :
•
•
•
•
organiser l’accompagnement individualisé renforcé assuré par un référent unique,
mobiliser et renforcer le partenariat avec les acteurs locaux de l’emploi et de
l’insertion,
développer la collaboration avec le monde économique local, accroître les
collaborations en entreprises,
proposer une offre d’insertion pertinente et efficace pour permettre l’accès au
marché local de l’emploi après le parcours d’insertion et faciliter l’accès à la
formation.
Les publics visés du PLIE :
o Le participant PLIE devra habiter l’une des 38 communes du Grand Chalon.
o Le dispositif du PLIE et les actions relevant de sa programmation s’adressent aux
personnes en grandes difficultés d’insertion sociale et professionnelle confrontées à
une mise à l’écart du marché de l’emploi liée à différents facteurs : qualification
inadaptée, âge, logement, santé, mobilité, marginalisation.
o Les caractéristiques des publics du PLIE sont les suivantes :
-
demandeurs d’emploi de longue durée (plus de 12 mois),
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-
bénéficiaires des minimas sociaux (RSA-ASS),
demandeurs d’emploi résidant dans les quartiers prioritaires de la ville,
demandeurs d’emploi travailleur handicapé,
jeunes de 16 à 25 ans sans qualification et / ou primo demandeurs d’emploi,
personnes rencontrant des difficultés dans leur insertion professionnelle durable :
cumul d’emplois précaires, habitants des quartiers prioritaires de la politique de la
ville, victimes de discriminations, personnes issues de l’immigration (diplômes
étrangers, problèmes linguistiques), personnes fragilisées socialement et
professionnellement souhaitant s’engager vers un parcours d’insertion vers
l’emploi…
2. Orientations et présentation de l’appel à projet 2016
Pour assurer ses missions, le PLIE s’appuie sur un plan d’action annuel qui détermine les
priorités et modes d’intervention mis en œuvre pour atteindre les objectifs au regard des
besoins ciblés sur son territoire.
Un comité de pilotage a eu lieu mercredi 18 novembre 2015 afin de définir les orientations de
la programmation 2016 suivantes :
1. Développer les liens avec les entreprises,
2. Assurer un accompagnement renforcé individuel (référent de parcours) et collectif
3. Optimiser les clauses sociales,
Présentation de l’appel à projet 2016
2 axes d’intervention sont mis en œuvre par le biais d’un appel à projets :
• Axe 1 : Référent de parcours assurant l’accompagnement individualisé et
renforcé pour 240 participants en file active avec un portefeuille de 80 suivis en file
active pour 1 ETP référent de parcours (cf. Fiche 1)
• Axe 2 : Actions spécifiques : suivi des clauses sociales
(cf. Fiche 2)
3. Contenu des dossiers de candidatures, critères de sélection, calendrier
Contenu du dossier de candidature :
•
•
•
Présentation de la structure et de son personnel affecté à l’action (joindre un CV de
l’intervenant comprenant la qualification, l’expérience professionnelle…)
le contenu de l’action et les outils mis en place notamment concernant la supervision
en interne mise en place par la structure,
un budget prévisionnel comprenant le détail des dépenses de l’opération et les
cofinancements prévisionnels.
Critères de sélection :
Coût de l’action et corrélation entre le montant et la qualité de l’opération,
Cohérence entre les moyens mis en œuvre et les résultats attendus,
Expérience et compétences de la structure et de son personnel, afférent à l’opération
notamment dans l’accompagnement des publics,
Outils de supervision interne mis en place par l’opérateur,
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Connaissance et capacité à travailler en partenariat sur le territoire,
Capacité du porteur à répondre aux exigences du FSE,
Localisation des bureaux d’accueil.
Tout bénéficiaire, qu’il soit une association, une entreprise, un organisme de formation, une
fois retenu après examen des candidatures, recevra une convention à signer avec le PLIE
pour une action déterminée. Cette convention précise les obligations qui s’imposent dans le
cadre du PLIE et inclut les règles inhérentes aux co-financements des actions par du FSE.
Modalités de dépôt des dossiers
Date limite de réception des dossiers : 10 décembre 2015
L’ensemble des dossiers devra être retourné au service du PLIE avant le 10 décembre 2015
par courrier et également par mail aux adresses suivantes :
Adresse postale
Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi du Grand Chalon
Direction Cohésion Sociale
23 avenue Georges Pompidou
71106 Chalon-sur-Saône Cedex
adresses électroniques :
[email protected]
[email protected]
Pour tout renseignement complémentaire, merci de contacter :
Mme LAVOUE : 03.58.77.10.41 : Responsable du PLIE
ou
M.NOWAK : 03.85.90.52.49 : Référent administratif et financier du PLIE.
Calendrier
Vendredi 20 novembre 2015 : lancement de l’appel à projets
Jeudi 10 décembre 2015 : date limite de remise des offres
Jeudi 17 décembre 2015 Comité de pilotage de validation de la programmation 2016
Aucun avis sur les dossiers ne sera communiqué avant les décisions du comité de pilotage.
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Appel à projets PLIE 2016
Fiche 1 - Référent de parcours
Cette action constitue l’articulation majeure du système d’appui à l’insertion professionnelle
des publics dans le cadre du PLIE de l’agglomération chalonnaise.
Elle se traduit par un accompagnement personnalisé du participant dès l’entrée dans le
dispositif PLIE jusqu’à la confirmation de sa sortie à l’emploi. Le PLIE nomme, pour chaque
participant, un référent de parcours.
C’est une personne nominativement identifiée et qualifiée pour assurer cette fonction. Elle
comprend la spécificité des publics éligibles au PLIE et adapte son accompagnement en
conséquence.
Le parcours est défini comme l’itinéraire de la personne composé d’actions (étapes)
opportunes pour atteindre l’objectif de sortie du PLIE (mise à l’emploi, création d’activité,
formation qualifiante).
Le référent est un interlocuteur unique : c’est la personne ressource pour le
participant du PLIE
o
Il est chargé d’identifier les problématiques de celui-ci, de coordonner ses démarches de
recherches d’emploi en mobilisant toutes les compétences, réseaux et moyens
nécessaires à sa disposition sur le territoire du PLIE de l’agglomération chalonnaise pour
permettre son accès et son maintien dans l’emploi.
o
Il construit, d’un bout à l’autre, le parcours professionnel avec le participant, en planifie
les différentes étapes et anticipe les différentes articulations possibles entre ces étapes
et ce jusqu’à l’emploi.
o
Il permet au participant d’être acteur de son parcours, s’assure que celui-ci dispose de
toutes informations utiles. Il lui permet d’avoir un accès direct aux offres d’emploi,
notamment en l’aidant dans la rédaction du CV, de la lettre de motivation et en le
préparant aux entretiens. A ce titre, le référent s’assurera que les CV soient à jour.
o
Il se tient informé, en permanence, des évolutions juridiques des cadres d’intervention
liés à l’emploi, la formation, l’insertion et les métiers.
o
Il est garant de l’accompagnement de la personne, de la mobilisation des actions (ou
étapes) opportunes, et de l’évaluation régulière des actions menées avec les opérateurs
d’étapes.
o
Il occupe une fonction de chargé d’insertion professionnelle, est présent tout au long du
parcours et assure le suivi dans l’emploi pendant 6 mois après l’intégration.
o
Il rend compte du parcours dans les outils définis par le PLIE (logiciel ABCViesion, fiches
d’émargement…).
o
Il indique les temps passés sur l’opération par le biais de l’Agenda d’ABCViesion qui seul
fera foi de justificatifs au moment des bilans.
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o
Il signale en comité de suivi, et éventuellement en comité opérationnel, les cas de
« suspension de parcours » pour motif de santé ou autres motifs externes.
o
Il met en place des actions collectives par petits groupes
Un référent PLIE, à temps plein, a en charge 80 personnes en file active, ce qui lui
permet d’assurer un accompagnement adapté à la personne ; avec un minimum d’un
entretien d’1 heure par mois pour un participant.
Lorsque le participant est en étape de parcours, via un ACI ou en formation, ou en emploi, il
s’agit d'un "accompagnement délégué", le référent assure alors un suivi mensuel qui peut
prendre la forme d’échanges téléphoniques ou de participation du référent aux réunions de
suivi de parcours avec les partenaires.
La mission comporte une obligation de réserve concernant les informations données en
confidentialité par les participants ou transmises par le référent social lors de l’échange
d’informations dans le cadre « du diagnostic partagé ». Les éléments transmis aux
partenaires sont soumis à l’accord de la personne intéressée.
Les principes généraux d’un parcours d’insertion
o
L’entrée sur le dispositif PLIE
Sur la base du diagnostic partagé et de l’adhésion de la personne, un prescripteur propose
l’entrée dans le dispositif PLIE et soumet le dossier du participant au comité opérationnel
chargé de valider ou d’invalider l’entrée sur le dispositif.
Les membres de cette instance sont chargés d’élaborer conjointement un plan d’actions
réaliste et progressif, au vu de la situation globale du participant.
Le positionnement sur une étape peut être proposé par le référent de parcours en accord
avec le participant.
Les actions d’étapes sont des actions ponctuelles répondant à un but identifié, permettant la
progression des personnes, en cohérence avec l’objectif du parcours.
o
La présentation du dispositif aux participants
Le principe d’adhésion/engagement volontaire de la personne dans un parcours d’insertion
socioprofessionnelle, renforcé et personnalisé est acté dans le contrat d’engagement signé
entre le Président du PLIE et le participant.
Le référent présentera à la personne le dispositif du PLIE, les différentes actions du PLIE et
lui précisera les modalités d’intervention des financements européens dans le cadre d’un
accompagnement socioprofessionnel, renforcé, personnalisé et de la mise en œuvre de
différentes actions dans le parcours d’insertion.
Objectifs
o
Remobilisation et valorisation du potentiel des personnes.
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o
o
o
o
Inclusion sociale et professionnelle des jeunes.
Développement de projet de formation en cohérence avec la demande du marché de
l’emploi (tutorat, apprentissage, contrat de professionnalisation, PMSMP).
Immersion en entreprise.
Reprise de scolarité.
Le suivi en étapes et dans l’emploi
Lorsque le participant est en étape, le référent de parcours, en lien avec l’opérateur d’étapes,
devra s’assurer du bon déroulement du parcours.
Il assurera le suivi de la personne durant les 6 premiers mois de la prise de poste sur un
emploi de droit commun et transmettra un document attestant de la sortie positive : copie du
contrat de travail ou attestation de formation.
Faute par le référent de pouvoir fournir ce justificatif, la sortie ne sera pas comptabilisée
comme sortie positive et ne pourra pas faire l’objet d’une saisie dans la base ABCViesion.
Pour mener à bien cette mission, le référent de parcours pourra identifier :
o
o
o
o
des temps d’entretien et d’animation de groupe,
des temps concernant le parcours des candidats PLIE (mobilisation d’étapes, montage
de dossiers divers - formation, administratif…), rencontre avec les bénéficiaires…
des temps de travail administratif,
des temps liés à la participation au réseau PLIE.
Le référent rend compte de l’ensemble de ces éléments afin d’identifier la progression
du parcours, et la réalisation de l’action.
Ces éléments font l’objet d’un « contrôle de service fait ».
Public ciblé
Le public ciblé est le public défini dans le cadre du protocole à savoir :
o
o
o
o
o
les demandeurs d’emploi de longue durée (+ d’un an de chômage),
les jeunes sans qualification, primo demandeurs d’emploi ou jeunes avec qualification
inadaptée,
les candidats des minimas sociaux (RSA – ASS),
les travailleurs handicapés,
les personnes fragilisées socialement et rencontrant des difficultés dans leur insertion
professionnelle durable, cumul d’emplois précaires, habitants des quartiers prioritaires de
la Ville, victimes de discrimination, personnes issues de l’immigration.
Evaluation
Quantitative
Montée en charge ;
Nombre de positionnements sur des étapes ;
Nombre d’entretiens par candidat ;
Nombre d'étapes réalisées (mise en situation de travail, mobilisation, formation,
intégration à l'emploi) ;
o Nombre de sorties positives (caractéristiques des sorties positives) ;
o Nombre de ruptures et autres sorties (caractéristiques des ruptures) ;
o
o
o
o
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o Nombre d’entretiens assurés avec les entreprises ou organismes de formation dans
le cadre du maintien dans l’emploi ;
o Nombre de participations des candidats à des ateliers collectifs ;
Qualitative
o
o
o
o
o
Typologie du public PLIE (problématiques des personnes, statut, nature des
demandes, etc.) ;
Mobilisation du partenariat (partenaires économiques, associatifs, institutionnels…) ;
Inscription dans une dynamique territoriale ;
Moyens et outils de communication utilisés en direction du public (offres d’étapes,
emploi, formation…) ;
Nature des étapes proposées, repérage et remontée des besoins.
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Appel à projets PLIE 2016
Fiche 2 – Mobiliser les clauses sociales
pour favoriser l’insertion professionnelle
Objectifs
Les clauses sociales s’appliquent aux marchés passés dans le cadre de l’ANRU et
s’élargissent aux marchés hors ANRU passés par différents donneurs d’ordre : la Ville de
Chalon-sur-Saône, le Centre communal d’action sociale de Chalon-sur-Saône, le Grand
Chalon et éventuellement d’autres acteurs potentiels.
L’opérateur retenu devra :
o assister le PLIE dans la mise en œuvre des clauses sociales dans les marchés
publics de services et de travaux.
o contribuer à l’insertion professionnelle des publics en difficulté par le biais de la
commande publique,
o viser le maintien à l’emploi à la sortie du contrat de clause d’insertion,
o aider à la définition des postes et préparation aux recrutements,
o assurer l’adéquation entre les besoins de l’entreprise et le profil des bénéficiaires
pouvant être recrutés par l’entreprise,
o activer les dispositifs de pré qualification pour préparer les personnes à répondre aux
offres d’emploi,
o réalisation d’un diagnostic initial permettant de mesurer la motivation des publics à
s’inscrire dans une démarche de formation et de qualification en vue d’intégrer les
métiers ciblés,
o effectuer un suivi régulier des participants positionnés sur les entreprises retenues
dans le cadre du PRU de l’Agglomération Chalonnaise et des autres marchés publics
de services et de travaux ayant intégré les clauses d’insertion
Public cible
Pour les chantiers du PRU :
o
o
o
Public des quartiers ANRU et politique de la ville élargis ensuite au public PLIE
rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle.
Public ayant un projet BTP à définir et pour lesquels le positionnement sur les
clauses constituerait un tremplin et une évaluation en milieu de travail.
Public ayant besoin d’un accompagnement renforcé pour concrétiser un projet
professionnel trouvé vers les métiers du bâtiment.
Dans le contexte d’élargissement de la clause d’insertion :
o
o
o
o
o
Les demandeurs d’emploi de longue durée,
Les allocataires des minimas sociaux, RSA, ASS…,
Les personnes reconnues Travailleurs Handicapés,
Les jeunes sortis sans qualification à l’issue de leur scolarité ou sans expérience
professionnelle,
Les personnes relevant d’un dispositif de l’insertion par l’activité économique.
En outre, d’autres personnes rencontrant des difficultés particulières peuvent, sur avis
motivé de Pôle Emploi, de la Maison de l’Emploi et de la Formation, du Plan Local pour
l’Insertion et l’Emploi, de la Mission Locale ou de CAP Emploi, être considérées comme
relevant des publics éloignés de l’emploi.
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L’appel à projet a pour objectif quantitatif prévisionnel l’accompagnement et suivi de
50 personnes dont 25 nouvelles personnes.
Cet objectif pourra être redéfini en cours d’année selon le volume de clauses
d’insertion mis en place sur le territoire.
Plus Value recherchée
o Mise en place de parcours progressifs de professionnalisation permettant le retour à
l’emploi.
o La formalisation de l’action par la mise en place d’un accompagnement sur l’accueil,
l’information et la fidélisation des entreprises partenaires.
o Favoriser les passerelles entre les SIAE et les entreprises par la mobilisation d’une
offre de service IAE.
o L’accompagnement de la démarche post IAE.
Evaluation
o La place dans le partenariat local et la communication envisagée par le bénéficiaire
autour de l’action fera partie intégrante de l’évaluation de l’action.
o Le développement du partenariat avec les acteurs concernés (Ville de Chalon-surSaône, Grand Chalon, OPAC, SEM Val de Bourgogne, communes de
l’Agglomération Chalonnaise, entreprises…).
Quantitative
o
o
o
o
Accompagnement et suivi de 50 personnes dont 25 nouvelles personnes
Temps de présence dans l’action du participant.
Nombre d’entreprises impliquées.
Nombre de personnes positionnées sur les clauses
Qualitative
o
o
o
o
Identification des problématiques des personnes.
Assiduité des personnes dans l'activité proposée.
Reprise de la confiance en soi et adhésion aux démarches de formation.
Apports de l’action : remobilisation dans les démarches de recherche d'emploi ou de
formation.
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