D 2010-018
Transcription
D 2010-018
D 2010-018 DELIBERATION Séance du 23 février 2010 Etaient présents : M. MOYRAND Maire, M. DOSSET, 1er Maire-adjoint, Mme DOAT 2ème adjoint SG/LR FOURNITURE ET ENTRETIEN DE SANITAIRES AUTOMATIQUES -----Autorisation de signer l’avenant n°1 au marché du 11 octobre 2005 passé avec l’entreprise FRANCIOLI M. LE VACON 3ème adjoint, Mme REINHART 4ème adjoint, M. MATHIVET 5ème adjoint, Mme LABAILS 6ème adjoint, M. BOUDY 7ème adjoint, Mme ROUGIER 8ème adjoint, M. BOURGEOIS 9ème adjoint, M. LE GUAY 11ème adjoint, Mme NOUGUEZ, M. DUPUY, Mme TYTGAT, Mme KARASSEFF, Mme LAFFARGUE, M. DESMESURE, Mme MOULENES, M. BELLOTEAU, Mme MARCHAND, M. LINTIGNAC, M. MINGASSON, Mme SANJUAN, Mme PUJOLE, Mme PERRAUD-DAUSSE, Mme DARTENCET, M. CORNET, formant la majorité des membres en exercice Absents, excusés : Mme PATRIAT 10ème adjoint (mandataire M. DESMESURE), M. GELINEAU (mandataire M. BOURGEOIS), Mme CHARLES (mandataire Mme ROUGIER), M. MOUTAWAKKIL (mandataire Mme TYTGAT), M. GERAUD (mandataire M. LINTIGNAC), M. REBOUL (mandataire M. LE VACON), Mlle MANIOS (mandataire M. MATHIVET), Mme RAT-SOUILLER (mandataire Mme DARTENCET), Mme LAURENT-SAUVAGE (mandataire M. CORNET), Mme MONTEIL-MAYAUD (mandataire Mme SANJUAN) Absentes : Mlle BOUSSARIE, Mme DELORD -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- LE CONSEIL MUNICIPAL VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’avis de la Commission Municipale des Affaires Financières et Economiques du 15 février 2010 ; VU le Code des Marchés Publics ; CONSIDERANT le rapport présenté par Monsieur François BOUDY, maire-adjoint ; « Au terme d’un marché du 11 octobre 2005, la Commune de Périgueux a confié à l’entreprise FRANCIOLI les prestations pour la fourniture et l’entretien de sanitaires automatiques, destinés à être mis en place sur le Domaine public. suivante : Compte tenu de la durée du contrat (15 ans), il avait été prévu la formule d’actualisation P = P0 x (0,10 + 0,70 x ICHTTS1 / ICHTTS10 + 0,20 x FSD1 / FSD10) dans laquelle ICHTTS1 représentait l’indice des salaires des agents des industries mécaniques et électriques et FDS1 l’indice des frais et services divers. Fin 2008, le Ministère des Finances a annoncé la fin du calcul et de la publication des indices ICHTTS1 e ICHTT2, fréquemment utilisés dans les formules de révision des prix des contrats publics, et leur remplacement par de nouveaux indices adaptés à chaque activité. Pour le cas qui nous concerne, le nouvel indice le plus adapté serait le suivant : ICHTIME : indice du coût du travail des industries mécaniques et électriques. Le raccordement entre ancienne et nouvelle série serait l'indice de décembre 2008 de l'ancienne série, divisé par l'indice de décembre 2008 de la nouvelle série. 1 La nouvelle formule serait donc celle-ci : P = P0 x [0,10 + [0,70 x (ICHTTS1 / ICHTTS10) X (ICHT-IME1 / ICHT-IME0)] + 0,20 x (FSD1 / FSD10)] dans laquelle : P = coût annuel révisé HT P0= coût annuel HT de l’année 0 de démarrage du contrat ICHTTS1 =l’indice des salaires des agents des industries mécaniques et électriques de décembre 2008 (le dernier publié) ICHTTS10 = même indice de salaire à l’origine ICHT-IME1= indice du coût du travail des industries mécaniques et électriques ICHT-IME0= indice du coût du travail des industries mécaniques et électriques de décembre 2008 FSD1= l’indice des frais et services divers FSD10= même indice à l’origine. Ce changement de formule d’actualisation nécessite la passation d’un avenant au marché, qui compte tenu de sa nature, ne bouleverse en aucune manière l’économie de ce dernier. » - DECIDE Article unique : d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant au contrat pour prendre en compte ce changement d’indice. LE MAIRE, Michel MOYRAND Délibération publiée le : 24 février 2010 2