fédérer - FIH asbl

Ces 250 « entreprises sociales » constituent un
maillage essentiel des politiques de santé publique
et sont d’importantes pourvoyeuses d’emploi de
proximité.
Revalidation
consultance
Initiatives d’Habitations
Protégées
Information et
documentation
L’écoute des affiliés
Hopital psychiatrique
Équipe multidisciplinaire
Centres d’accueil et
Centres de soins de jour
hopitaux
maison de soins
soit
temps pleins.
fédération
des institutions
hospitalières
d’affaires.
Pierre Smiets • Directeur
Denis HENRARD • assistant de direction
Chaussée de Marche 604
5101 Erpent [Belgique]
T +32 (0)81 32 76 60
F +32 (0)81 32 76 76
[email protected]
www.fihasbl.be
Editeur reponsable : Pierre SMIETS - FIH (ASBL) - Chaussée de Marche 604 - 5101 Erpent
40.000 travailleurs,
30.000 équivalents
3 milliards € de chiffre
En 2012, sur le territoire de la Région wallonne,
elles fournissent du travail à plus de 40.000
collaborateurs salariés (30.000 équivalents
temps plein), et plusieurs milliers de travailleurs
indépendants (prestataires de soins médicaux,
paramédicaux…).
Personnes âgées
Les institutions affiliées à la FIH emploient quelque
Les institutions affiliées à la FIH génèrent
La Fédération des Institutions Hospitalières,
F.I.H. ASBL, regroupe près de 250 institutions
d’aide et de soins actives en Wallonie.
Défendre
Accueil de jour
logements.
mémorandum
FIH
Institutions
Expertise
20.000 places/lits/
soins
emploi
Places en court-séjour
Les institutions affiliées à la FIH gèrent un ensemble de
Santé menatle
Logements en
résidence-services
Représentation
fédérer
Initiatives
250 structures
La FIH fédère
réparties sur toute la Wallonie.
Fédération professionnelle chrétienne
3 secteurs
La FIH fédère
:
le secteur hospitalier, le secteur de la santé mentale et le
secteur des personnes âgées.
Maison de repos et Maison
de repos et de soins
un
interlocuteur
de référence
Parce que
la santé doit
rester une
priorité
7 d’entre elles se trouvent dans le « Top 20 »
des plus gros employeurs de Wallonie.
Elles sont un agent économique très important,
générant un chiffre d’affaire supérieur à
3 milliards €.
La F.I.H. encourage une logique de travail en
réseau, sans but de lucre, dans un esprit de
solidarité, cherchant à offrir des prises en charge
de qualité accessibles à tous.
La F.I.H. plaide en faveur d’une politique d’aide
et de soins responsable qui prenne en compte
simultanément 4 objectifs majeurs :
> l’accessibilité aux soins pour tous, la liberté
de choix et les choix éclairés
> la viabilité économique à long terme
> une dynamique de qualité et d’innovation
> un développement équilibré dans un
climat de confiance et dans un esprit de
complémentarité.
fédération
des institutions
hospitalières
Les hôpitaux généraux
Les soins de santé mentale
Les soins aux personnes âgées
Les mesures de restrictions budgétaires ne peuvent pas
hypothéquer les soins à la population. Il convient de réformer le
système de financement de l’offre de soins hospitaliers et de faire
évoluer cette offre en fonction des besoins de la population. Nous
proposons donc les mesures suivantes :
Il importe d’évaluer et de poursuivre la meilleure adéquation
possible de l’offre de soins en santé mentale (en ce compris l’offre
spécialisée) au regard des besoins de la population et des évolutions
sociétales. Nous demandons de :
Confrontés à l’évolution démographique, il importe d’assurer à cette
tranche croissant de population des aides et des soins de qualité.
Cela implique le choix de ces priorités :
6
7
Sur les transferts
de compétences
8
Il convient, lors des transferts de compétences, de maintenir
l’accessibilité de la population aux services d’aide et de soins. Il
est par conséquent essentiel d’assurer la continuité du service au
public. Nos propositions visent ces objectifs de continuité :
1
2
3
4
5
M
ettre en place en Wallonie un Organisme d’Intérêt
Public Soins de santé et Aide aux personnes qui répond
aux principes de cogestion du système de santé par les
principaux acteurs représentant le secteur (fédérations
d’employeurs/organisations patronales, organismes
assureurs, organisations syndicales). Des opérateurs
doivent également être présents au sein de cet OIP afin
de maintenir un lien permanent avec les réalités de
« terrain ».
Garantir aux institutions de soins transférées dans le cadre
de la Réforme de l’Etat une intégrité budgétaire complète,
à savoir au minimum le maintien de ce à quoi elles
auraient eu droit à politique inchangée si elles relevaient
toujours de l’Etat fédéral.
Garantir l’ensemble des engagements du passé liés aux
infrastructures.
Assurer le renouvellement des infrastructures en
exécutant intégralement tous les engagements pris dans
le cadre du calendrier de construction 2006-2015. Celui-ci
constitue un élément fondamental du développement de
l’activité et de la qualité d’accueil des patients sur le long
terme.
Accorder la garantie des pouvoirs publics sur les
investissements afin de permettre les financements
bancaires.
9
10
11
Associer les hôpitaux et toutes les fédérations
représentatives professionnelles (organisations patronales
sectorielles) dans la réflexion sur la réforme du financement
des hôpitaux initiée par l’Etat fédéral.
Assurer un refinancement des missions de base de l’hôpital
et garantir aux hôpitaux leur indépendance de gestion. Il
convient, à cet effet, de financer correctement les coûts liés
au personnel, en particulier ceux liés à l’ancienneté/aux
requalifications et aux postes de travail complémentaires au
Budget des Moyens Financiers (Maribel social, personnel
FBI, etc.).
Mettre en place un nouveau calendrier de construction
2016-2025 pour poursuivre le renouvellement du parc
hospitalier wallon. Ce nouveau calendrier devra se baser sur
une analyse des besoins (non rencontrés dans le cadre du
calendrier précédent), compte tenu de l’évolution de l’offre.
Les modalités de répartition des subventions devront se
faire sur la base de règles les plus objectives possibles.
Poursuivre et renforcer les alternatives aux hospitalisations
classiques, notamment en favorisant les trajets de
soins, entre autres pour les patients chroniques, via
l’hospitalisation à domicile, les centres de convalescence,
les courts séjours spécifiques, l’hospitalisation de jour
(notamment en permettant la reconversion de lits
d’hospitalisation « classique »).
Lutter contre les freins à la collaboration entre les hôpitaux,
notamment aux niveaux juridique et financier, tout en
respectant la liberté d’initiative.
Encourager la politique d’accréditation des hôpitaux,
notamment via un financement adéquat, tout en laissant
aux hôpitaux le choix de leur référentiel en matière
d’accréditation.
12
13
14
15
16
17
18
Financer correctement les coûts liés au personnel
des hôpitaux psychiatriques, en particulier ceux liés
à l’ancienneté/requalification, et aux postes de travail
complémentaires au Budget des Moyens Financiers (Maribel
social, personnel FBI, etc.).
19
20
Financer correctement les coûts et les frais de
fonctionnement des maisons de soins psychiatriques et des
centres de revalidation autonomes.
Evaluer les projets de réforme de la santé mentale dans
l’ensemble de leur composante (toutes les fonctions),
dans une optique « evidence based ». Il faut communiquer
clairement aux opérateurs impliqués dans ces projets les
résultats de ces évaluations et les recommandations.
Poursuivre la réforme des soins de santé mentale dans
toutes ses composantes (notamment la fonction 4 «
intensification des soins à l’hôpital ») et permettre aux
hôpitaux d’organiser les trajets de soins pour les patients
souffrant de pathologies complexes.
Mettre en place un nouveau calendrier de construction
2016-2025 pour poursuivre la modernisation des
infrastructures d’accueil hospitalières et résidentielles en
santé mentale. Ce nouveau calendrier devra se baser sur
une analyse des besoins (non rencontrés dans le cadre
du calendrier précédent) et tenir compte des réformes en
cours. Les modalités de répartition des subventions devront
se faire sur la base de règles les plus objectives possibles.
Elaborer une réforme spécifique pour la santé mentale des
enfants et adolescents, qui permette une diversification des
prises en charge. Cette réforme ne peut toutefois mettre en
péril les places d’accueil spécialisées dans la santé mentale
des enfants et adolescents, notamment les places d’accueil
en pédopsychiatrie.
Encourager une politique d’accréditation adaptée au secteur
santé mentale, en concertation avec les acteurs de terrain,
notamment via un financement adéquat, tout en laissant aux
institutions le choix de leur référentiel.
21
22
23
24
Assouplir le moratoire relatif aux lits en MR/MRS et financer
un programme de subsides à la construction, notamment
en faveur des opérateurs qui sont en mesure de créer
rapidement des places d’accueil complémentaires.
Adapter la programmation en vue d’une requalification
en MRS des lits dans les institutions accueillant des cas
lourds (y compris dans les arrondissements actuellement
considérés comme « excédentaires »), afin de renforcer le
rôle des opérateurs dans la prise en charge des patients
les plus dépendants au sein des institutions résidentielles.
Ces requalifications requièrent une augmentation du
financement.
Maintenir, dans le cadre régional, les modalités de
financement des institutions pour personnes âgées
actuellement en vigueur au niveau de l’Etat fédéral (INAMI,
SPF Economie), qui ont l’avantage d’être connues et
maitrisées par les institutions et qui suivent l’évolution
permanente des besoins des résidents.
Maintenir les aides à l’emploi, en particulier celles financées
via le système Maribel (fédéral) et les points APE (régional),
et veiller à ce que ces aides collent à l’évolution du coût
salarial.
Mettre en place une assurance dépendance en faveur des
personnes âgées.
Poursuivre, encourager et financer la politique de
diversification des modes de prise en charge d’aides et des
soins aux personnes âgées (par exemple : centres de soins
de jour, centres d’accueil de jour, court séjour y compris
pour patients dépendants, résidences services, etc.), et
encourager les collaborations entre les différents secteurs
(aide à domicile, résidentiel, etc.).
Sur le secteur associatif
Il est important de reconnaître et de soutenir l’action du secteur
associatif, en particulier en tant que service d’intérêt général. Les
entreprises à profit social participent au maintien d’un service de
qualité ouvert et accessible à un large public.
25
26
27
Appliquer la charte associative, en particulier en se
focalisant sur les principes de légalité, d’égalité de
traitement et de non-discrimination, de financement des
missions d’intérêt général, et sur la participation des
associations au processus démocratique.
Encourager la bonne gestion afin de permettre aux
institutions de dégager les marges nécessaires à leur
stabilité et à leur développement (projets, infrastructures...).
Etre attentif à la simplification administrative et à la
cohérence des politiques menées aux différents niveaux de
pouvoir.