d`infos sur le réseau SIMs ()

1.
L’Objectif du projet
Le projet SIMs (Social Impact of Migration) a été lancé en mars 2012 au sein du Service public fédéral (SPF) Sécurité
sociale. Il a pour objet de créer une structure informelle de monitoring des dossiers européens en matière de migration
qui possèdent des répercussions sur le plan de la politique sociale belge.
En effet l’Union européenne (UE) a engagé de nombreuses initiatives en matière d’immigration légale en vue de favoriser
et d’encadrer la mobilité des personnes (vers et à l’intérieur de l’UE). Ces diverses actions ont bien souvent comme
conséquence (directe ou indirecte) de favoriser l’accès de personnes étrangères à nos systèmes de sécurité sociale et
d’assistance sociale. Il convient donc d’en assurer un suivi optimal afin d’en mesurer l’impact pour notre système social,
en mettant en évidence les droits sociaux découlant de ces nouveaux droits au séjour sur notre territoire.
Dans cette optique, le projet SIMs veille à développer une méthode efficace de suivi de l’impact social des instruments
juridiques européens en matière de migration légale en vue de pouvoir améliorer la cohérence du cadre réglementaire
(entre les filières Affaires intérieures / Politiques sociales, et entre les niveaux belge /européen), afin de garantir une
meilleure adéquation et soutenabilité de notre système de protection sociale.
2.
La structure
Un réseau de concertation a ainsi été mis en place pour permettre une collaboration plus étroite entre les institutions
fédérales suivantes :
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le SPF Sécurité Sociale;
le SPF Emploi et Concertation Sociale;
l’Office des Etrangers / SPF Intérieur;
le SPP Intégration Sociale.
Au cours de leurs premiers travaux communs, les partenaires ont identifié un nombre toujours croissant de dossiers
européens présentant un intérêt commun, et des enjeux interconnectés.
3.
Principes généraux
Les partenaires ont pris conscience de la nécessité d’une approche concertée et transversale. Plus particulièrement, ils ont
reconnu l’importance de mieux collaborer pour traiter les dossiers « migration »traités au sein du Conseil « Justice et Affaires
intérieures » de l’UE lorsque ceux-ci présentent des aspects importants en matière d’emploi et de protection sociale.
Dans cette optique, une série de principes généraux ont été établis en vue de mettre en œuvre une structure de concertation
transversale, informelle, flexible et durable.
Transversale : le réseau SIMs permet d’accroître les échanges sur l’impact des questions de migration sur l’emploi,
la sécurité sociale, l’inclusion sociale, ... Il permettra ainsi une approche intégrée de ces problématiques.
Informelle : le réseau SIMs se base sur une collaboration volontaire et non contraignante qui ne remet nullement
en cause les processus de décisions officiellement mis en place, comme les coordinations réalisées par le SPF Affaires
Etrangères via les réunions DGE ou par la Représentation permanente de la Belgique auprès de l’UE.
Flexible : le réseau SIMs est avant tout mis en place pour répondre de manière souple aux besoins des partenaires
en tenant compte des priorités et de l’organisation interne des institutions participantes.
Durable : le réseau SIMs cherche à dépasser la collaboration ponctuelle, ad hoc, et vise par conséquent pérenniser les
échanges d’informations et les collaborations entre les partenaires .
4.
Les travaux
Parmi les instruments législatifs européens sur lesquelles la collaboration a porté, il peut notamment être fait mention de :
la directive établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi
saisonnier;
la directive établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d’un détachement
intragroupe;
la proposition de révision de la directive établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays t iers
dans le cadre de recherches, d’études, de stages, de volontariat, …
De plus, le réseau SIMs a permis des échanges de vues entre les différentes administrations concernées au sujet de questions
européennes liées aux travaux en matière de migrations dans différentes plateformes ou liés à l’actualité, comme par
exemple le suivi :
de certaines affaires soumises à la Cour de Justice de l’UE (affaires « Brey » / « Dano » / …);
des discussions concernant la libre circulation des personnes et les craintes de « tourisme social » (débats dans la filière
JAI, communications et études de la Commission, …);
des travaux de la « Commission administrative de coordination des systèmes de sécurité sociale » en matière de mobilité
européenne.
Pour plus d’information, veuillez prendre contact avec l’équipe en charge du réseau SIMs (DG Appui stratégique du SPF
Sécurité sociale) via l’adresse suivante : [email protected]