Demi journée par un forfait jour - La CFE-CGC - Pagesperso

A Blois, le 19 août 2014
Questions Pratiques :
Demi-journée de congé pour les
cadres
Le cadre légal
Je suis au forfait jours et j’ai besoin de m’absenter une
partie de la journée : suis-je obligé de poser une demie
journée ?
- Le forfait annuel en jours est un système de décompte du temps de travail basé
non pas sur un volume horaire, mais sur un nombre de jours dans l’année
pendant lesquels un salarié est à la disposition de son employeur. Selon le
ministère du travail, il s’applique aux salariés « dont la durée du temps de
travail ne peut être prédéterminée et qui disposent d’une réelle
autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps. »
- Dans nos établissements de Blois et de La Rochelle, le paragraphe 3.7.1 de
l’accord ARTT en vigueur indique que les cadres disposent d’un tel forfait « en
reconnaissance de leur autonomie dans la gestion de leur temps de
travail et de leur travail. »
- Selon le paragraphe 4.7.3 de ce même accord, « Dans le cadre de la
gestion de son temps de travail, un cadre n'est pas tenu de poser un
jour de réduction pour s'absenter momentanément dans la
journée. »
Réponse:
Etant considéré responsable et autonome, un cadre ne
pose pas de demi-journée.
REGLE DE BONNE PRATIQUE : VOTRE RESPONSABLE APPRECIERA QUE VOUS LE PREVENIEZ DE
VOTRE ABSENCE
Pour toute question relative à la vie dans l’entreprise, n’hésitez pas à contacter vos élus CFE-CGC.
Vos délégués du personnel CFE-CGC :
Stéphane
Emmanuel
Franck
Claude
Laurence
Béatrice
Franck
BRULE
DIAZ
COSTE
FOUQUET
GRANGER
OUBRY
THEBAULT
4127
8264
3670
8521
2090
5930
4129
Christophe
Alain
Christian
Frédéric
Nicolas
Vincent
AUDIGNON
BOUZY
DEBLAISE
DESGLAND
MENARD
MONIER
3852
4130
3850
3362
8267
2752
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CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT CGC