Calcul du bénéfice net réglementé
Transcription
Calcul du bénéfice net réglementé
GAZIFÈRE INC. FERMETURE DES LIVRES CALCUL DU BÉNÉFICE NET RÉGLEMENTÉ - NOTES ANNÉE DE RÉFÉRENCE: 2013 (1) Ventes de gaz comptabilisées en 2013 57,834,177 Élimination de l'excédent de rendement de 2011 remboursé aux clients en 2013 129,681 Ajustement de l'excédent de rendement de 2012 comptabilisé aux états financiers en 2013 suite à la décision D-2013-102 (69,795) Excédent de rendement préliminaire de 2013 comptabilisé aux états financiers (66,245) Compte de stabilisation de la température de 2013 préliminaire comptabilisé aux états financiers Ajustement au compte de stabilisation de la température 2012 comptabilisé en 2013 (3,050,652) 606,948 Compte - ajustement du coût du gaz de 2013 comptabilisé aux états financiers (113,599) 55,270,515 (2) Élimination de l'ajustement de l'excédent de rendement de 2012 comptabilisé aux états financiers en 2013 Élimination de l'excédent de rendement préliminaire de 2013 comptabilisé aux états financiers Élimination du compte de stabilisation de la température de 2013 préliminaire comptabilisé aux états financiers Elimination de l'ajustement au compte de stabilisation 2012 comptabilisé en 2013 69,795 66,245 3,050,652 (606,948) Compte de stabilisation de la température de 2013 final (Voir GI- 3, document 1.1.1 page 1 de 1, ligne 1, colonne 10) (3,089,842) (510,098) (3) Produits nets de location (9,731,161) (4) Élimination des produits d'intérêts (29,351) (5) Coût du gaz: Tarif 200 (excluant Niagara Gas) Compte cumulatif de gaz 30,151,272 (39,371) 30,111,901 Niagara Gas Transmission 1,315,116 31,427,017 Compte de stabilisation de la température de 2013 préliminaire comptabilisé aux états financiers (1,554,938) Ajustement au compte de stabilisation de la température 2012 comptabilisé en 2013 Compte de stabilisation du gaz perdu de 2013 comptabilisé aux états financiers (Voir GI-3, document 1.2.1, page 1 de 1, ligne 20, colonne13) Liquidation du solde des comptes cumulatif de gaz en vertu des dispositions générales - ententes de service de transport, article 11a) et 11b)(i) 332,942 (233,174) (5,852) 29,965,995 Original: 2014-04-17 GI-2 Document 1 Page 2 de 3 Requête 3884-2014 GAZIFÈRE INC. FERMETURE DES LIVRES CALCUL DU BÉNÉFICE NET RÉGLEMENTÉ - NOTES ANNÉE DE RÉFÉRENCE: 2013 (6) Élimination du compte de stabilisation de la température 2013 préliminaire comptabilisé aux états financiers Elimination de l'ajustement au compte de stabilisation 2012 comptabilisé en 2013 1,554,938 (332,942) Compte de stabilisation de la température de 2013 final (voir GI-3, document 1.1.1, page 1 de 1, ligne 2, colonne 10) (1,571,765) (349,769) (7) Élimination des profits sur contrats de service, ventes d'appareils, nettoyages de fournaises et contrat de service avec EGNB 815,739 Frais d'administration et frais de gestion alloués aux activités non réglementées (ANR) (Tel que prévu dans la décision D-2000-48, Gazifère a utilisé un ratio de 10,2% pour allouer une partie des frais d'administration et une partie des frais de gestion aux ANR. Gazifère a aussi réduit ses dépenses d'exploitation d'un tiers des montants facturés d'Enbridge Inc. tel qu'exigé par la Régie dans sa décision D2005-58.) (899,173) (83,434) (8) Amortissement des appareils en location (voir GI-11, états financiers vérifiés, note 11) (3,405,619) Gain (perte) à la cession d'immobilisations non réglementées (voir GI-11, états financiers vérifiés, note 11) (125,103) (3,530,722) (9) Charges d'intérêts sur dette à long terme Charges d'intérêts sur dette à court terme Autres charges d'intérêts 3,034,777 125,843 (90,860) 3,069,760 (10) Impôt sur le revenu (voir GI-6, document 1, page 2 de 2, ligne 36) Original: 2014-04-17 1,456,553 GI-2 Document 1 Page 3 de 3 Requête 3884-2014