Calcul du bénéfice net réglementé

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Calcul du bénéfice net réglementé
GAZIFÈRE INC.
FERMETURE DES LIVRES
CALCUL DU BÉNÉFICE NET RÉGLEMENTÉ - NOTES
ANNÉE DE RÉFÉRENCE: 2013
(1) Ventes de gaz comptabilisées en 2013
57,834,177
Élimination de l'excédent de rendement de 2011 remboursé aux clients en 2013
129,681
Ajustement de l'excédent de rendement de 2012 comptabilisé aux états financiers en 2013 suite à la décision D-2013-102
(69,795)
Excédent de rendement préliminaire de 2013 comptabilisé aux états financiers
(66,245)
Compte de stabilisation de la température de 2013 préliminaire comptabilisé aux états financiers
Ajustement au compte de stabilisation de la température 2012 comptabilisé en 2013
(3,050,652)
606,948
Compte - ajustement du coût du gaz de 2013 comptabilisé aux états financiers
(113,599)
55,270,515
(2) Élimination de l'ajustement de l'excédent de rendement de 2012 comptabilisé aux états financiers en 2013
Élimination de l'excédent de rendement préliminaire de 2013 comptabilisé aux états financiers
Élimination du compte de stabilisation de la température de 2013 préliminaire comptabilisé aux états financiers
Elimination de l'ajustement au compte de stabilisation 2012 comptabilisé en 2013
69,795
66,245
3,050,652
(606,948)
Compte de stabilisation de la température de 2013 final
(Voir GI- 3, document 1.1.1 page 1 de 1, ligne 1, colonne 10)
(3,089,842)
(510,098)
(3) Produits nets de location
(9,731,161)
(4) Élimination des produits d'intérêts
(29,351)
(5) Coût du gaz:
Tarif 200 (excluant Niagara Gas)
Compte cumulatif de gaz
30,151,272
(39,371)
30,111,901
Niagara Gas Transmission
1,315,116
31,427,017
Compte de stabilisation de la température de 2013 préliminaire comptabilisé aux états financiers
(1,554,938)
Ajustement au compte de stabilisation de la température 2012 comptabilisé en 2013
Compte de stabilisation du gaz perdu de 2013 comptabilisé aux états financiers
(Voir GI-3, document 1.2.1, page 1 de 1, ligne 20, colonne13)
Liquidation du solde des comptes cumulatif de gaz en vertu des dispositions
générales - ententes de service de transport, article 11a) et 11b)(i)
332,942
(233,174)
(5,852)
29,965,995
Original: 2014-04-17
GI-2
Document 1
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Requête 3884-2014
GAZIFÈRE INC.
FERMETURE DES LIVRES
CALCUL DU BÉNÉFICE NET RÉGLEMENTÉ - NOTES
ANNÉE DE RÉFÉRENCE: 2013
(6) Élimination du compte de stabilisation de la température 2013 préliminaire comptabilisé aux états financiers
Elimination de l'ajustement au compte de stabilisation 2012 comptabilisé en 2013
1,554,938
(332,942)
Compte de stabilisation de la température de 2013 final
(voir GI-3, document 1.1.1, page 1 de 1, ligne 2, colonne 10)
(1,571,765)
(349,769)
(7) Élimination des profits sur contrats de service, ventes d'appareils, nettoyages de fournaises
et contrat de service avec EGNB
815,739
Frais d'administration et frais de gestion alloués aux activités non réglementées (ANR)
(Tel que prévu dans la décision D-2000-48, Gazifère a utilisé un ratio de 10,2% pour allouer
une partie des frais d'administration et une partie des frais de gestion aux ANR. Gazifère
a aussi réduit ses dépenses d'exploitation d'un tiers des montants facturés d'Enbridge Inc.
tel qu'exigé par la Régie dans sa décision D2005-58.)
(899,173)
(83,434)
(8) Amortissement des appareils en location (voir GI-11, états financiers vérifiés, note 11)
(3,405,619)
Gain (perte) à la cession d'immobilisations non réglementées (voir GI-11, états financiers vérifiés, note 11)
(125,103)
(3,530,722)
(9) Charges d'intérêts sur dette à long terme
Charges d'intérêts sur dette à court terme
Autres charges d'intérêts
3,034,777
125,843
(90,860)
3,069,760
(10) Impôt sur le revenu (voir GI-6, document 1, page 2 de 2, ligne 36)
Original: 2014-04-17
1,456,553
GI-2
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Requête 3884-2014