Crématorium métropolitain - Amiens
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Crématorium métropolitain - Amiens
Direction de l’Urbanisme, de l’Habitat et du Logement Service Opérations d’Urbanisme et de Construction Hôtel de Ville - BP 2720 80027 Amiens cedex 1 Construction d’une maison du petit enfant Allée Germaine DULAC à AMIENS MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE Règlement de consultation V1 – Avril 2016 SOMMAIRE ARTICLE 1 – MAITRE DE L’OUVRAGE....................................................................................................... 2 ARTICLE 2 – OBJET DE LA CONSULTATION ........................................................................................... 2 ARTICLE 3 - CONDITIONS ET ORGANISATION DU MARCHE ............................................................... 3 ARTICLE 4 – CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION .................................................................. 5 ARTICLE 5 – PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES.............................................. 5 ARTICLE 6 – CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES PLIS............................................................ 7 ARTICLE 7 - JUGEMENT DES OFFRES ET ATTRIBUTION DU MARCHE ............................................ 8 ARTICLE 8 – DEMATERIALISATION DE LA PROCEDURE ................................................................... 10 Ville d’Amiens - Construction d’une maison du petit enfant, Allée Germaine DULAC 20160428_Creche_DULAC_RDC_v1.doc 1/10 ARTICLE 1 – MAITRE DE L’OUVRAGE La ville d’Amiens agit en tant que pouvoir adjudicateur au sens du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics Cette consultation est passée sous la forme d’une procédure adaptée après publicité et mise en concurrence en application de l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Conformément aux dispositions de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 modifiée et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur un marché de maîtrise d’œuvre relatif à la conception et la réalisation d’une maison du petit enfant, Allée Germaine DULAC à Amiens. Le pouvoir adjudicateur est désignée sous le nom de « Maître d’Ouvrage ». Les spécificités techniques de l’opération sont précisées dans le programme de l’opération. ARTICLE 2 – OBJET DE LA CONSULTATION Nature et consistance de l’ouvrage à réaliser, planning prévisionnel 2.1 a – Contexte et enjeux La ville d’Amiens gère actuellement une quinzaine de crèches communales sur son territoire. La ville a décidé de regrouper deux structures existantes, les crèches Delpech et Antibes, respectivement d’une capacité de 22 et 15 places, au sein d’une structure unique d’une capacité de 42 berceaux (augmentation de la capacité de 5 berceaux). Un premier projet consistant à réhabiliter l’école Germaine DULAC en vue d’y acceuillir une crèche, un Relais Assistantes Maternelles (RAM) et un centre de loisir a dû être abandonné en 2014. Suite à cette abandon contraint, la collectivité a décidé de ne pas inclure le centre de losir au programme, et d’autre part de concevoir une projet en démolition / reconstruction afin de se doter d’un équipement parfaitement adapté à l’accueil des jeunes enfants tout en recherchant une qualité de projet permettant de réduire les charges d’exploitation et de maintenance. b - Caractéristiques techniques L’ouvrage à construire est une structure de type maison du petit enfant ayant vocation à accueillir une crèche d’une capacité de 42 berceaux réparties sur trois sections suivant l’âge des enfants. L’ouvrage intègre également un Relai d’Assistantes Maternelles. L’opération comprend enfin une partie cuisineoffice pour la préparations des repas. La surface utile globale de l’ouvrage est estimée à 666 m² de plain pied. Dans le cadre du programme de l’opération le maitre d’ouvrage souhaite la mise en œuvre d’une démarche environnementale basé sur un profil dont les axes majeurs sont : Le choix des matériaux, produits et système permettant d’offrir une qualité d’ouvrage propre à l’accueil des jeunes enfants tout en réduisant l’impact environnementale de l’ouvrage et en facilitant l’exploitation sur la durée. Atteindre un niveau de perfomance energétique équivalent à un label Effinergie+ Assurer un confort acoustique pour le bien-être des enfants et du personnel oeuvrant au sein de l’ouvrage Assurer une qualité sanitaire de l’air intérieur optimale pour l’accueil de jeunes enfants. Ville d’Amiens - Construction d’une maison du petit enfant, Allée Germaine DULAC 20160428_Creche_DULAC_RDC_v1.doc 2/10 c – Lieu d’exécution Une emprise foncière, située allé Germaine DULAC à Amiens a été identifiée pour accueillir ce nouvel équipement. Le site est actuellement occupé par l’école Germaine DULAC actuellement fermée depuis plusieurs années. Il est précisé que la ville d’Amiens prendra en charge la déconstruction de cette école. Les candidats peuvent se rendre librement sur le site pour prendre connaissance du site, des abords et du quartier. d - Enveloppe prévisionnelle des travaux L’enveloppe prévisionnelle des travaux VRD compris est arrêtée par le maître d’ouvrage à 1.515.000,00 € HT. e – Planning prévisionnel à titre indicatif Appel public à concurrence Remise des candidatures et des offres Examen des candidatures et des offres Notification du marché de maîtrise d’œuvre : Avril 2016 fin mai 2016 juin 2016 septembre 2016 Etudes de conception/ lancement de l’appel d’offre Travaux / livraison de l’ouvrage sept 2016 à avril 2017 sept 2017 à sept 2018 2.2 Contenu de la mission Le marché de maîtrise d'œuvre confié au maître d’œuvre retenu à l’issue de la procédure de consultation est une mission de base au sens de l’article 15 du décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 pris en application de la loi MOP, complété de la mission SSI, conformément à la norme NF S61-932 de juillet 2000. 2.3 Décomposition en tranches Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. 2.4 Prestations à fournir par les concurrents Sans objet ARTICLE 3 - CONDITIONS ET ORGANISATION DU MARCHE 3.1 Procédure mise en œuvre La procédure mise en œuvre est une procédure adaptée ouverte avec négociation. Après analyse des compétences, références et moyens des candidats, le pouvoir adjudicateur procèdera à l'analyse des offres des candidats dont la candidature aura été admise. Le pouvoir adjudicateur établira un classement des offres remises par les candidats au regard des critères définis à l’article 7 du présent règlement de consultation. Le maître d’ouvrage sélectionnera le candidat présentant l’offre économiquement la plus avantageuse et engagera une négociation portant notamment sur le calendrier des études, les délais de réalisation et la répartition des honoraires par éléments de mission et par cotraitant. 3.2 Mode de dévolution Compte tenu des caractéristiques de la procédure et de l’objet du marché, le mode de dévolution retenu est le marché unique. Ville d’Amiens - Construction d’une maison du petit enfant, Allée Germaine DULAC 20160428_Creche_DULAC_RDC_v1.doc 3/10 Dans le cas d'une présentation sous la forme d'un groupement, celui-ci prendra, au plus tard au stade de l'attribution du marché, la forme d'un groupement conjoint. Le mandataire du groupement sera l’architecte, il sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la maîtrise d’ouvrage. Conformément aux dispositions de l’article 45 du décret susvisé, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de se présenter : en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements. 3.3 Personnes habilitées à concourir Sont habilités à concourir les concepteurs ou équipes de concepteurs présentant à minima les compétences suivantes : - Architecture (justification du diplôme de spécialisation et d’approfondissement en architecture ou diplomé par le gouvernement ou disposant d’un titre européen équivalent) - Paysage (justifiant d’une qualité de paysagiste) - Economie de la construction - Ingénierie structure - Ingénierie fluides, - Coordinateur SSI, - Ingénierie génie climatique et optimisation énergétique - Ingénierie VRD Ces différentes compétences peuvent être portées par une ou plusieurs personne(s) physique(s) ou morale(s). Tout candidat, ou tout groupement, qui ne pourra pas justifier de l'ensemble des compétences susvisées verra sa candidature rejetée sur ce seul motif. Tout candidat, ou tout groupement, pourra s’adjoindre toutes les compétences supplémentaires qu’il juge utile pour répondre à la présente consultation. 3.4 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. 3.5 Modifications de détail au dossier de consultation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 3.6 Primes Aucune prime n'est prévue pour ce marché. Ville d’Amiens - Construction d’une maison du petit enfant, Allée Germaine DULAC 20160428_Creche_DULAC_RDC_v1.doc 4/10 ARTICLE 4 – CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION 4.1 Contenu du dossier Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : - le programme technique détaillé de l’opération, - le cadre de marché composé : o de l’acte d’engagement et ses annexes, o du cahier des clauses administratives particulières et ses annexes, - le présent règlement de consultation la fiche de répartition des compétences. - Les formulaires DC1 et DC2 4.2 Conditions de retrait Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l’adresse électronique suivante : http://marchespublics.amiens-metropole.com - rubrique Ville d’Amiens. Il est vivement conseillé au candidat de s’enregistrer sur la plateforme de dématérialisation en indiquant une adresse électronique permettant d’établir de façon certaine une correspondance électronique, afin que le candidat puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions. Aucune demande d’envoi du dossier sur support physique électronique n’est autorisée. 4.3 Demande de renseignements Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à : Renseignement(s) VILLE D’AMIENS Direction des Affaires Juridiques et Générales Service des Marchés Publics Place de l’hôtel de ville B.P. 2720 80027 AMIENS CEDEX 1 Ou être formulées sur le site http://marchespublics.amiens-metropole.com Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. ARTICLE 5 – PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Les candidats doivent fournir des documents rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les candidats devront produire, dans une enveloppe cachetée, les pièces ci-dessous définies, datées et signées par eux, selon la présentation suivante : Ville d’Amiens - Construction d’une maison du petit enfant, Allée Germaine DULAC 20160428_Creche_DULAC_RDC_v1.doc 5/10 5.1 Contenu de la candidature Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise : ▪ les documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la société, y compris si nécessaire ceux retraçant les délégations ; une déclaration sur l’honneur (ou formulaire DC1 signé), datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion des procédures de passation des marchés publics listés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. ▪ une déclaration sur l’honneur, datée et signée par le candidat, justifiant être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise : Pour chaque membre du groupement indication des titres d’études et professionnels ; il est précisé que le projet devra nécessairement être conçu par un architecte, conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture. présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date de réalisation, le destinataire public ou privé ainsi que la mission accomplie. Pour l’architecte du groupement sélection de 3 références récentes de complexité équivalente en dimension et/ou en programme, avec description des missions exactes accomplies, le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi qu’une référence pour le paysagiste. Pour les références en concours, il sera mentionné si le projet a été lauréat ou non. Tout projet réalisé sera présenté par au moins une photographie (et pas exclusivement des dessins). Afin de simplifier la présentation, le pouvoir adjudicateur propose un modèle en annexe 2 à compléter par le candidat. Si cette présentation n’est pas utilsée, les références devront être présentées sous forme d’un fichier informatique au format JPEG ou PPT. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (soustraitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution du marché. 5.2 Contenu de l’offre 1 Un projet de marché comportant l’offre du candidat : L’offre sera formalisée sur l’acte d’engagement inclus dans le dossier de consultation. L'acte d'engagement précisera notamment, au travers de son annexe 2, la répartition des honoraires et le temps consacré (en jours) par éléments de mission et par cotraitant. Le candidat précisera également la nature et le montant des prestations qu’il envisage de sous-traiter ainsi que la liste des sous-traitants qu’il se propose de présenter à l’agrément et à l’acceptation du le pouvoir adjudicateur. 2 Une note méthodologique (sur support papier + support informatique (CD-ROM)): Ville d’Amiens - Construction d’une maison du petit enfant, Allée Germaine DULAC 20160428_Creche_DULAC_RDC_v1.doc 6/10 Celle-ci présentera sur 2 à 6 pages A4 maxi (de type « Arial » – taille 11), hors annexes, les informations suivantes : a) la perception par le candidat de la hiérarchie des problèmes posés dans le cadre de l’opération envisagée. Il s’agit ici uniquement de permettre au maître d’ouvrage de juger de la bonne compréhension de la thématique générale de l’opération. Il ne s’agira en aucun cas d’apporter quelconques réponses ni même pistes de réflexion quant à la mise en œuvre du projet ; tout élément de cette nature ne serait d’ailleurs pas pris en compte dans l’évaluation de l’offre du candidat. b) un argumentaire permettant d’attester la sensibilité particulière du candidat à la thématique du développement de projets durables, et notamment au regard des objectifs identifiés au programme. Le candidat identifiera la compétence sur laquelle il s’appuie pour animer cette démarche. c) Les moyens humains mobilisés : Seront clairement identifiés : Le rôle du mandataire et la répartition des tâches entre les co-traitants et sous-traitants le cas échéant, les personnels affectés à chaque élément de mission de base et complémentaire (SSI) Pour chacun d’entre eux, il sera fourni, en annexe de la note méthodologique, un curriculum vitae précisant : les diplômes ; les formations complémentaires spécialisées ; les ouvrages et/ou missions auxquels ils ont participé avec précision des montants correspondants. d) le mode opératoire proposé par le candidat eu égard aux caractéristiques de l’opération et à la volonté du maître d’ouvrage de la mettre en œuvre. Il s’agira notamment de définir précisément : la méthode de travail proposée dans les phases de conception (échange d’information, présentations et échanges avec les futurs occupants/exploitants de l’équipement, traçabilité, contrôle de qualité, disponibilité …) le niveau de présence en phase chantier des personnels affectés et tels que décrits au paragraphe c). Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et les documents remis par le pouvoir adjudicateur mentionnés à l’article 4.1, à l’exception de ceux visés ci-dessus et leurs annexes ne sont pas à remettre dans l’offre. Seuls les documents détenus par le pouvoir adjudicateur font foi. Le candidat signera ces documents fournis par le pouvoir adjudicateur et leurs annexes dans le cadre de la mise au point du marché. A défaut les documents détenus par le pouvoir adjudicateur et notifiés au titulaire seront les documents contractuels. ARTICLE 6 – CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES PLIS 6.1 Support papier Ville d’Amiens - Construction d’une maison du petit enfant, Allée Germaine DULAC 20160428_Creche_DULAC_RDC_v1.doc 7/10 Les plis seront : soit envoyés par la Poste par lettre recommandée avec AR ou tout moyen donnant date certaine, à l’attention de Madame le Maire d’Amiens à l’adresse suivante : Direction des Affaires Juridiques et Générales Service des Marchés Publics Place de l’Hôtel de Ville BP 2720 – 80027 AMIENS cedex 1 soit remis contre récépissé au Service des Marchés Publics d'Amiens Métropole : Direction des Affaires Juridiques et Générales Service des Marchés Publics Place de l’Hôtel de Ville 3ème étage – Aile Ouest AMIENS Quel que soit le mode de transmission choisi, le pli devra parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des offres fixées dans l’avis d’appel public à concurrence. Le pli cacheté contiendra une enveloppe cachetée, contenant les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini à l'article 5 du présent règlement. Cette enveloppe portera les mentions suivantes : OFFRE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE MAISON DU PETIT ENFANT Allée Germaine DULAC à AMIENS – Marché de maîtrise d'œuvre Groupement ........................................................................................................................ NE PAS OUVRIR Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites de réception fixées dans l’Avis d’Appel Public à Concurrence, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ou ne comportant pas les mentions exigées, ne seront pas retenus. Les envois sont acheminés sous la seule responsabilité des candidats. Le maître d’ouvrage ne peut être tenu pour responsable du dépassement du délai. Les frais de transport sont à la charge des candidats. 6.2 Dématérialisation Les conditions sont précisées à l’article 8. ARTICLE 7 - JUGEMENT DES OFFRES ET ATTRIBUTION DU MARCHE La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. 7.1 Critères de sélection des candidatures Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les suivants : - Garanties et capacités techniques, - Capacités professionnelles. Ville d’Amiens - Construction d’une maison du petit enfant, Allée Germaine DULAC 20160428_Creche_DULAC_RDC_v1.doc 8/10 7.2 Modalités et critères de jugement des offres L’attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera imédiatement écartée. Critères de jugement Notation 1- Valeur technique de l’offre 70 points 2- Valeur financière de l’offre 30 points Notation de la valeur technique de l’offre (sur 70 points) : Elle sera appréciée au regard de la note méthodologique produite par le candidat et l’annexe 2 de l’acte d’engagement sur la base des sous-critères suivants : a) Cohérence de la perception du candidat de la hiérarchie des problèmes posés - notée sur 5 points, b) Niveau de sensibilité du candidat à la thématique du développement de projets durables, notamment au regard des objectifs tels que définis dans le programme et des compétences affectées à cette thématique - notée sur 15 points, c) Cohérence des moyens humains affectés à l’opération et cohérence de la répartition des rôles et missions confiées au mandataire et à chaque cotraitant et/ou sous-traitant au regard des capacités techniques et professionnelles notée sur 20 points. d) Pertinence du mode opératoire et des moyens humains affectés à l’opération - notée sur 30 points sur la base de la décomposition suivante : Cohérence de la répartition du temps consacré pour chaque élément de mission et par cotraitant et/ou sous-traitant ainsi que la répartition des honoraires (notée sur 10 points), Exposé des moyens et méthodes de travail proposés pour répondre aux attentes du Maitre d’ouvrage en termes de reporting, validation et planification (notée sur 10 points), Niveau d’implication en phase chantier (noté sur 10 points). Pour chaque sous-critère, les points seront attribués de la manière suivante : Absence d’information Insuffisant Moyen Satisfaisant Très satisfaisant Sous-critère / 5 points 0 1 2 4 5 Sous-critère / 10 points 0 2 5 8 10 Sous-critère / 15 points 0 4 8 12 15 Notation de la valeur financière de l’offre (sur 30 points) : Elle résultera de l’analyse du montant du forfait figurant dans l’acte d’engagement et sera calculée selon la formule suivante : N = 30×(Pmini / P) avec Pmini : montant de l’offre la moins disante P : montant de l’offre étudiée Le maître d’ouvrage engagera alors une négociation avec le candidat présentant l’offre économiquement la plus avantageuse. Ville d’Amiens - Construction d’une maison du petit enfant, Allée Germaine DULAC 20160428_Creche_DULAC_RDC_v1.doc 9/10 Une négociation portera notamment sur le calendrier des études, les délais de réalisation et la répartition des honoraires par éléments de mission et par cotraitant. 7.3 Attribution du marché Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira les documents, certificats et attestations listés à l'article 51 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. A défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l’offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé. Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les documents, certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué. ARTICLE 8 – DEMATERIALISATION DE LA PROCEDURE Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l’adresse suivante : http://marchespublics.amiens-metropole.com. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis à le pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n’est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d’une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l’identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n’est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. L'offre remise doit faire l’objet d’une signature électronique conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d’un autre Etatmembre de l’Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d’utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d’accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage de sécurité et sera réputé n’avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l’ouverture des plis. Les candidats sont informés que l’attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. A .................................................................. , le ..................................................., Le maître d’ouvrage Ville d’Amiens - Construction d’une maison du petit enfant, Allée Germaine DULAC 20160428_Creche_DULAC_RDC_v1.doc 10/10